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Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
PRESIDENT : Monsieur SAILLARD.
Etaient présents :
MMES LESUEUR, FELIX, SAVOYE, BOIVIN, DHEDIN.
MM. SAILLARD, CHARBONNIER, ARLAY, DUMONT, DELACROIX, LEFEL, MATELOT, COULIOU.
Absents excusés: Mme DENOUETTE-RENOU (pouvoir à M MATELOT), M CORREIA (pouvoir à Mme DHEDIN),
Après lecture, le Procès-Verbal du 08 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
AVANCEMENT DE GRADE
M Patrick CANU :
Au vu du tableau émanant du centre Départemental de Gestion, Monsieur le Maire propose l'avancement de grade de Patrick CANU actuellement agent de maîtrise depuis le 01/04/2013 au grade d'agent de maîtrise principal, 6°" échelon, catégorie C, indice brut 488, indice majoré 422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'accepter à 10 voix + 1 pouvoir pour et 3 abstentions + 1 pouvoir l'avancement de grade de Monsieur CANU au grade d'agent de maîtrise principal ; - De supprimer un poste d'agent de maîtrise ;
De créer un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, à compter du 1° janvier 2021.
Mme Virginie PIERRAIN :
Au vu du tableau émanant du centre Départemental de Gestion, Monsieur le Maire propose l'avancement de grade de Virginie PIERRAIN actuellement adjoint technique (ménage mairie et école) depuis le 16/01/2017 au grade d'adjoint technique principal 2°" classe, 5°" échelon, catégorie C, indice brut 374, indice majoré 345.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'accepter l'avancement de grade de Madame PIERRAIN au grade d’adjoint technique principal 2°" classe ; grade vacant depuis le départ de Monsieur LANGLOIS.
RECRUTEMENT
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de recruter un adjoint technique, 1° échelon, vu la vacance du poste d’adjoint technique suite à la mutation de l’agent.
Il propose au Conseil Municipal de recruter Monsieur Morgan BOURDON, qui effectue le remplacement depuis le 16/06/2020, à compter du 1° janvier 2021, pour un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique, 1° échelon, stagiaire, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ De recruter Monsieur BOURDON Morgan au grade d’adjoint technique stagiaire relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions polyvalentes du service technique... à temps complet, à compter du 1°’ janvier 2021. TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 1FR JANVIER 2021
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :
Grade Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps budgétaires pourvus non complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 1 1 principal 1 classe
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 1 1
Adjoint technique principal C 1 1 26/35° 2ème cl
Adjoint technique C 1 1
Adjoint technique C 1 1 2/35° contractuel permanent
TOTAL 5 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2020 ;
TRAVAUX DE L'EGLISE DE MARTAINVILLE
ESTIMATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil le document préparé par Madame PETIT, architecte, sur le projet de restauration et notamment l'estimation du coût des travaux, par tranches.
Coût global H.T. 1 417 742.93 €
T.T.C. 1 701 291.51 €
Présentation des tranches :
Tranche À : restauration de la nef et du clocher, tranche la plus urgente Montant H.T. 599 620.14 €
TTC. 719 544.17 €
Tranche B : restauration du transept sud
Montant HT. 242 802.54 €
T.T.C. 291 363.05 €
Tranche C : restauration du cœur, du transept nord et de la sacristie Montant HT. 382 947.50 €
T.T.C. 459 537.00 €
Tranche D : restauration des intérieurs de l'Eglise
Montant H.T. 271 188.00 €
T.T.C. 325 425.60 €
A noter, hors estimation des travaux pour la restauration des objets mobiliers et décors peints.
Il'est signalé également que l'estimation proposée à pour date de valeur septembre 2020. Une actualisation de 5% du montant des travaux sera appliquer chaque année écoulée en cas de report de réalisation et un aléa de vétusté estimée à 7% sera appliquer sur l'estimation des travaux pour chaque année écoulée. Au vu du coût, il a été demandé à l'architecte de revoir les tranches, afin qu'elles soient moins élevées pour que la commune puisse poursuivre financièrement.
