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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 165 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 165 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Justice et droit,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-165
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de
systèmes de vidéoprotection (5 pages) Page 3
26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de
systèmes autorisés de vidéoprotection (4 pages) Page 9
26-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260100 -
Camping les Clos à Nyons (2 pages) Page 14
26-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260112 - SNC
Tabac Combier à LIVRON-SUR-DRÔME (2 pages) Page 17
26-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 20
26-2026-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection (2 pages) Page 23
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-26-00006
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 3 ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260033 29 janvier 2026 DÉCHETTERIE
M. le Président de
l’Intercommunalité du Val de
Drôme
Quartier Brunelle – 26400 EURRE Favorable : 3 caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol
15 jours
M. le Président de
l’Intercommunalité du
Val de Drôme
20260035 29 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE M. le Directeur de Greffe 2 Place Simone Veil – 26000 VALENCE Favorable : 11 caméras
intérieures et 7 caméras
extérieures
Prévention d’actes de terroristes / Sauvegarde des installations
utiles à la défense nationale / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol
30 jours M. le Directeur de Greffe
20260040 6 février 2026 ACE HÔTEL VALENCE M. le Président 47 avenue des Auréats – 26000 VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords 15 jours M. le Président
20260042 6 février 2026 AÉROPYRÉNÉES M. le Directeur des Systèmes d’Information 66 Allée de l’Ancien Hippodrome – 26120 CHABEUIL Favorable : 3 caméras extérieures
Prévention d’actes de terrorisme / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol
14 jours M. le Directeur des Systèmes d’Information
20260043 6 février 2026 TABAC LE HAVANE M. Jean-Pierre CUPANI 2 Place de l’Église – 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Favorable : 5 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposées à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Jean-Pierre CUPANI
20260044 6 février 2026 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Mme la préfète de la Drôme 4 Place Laënnec – 26000 VALENCE Favorable : 1 périmètre vidéoprotégé Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention d’actes de terrorisme 12 jours Mme la préfète de la Drôme
20260045 12 février 2026 LE FOURNIL DES COULEURES Mme Blandine MARTIN 2 Route de Romans – 26000 VALENCE Favorable : 5 caméras intérieures Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d’agression et de vol
30 jours Mme Blandine MARTIN
20260046 12 février 2026 L’UNIVERS DE GALILÉE / UTILE RÉMUZAT Mme Françoise GAILLARDET 5 Place Louis Latil – 26510 RÉMUZAT Favorable : 7 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
10 jours Mme Françoise GAILLARDET
20260048 13 février 2026 MAZOYER SABINE – MINI MOME Mme Sabine MAZOYER 6 bis rue Paul Arène – 26700 PIERRELATTE Favorable : 4 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
15 jours Mme Sabine MAZOYER
20260057 13 février 2026 SAS DO RELIE TM – LA BRASSERIE Mme Aurélie MISSUE Rue Isaac Newton – 26700 PIERRELATTE Favorable : 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
15 jours Mme Aurélie MISSUE
1/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 4 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260059 2 mars 2026 ASSOCIATION SOLÉ’VAL M. le Président 6 rue Derodon – 26000 VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260061 2 mars 2026 DÉCHETTERIE
M. le Président de la
Communauté de Communes
des Baronnies en Drôme
Provençale
170 rue Ferdinand Fert – 26110
NYONS
Favorable : 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d’agression et de vol
30 jours
M. le Président de la
Communauté de
Communes des
Baronnies en Drôme
Provençale
20260062 2 mars 2026 DÉCHETTERIE
M. le Président de la
Communauté de Communes
des Baronnies en Drôme
Provençale
1762 avenue de Rieuchaud –
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Favorable : 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d’agression et de vol
30 jours
M. le Président de la
Communauté de
Communes des
Baronnies en Drôme
Provençale
20260063 2 mars 2026 GROUPE OVISION M. Randy LYVET 333 avenue Victor Hugo – 26000 VALENCE Favorable : 2 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Randy LYVET
20260064
et
20260122
2 mars 2026 SARL LE FOURNIL DE BRUNO M. Bruno HADER Impasse de l’Église – 26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Favorable : 2 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
15 jours M. Bruno HADER
20260067 2 mars 2026 LA CIVETTE Mme Greet BAELUS Rue de l’Hôtel de Ville – 26400 CREST Favorable : 7 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux
biens
30 jours Mme Greet BAELUS
20260071 6 mars 2026 NOCIBÉ M. le Responsable Maintenance et Travaux Avenue de Provence – Centre
Commercial Auchan – 26000
VALENCE
Favorable : 8 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours
M. le Responsable
Maintenance et
Travaux
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 5 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260075 6 mars 2026 BISTROT LA FORGE M. Brigitte BROERSMA 219 rue du Village – 26510 SAHUNE Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
7 jours Mme Brigitte BROERSMA
20260076 6 mars 2026 ASUPER 2 / AUCHAN M. le Directeur ZAC de La Condamine – 26400 CREST Favorable : 33 caméras
intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20260077 6 mars 2026 ASUPER 1 / AUCHAN Mme la Directrice 1 rue Marius Chatte – 26120 CHABEUIL Favorable : 38 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice
20260078 6 mars 2026 AHYPER 1 / AUCHAN M. le Directeur Avenue de Provence – 26000 VALENCE Favorable : 73 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20260081 6 mars 2026 DJEFF PERCING M. Jean-François GARCIA 5 rue des Alpes – 26000 VALENCE Favorable : 8 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Jean-François GARCIA
20260084 17 mars 2026 123 PARE-BRISE M. le Directeur Technique Rue des Chabanneries – 26500 BOURG-LES-VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
20 jours M. le Directeur Technique
20260086 17 mars 2026 123 PARE BRISE M. le Directeur Technique 28 avenue de Gournier – 26200 MONTELIMAR Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
20 jours M. le Directeur Technique
20260087 17 mars 2026 123 PARE-BRISE M. le Directeur Technique 8 rue Marcel Battelier – 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
20 jours M. le Directeur Technique
20260091 17 mars 2026 BUT INTERNATIONAL M. le Directeur ZA des Grandes Chasses – 40 B,
Route des Chasses – 26750
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Favorable : 13 caméras
intérieures et 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20260092 17 mars 2026 AHYPER 2 / AUCHAN M. le Directeur 24 avenue John Fitzgerald Kennedy – 26200 MONTELIMAR Favorable : 43 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20260093 17 mars 2026 ASUPER 3 / AUCHAN M. le Directeur Place du 8 mai 1945 – 26800 PORTES-LES-VALENCE Favorable : 41 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20260094 17 mars 2026 MADRA SAS / BURGER KING M. Jehan-Mahé ROUX DE CHAVANES 210 Route de Marseille – 26200 MONTELIMAR Favorable : 6 caméras
intérieures et 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Jehan-Mahé ROUX DE CHAVANES
20260095 17 mars 2026 PHARMACIE DE MONTÉLIER M. Jean-Christophe ARNAUD Route de Valence – Pôle Saint James – 26120 MONTÉLIER Favorable : 4 caméras
intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Jean-Christophe ARNAUD
3/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 6 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260096 17 mars 2026 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Drôme M . le Responsable Logistique 6 avenue du Président Edouard Herriot – 26000 VALENCE Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d’agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol
30 jours M. le Responsable Logistique
20260098 17 mars 2026 LES TERRASSES DU PONT M. Julien VIAL 10 Place Jules Laurent – 26110 NYONS Favorable : 2 caméras
intérieures et 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Julien VIAL
20260099 17 mars 2026 PHARMACIE LA CROIX D’OR M. Jean-Michel BORD Allée Auguste Rodin – 26700 PIERRELATTE Favorable : 18 caméras
intérieures et 3 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Prévention d’actes de terrorisme / Prévention des risques
naturels ou technologiques / Secours aux personnes et défense
contre l’incendie / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à
des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d’agression et de vol
7 jours M. Jean-Michel BORD
20260114 26 mars 2026 Cash Services 2SF – 17668-00577 Le Parc Saint-Paul M. le Responsable Sécurité Physique 2SF 34 avenue des Pins – 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS Favorable : 1 caméra extérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Responsable Sécurité Physique 2SF
20260115 26 mars 2026 Cash Services 2SF – 17668-14339 Sauzet M. le Responsable Sécurité Physique 2SF Centre Village – 26740 SAUZET Favorable : 1 caméra visionnant la voie publique Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Responsable Sécurité Physique 2SF
20260116 26 mars 2026 L’ATELIER DES SAVEURS SAS M. Karim-Bruno HADER 609 Allée des Sapins – 26500 BOURG-LES-VALENCE Favorable : 3 caméras
intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
15 jours M. Karim-Bruno HADER
20260123 26 mars 2026 LA MAISON DU MOUTON Mme la Responsable du Pôle
des Publics de Valence
Romans Agglo
5 rue du Mouton – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 3 caméras
intérieures Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords 30 jours
Mme la Responsable du
Pôle des Publics de
Valence Romans Agglo
20260124 26 mars 2026 LA MAISON DES TÊTES
M. le Responsable du Service
Patrimoine – Pays d’art et
d’histoire de Valence Romans
Agglo
57 Grande Rue – 26000
VALENCE
Favorable : 4 caméras
intérieures Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords 30 jours
M. le Responsable du
Service Patrimoine – Pays
d’art et d’histoire de
Valence Romans Agglo
4/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 7 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260126 26 mars 2026 Armurerie LARRIVIERE M. Gérard GENTHON 5 rue Victor Lafuma – 26140 ANNEYRON Favorable : 3 caméras
intérieures et 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
20 jours M. Gérard GENTHON
20260127 2 avril 2026 POUGRAINLISH SAS / LILI CROUSTILLE Mme la Directrice Générale 70 A avenue Charles de Gaulle –
