unknown - Annexe 2026 39 Grille tarifaire permanente v260605 tampon

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unknown - Annexe 2026 39 Grille tarifaire permanente v260605 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu. Lien du pdf (unknown - Annexe 2026 39 Grille tarifaire permanente v260605 tampon)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Logement, GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX ET DES

TARIFS PERMANENTS DE LA COMMUNE – 05/06/2026

1/ Quotients familiaux

Le quotient familial correspond au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales. Les tarifs périscolaires et extrascolaires de la garderie, de la restauration scolaire, des journées de garde ALSH font l'objet d'une distinction en 4 QF.

Dans le cas où le justificatif de la CAF du quotient familial n'est pas communiqué aux services de la Commune, le QF le plus élevé est retenu pour le calcul du tarif.

Les quotients familiaux sont établis comme suit pour le territoire de Condrieu :

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus

QF 4 – Supérieur à 1 499,00

2/ Tarification - accueils périscolaires

Quotients familiaux (QF)

ACCUEILS

Par quart d’heure

Tout quart d’heure entamé est dû

Matin et soir Pénalités soir après 18h45 Enfant du personnel

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 0,60 € → 0,30 € 15,00 € Gratuit

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 0,75 € → 0,37 € 15,00 € Gratuit

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 1,00 € → 0,50 € 15,00 € Gratuit

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 1,50 € → 0,75 € 15,00 € Gratuit

Quotients familiaux (QF)

PAUSE MERIDIENNE – SEMAINE A QUATRE JOUR (HORS MERCREDIS)

Enfant

(inclut un repas + animation à la pause

méridienne)

Adulte

Par repas

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 1,00 € 7,50 €

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 3,90 € 7,50 €

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 4,30 € 7,50 €

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 4,90 € 7,50 €

Quotients familiaux (QF) :

MERCREDIS

Communes de Vienne Condrieu Agglomération

Journée

repas inclus

Demi-journée

sans repas

Pause méridienne

(inclut un repas +

animation à la pause

méridienne)

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 12,00 € 3,60 € 5,50 €

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 14,00 € 4,40 € 6,00 €

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 17,00 € 5,80 € 6,50 €

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 21,00 € 7,40 € 7,50 €Quotients familiaux (QF) :

MERCREDIS (BIS)

Hors Communes de Vienne Condrieu Agglomération

Journée

repas inclus

Demi-journée

sans repas

Pause méridienne

(inclut un repas +

animation à la pause

méridienne)

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 14,40 € 4,30 € 6,10 €

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 16,80 € 5,30 € 6,60 €

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 20,40 € 7,00 € 7,20 €

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 25,20 € 8,90 € 8,30 €

3/ Tarification - accueils extrascolaires

Quotients familiaux (QF)

ACCUEILS

Par quart d’heure

Tout quart d’heure entamé est dû

Matin et soir Pénalités soir après 18h45 Enfant du personnel

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 0,60 € → 0,30 € 15,00 € Gratuit

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 0,75 € → 0,37 € 15,00 € Gratuit

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 1,00 € → 0,50 € 15,00 € Gratuit

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 1,50 € → 0,75 € 15,00 € Gratuit

Quotients familiaux (QF) :

VACANCES SCOLAIRES

Communes de Vienne Condrieu Agglomération

Journée

repas inclus

Demi-journée

sans repas

Pause méridienne

(inclut un repas +

animation à la

pause méridienne)

Forfait 2 jours

repas inclus

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 13,00 € 4,10 € 5,50 € 26,00 €

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 15,00 € 5,00 € 6,00 € 30,00 €

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 18,50 € 6,60 € 6,50 € 37,00 €

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 23,00 € 8,50 € 7,50 € 46,00 €

Quotients familiaux (QF) :

VACANCES SCOLAIRES (BIS)

Hors Communes de Vienne Condrieu Agglomération

Journée

repas inclus

Demi-journée

sans repas

Pause méridienne

(inclut un repas +

animation à la

pause méridienne)

Forfait 2 jours

repas inclus

QF 1 – De 0,00 à 499,00 inclus 15,60 € 4,90 € 6,10 € 31,20 €

QF 2 – De 499,01 à 899,00 inclus 18,00 € 6,00 € 6,60 € 36,00 €

QF 3 – De 899,01 à 1 499,00 inclus 22,20 € 7,90 € 7,20 € 44,40 €

QF 4 – Supérieur à 1 499,00 27,60 € 10,20 € 8,30 € 55,20 €Tarification Unité Montant

Séance de cinéma organisée par l’accueil de loisirs / enfant et / séance 4,00 €

4/ Tarification – autres services

Tarification Unité Montant

CIMETIERE

Concessions en colombarium et cavurnes de 15 ans / 15 ans 300,00 €

Concessions en colombarium et cavurnes de 30 ans / 30 ans 600,00 €

MEDIATHEQUE

Familles habitant à Condrieu / an 12,00 €

Familles n'habitant pas à Condrieu / an 15,00 €

Classes des écoles publiques et privées de Condrieu - Gratuit

Familles nouvellement arrivées - Gratuit la première année

Familles de Condrieu se trouvant en QF 1 (sous réserve de

justificatif) - Gratuit

Collectivités publiques, associations condriotes, service

jeunesse, association Lire et Faire Lire - Gratuit

Dégradation d’un livre pour laquelle une restauration n’est pas

possible (à moins d’être couteuse) ou non-retour d’un livre / livre

Prix du livre neuf en € TTC

dans la même collection (ou

une collection d'un niveau

comparable)

Dégradation avancée et/ou empêchant la lecture du DVD, ou

non-retour d’un DVD / livre 35 € (prix contenant les

droits de prêt)

SALLE DE L'ARBUEL

Location par les établissements scolaires de Condrieu* / évènement Gratuit

Location par un partenaire institutionnel public dans le cadre

d’une réunion publique / évènement Gratuit

Location par un partenaire de la Ville selon l'un des critères

suivants :

- Rayonnement de l’évènement pour Vienne Condrieu

Agglomération ou bien le bassin de vie

- Manifestation dans le cadre de la saison culturelle ou à

vocation culturelle

- Action positive pour l’image de Condrieu

- Evènement caritatif et non tarifé

- Impact économique et retombées positives « sell in »

Trois critères sur cinq doivent être remplis obligatoirement.

/ évènement Gratuit**

Location par une association ayant son siège à Condrieu –

évènements jusqu’à deux fois dans l’année* / évènement Gratuit

Location par une association ayant son siège à Condrieu - 3ème

évènement* / évènement 200,00 €

Location par une association ayant son siège à Condrieu - 4ème

évènement* / évènement 300,00 €

Location par une association n’ayant pas son siège à Condrieu,

établissement scolaire de l'extérieur* / évènement 500,00 €Location par un particulier habitant Condrieu* / évènement 650,00 €

Location par les CE extérieurs, AG ou réunions d’entreprises

privées ou par un particulier habitant à l’extérieur de la

Commune - évènement non-tarifé*

/ évènement 800,00 €

Location par une entreprise privée ou par un particulier

habitant à l’extérieur de la Commune ou pour tout évènement

tarifé*

/ évènement 1 500,00 €

Demi-journée supplémentaire / demi-journée 150,00 €

Intervention du régisseur de la salle / h 30,00 €

*Tarif à la journée (24h) avec tolérance d'installation la veille en avance et de désinstallation après la fin de l'évènement. Le tarif inclut la location de la salle et le nettoyage.

** Conclusion le cas échéant à prévoir d'une convention de partenariat

SALLE DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION

Location week-end / week-end 100,00 €

Location demi-journée / demi-journée 25,00 €

Location à une association à vocation artistique et ayant son

siège à Condrieu - Gratuit

SALLE DE LA CELLE

Location / jour 250,00 €

Location à une association ayant son siège à Condrieu jusqu’à

deux fois par an - Gratuit

CAS PARTICULIER : PRET DE SALLES EN PERIODES

PREELECTORALE ET ELECTORALE

Mise à disposition aux candidats, listes et partis (y compris pour

des réunions publiques) dans les six mois précédents le scrutin

du premier tour des élections municipales et entre les deux

tours le cas échéant, sous réserve de leur disponibilité, des

salles suivantes : salle de la Celle, salles de vie citoyenne, salles

des Eclats, salle J. Prévert, salle de l’Arbuel

/ évènement Gratuité

PARKING DU 8 MAI 1945

Location annuelle (pour toute nouvelle convention) - réduction

de 10% appliquée / place et / an

Tarif initial en 2008 de 240 €

/ an révisé sur le fondement

de l'indice du coût de la

construction - en 2021

(arrondi) : 270,00 €

Location trimestre (pour toute nouvelle convention) / place et / trimestre

Tarif initial en 2008 de 60 € /

trimestre révisé sur le

fondement de l'indice du

coût de la construction - en

2021 (arrondi) : 75,00 €

Télécommande d’accès au parking du 8 mai 1945 non rendue

ou détériorée / télécommande 53,00 €

TERRASSE (DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE DE L’ANNEE)

Surface extérieure occupée (0 à 6 m²) / m² et / an 1,00 €

Surface extérieure occupée (> 6 m²) / m² et / an 6,00 €

VOGUE

Emplacement > ou = à 120 m² / emplacement 200,00 €Emplacement de 119 à 80 m² / emplacement 160,00 €

