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Conseil Municipal - 65 d1707306153460
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Conseil Municipal - 65 d1696430462183
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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1581352416560)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-496
Subventions - Conventions annuelles d'objectifs - Clubs de
sport de haut niveau
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-496
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions annuelles d'objectifs - Clubs de sport de haut niveau
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout
sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une
reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des
services rendus. En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des
subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (nombre d’adhérents Niortais, actions dans les quartiers,
développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- Intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres
évènementielles);
- Cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur,
prévention des conduites déviantes, réputation du club en termes d’éthique);
- Offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être);
- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en
place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires
privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport);
- Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés,
activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation
local);
- Prise en compte des éléments comptables du club.
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec cinq clubs de haut niveau des
conventions annuelles d’objectifs.
Il est proposé au Conseil municipal d’agréer les conventions annuelles d’objectifs avec les clubs
suivants :
- l’Ecole de Tennis de Niort ;
- le Stade Niortais Athlétisme ;
- le Niort Hand-Ball Souchéen,
- l’Amicale Sportive Niortaise Basket;
- Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous
est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la
saison 2019/ 2020 :
- l’Ecole de Tennis de Niort : 9 000,00 € ;
- le Stade Niortais Athlétisme : 13 000,00 € ;
- le Niort Hand-Ball Souchéen : 37 000,00 € ; - l’Amicale Sportive Niortaise Basket : 50 000,00 € ;
- Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais : 60 000,00 €.
Lors de la séance du 17 juin 2019, le Conseil municipal a accordé un acompte à la subvention attribuée
au titre de la saison 2019 / 2020 pour les deux clubs suivants :
- le Niort Hand-Ball Souchéen : 18 500,00 € ;
- l’ASN Basket : 24 000,00 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
- Niort Hand-Ball Souchéen : 18 500,00 € ;
- l’ASN Basket : 26 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions annuelles entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
L’Ecole de Tennis de Niort 9 000,00 €
Le Stade Niortais Athlétisme 13 000,00 €
Le Niort Hand-Ball Souchéen 37 000,00 €
(pour mémoire 15 000,00 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive)
L’Amicale Sportive Niortaise Basket 50 000,00 €
(pour mémoire 24 000,00 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive)
Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais 60 000,00 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées
les subventions, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN \
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ECOLE DE TENNIS DE NIORT
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 17
décembre
2019,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'Ecole
de
Tennis
de
Niort,
représentée
par
Madame
Nicole
MORONVAL,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet, ci-après dénommée l'association ou l'ETN,
d'autre
part,
Il'est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits
et
obligations
de
l'Ecole
de
Tennis
de
Niort
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
L'association
participe
activement
au
développement du
tennis
au
sein
de
la
Ville
de
Niort.
Dans
le
cadre
de son
activité, l'association s'est engagée à poursuivre des objectifs sur la base des éléments suivants : -
Prise
en
compte
de
tous
les
publics
(nombre
d'adhérents
Niortais,
actions
dans
les
quartiers,
développement de
la
mixité,
développement
de
la
pratique
handisport)
;
-
Intégration
du
club
dans
la
Ville
(participation
à
la
vie
de
la
cité,
organisation
de
rencontres
évènementielles); -
Cadre
de
vie
et
environnement
(respect
des
équipements
municipaux
et leur
règlement
intérieur,
prévention
des conduites déviantes, réputation du club en termes d'éthique); - Offre
de
loisirs
/ offre
séniors
(alternative
à
la
pratique
compétitive,
santé-bien
être);
-
Structuration
du
club
(formation
des
bénévoles
dirigeants
de
club,
formation
des
arbitres,
mise
en
place
d'un
pôle
professionnel
administratif,
mise
en
place
d'outils
de
gestion,
recherche
de
partenaires
privés,
communication
et
marketing
du
club,
labellisation
de
l'école
de
sport);
-
Formation
et
développement
du
club
(formation
des
encadrants,
politique
de
formation
des
licenciés,
activités
sportives
du
club,
nombre
de
sportifs
de
haut
niveau,
interaction
avec
le
réseau
de
formation
local);
-
Prise
en
compte
des
éléments
comptables
du
club.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-dessus.