Des solutions seront étudiées, subventions et éventuellement demandes de souscriptions.
Monsieur LEFEL demande si l'Eglise doit rester ouvert au public en cas de danger ? Il est répondu que l'architecte sera interrogé sur la dangerosité du bâtiment et au vu des éléments de réponses, la Mairie avisera.
SDE76 : AIRE DE COVOITURAGE
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Am-2020-0-76412- M3693 et désigné « aire de covoiturage » concernant le déplacement d'un coffret. Le montant prévisionnel s'élève à 6 000.00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 0.00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- __D'adopter, à l'unanimité des membres présents, le projet ci-dessus ; - _ D’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
DESISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur CHARBONNIER présente les décisions modificatives suivantes :
Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de | Diminution de crédits | Augmentation de crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT
D605 achat de matériels 11 200. 00 €
D615221 bâtiment publics 11 200.00 €
Total 11 200.00 € 11 200.00 €
INVESTISSEMENT
D2041512-137 Voirie-part 150.00 €
communale
R10226 taxe 150.00 € d'aménagement
Total 150.00 € 150.00 € Total général 150.00 € 150.00 €
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, ces décisions modificatives.
PRESENTATIONS DES PHOTOS DE M GRANCHER
Il est présenté les photos que Monsieur GRANCHER, photographe exerçant à Martainville- Epreville, a fait, gracieusement, pour le site internet de la Mairie. Un présent lui sera offert en remerciement.
DATES DISTRIBUTION DE NOEL DES ENFANTS
Des jouets pour les plus jeunes enfants (jusqu’à 1 an) et une carte cadeaux pour les plus grands seront offerts par la commune aux enfants inscrits uniquement.
La distribution aura lieu :
lundi 14 décembre
mardi 15 décembre
: jeudi 17 décembre
vendredi 18 décembre
de 17 heures à 19 heures
de 17 heures à 19 heures
de 17 heures à 19 heures
de 17 heures à 19 heures
Mme SAVOYE
M ARLAY
Mme DHEDIN et Mme FELIX
Mme BOIVIN et M DUMONT QUESTIONS DIVERSES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Il est présenté la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs (CCID), reçue de la Direction Régionale des Finances Publique de Normandie.
Président de commission : M SAILLARD Lionel
ARLAY François, conseiller LEFEL Guillaume, conseiller
DUMONT Anicet, conseiller DELATRE Pascal, propriétaire sur la commune et domicilié hors commune
DOS-REIS Joël, habitant de la commune DUBLUC Eric, propriétaire sur la commune et : domicilié hors commune
DENOUETTE-RENOU Armelle, conseillère BOIVIN Annie, conseillère
SAVOYE Isabelle, conseillère LEPRONT Nathalie, habitante de la commune
LAHURE Marie-Claude, habitante de la DUFOUR Régis, habitant de la commune commune
Madame FELIX demande le devenir du terrain de foot sachant qu'il n'est plus utilisé par un club et soumet l'idée de faire un air de jeux avec tables, bancs. Monsieur SAILLARD informe que le terrain de foot est inscrit en dent creuse dans le PLUi et que la commune a refusé le schéma concernant le terrain de foot car le projet enclave une habitation.
Monsieur COULIOU propose un terrain qu'il exploite près de l’école afin d'agrandir le parking de l’école. Il est répondu que ledit terrain est le bassin de retenue d'eau et ne pourra pas être utilisé. Par contre un terrain situé dans le prolongement du parking paraît plus adapté.
Monsieur COULIOU observe qu'un talus a été fait au parking de covoiturage et s'interroge sur l'entretien de celui-ci car trop près de la route.
Madame DHEDIN demande quand les travaux du bassin de retenue, au-dessus de la résidence du Moulin débuterons ? Les travaux débuteront fin novembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.