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Séance - SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Le 10 juillet 2020, à 18 heures, le conseil municipal de la commune de
MARTAINVILLE-EPREVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Lionel SAILLARD, Maire.
Etaient présents ou représentés Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : MMES LESUEUR DENOUETTE-RENOU DHEDIN
MM SAILLARD CHARBONNIER ARLAY DUMONT DELACROIX CORREIA COULIOU MATELOT
Mme BOIVIN a donné pouvoir à M SAILLARD
M LEFEL a donné pouvoir à Mme LESUEUR
Absents non représentés : Mmes FELIX SAVOYE
Le conseil municipal a élu pour secrétaire : Mme DHEDIN
Monsieur le Président a donné lecture :
- des articles L283 à L293 et R131 à R 148 du code électoral
- Du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 27 septembre 2020 dans le département.
- De l’arrêté préfectoral convoquant à cet effet les conseils municipaux
L’élection des délégués et suppléants a lieu conformément aux textes
réglementaires.
ELECTION DES DELEGUES
1er tour de scrutin
Le Président a invité le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de 3 délégués.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 18 heures 30. Il a donné les résultats ci- après :
Nombre de délégués à élire : 3
Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la délibération : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Bulletins blancs et nuls : (à déduire) 0
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
SAILLARD Lionel 13 voix
CHARBONNIER Robert 13 voix
DELACROIX Jean-Marie 12 voix
COULIOU Philippe 1 voix Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
NOM
Préciser M ou Mme
Prénom Date et lieu de
Naissance
Adresse Accord ou
refus du
mandat
M SAILLARD Lionel 09/04/1944
BOIS-GUILLAUME (76)
39 rue des
Pommiers
accord
M CHARBONNIER Robert 18/05/1947
FORGES LES EAUX
(76)
45 rue des
Pommiers
accord
M DELACROIX Jean-
Marie
26/06/1944
SAINT-AUBIN-
EPINAY (76)
15 route du Château accord
ELECTION DES SUPPLEANTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des suppléants.
1er tour de scrutin
Nombre de suppléants à élire : 3
Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Bulletins blancs et nuls : (à déduire) 0
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
ARLAY François 13 voix
DENOUETTE-RENOU Armelle 11 voix
DUMONT Anicet 9 voix
CORREIA José-Carlos 5 voix
DELACROIX Jean-Marie 1 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
NOM
Préciser M ou Mme
Prénom Date et lieu de
Naissance
Adresse Accord ou
refus du
mandat
M ARLAY François 11/02/1979
ROUEN (76)
142 résidence du
Château
accord
Mme
DENOUETTE-
RENOU
Armelle 09/12/1970
PETIT-
QUEVILLY(76)
173 impasse du
Mont-Rouge
accord
M DUMONT Anicet 02/12/1958
MARTAINVILLE-
EPREVILLE (76)
178 rue de
l’Orgebray
accord
La séance est levée à 18 h 50