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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 067 ORANGE Voie des Mées)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Paint Denis . fur Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie
19 rue de [a Loire à
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE 2025- 067
portant règlementation de la circulation à la Voie des Mées
pour un remplacement de poteaux telecom
DD
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 11 juillet 2025 par l’entreprise ORANGE CA ROUEN demeurant à TSA 54050 26 avenue de l'Île Saint Martin, 92894 NANTERRE Cedex 9
Considérant qu'en raison d'un remplacement de poteaux telecom, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à la voie des Mées.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de remplacement de poteaux telecom, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 11 juillet 2025 pour une durée de 10 jours, la circulation à la Voie des Mées, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduit à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l'aide de panneaux B15/C18 ou par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux de terrassement et de branchement électrique. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation.
STATIONNEMENT
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 21
jours.
Téléphone …..o1 54 78 68 66 D Commune Télécopie…...o2 54 74 40 12 tee Courriel contact@sainrdeni loi d’ LES commune du Site ie ct@sainrdenissurloire.fr Hetabdee PS
Site Internet saintdenissurloire.fr \ LT } fil | VAL DE LOIRE Ë $ PATRIMOINE MONDIAL LS IL 00
00
5
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
Le 11 juillet 2025
Le Maire,
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Ortéans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone …..o2 54 78 68 66
Télécopie…...o2 o 12
P SEA . . . Commune du Site Courriel contact @saincdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
ps Le 1] VALDE LOIRE
5% PATRIMOINE MONDIAL Le