Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 16 juillet 2020

Date de convocation : le 7 juillet 2020

OBJET :

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 20189

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

. AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMPGA MAI 2020 . QUESTIONS DIVERSES nu

ES

D

L'an deux mille vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés à la salle des fêtes, sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire et avec le concours de M. ATTAL, comptable public de la Trésorerie de Granville.

Etaient présents : M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M.

GUESNON André, adjoints, LEFEVRE Franck, BRICE Vincent, Mme LE NAOUR

Maryline, MM. ONFROY Sylvain, PESSIN Philippe, DESHOGUES Jacky, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. CHILAYÉE Jean-Pierre (a donné procuration à M. PESSIN Philippe)

Monsieur ONFROY Sylvain a été nommé secrétaire de séance.

1-2020/35- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur HUET Daniel, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à Saint-Aubin-des-Préaux, le 16 juillet 2020.

Ont signé au registre des délibérations : M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel,

BRIERE Nicole, M. GUESNON André, adjoints, LEFEVRE Franck, BRICE Vincent, Mme

LE NAOUR Maryline, MM. CHILAYÉE Jean-Pierre (a donné procuration à M. PESSIN Philippe), ONFROY Sylvain, PESSIN Philippe, DESHOGUES Jacky, conseillers municipaux.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 16 juillet 2020

2-2020/36-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019:

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LAMORT Rachel. ler Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019, dressé par M. HUET Daniel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2019,

1. lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

D R D R D R

Résultats reportés / 93 778.82 / 298 059.70 / 391 838.52 Opérations de l’exercice 179 638.78 95 828.09 218271.73 288 826.68 397 910.51 384 654.77

TOTAUX 179 638.78 189 606.91 218271.73 586 886.38 397 910.51 776 493.29

Résultats de clôture 9 968.13 / 368 614.65 À 378 582.78

Reste à réaliser 34 900.00 11.000.00 / / 34 900.00 11 000.00 /

TOTAUX CUMULES 214 538.78 200 606.91 218271.73 586 886.38 432 810.51 787 493.29

RESULTATS 13 931.87 / 368 614.65 / 354 682.78

DEFINITIFS

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme LAMORT Rachel, présidente de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019

du budget principal.

Fait et délibéré à Saint-Aubin-des-Préaux, le 16 juillet 2020.

Ont signé au registre des délibérations : Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M.

GUESNON André, adjoints, LEFEVRE Franck, BRICE Vincent, Mme LE NAOUR

Maryline, MM. CHILAYÉE Jean-Pierre (a donné procuration à M. PESSIN Philippe), ONFROY Sylvain, PESSIN Philippe, DESHOGUES Jacky, conseillers municipaux.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 16 juillet 2020

3- 2020/37 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de clôture de 368 614,65 euros à la section de fonctionnement, décide

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 70 554.95 € B Résultat antérieur reporté 298 059.70 € C Résultat à affecter 368 614.65 €

Résultat dinvestissement

D Résultat de l’exercice - 83 810.69 € F Résultat antérieur reporté 93 778.82 €

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 9 968.13 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - 23 900.00 € Excédent de financement

Besoin de financement -13 931.87 €

AFFECTATION = C 368 614.65 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 13 931.87 €

2) Report en fonctionnement R 002 354 682.78 €

DEFICIT REPORTE D 002

4- 2020/38- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 622 625.78 € à la section de fonctionnement et à la somme de 122 692.00 € à la section d’investissement (restes à réaliser inclus).

5-2020/39 AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMPGA MAI 2020

VU, l’arrêté du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1°* janvier 2018

VU, l'arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au 31 décembre 2019COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 16 juillet 2020

VU, la délibération du Comité Syndical en date du 29 mai 2020 modifiant la composition du conseil syndical

CONSIDERANT le projet de statuts décrit en annexe 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la modification des statuts jointe en annexe 1 applicable à compter de la date de l’arrêté préfectoral

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

6- QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

à SAINT AUBIN DES PREAUX, le 21 juillet 2020

Le Maire,

Daniel HUET.