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Conseil Municipal - 2026 23 adhesion a lassociation de rhone en vigne tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 23 adhesion a lassociation de rhone en vigne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260531-CM2026 23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 31 MARS 2026
Le marditrente et un mars deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres _présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Jean-Marie FAVRE; Sylvie
CHENAVIER-DIANI ; Eric MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Jean-Frédéric VINCIGUERRA; Raymond MICHEL; Daniel DURR; Stéphane BOULHABAS;
Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT; Priscille MICHEL; Maud ALLIBE; Michaël FAVIER ; Laura
PARET; Berthine SAVIGNAN; Kentin PARET; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI ;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU.
Membres absents : Alexis BISIAUX.
Pouvoirs : Alexis BISIAUX à Magalie VEYRIER.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 26 Nombre de voix:
27
Date de Convocation : 25 mars 2026
Secrétaire : Laura PARET
2026-23 - ADHESION A L'ASSOCIATION « DE RHONE EN VIGNES »
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d'Etat en date du 11 mars 1958 ;
Vu La réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans Le JO Sénat du 14 février 2013 - page 526 -
question écrite n°01584 ;
Vu le courrier de proposition d'adhésion ;
Considérant que les personnes morales de droit public, et notamment les communes, ont le
droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que
l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal ;
Considérant que l'adhésion à l'Association « De Rhône en Vignes - Cultures en partage de Vienne
à Valence » dont l'objectif est d’obtenir l'inscription du territoire de Vienne à Valence sur la Liste
du patrimoine mondial de l'UNESCO comporte un intérêt communal ; qu’en effet, Le territoire de
Condrieu est concerné par cet objectif d'inscription et que l’apport que celle-ci aurait pour Le
territoire, notamment en termes de reconnaissance, d'image et d’attractivité, est certain ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260331-CM2026 _23-DE
Article 1°: D’adhérer à l'Association « De Rhône en Vignes - Cultures en partage de Vienne à
Valence » ;
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure pour la bonne application de la
présente délibération notamment de régler la cotisation demandée chaque année par
l'association.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 31 mars 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
La secrétaire de séance, (Rhône)
Laura PARET