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Déliberation - DEC 2024.010 contrat maintenance verification materiels incendie 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.010 contrat maintenance verification materiels incendie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
M Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 n
a f Publié le Ss L
TERRE DE G AR ON N {1D:047-214701575-20240112-DEC 2024 O10-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.010
CONTRAT DE MAINTENANCE
DE FOURNITURE ET DE VERIFICATION DE MATERIELS DE LUTTE
CONTRE L'INCENDIE
ANNEE 2024
Avec la société Agence Aquitaine Sécurité
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant pour la commune de Marmande, l'obligation de procéder à la vérification annuelle et assurer le bon fonctionnement des matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments communaux,
Le contrat de maintenance a été confié à la société Agence Aquitaine Sécurité dont le siège social est situé au 338, Allée Mayne des Sables — 47200 FOURQUES SUR GARONNE,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat de maintenance pour procéder à la vérification annuelle
et assurer le bon fonctionnement des matériels de lutte contre l'incendie des
bâtiments communaux avec la société Agence Aquitaine Sécurité, dont le siège social est situé au 338, Allée Mayne des Sables — 47200 FOURQUES SUR GARONNE.
Indique que la société Agence Aquitaine Sécurité sera commanditée sinécessaire, pour
équiper de nouveaux bâtiments communaux, un avenant sera rédigé en ce sens si le cas se présentait.
Dit que le contrat est conclu à compter du 1e janvier au 81 décembre 2024 pour
un montant forfaitaire annuel TTC de 9301.44 €.
Précise que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 12 janvier 2024
[ Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET