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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 Depenses a imputer au compte fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents: Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Jérôme MORGANT; Valérie
MIGNOT; José GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER ; isabelle DESCHAMPS
Membres absents : Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND ; Laura MOUNIER ;
Cécile MICHEL ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nambre de membres présents : 20 Nombre de voix :
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-09 - DÉPENSES A IMPUTER AU COMPTE « 6232 - FETES ET CEREMONIES »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-29 et
D.1617-19;
Vu le décret n°2022-505 du 28 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées par Le
comptable public pour tes dépenses des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57, notamment son article 6232 définissant Les
dépenses imputables aux « Fêtes et cérémonies » ;
Vu l'arrêt du Conseil d’État n°369696 du 4 mai 2015 précisant les conditions de contrôle de
l'imputation des dépenses au compte 6232 ;
Considérant que le compte 6232 est destiné à retracer Les dépenses liées aux « fêtes et
cérémonies nationales et locales », à l'exclusion des réceptions organisées en dehors de ce
cadre (imputables au compte 6234) ou des frais de mission (compte 6288) ; que la jurisprudence administrative exige que ces dépenses soient clairement rattachées à un événement identifié et
justifiées par un intérêt public local ;
Considérant que Les événements listés ci-dessous participent à:
L'exercice des obligations légales (ex: commémorations des 8 mai et 11
novembre);
La cohésion sociale {ex: accueil des nouveaux habitants, reconnaissance des
agents municipaux);
Le rayonnement de La commune (ex : vœux du Maire, animations estivales).
Considérant que l'objectif est d'accroître la transparence sécurisant ainsi les
engagements financiers et facilitant Le contrôle a posteriori réalisé par le comptable
pubüc ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1°: D’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Les dépenses engagées pour
Les événements suivants, organisés par la Commune de Condrieu :
Cérémonies officielles, commémorations, fêtes d'ordre national ou local:
o Fête du 1° mai;
o Cérémonies des 8 mai et 11 novembre ;
o Fête nationale du 14 juillet;
o Fête du 8 décembre ;
Événements institutionnels :
o Cérémonie des vœux du Maire;
o Réceptions officielles justifiées par l'intérêt public local (ex. : signatures
de conventions, accueil de personnalités) ;
Animations communales:
o Accueil des nouveaux habitants ;
o Événements en faveur des agents municipaux (ex. : repas annuels) ;
© Buffets, vernissages ou réceptions liés à des manifestations culturelles, sportives ou associatives d’intérêt communal,
Article 2 : D’indiquer que La nature des dépenses couvertes inclut, sans exhaustivité :
Achats de denrées, boissons, et petites fournitures (fleurs, décorations) ;
Prestations de services (sonorisation, sécurité, nettoyage, traiteurs) ;
Locations de matériel (chaises, chapiteaux, estrades) ;
Frais de transport ou d'hébergement liés à l’organisation des événements. Article 3 : D'exclure du compte 6232 notamment les réceptions évènementielles n’entrant
pas dans le champ de l’article 1° (rattachées au compte 6234).
Article 4: D’autoriser Le Maire à engager les dépenses définies aux articles 1° et 2 dans la
limite des crédits inscrits au budget communal pour l'exercice en cours et Les suivants, sous
réserve de leur disponibilité.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, Le 4 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
. ,… N{Rhêne) Le secrétaire de séance, —
Béatrice TRANCHAND