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Arrêté - Arrêté av. du Fort Déambulation du Père Noël Fedacs 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté av. du Fort Déambulation du Père Noël Fedacs 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2025-535
Portant réglementation TEMPORAIRE d'interdiction de stationnement de tous véhicules :
POUR LA TOURNÉE DU PÈRE NOËL EN CAMION DE POMPIERS DE
LA FEDACS
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-
1,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT la déambulation du Père Noël en camion de pompiers organisée par la Fédération des Artisans et Commerçants de Sucy dans la ville de 13h30 à 18h00, le samedi 20 décembre 2025 ;
CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit avenue du Fort, devant la Chapelle Sainte-Bernadette, sur la place de stationnement située entre le passage piéton et la sortie de voitures, le samedi 20 décembre 2025 de 8h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation ainsi que les véhicules d'urgence et de secours.
ARTICLE 2: La signalisation mentionnant l'interdiction de circuler et la signalisation mentionnant l'interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté seront apposés sur les lieux 48 heures avant son application.
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de larticle R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans
les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires conformes au Code de la
Route seront mis en place et maintenus par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.