3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
DE TEHISS DE HICK
Saint Sympho
168
Run
San
se ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 9 000 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage à
utiliser
la
subvention
de
la Ville
exclusivement
pour l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera
opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la
promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
—-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association et
court
jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers cette
convention
après
une
mise
en
demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Ecole de Tennis de Niort
L’Adjoint
délégué
La
Présidente
Alain
BAUDIN
L 1
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE NIORT HANDBALL SOUCHEEN
NIORT
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort, d'une part, ET Le Niort Handball Souchéen,
représenté par Monsieur François BOURGEOIS,
Président dûment habilité à cet
effet, ci-après dénommée l'association, d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations du
Niort Handball Souchéen dans l'utilisation des fonds publics et des moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'association
participe activement au développement du handball au sein de la Ville de Niort.
Dans le cadre de
son activité, l'association s'est engagée à poursuivre des objectifs sur la base des éléments suivants : - Prise en compte de tous les publics (nombre d'adhérents Niortais, actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ; - Intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres
évènementielles)
- Cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur,
prévention
des conduites déviantes, réputation du club en termes d'éthique) ; - Offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être) ; - Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres,
mise en place d'un
pôle
professionnel
administratif,
mise
en
place
d'outils
de
gestion,
recherche
de
partenaires
privés,
communication
et
marketing
du
club,
labellisation
de
l'école
de
sport)
;
- Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local) ; - Prise en compte des éléments comptables du club. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la
présente convention, une subvention d’un montant de 37 000 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou
Postal produit par cette dernière selon les modalités
suivantes
:
- Un acompte de 18 500 € a
été versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019 ;
-
Le solde de 18 500 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 décembre 2019. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à
restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la
collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation : L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports,
tels que
affiches, affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général
et d’une
manière générale de
la
bonne
exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7 .2 - Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications.
ARTICLE 8- DUREE ET DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 9 - RESILIATION
Le non-respect d'une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 - LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Niort Handball Souchéen
Le Président , François BOURGEOIS \
CONVENTION
EI
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
EQU''SEVRES
-
CLUB
HIPPIQUE
NIORT
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Equi'Sèvres
-
Club
Hippique
Niort,
représenté
par
Monsieur
Yves
LEROUX,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d’autre
part,
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les droits
et
obligations
d'Equi'
Sèvres
-
Club
Hippique
Niort
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
-
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
L'association
participe
activement
au
développement
de
l'équitation
au
sein
de
la
Ville
de
Niort.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
l'association
s'est
engagée
à
poursuivre
des
objectifs
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
-
Prise
en
compte
de
tous
les
publics
(nombre
d'adhérents
Niortais,
actions
dans
les
quartiers,
développement
de
la
mixité,
développement de
la
pratique
handisport)
;
-
Intégration
du
club
dans
la
Ville
(participation
à
la
vie
de
la
cité,
organisation
de
rencontres
évènementielles)
;
-
Cadre
de
vie
et
environnement
(respect
des
équipements
municipaux
et
leur
règlement
intérieur,
prévention
des
conduites
déviantes,
réputation
du
club
en
termes
d'éthique)
;
-
Offre
de
loisirs
/ offre
séniors
(alternative
à
la
pratique
compétitive,
santé-bien
être)
;
-
Structuration
du
club
(formation
des
bénévoles
dirigeants
de
club,
formation
des
arbitres,
mise
en
place
d'un
pôle
professionnel
administratif,
mise
en
place
d'outils
de
gestion,
recherche
de
partenaires
privés,
communication
et
marketing
du
club,
labellisation
de
l'école
de
sport)
;
-
Formation
et
développement
du
club
(formation
des
encadrants,
politique
de
formation
des
licenciés,
activités
sportives
du
club,
nombre de
sportifs
de
haut
niveau,
interaction
avec
le
réseau
de
formation
local)
;
-
Prise
en compte des
éléments
comptables
du
club.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à
l’article
2
dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-
dessus.
t
LCL RD 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics où privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 60 000 €
est attribuée à l'association au titre de
la saison 2019 / 2020 (du 1/09/2019 au 31/08/2020). 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en
une seule fois
par virement administratif sur un compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra
les transmettre à la
Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son
site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité et financier à la Ville de
Niort dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée.
U
pe L'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
:
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
7.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu’au
31
décembre
2020.
ARTICLE
9
- RESILIATION
Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
10
—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
le
Maire
de
Niort
Equïi'
Sèvres
-
Club
Hippique
Niort
L'Adjoint
délégué
Le
Président
(
Alain
BAUDIN
Yves
LEROU