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Déliberation - DEC 2024.009 renouvellement contrat maintenance DRAEGER 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.009 renouvellement contrat maintenance DRAEGER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le Ss L C
| f ID : 047-214701575-20240111-DEC_ 2024 009-AÙU
TERRE D E G À R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.009
Renouvellement contrat de maintenance
Société DRÂGER France - Année 2024
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 05 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mise en sécurité du parking des Cordeliers à Marmande, tout particulièrement sur les risques associés au gaz (surveillance substances toxiques, mesure de l'oxygène...),
Considérant que ce service de maintenance est effectué chaque année par la société DRÂGER France, dont le siège social est situé Parc de Haute Technologie — 25 rue Georges Besse - 92182 ANTHONY Cedex,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat de maintenance avec la société DRÂGER qui interviendra au parking des Cordeliers à Marmande, du 01.01.24 au 31.12.24 pour un montant TTC de 1 669,05 €.
Précise que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur l'enveloppe budgétaire 28 - Budget Annexe Parking Souterrain
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 11 JANVIER 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET