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Déliberation - 034 26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h48 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 034 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
République Française Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Liberté-Egalité-Fraternité Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ID : 093-219300159-20260409-034_26-AU Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n° : 034-26
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE (SALLE CHEMINÉE) DU SAMEDI 25 JUILLET 2026 AU DIMANCHE 26 JUILLET 2026 À 13 H 00 ATTRIBUÉES À MADAME FERNANDES DE ORNELAS.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N°26/005 en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les
matières énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale N°23-046 en date du 17 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1% janvier 2026,
CONSIDÉRANT que MADAME FERNANDES DE ORLENAS DANIELE ilicite un prêt de salle communale pour un évènement d’ordre personnel qui se déroulera sur 1a perruue uu 3AMEDI 25 Juillet 2026 au dimanche 26 Juillet 2026 à 13h 00,
CONSIDÉRANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée de la Maison Dacheville située
au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 540,00 € à MADAME FERNANDES DE ORLENAS
DANIELE,
CONSIDÉRANT que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 540,00 €,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec
MADAME FERNANDES DE ORLENAS DANIELE pour un montant de 540.00 € pour la période allant
du SAMEDI 25 JUILLET 2026 au DIMANDHE 26 JUILLET 2026 à 13 h 00, telle qu'annexée à la
présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
540,00 €.
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
1D :093-219300159-20260409-034_26-AU
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- MADAME FERNANDES DE ORLENAS DANIELE, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 09 AVRIL 2026.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
"Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois, »"
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone 01 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire