Compte-Rendu - CR Cm du 26 mai 20

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Compte-Rendu - CR Cm du 26 mai 20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Cm du 26 mai 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

Affiché le 27 mai 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 20 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 26 mai à 20h15, les membres du Conseil municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle des loisirs place Léon Robin, à l’invitation de Madame Annik VARELA, 1ère adjointe sortante.

Présent(e)s : Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric POUJADE, Karine PIGNOUX, Gaëtan GRENÉ, Isabelle GRENÉ, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Julien RIVET, Sébastien BONNEAU, Anne DORKELD, Xavier BESSUS, Laetitia FAURENT, Elodie POIRIER, Jean GONZALEZ.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Elodie POIRIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil municipal élu le 15 mars 2020

2. Élection du Maire et du représentant au Conseil Communautaire

de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints au Maire

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire

6. Composition des commissions municipales

7. Désignation des membres à la Commission d’appel d’offres

8. Détermination du nombre d’élus au Conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale de Montroy

9. Election des membres au Conseil d’administration du Centre

Communale d’Action Sociale de MontroyMadame Annik VARELA, 1ère adjointe, ouvre la séance à 20h50 et fait un discours introductif sur son retour d'expérience.

1. Installation du Conseil municipal élu le 15 mars 2020

Madame Annik VARELA, 1ère Adjointe, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ a recueilli 3303 suffrages et obtenu 15 sièges. Sont élus :

M. Xavier BESSUS

M. Sébastien BONNEAU

Mme Viviane COTTREAU-GONZALEZ

Mme Séverine COURTOIS

Mme Anne DORKELD

Mme Laetitia FAURENT

M. Jean GONZALEZ

M. Gaëtan GRENÉ

Mme Isabelle GRENÉ

M. Stevens NAHMANI

Mme Aurélie NICOLET

Mme Karine PIGNOUX

Mme Elodie POIRIER

M. Éric POUJADE

M. Julien Jean henri RIVET

Madame Annik VARELA, 1ère Adjointe, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors de l’élection du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Madame Annik VARELA, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’elle prend la parole en tant que 1ère Adjointe cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ propose de désigner Elodie POIRIER comme secrétaire. Elodie POIRIER est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Il est dénombré 15 conseillers régulièrement présents et constaté que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

2. Élection du Maire et du représentant au Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-5, L 2122- 4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

L’article L 2122-5 dispose que « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercermême temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ sollicite deux volontaires comme assesseurs : Éric POUJADE et Laetitia FAURENT acceptent de constituer le bureau. Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ demande alors s'il y a des candidats.

La candidature suivante est présentée :

Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ.

Madame la Présidente invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Madame la Présidente proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité requise : 8

A obtenu

- Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ : 15 voix

Viviane COTTREAU-GONZALEZ ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions. L’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ». La commune de Montroy bénéficiant d’un siège au sein de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, Viviane COTTREAU-GONZALEZ siègera donc en tant que Conseillère communautaire.

Viviane COTTREAU-GONZALEZ prend la présidence et remercie l’assemblée.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire expose que,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Ainsi, ce pourcentage donne pour la commune de Montroy un effectif maximum de 4 adjoints. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- la création de 3 postes d'adjoints.

4. Élection des adjoints au Maire

Madame le Maire expose que,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Madame Séverine COURTOIS

- Monsieur Eric POUJADE

- Madame Karine PIGNOUXIl est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. - Election du premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Séverine COURTOIS : 15 voix

- Madame Séverine COURTOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire. - Election du deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Eric POUJADE : 15 voix

- Monsieur Eric POUJADE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire. Election du troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Karine PIGNOUX : 15 voix

- Madame Karine PIGNOUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire. Madame le Maire fait lecture de la charte de l'élu local.

Madame le Maire remet l’écharpe aux 3 adjoints et Madame Annik VARELA lui remet son écharpe.

5. Délégation du conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - 2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans ; - 3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ( pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 euros) ; - 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;- 14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ;

- 15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - 17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 240 000 € par le conseil municipal ;

- 18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- 19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- 20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- 21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

- 22° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 10 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; - 23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

- 24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation,

- De prendre acte que cette délégation est à tout moment révocable,

- D’autoriser le Maire à subdéléguer les compétences reçues du conseil municipal aux adjoints dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement,

- D’autoriser le Maire à subdéléguer sa signature aux agents municipaux dans le cadre de l’article L 2122-19 du CGCT.

6. Composition des commissions municipales

Madame le Maire expose que le conseil municipal dispose d’une grande liberté dans la création de commissions municipales. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il est proposé de créer, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les commissions suivantes et d’élire les membres du Conseil qui y siègeront (et ayant accepté leur mandat) :

Intitulé de la commission Nom des conseillers municipaux membres

Finances Éric Poujade

Stevens Nahmani

Karine Pignoux

Gaëtan Grené

Entretien des bâtiments, rues, espaces verts,

cimetière, chapelle

Aménagements, projets, urbanismes, PLUI,

voirie

Éric Poujade

Jean Gonzalez

Xavier Bessus

Elodie Poirier

Anne Dorkeld

Gaëtan GrenéSéverine Courtois

Gestion du personnel Karine Pignoux

Elodie Poirier

Laetitia Faurent

Jean Gonzalez

Environnement Séverine Courtois

Sébastien Bonneau

Gaëtan Grené

Elodie Poirier

Xavier Bessus

Communication & informatique Éric Poujade

Aurélie Nicolet

Isabelle Grené

Julien Rivet

Vie scolaire Séverine Courtois

Karine Pignoux

Sébastien Bonneau

Laetitia Faurent

Associatif / vie du village Karine Pignoux

Aurélie Nicolet

Jean Gonzalez

Julien Rivet

Anne Dorkeld

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de créer les commissions présentées ci-dessus,

- d’élire les membres pour chacune des commissions, tels que définis ci-dessus.

7. Désignation des membres à la Commission d’appel d’offres

Madame le Maire expose que,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, qui en est président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Le conseil municipal opte à l'unanimité pour le vote à main levée.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Séverine COURTOIS

- Stevens NAHMANI

- Karine PIGNOUX

Sont candidats au poste de suppléant :

- Jean GONZALEZ

- Julien RIVET

- Anne DORKELD

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : Séverine COURTOIS, Stevens NAHMANI, Karine PIGNOUX- délégués suppléants : Jean GONZALEZ, Julien RIVET, Anne DORKELD

8. Détermination du nombre d’élus au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Montroy

Madame le Maire expose que,

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le maire.

9. Election des membres au Conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale de Montroy

Madame le Maire expose que,

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle et contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le conseil municipal opte à l'unanimité pour le vote à main levée.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : - Aurélie Nicolet

- Jean Gonzalez

- Sébastien Bonneau

- Isabelle Grené

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- Aurélie Nicolet : 15

- Jean Gonzalez : 15

- Sébastien Bonneau : 15

- Isabelle Grené : 15

Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

- Aurélie Nicolet

- Jean Gonzalez

- Sébastien Bonneau

- Isabelle Grené

Le prochain conseil municipal se tiendra le 10 juin 2020 à 20h15.

La séance est levée à 22h17.