Emplacement de 79 à 50 m² / emplacement 140,00 €

Emplacement de 49 à 20 m² / emplacement 100,00 €

Emplacement de 10 à 19 m² / emplacement 60,00 €

Emplacement < à 10 m² / emplacement 40,00 €

Véhicules et caravanes > à 20 m² / véhicule ou caravane 40,00 €

Véhicules et caravanes < ou = à 20 m² / véhicule ou caravane 20,00 €

FOIRES ET MARCHES DU VENDREDI

Etal (0 à 3m) / mètre linéaire et / séance 1,20 €

Etal (4 à 8m) / mètre linéaire et / séance 0,30 €

Etal (>8m) / mètre linéaire et / séance 0,80 €

Véhicule (< ou = 3,5 T) / véhicule et /séance 2,00 €

Véhicule (> 3,5 T) / véhicule et /séance 4,00 €

FORFAIT SAISONNIER (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS - HORS

VENDREDI)

Droit de place forfaitaire / semestre 40,00 €

RACCORDEMENT ELECTRICITE MARCHES ET FOIRES

Participation forfaitaire des utilisateurs des bornes d'électricité

- annuelle / an 80,00 €

Participation forfaitaire des utilisateurs des bornes d'électricité

- occasionnelle ou saisonnière / an 50,00 €

Participation pour une journée / séance 3,00 €

FETE « VIN ET RIGOTTES »

Grand manège pour enfant Forfait 100,00 €

Petit manège pour enfant Forfait 80,00 €

Stand – jusqu’à 6 mètres linéaires / mètre linéaire 8,00 €

Stand – au-delà de 6 mètre linéaires / mètre linéaire 7,00 €

Petit stand Forfait 15,00 €

Exposition de véhicules / véhicule 20,00 €

Stand dans la salle de l’Arbuel – la table / table 100,00 €

Stand sous le chapiteau – la table / table 70,00 €

Activités et animations diverses (ex : promenade en poney) / activité ou / animation 40,00 €

DIVERS

Disques de circulation / disque Gratuit

A4 recto/verso ou recto simple noir et blanc (uniquement pour

les dossiers d'urbanisme demandés par les pétitionnaires) / photocopie 0,50 € A3 recto/verso ou recto simple noir et blanc (uniquement pour

les dossiers d'urbanisme demandés par les pétitionnaires) / photocopie 1,00 €

Gobelet prêté non-rendu à l’issue d’une manifestation / gobelet manquant 1,00 €

Forfait remboursement auprès des contrevenants lorsque la

Commune est facturée dans le cadre des enlèvements et

destructions de véhicules par la fourrière

/ enlèvement et destruction

de véhicule 200,00 €

Créée par la délibération n°2021-60 du 29 novembre 2021Modifiée par la délibération n°2022-43 du 6 juillet 2022

Modifiée par la délibération n°2022-43 du 7 décembre 2022

Modifiée par la délibération n°2023-35 du 12 juillet 2023

Modifiée par la délibération n°2023-60 du 6 décembre 2023

Modifiée par la délibération n°2024-30 du 10 juillet 2024

Modifiée par la délibération n°2024-49 du 4 décembre 2024

Modifiée par la délibération n°2025-11 du 7 février 2025

Modifiée par la délibération n°2026-10 du 3 février 2026

Modifiée par la délibération n°2026-39 du 5 juin 2026GRILLE TARIFAIRE PERMANENTE DU CCAS – 24/01/2025

Applicable à compter du 1er mars 2025

Tarification Unité Montant

TELEALARME

Revenus inférieurs à 760 € / mois / mois 8,80 €

De 761 à 915 € / mois / mois 13,20 €

De 916 à 1220 € / mois / mois 25,30 €

Plus de 1220 € / mois / mois 34,00 €

En cas de résiliation de la convention relative à la fourniture,

l’installation et l’utilisation des boitiers à clés dans le cadre du

service de téléalarme - conservation du boitier

/ boitier à clé 31,00 €

PORTAGE DE REPAS

Repas à domicile sans potage / repas 7,90 €

Supplément potage / supplément 0,50 €

REPAS DES AINES

Personne de 74 ans ou plus / repas Gratuit

Conjoint n'ayant pas atteint cet âge / repas 30,00 €

COLIS DE NOEL

Tarif permettant le remboursement pour les personnes

recevant un colis de Noël alors qu’elles sont originaires d’une

autre Commune que Condrieu (tarif appliqué à la Commune

concernée ou à son CCAS)

/ colis 100% du prix facturé à la Commune

Créée par la délibération n°2021-09 (2021-60) du 8 décembre 2021

Modifiée par la délibération n°2023-01 du 20 janvier 2023

Modifiée par la délibération n°2023-08 du 13 octobre 2023

Modifiée par la délibération n°2025-01 du 24 janvier 2025