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Déliberation - DCM171225 1 02 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM171225 1 02 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département des Alpes Maritimes
imune di
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u b li a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des Conseil Municipal délibérations du
>
SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17 DÉCEMBRE 2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR
LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DCM171225 -1-02
LUE NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXECUTOIRE : MEMBRES Affichée le 12/12/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20251217-1-02-DE] le
Accusé certifié exécutoire 19/12/2025 Présents
Réception par le préfet : 19/12/2025) h
Affichage : 19/12/2025 Représenté(s) 04
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par
voie électronique Votants 28
le
19/12/2025 Absent(s) o1
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,
Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pascal
DULERMO, M-Laurent- CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, Mme-Soenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-02 - PJ-1 1/2 Monsieur le maire, expose ;
Il'est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 et portant délégations
du conseil municipal à Monsieur le maire ; æ
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22 du
CGCT:
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 17 décembre 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Bianca NOCELLA M. Bruno B
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou
en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un
recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-02 - PJ-1 2/2 La Gaude
Attributaire Durée
Notification
Date d'effet
Objet et Montant
Affaires juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-70
Affaires juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-71
Affairs juridiques -
La coupole
AJ-2025-73
Affaires juridiques AJ-2025-74
Affaires juridiques AJ-2025-75
Affaires juridiques AJ-2025-78
Affaires juridiques AJ-2025-84
Décision autorisant Monsieur le maire à ester en justice
Festival de la parole et du livre - Conclusion d'un contrat de prestations de service avec Madame léonie KOELSCH
Gestion du domaine public- Mise à disposition du centre culturel - Création d'un atelier dessin
Marché n°2024_325 de travaux tous corps d'état pour la réalisation d'équipements sportifs et de loisirs au Mont-
gros
Avenants n°1
Lot n°4 - gros-œuvre - SAS ERGC / n°10 - Menuiseries intérieures bois - SAS IROKO et n°16 - Terrassements / VRD
/ aménagements paysagers / Equipements sportifs - SAS FTPM
Marché n°2025_327 de prestations de services de dératisation et de désinsectisation des bâtiments
Avenant n° 1
BENOIT GOIRAN ET COMPAGNIE
Gestion du domaine public - Mise à disposition de la salle de spectacles - Convention type spectacles
Gestion du domaine public-Mise à disposition du domaine public pour l'installation de sapins au Mont Gros
SARL LOU JARDIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
Décisions prises par Monsieur le maire
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet
Compétence
Numéro de la
décision Affaires juridiques AJ-2025-86
Urbanisme URBA-2025-049
Urbanisme URBA-2025-053
Urbanisme URBA-2025-057
Urbanisme URBA-2025-058
Urbanisme URBA-2025-066
Urbanisme URBA-2025-079
Urbanisme URBA-2025-083
Etat Civil EC-2025-077
Etat Civil EC-2025-081
Etat Civil EC-2025-082
Etat Civil EC-2025-085
Décision autorisant Monsieur le maire à accepter un don
Délimitation entre les parcelles BO n°62 et 63, et la parcelle communale BE n°28
Délimitation entre les parcelles communales AL n°168 et 195 et les parcelles privées AL n°118 et 132
Décision autorisant Monsieur le Maire à délivrer une concession trentenaire - Case - 2625€
Fixation des honoraires d'un notaire dans le cadre de la vente de huit logements, treize emplacements de
stationnements et de sept caves
Délimitation entre les parcelles AL n°168 et 195 et le domaine public routier limitrophe
Document de modification du parcellaire cadastral - division de la parcelle AL n°196
Document de modification du parcellaire cadastral - division de la parcelle AL n°168 et 195
Accord de la commune pour procéder au diagnostic archéologique sur la parcelle communale cadastrée AL n°68
par le service archéologique de la Métropole Nice Côte d'Azur
Décision autorisant Monsieur le Maire à délivrer une concession cinquantenaire - Case - 3937€
Décision autorisant Monsieur le Maire à délivrer une concession cinquantenaire - Case - 3937€
Décision autorisant Monsieur le Maire à délivrer une concession trentenaire - Case - 2625€