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Déliberation - decision 006 26 tampon site
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h11 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 006 26 tampon site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
République Française Envoyé en préfeclure le 14/01/2026
iberté ité ité ë 12026 Liberté-Egalité-Fraternité Reçu en préfecture le 14/01 Publié le
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS nds REP UE EAU Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n° : 006-26
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE (SALLE CHEMINÉE) DU SAMEDI 28 février 2026 AU DIMANCHE
01 MARS 2026 À 13 H 00
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N°1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale N°23-046 en date du 17 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1° janvier 2026,
CONSIDÉRANT que SSSR SEE sollicite un prêt de salle communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du SAMEDI 28 février 2026 au dimanche 01 MARS 2026 à 13 h 00,
CONSIDÉRANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée de la Maison Dacheville située
au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 540,00 ‘OS
CONSIDÉRANT que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 540,00 €,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec BRSES
Sr pour un montant de 540,00 € pour la période allant du SAMEDI 28 février 2026 à dimanche 01 mars 2026 à 13 h 00, telle qu’annexée à la présente décision.
Article 2 : D’appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
540,00 €,
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le
ID : 093-219300159-202601 13-006_26-AU
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame CARMEN MOLINA, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 17 Janvier 2026.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
"Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. »"
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone 01 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire