Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

------------------

SEANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le trois juillet à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire.

Présents (12): Messieurs FOURNIER, DEROUET, MENEAU, LUCAS, SAMPEDRO, DELANNOY, MAUDUIT Mesdames MENEAU, DAVID, RIGARD, LENOGUE, GUYOMARCH,

Absents excusés (3) : Messieurs DELAGE, Mesdames BORNE, CORNET

Date de convocation : 29/06/2020

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Pouvoirs : 3

Ordre du jour:

- Approbation du dernier compte rendu

- Vote du compte de gestion 2019 commune et assainissement

- Vote du compte administratif 2019 commune et assainissement

- Vote du budget supplémentaire 2020 commune et affectation des résultats - Vote du budget primitif assainissement 2020 et affectation des résultats

- Questions diverses

Aucun secrétaire de séance n’a été désigné.

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 JUIN 2020 à l’unanimité

- DELIBERATION N° 2020/029 : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019

Le compte de gestion rend compte de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

L’Assemblée arrête le compte de gestion du Receveur, après l’avoir entendu et en avoir débattu. Le compte de gestion du Receveur s’établit comme suit

Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat 2019

Résultat

reporté 2018 Total

Fonctionnement 907 059.53 981 816.32 74 756.79 253 427.24 328 184.03

Investissement 504 696.13 324 666.00

-180 030.13

- 304 812.42 - 484 842.55

Total 1 411 755.66 1 306 482.32 -105 273.34 -51 385.18 -156 658.52

VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ARRÊTE et APPROUVE le compte de gestion 2019 du Receveur, dont le résultat de clôture s’établit à -156 648.52 €, correspondant à un excédent de fonctionnement de 328 184.03 € et à un déficit d’investissement de 484 842.55 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

- DELIBERATION N° 2020/030 : COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2019

Le compte de gestion rend compte de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

L’Assemblée arrête le compte de gestion du Receveur, après l’avoir entendu et en avoir débattu. Le compte de gestion du Receveur s’établit comme suit

Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat 2019

Résultat

reporté 2018 Total

Fonctionnement 76 436.42 73 278.55 -3 157.87 93 190.68 90 032.81

Investissement 46 704.76 114 935.05

68 230.29

461 787.34 530 017.63

Total 123 141.18 188 213.60 65 072.42 -51 385.18 620 050.44

VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ARRÊTE et APPROUVE le compte de gestion 2019 du Receveur, dont le résultat de clôture s’établit à 620 050.44€, correspondant à un excédent de fonctionnement de 90 032.81 € et à un excédent d’investissement de 530 017.63 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

- DELIBERATION N° 2020/031 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M LUCAS Jean Claude, doyen d’âge,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M FOURNIER Hubert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

fonctionnement investissement ensemble

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Opérations 2019 907 059.53 981 816.32 504 696.13 324 666.00 1 411 755.66 1 306 482.32

Résultats reportés 253 427.24 304 812.42 304 812.42 253 427.24

Total 907 059.53 1 235 243.56 809 508.55 324 666.00 1 716 568.08 1 559 909.56

Résultat clôture 328 184.03 484 842.55 156 658.52

Restes à réaliser 6 160.00 240 606.00 234 446.00

Totaux cumulés 907 059.53 1 235 243.56 815 668.55 565 272.00 1 722 728.08 1 800 515.56

Résultats définitifs 328 184.03 250 396.55 77 87.48

2- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 3- Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- Le compte administratif dégageant un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 comme suit :

R002 : 77 787.48€

D001 : 484 842.55€

D1068 : 250 396.55€

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N° 2020/032 : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M LUCAS Jean Claude, doyen d’âge,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M FOURNIER Hubert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

fonctionnement investissement ensemble

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Opérations 2019 76 436.42 73 278.55 46 704.76 114 935.05 123 141.18 188 213.60

Résultats reportés 93 190.68 461 787.34 554 978.02

Total 76 436.42 166 469.23 46 704.76 576 722.39 123 141.18 743 191.62

Résultat clôture 90 032.81 530 017.63 620 050.44

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats définitifs 90 032.81 530 017.63 620 050.44

2- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 3- Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- Le compte administratif dégageant un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 comme suit

R002 : 90 032.81

R001 : 530 017.63

Vote à l’unanimité4

- DELIBERATION N° 2020/033 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE 2020

Après le vote du compte administratif et de l’affectation des résultats de l’exercice 2019, le conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2020 par un budget supplémentaire ;

Le budget supplémentaire set un acte qui remplit deux fonctions :

- C’est tout d’abord un acte de report : il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte administratif

- - Mais c’est aussi un acte d’ajustement des prévisions votées lors du budget primitif

Les mouvements proposés en section de fonctionnement permettent d’ajuster les dépenses par rapport aux dépenses de l’année antérieure et celles engendrées par la crise sanitaire du Covid 19.

Grace à l’affectation des résultats, ce budget permet d’augmenter l’autofinancement de 36 140€ par le virement à section d’investissement de ce même montant, venant ainsi soutenir les projets de la nouvelle équipe municipale issue des dernières élections.

L’investissement est également soutenu par les crédits inscrits en restes à réaliser 2019 à hauteur de 234. 446€. Ainsi la collectivité souhaite inscrire une partie de ces crédits pour l’aménagement de l’arrêt du car Rue de Mont, la construction d’un parking à la maison des associations et l’amélioration de la sécurité de la route communale de Tigy.

Vu les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et l2121-31 du CGCT ;

Vu le budget primitif voté le 14 février 2020 ;

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Vu l’affectation de résultat 2019 ;

Vu les restes à réaliser de l’exercice 2019 ;

Considérant les résultats votés ce jour, la décision d’affectation et la reprise des restes à réaliser ;

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé des précède et après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget supplémentaire comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Recettes Dépenses

002- Résultat de fonctionnement reporté 77 787

O11- Charges générales 182 435

65- Autres charges courantes 41 564

70- Produits de services -4 500

73- Impôts et taxes 79 779

74- Dotations, subventions et participations 24 553

75- Autres produits de gestion courante 6 480

77- Produits exceptionnels 70 440

013- Atténuation de charges 21 000

022- Dépenses imprévues 15 400

023- Virement à la section d'investissement 36 140

TOTAL 275 539 275 5395

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Recettes Dépenses

O21- Virement de section de fonctionnement 36 140

001- Solde d'exécution du résultat d'investissement reporté 484 843

10- Dotation, fonds divers et réserves 265 397

13- Subventions 30 183

20- Immobilisations incorporelles 6 800

21- Immobilisations corporelles 93 746

23- Travaux en cours -19 223

Restes à réaliser 240 606 6 160

TOTAL 572 326 572 326

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N° 2020/034 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020

Le budget proposé doit être voté par chapitre comme défini ci-après, et par article si l’assemblée délibérante le décide.

Chapitres « globalisés » :

• Le chapitre de dépenses, intitulé « charges à caractère général », codifié 011 • Le chapitre de dépenses, intitulé « charges de personnel et frais assimilés », codifié 012 • Le chapitre de dépenses, intitulé « atténuation de produits », codifié 014 Les autres comptes sont votés au niveau du chapitre non globalisé (comptes à deux chiffres).

VU les articles L 2312-1 et suivants du CGCT,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• DÉCIDE le niveau de vote au chapitre

• ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

o 145 704 € pour la section de fonctionnement

o 614 339 € pour la section d’investissement

Vote à l’unanimité

Questions diverses reportées à la prochaine séance.

Levée de séance à 10h

Le maire le secrétaire de séance

Les conseillers