PIZANCON- 26300
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice Générale
20260128 2 avril 2026 RESTAURANT LE VERVINIA M. César CROUZET 13 rue de la République – 26600 CHANOS-CURSON Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Autres : Levée de doute cambriolage
15 jours M. César CROUZET
20260129 2 avril 2026 Mondial Relay – Consigne n°38428 M. le Président Avenue de Provence – 26000 VALENCE Favorable : 2 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260131 2 avril 2026 SARL GSD / HÔTEL LES NÉGOCIANTS M. Dominique GENTHIAL Rue Denis Papin – 26000 VALENCE Favorable : 3 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Dominique GENTHIAL
20260135
et
20260136
9 avril 2026 L’Esprit M – Voyage à moto / L’Esprit M – Bar resto moto Mme la Directrice Générale 142 avenue de Provence – 26000 VALENCE Favorable : 2 caméras
intérieures et 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d’agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol
30 jours Mme la Directrice Générale
20260137 9 avril 2026 Mondial Relay – Consigne n°35953 M. le Président Avenue du Dauphiné – 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE Favorable : 2 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260138 9 avril 2026 GRAND FRAIS M. le Directeur Réseau ZAC Les Portes de Provence – 26200 MONTELIMAR Favorable : 16 caméras
intérieures et 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Autres : Gestion des flux de public entrant et sortant du magasin
depuis les entrées et toutes les sorties de la surface de vente de
l’’établissement
15 jours M. le Directeur Réseau
20260150 9 avril 2026 PEMEANT AUTOMOBILES M. Gabriel PEMEANT 195 Chemin de l’Oye – 26120 MONTMEYRAN Favorable : 1 caméra extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d’agression ou de vol
30 jours M. Gabriel PEMEANT
5/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00005 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-26-00008
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement
de fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 9 ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260034 29 janvier 2026 CRÉDIT MUTUEL Le Chargé de Sécurité Rue Jean Jaurès – Le Saphir –
26800 PORTES-LES-
VALENCE
Favorable : 6 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Prévention d’actes terroristes
30 jours Le Chargé de Sécurité
20260037 29 janvier 2026 CRÉDIT MUTUEL Le Chargé de Sécurité 17 Place de la Libération –
26130 SAINT-PAUL-TROIS-
CHÂTEAUX
Favorable : 6 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Prévention d’actes terroristes
30 jours Le Chargé de Sécurité
20260041 6 février 2026 HOME AND COOK M. le Directeur Retail 60 avenue Gambetta – 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE Favorable : 6 caméras intérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
15 jours M. le Directeur Retail
20260049 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
49 rue de la Traversée – 26460
BOURDEAUX Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260050 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place du Portalet – 26170
BUIS-LES-BARONNIES Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260051 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
145 avenue du Président
Loubet – 26160 LA BÉGUDE-
DE-MAZENC
Favorable : 2 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260052 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Montée de la Molle – 26780
CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260053 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place de la République –
26800 ÉTOILE-SUR-RHÔNE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260054 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Avenue Léon Aubin – 26250
LIVRON-SUR-DRÔME
Favorable : 3 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
1/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 10 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260055 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place de l’Église – 26270
LORIOL-SUR-DRÔME
Favorable : 3 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260056 13 février 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Le Bourg – 26120
MONTMEYRAN Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260058 13 février 2026 H & M M. le Responsable Sécurité Centre Commercial Victor Hugo
– 17 avenue Victor Hugo –
26000 VALENCE
Favorable : 13 caméras intérieures et 1
caméra extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public exposés à des risques d’agression ou de vol / Prévention des atteintes aux biens
30 jours M. le Responsable Sécurité
20260065 2 mars 2026
RELAIS DES
DAUPHINS –
NF022396
M. le Chef du
Service Business
Process Manager
60 boulevard du 6 juin 1944 –
26400 CREST
Favorable : 2 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
21 jours
M. le Chef du Service
Business Process
Manager
20260066 2 mars 2026 SEPHORA
M. le Directeur
Sécurité Sephora
Europe et Moyen-
Orient
44/46 rue Madier de Montjau –
26000 VALENCE Favorable : 14 caméras intérieures
Secours aux personnes et la défense contre les incendies / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux biens
15 jours
M. le Directeur Sécurité
Sephora Europe et
Moyen-Orient
20260073 12 mars 2026 SAULDIS / LECLERC M. le Président Directeur Général Avenue du Dauphiné – 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE Favorable : 35 caméras intérieures et 32 caméras extérieures
