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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1515488006738)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-522
Avenant à la convention ANCV pour la mise en place des
"Coupons Sport" - Saison sportive 2017-2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-522
Direction Animation de la Cité Avenant à la convention ANCV pour la mise en place des "Coupons Sport" - Saison sportive 2017-2018
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les Niortais. Pour faciliter l’accès aux personnes les plus en difficulté sociale, elle a développé depuis plusieurs années un dispositif permettant de transférer à la collectivité une partie du coût d’accès à la pratique sportive.
Dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), chaque niortais de 12 à 16 ans dont les parents peuvent justifier d’un quotient familial compris entre 1 et 6 a pu bénéficier du dispositif « Coupons Sport ».
Concrètement, un coupon sport d’une valeur de 10 €, 15 € ou 20 € est délivré pour un montant respectivement de 5 €, 7,50 € ou 10 €. Les personnes concernées ne peuvent acquérir que 4 coupons sport par an et par personne.
Un montant de 2 380,00 € a été dépensé pour l’achat de 149 coupons sport. Par ailleurs, la Ville a encaissé le montant des recettes après la vente de l’ensemble des coupons sport qui s’élève à 1 190,00 €.
Il vous est donc proposé de reconduire le dispositif « Coupons Sport » avec l’ANCV pour l’année sportive 2017/2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de la vente des « Coupons Sport » à hauteur de 5 €, 7,50 € et 10 € pour les jeunes niortais de 12 à 16 ans dont les parents justifient d’un quotient familial entre 1 et 6 inclus, dans la limite de quatre par personne, via la régie de recettes du Service des sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN