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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.012 contrat maintenance incendie agence aquitaine secuirite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
CD Reçu en préecture le 09/01/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n1°2025.012
CONTRAT DE MAINTENANCE
DE FOURNITURE ET DE VERIFICATION DE MATERIELS DE LUTTE
CONTRE L'INCENDIE
ANNEE 2025
Avec la société Agence Aquitaine Sécurité
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant pour la commune de Marmande, l'obligation de procéder à la vérification
annuelle et assurer le bon fonctionnement des matériels de lutte contre l'incendie des
bâtiments communaux,
Le contrat de maintenance a été confié à la société Agence Aquitaine Sécurité dont le siège social est situé au 338, Allée Mayne des Sables — 47200 FOURQUES SUR GARONNE,
Décide
Indique
Dit
Précise
Le Maire de la ville de Marmande,
de signer le contrat de maintenance pour procéder à la vérification annuelle
et assurer le bon fonctionnement des matériels de lutte contre l'incendie des
bâtiments communaux avec la société Agence Aquitaine Sécurité, dont le
siège social est situé au 338, Allée Mayne des Sables —- 47200 FOURQUES SUR
GARONNE.
que la société Agence Aquitaine Sécurité sera commanditée si nécessaire,
pour équiper de nouveaux bâtiments communaux, un avenant sera rédigé en ce sens si le cas se présentait.
que le contrat est conclu à compter du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour
un montant forfaitaire annuel TTC de 9 003.96 €.
que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 7 janvier 2025
Publication et affichage
Lle:03.04. 202:
es Publié le S LG
8 ID: 047-214701575-20250107-DEC_2025 012-AU