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Arrêté - arrêté 2023 062 AXIANS Chemin des Mées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 062 AXIANS Chemin des Mées)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
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Commune de Saint-Denis-sur-Loire
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE N°2023 062
portant règlementation de la circulation Chemin des Mées pour du tirage de câbles et le raccordement de la fibre optique
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié où complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è" et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 9 mars 2023 par l'entreprise AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE située au 220 rue Régis Ramage 37250 SORIGNY,
Considérant qu'en raison du tirage de câbles et du raccordement de fibre optique, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement au Chemin des Mées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter du tirage de câbles et du raccordement de fibre optique, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 14 août 2023 et pour une durée de 60 jours, la circulation sur le Chemin des Mées, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie d’une largeur de 3m.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée de la livraison, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Téléphone .….o2 54 78 68 66
Télécopie..…...o2 54 74 40 12
Courriel contact@saintdenissurloire.fr
a. Commune du Site LE,
TRI VAL DE LOIRE @): PATRIMOINE MONDIAL $\ Le: GO
Site Internet saintdenissurloire.fr Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 07 août 2023
Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Ortéans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Commune du Site
[tt VAL DE LOIRE (©): PATRIMOINE MONDIAL Le
Téléphone …o1 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40 12
Courriel contact(saintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr Lnoate Len 802330762 TS EL . Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé | . , |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1 Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise (X]
| Nom : MINARET Prénom : Thibault
Dénomination : AXIANS SERVICE INFRA CENTRE ! . Représenté par: ins
Adresse Numéro: -220 annee Extension: Nom de la voie : AVENUE REGIS RAMAGE
Code postal SL À Si0 Localité -SORIGNY annonns PAYS: France nant
Téléphone 0, 6, 6, 0, 192,16 19; did, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel : dict.axians.tours@gmail.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM : mrrrrnnnrernnnnnnrnnennnnnnnnnnieninie PTÉNOM : mnrerrennnrnnnnnnnnnnnnnennneennneenne
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal &__11 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone &__ 121010 10nn 0 ut 101 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11:
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Le
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +. Q
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie : D2152 - Avenue Guillaume
Charron-AV MARQUISE DE POMPADOUR-R DES GREVES
| Code postal 4,1, D; LE D, Localité MENARS
| Nature et date des travaux
|
Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Le] Si oui indiquer la référence
N° de chantier délivré par la Collectivité (”:
Date prévue de début des travaux : tlu4; 0,8, 210,248, Durée des travaux (en jours calendaires) : 100,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : "610, Date de début de réglementation LLu4, 10:8,:2,0,2,38,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QU °
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation be Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée Par feux tricolores Q Manuellement CO
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée LA] largeur de voie maintenue Lu à
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11_1
O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple: N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Es véhicules légers be]
poids lourds QI poids lourds ba poids lourds &]
Vitesse limitée à : _#0 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Auires prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur 1] Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
DÉNOMINATION : nn nus R@PréSenté par :
Adresse Numéro : …………… Extension : …... Nom de la voie :
Code postal 11111. +1 LOCalité : Pays : …
Téléphone à 10 ne ie sn st nt tn à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à__11 10
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" QG Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lx]
Fait à : SORIGNY Le: 02 08 2023
Nom : JARRET...... Prénom : Caroline... Qualité :
LEARN Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 2"
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