Déliberation - DCM050626 1 03 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE

Documents similaires

Déliberation - DCM171225 1 02 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM060525 1 03 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE we

Déliberation - DCM310325 1 03 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE WE

Déliberation - DCM050624 1 01 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM080323 1 01 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM080724 1 02 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM100223 1 02 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM191224 1 02 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Déliberation - DCM310325 1 03 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE WE

Déliberation - DCM060525 1 03 DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE we

Déliberation - DCM050626 1 03 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM050626 1 03 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département des Alpes Maritimes

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur

R é p u a n çÇç a

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal

SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE

05 JUIN 2026

DCMO50626 -1-03 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR

LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Z NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE :

MEMBRES Affichée le 01/06/2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le maire,

006-210600656-20260605-DCM050626-1-03-DE le |

Accusé certifié exécutoire | 2... Présents 24

Réception par le préfet : 12/06/2026

Affichage : 12/06/2026 Représenté(s)

Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 05

voie électronique Votants \ 29

le

ce - -- Absent(s) o

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance

ÉTAIENT PRÉSENTS

PROCURATION(S)

ABSENT(S)

Non représenté(s)

: Madame Léa BORDOLI

M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO, M.

Stéphane KNOLL, Mme-Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.

Jean-Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOB, M.

Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Eaurent

CONDOMITFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme

Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony

MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M-

Laurent-FUGEN, M. Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,

M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,

Mme Christine MALOT à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Annie BOIS à M. Bruno LAMY,

M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER,

M. Laurent FUGEN à Mme Monique TOSELLO,

Néant.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - 1-03 - PJ-1 1/2

12/06/2026

12/06/2026Monsieur le maire, expose ;

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en application de

l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 et portant délégations

du conseil municipal à Monsieur le maire ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22

du CGCT.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 05 juin 2026,

La secrétaire de séance

Mme Léa BORDOLI

Conseiller métropolitain Nice Côte-d’Azur

Conseiller régional de la Région SUD PACA

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative

ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour

introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS

61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet https://citoyens.telerecours.fr/

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - 1-03 - PJ-1 2/2La Gaude CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Décisions prises par Monsieur le maire

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Numéro

Compétence de la . décision Objet et Montant

EC-2026- . nn À Etat civil d Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession cinquantenaire - alvéole - 394 €

040

‘ EC-2026- js ; ; ne és e _— pr Etat civil o41 Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession trentenaire - caveau - Modification de la décision n° EC-2026-034

EC-2026- ic ; ed délt à à Etat civil 045 Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession cinquantenaire - alvéole - 394 €

Affaires AJ-2026- . . . . . . . un Autorisation de Monsieur le maire à signer une convention d'honoraires dans le cadre de l'octroi d'une protection fonctionnelle

juridiques 031

Affaires AJ-2026- , k £ à : Gestion du domaine public - Convention type de louage de locaux et espaces communaux à titre onéreux

juridiques 032

Affaires AJ-2026- . u a & Fe Gestion du domaine public - Convention type de louage de matériel communal à titre onéreux juridiques 033

Affaires AJ-2026- ; : nsc j gi CU Cross des écoles - Attribution d'un contrat de prestations de services conclu avec la Protection civile - Modification de la décision n° AJ-2026-029 juridiques 035

Affaires AJ-2026- . . | LR Le Autorisation de Monsieur le maire à vendre de gré à gré un véhicule communal juridiques 037

Affaires AJ-2026- Acti mercredis piscine" - Attribution d'un contrat de prestations de services conclu avec CARROS NATATION - Modification de la décision n° AJ-

juridiques 038 2026-022

Affaires AJ-2026- ÿ ce se j à ré oi g : ñ : 3 . Gestion du domaine public - Occupation du domaine public précaire et révocable - Association "Amis Gaudois" - Jardins de l'école Manon des sources juridiques 039

Affaires AJ-2026- . . LR _. Los Autorisation de Monsieur le maire à ester en justice juridiques 042

Affaires AJ-2026- . À à , À . . . Gestion du domaine public - Occupation du domaine public précaire et révocable - Association "Festival Improbable" - Jardin et parking de La Coupole

juridiques 044

Cuit Cult-2026-| "Danses, musiques et contes africains" - Attribution d'un contrat de prestations pour la cession des droits de représentation conclu avec l'association ulture 012 "Flamboyan"

Cult Cult-2026-| "Poésies, danses, musiques, chants" - Attribution d'un contrat de prestations pour la cession des droits de représentation conclu avec l'association ulture

024 “Une petite voix m'a dit”

Cuit Cult-2026- "Le magicien d'Oz" - Attribution d'un contrat de prestations pour la cession des droits de représentation conclu avec l'association "Compagnie ulture

025 l'émergence"

Cuit-2026-| , , ; : à : à Culture Se Wontanra" - Attribution d'un contrat de prestations pour la cession des droits de représentation conclu avec l'association "La compagnie Pantaï"

Cult-2026- Ge £ $ Culture Autorisation de Monsieur le maire à accepter un don

043