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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 mai 2021
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 11
Date de convocation : 21 mai 2021
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Sylvie ROUX
Présents : François HARMAND, Jean-Baptiste LA ROSA, Fabienne TRELA, Mohamed KERROUCHE, Alizée ROUX, Jean-Laurent BRIGNON, Sandrine HUMBERT, Marie-Claire DUMAS, Jérôme DAPOIGNY, Ghislaine COTTE
Absents avec excuse :
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Sandrine HUMBERT
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
Ghislaine Cotte s’excuse pour son absence le 07 avril.
Jérôme Dapoigny aurait souhaité un plan pour le point n°7 et demande, qu’à l’avenir, des plans soient joins aux délibérations qui le nécessitent.
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Avis sur le pacte de gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5211-11- 1 et L.5211-11-2,
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes,
CONSIDERANT l'opportunité, à l'occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 Communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale, et d'édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaine,
Le conseil municipal APPROUVE le texte du Pacte de Gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.
Approuvé à l’unanimité