Arrêté - arrêté 2023 045 EUROVIA Voie des Mées

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Arrêté - arrêté 2023 045 EUROVIA Voie des Mées Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 045 EUROVIA Voie des Mées)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Commune de Saint-Denis-sur-Loire Palint- Dent $

19 rue de la Loire eg jun

1000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE mt . aire

ARRETE N°2023 045

portant règlementation de la circulation Voie des Mées

pour la réalisation d’une réfection de tranchées en enrobé

LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è'e et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire

VU la demande formulée le 05 juin 2023 par l’entreprise EUROVIA situé au 10 rue de la Creusille 41000 BLOIS, Considérant qu'en raison de la réalisation d'une réfection de tranchées en enrobé, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Voie des Mées,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la réalisation d'une réfection de tranchées en enrobé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

CIRCULATION

À partir du 09 juin 2023 pour une durée de 1 jour, la circulation Voie des Mées, commune de Saint-Denis- sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par panneaux manuels, pour permettre la réalisation d'un branchement d'eau potable. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.

La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Commune du Site

PR ii VAL DE LOIRE k

PATRIMOINE MONDIAL JL PRDans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 05 juin 2023

Pour le maire, DA

Patrick MENON

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Commune du Site

= LS [tt VAL DE LOIRE (©): AILEUE PATRIMOINE MONDIAL NL| | nn eats | LE 802259654 Li 3 Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉROBHOUR EANEREE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé , | . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers | 1 =

Le demandeur Particulier QU Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise [x]

Nom: LOPEZ Prénom: Léa

Dénomination : EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS Représenté par:

Adresse Numéro : 10... Extension : Nom de la voie :lU€ de la Creusille

Code postal 4,1 Q 1,3,._ Locaité :BLOIS Pays : France

Téléphone a 7 6 1 2; ©, 1, Du; 6,9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1_11_115

Courriel : lea.lopez@eurovia.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : ….…...… Extension : Nom de la voie :

Code postal L__11 110 ;1 1 Localité : Pays :

Téléphone 1511 jt 50 5 50jt 1 171 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1ù__1ù 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Le] En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + QU

Adresse Numéro : ….…. Extension : Nom de la voie : Voix des Mées

Code postal 4,1,0,0,0, Localité ST DENIS SUR LOIRE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non F4 Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Réfection de tranchées en enrobés suite à l'intervention de Bouygues pour le

gaz.

N° de chantier délivré par la Collectivité ‘?:

Date prévue de début des travaux 10,9, 0,6, 210,213, Durée des travaux (en jours calendaires) : un

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : du us Date de début de réglementation 0,9, 0,6, PAUNPAIEE

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QU

Sens de cireulation concerné : Deux sens de circulation F4 Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement F3)

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QU Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1__;1_ ;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11_1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux, Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole