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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 15 11 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------
SESSION ORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2019
Le quinze novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Neuvy en Sullias sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire.
Présents (10): Messieurs FOURNIER, LUCAS, DEROUET, DELAGE, DELANNOY, MENEAU, POMMIER SAMPEDRO
Mesdames, BORNE, GUYOMARCH,
Absents excusés (4): Madame BIARD-BOBIN, BLANCHARD, RIGARD, CORNET
Date de convocation : 8/11/2019
Ordre du jour:
- Approbation du dernier compte rendu
- Tarif assainissement 2020
- Tarifs communaux 2020
- Attribution de la Prime de Noël
- Révision loyer communal
- Autorisation des dépenses investissement avant vote du budget 2020
- Indemnités de conseil du Comptable Public
- Nouveau devis lave-vaisselle
- Divers
- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU à l’unanimité
- TARIF ASSAINISSEMENT 2020
Les tarifs sont valables jusqu’au 30 juin 2020. La révision aura donc lieu en juin 2020.
- DELIBERATION N°2019/53 : TARIFS COMMUNAUX 2020
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour 2020 :
• Assainissement (pas d’augmentation) :
Taxe raccordement égout : 1 124.55 €
Attente assainissement : 16.98 €
• Aide aux devoirs : La séance (1H30) : 2.55 €
• Accueil périscolaire :
Garderie matin de 7H15 à 8H20 2.05 €
Garderie soir de 16 H à 18H30 4.10 €
Garderie soir 1 de 16H à 17H15 2.05 €
Garderie soir 2 de 17H15 à 18H30 2.05 €
Forfait matin et soir 5.10 €
Temps passé à l’accueil après l’aide aux devoirs : 2.05 €
• Location barnum
Le Conseil précise qu’il faut obligatoirement 2 personnes minimum (en plus du personnel communal) pour le montage et le démontage des barnums. En cas d’absence de personnes pouvant aider à décharger, monter et démonter le matériel, une somme forfaitaire de 50 € sera facturée en plus du tarif de location.
Petit Barnum : 180 €
Grand Barnum : 240€ 2
• Salle Polyvalente
Location 24 Heures Location Week-End
Habitants de la Commune 239 € 419 € Habitants hors Commune 380 € 565 €
Location de la cuisine de la cantine (avec traiteur uniquement) : 65.00 € (en plus de la location de la salle) Caution : 500.00 €
• Location salle aux associations (pas d’augmentation) :
Chaque association aura droit au prêt gratuit de la salle pour organiser une manifestation à but lucratif par an. Pour les autres manifestations payantes, il sera demandé une location de 65.00 €
• Location R’ de Loisirs (pas d’augmentation) :
Location 24 heures Location 48 heures
Habitants de la Commune 205 € 305 € Habitants hors commune 410 € 610 € Habitants Communes CC VAL
DE SULLY
305 € 460 €
Associations hors commune 305 € 460 €
• Tarif pour le personnel communal
Le Conseil Municipal accepte de louer une fois par an au personnel communal, soit la salle polyvalente, soit le barnum, soit l’R’ de Loisirs, pour 70.00 €. Pour le personnel retraité, même tarif, pour l’année civile qui suit le départ en retraite.
• Cimetière:
Concession cinquantenaire : 130 €
Cavurne + emplacement : 355 €
• Encart publicitaire dans le bulletin municipal : 45€
- DELIBERATION N°2019/54 : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE NOËL
Le Conseil Municipal décide d’attribuer des primes de fin d’année aux agents communaux. Pour les agents à temps non complet, elles seront fixées au prorata du nombre d’heures. Les agents nouvellement embauchés percevront la prime proratisée en fonction du nombre de mois de présence.
Il décide de fixer cette prime à :
• 690.00 € pour les agents à temps complet (servant de base pour les agents à temps non complet)
- DELIBERATION N°2019/55 : REVISION DU LOYER DU SALON DE COIFFURE
Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier de chaque année, selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2019, soit 1746.
L’indice de référence est celui du 2nd trimestre 2018 soit 1699
Produisant un loyer de :
208.66 € x 1746 = 214.43 €
1699 3
- DELIBERATION N° 2019/56 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, VU l’article L 232-1 du Code des juridictions financières,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à adoption du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du budget 2020, dans la limite des crédits représentant 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément au tableau ci-dessous :
ARTICLE OPERATION MONTANT TTC EN € 2183 NAS- SMS Sully 945 21312 Film miroir- C DESIGN 2 550 2188 Lave-vaisselle- REC 6 760 2184 Jeux cour maternelle 4 000 TOTAL 14 255
VOTE à l’unanimité
- DELIBERATION N°2019/57 : LOCATION TERRAIN
Le Conseil Municipal décide d’appliquer un loyer pour le terrain dont il est propriétaire (section ZD n°11 pour 3.041 hectares) cultivé par le GAEC de la Plaine à Sigloy.
Le calcul du fermage 2019 est basé sur :
3.041 hectares x 5 quintaux x 22.33€ = 339.53 €
- DELIBERATION N°2019/58 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Compte tenu des restrictions budgétaires et des diminutions des dotations, le Conseil Municipal décide d’accorder, une indemnité de Conseil au taux de 50 %, au receveur municipal. Pas d’indemnité de budget.
- DELIBERATION N°2019/59 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 – DM N°2019-02
Afin de mandater les dernières factures d’investissement, M Le Maire explique aux conseillers municipaux la nécessité de modifier le budget principal comme ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
DIMINUTION
CREDITS
AUGMENTATION
CREDITS
DIMINUTION
CREDITS
AUGMENTATION
CREDITS
FONCTIONNEMENT
615231 entretien repartion voirie 20100
023 Virement section investissement 20100
TOTAL 20100 20100
INVESTISEMENT
021 Virement section fonctionnement 20100
2184 Mobilier 2700
2312 Aménagement 7840
27638- EPFLI remboursement capital 9560
TOTAL 20100 20100 4
- DELIBERATION N°2019/60 : SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE A 6.31H HEBDOMADAIRES ET CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A 8.83H
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis de principe du Comité Technique
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant l’augmentation de la durée hebdomadaire de plus de 10% du poste d’adjoint technique 2è classe à 6.31h
Le Maire propose à l’assemblée,
- La suppression de l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique 2è classe à 6.31h hebdomadaires
- La création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique 2è classe à 8.83h hebdomadaires
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2019
Filière : Technique
Cadre d’emploi : C
Grade : Adjoint technique 2ème classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget
- DELIBERATION N°2019/61 : APPEL A PROJET 2020- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu les articles L. 115-1, L. 141-10 et R. 115-1 à 4, du code de la voirie routière, le maire est compétent pour la coordination des travaux intervenants sur la voirie ;
Vu l’article L.2212-1 du CGCT, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.
Considérant le mauvais état de la route communale « Rue des Coudresceaux » et la nécessité de sa réfection pour la sécurité des usagers,
Considérant la vitesse excessive des automobilistes « Rue de Mont », constatée par la police intercommunale, qui nécessite l’installation de chicanes pour réduire la vitesse
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Conseil Départemental pour la réfection de la route communale « Rue des Coudresceaux » et l’amélioration de la sécurité routière « Rue de Monts »
APPROUVE ce projet d’intérêt communal pour un coût de 16 094.40€ HT 5
- DIVERS
• Demande pour la classe théâtre pour les CM1 et CM2 proposée par la Communauté de Communes du Val de Sully
Le Conseil accorde aux enseignantes de CM1 et CM2 l’occupation de la salle des fêtes pour les 2 représentations de théâtre les jeudi 30 avril et mardi 12 mai après-midis. Les repas des 2 personnes de la compagnie (16 repas) seront pris en charge par la commune.
• Demande de prise en charge d’une cabine de protection contre les ondes électriques Le conseil prend connaissance de la demande d’une administrée qui souffre d’hypersensibilité et sollicite une aide financière de la commune pour l’achat d’une cabine de protection. Le Conseil décide une prise en charge à hauteur de 5% du prix d’achat soit 70€.
- QUESTIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES
Jean Claude LUCAS
Conseil d’école : Lecture du compte rendu du dernier conseil d’école
Les doléances seront traitées dans les meilleurs délais.
Pour le portail des Grands, une demande devis sera faite par M MENEAU
Noël de l’école : Les maternelles assisteront à un spectacle dans l’école le 6/12. Les primaires se rendront au cinéma de Sully pour visionner un film le 12/12. Coût Total : 1 093€
ALSH : Devant le succès de l’accueil de loisirs des vacances scolaires, l’expérience est renouvelée la 2ème semaine des vacances de février. S’inscrire à la Communauté de communes du val de Sully ;
André DEROUET
Mise à jour du document unique : Depuis sa mise en place, la collectivité a amélioré la sécurisation de ses sites et de ses agents.
Josiane BORNE
Les colis de Noël seront distribués le 21 décembre à tous les administrés de plus de 70 ans qui le souhaitent. Coût : 16.25€/panier 1 pers. 21.65€/panier 2 pers.
Jean-Marie DELANNOY
Maintien de Neuvy Propre le samedi 16 novembre malgré les prévisions pluvieuses de la méteo. Emilie GUYOMARCH
Eclairage public toujours mal réglé.
Réponse de M le Maire : Le prestataire sera recontacté.
Le Maire Le secrétaire Les conseillers