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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 013 classement parcelles AE 400 et AE 406 dans DP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2023/004/013
L S DELIBERATION +2 ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAÏNT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-trois, le 1°’ juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
KOMOM MON HE NON HENRI NSEE NEN IN
CLASSEMENT DES PARCELLES AE 400 ET AE 406 DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de classement des parcelles AD 400 et AE 406 dans Le Domaine Public de la commune.
Monsieur le Maire présente Le plan de la parcelle à intégrer dans Le Domaine Public de La commune.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ainsi que le plan de là parcelle ci-annexée ;
> D’APPROUVER {le classement de la parcelle désignée ci-dessus dans le Domaine Public de la commune
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVET
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-013-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023