Secours aux personnes et la défense contre les incendies / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours M. le Président Directeur Général
20260089 17 mars 2026 DISTRICO / LA MAISON.FR Mme Angélique MAGNET 4 avenue de Gournier – Z.I Sud – 26200 MONTELIMAR Favorable : 22 caméras intérieures et 9 caméras extérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol 21 jours Mme Angélique MAGNET
20260090 17 mars 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l’Unité Sécurité Avenue Georges Clemenceau – 26400 CREST Favorable : 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l’Unité Sécurité
20260105 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
30 avenue Henri Rochier –
26110 NYONS
Favorable : 4 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260106 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
1 Place Emile Loubet – 26270
SAULCE-SUR-RHÔNE Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260107 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place du 11 novembre – 26770
TAULIGNAN Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
2/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 11 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260108 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Allée Molière – 26200
MONTELIMAR Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260109 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Allée Auguste Delaune –
26800 PORTES-LES-
VALENCE
Favorable : 4 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260110 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place de l’Église – 26790
SUZE-LA-ROUSSE Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260111 19 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Avenue du Président Herriot –
26000 VALENCE
Favorable : 12 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260117 26 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
2 Place du Général de Gaulle
– 26120 CHABEUIL Favorable : 6 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260118 26 mars 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Le Bourg – 26400 SAOÛ Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260119 26 mars 2026 AGENCE POSTALE – LA POSTE
Mme le Directeur
de la Sécurité et
de la Prévention
des Incivilités
Rue du Chaudron – 26700
PIERRELATTE Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol
30 jours
Mme le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260120 26 mars 2026 RELAIS LA BAYANNE- NF077241 M. le Directeur du
Service Business
Process Manager
60 rue des Marguerites –
26300 ALIXAN
Favorable : 3 caméras intérieures et 7 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
21 jours
M. le Directeur du
Service Business
Process Manager
20260132 2 avril 2026
IME&S Lorient Milan
IME Domaine de
Lorient
Mme la Directrice 711 Route de Montéléger – 26760 MONTÉLÉGER Favorable : 1 caméra extérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux biens 30 jours Mme la Directrice
20260149 9 avril 2026 EFFIA STATIONNEMENT Mme la Directrice Régionale Rue Olivier de Serres – 26200 MONTELIMAR Favorable : 13 caméras extérieures Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice Régionale
3/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 12 Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260151 10 avril 2026 SANTÉ AU TRAVAIL / APST 26/07 Mme la Directrice 58 rue Mozart – 26000 VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant 30 jours Mme la Directrice
20260155 10 avril 2026
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA
DRÔME
M. le Secrétaire
Général
Quai Sainte Claire – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 2 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Autres : Sécurité des personnes
10 jours M. le Secrétaire Général
4/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00008 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00007 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 13 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260100 - Camping les Clos
à Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260100 - Camping les Clos à Nyons 14 DOSSIER N° : 20260100
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous- préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation aux fins d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Christelle LE GUEHENNEC pour le CAMPING LES CLOS situé 1354 Route de Gap – 26110 NYONS et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 19 mars 2026 ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Christelle LE GUEHENNEC est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection au sein du CAMPING LES CLOS situé 1354 Route de Gap – 26110 NYONS, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Le public est informé de la présence d’une caméra intérieure, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260100 - Camping les Clos à Nyons 15 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame Christelle LE GUEHENNEC, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame Christelle LE GUEHENNEC – CAMPING LES CLOS – 1354 Route de Gap – 26110 NYONS ; - Monsieur le Maire de la commune de NYONS (26110) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260100 - Camping les Clos à Nyons 16 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260112 - SNC Tabac
Combier à LIVRON-SUR-DRÔME
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260112 - SNC Tabac Combier à LIVRON-SUR-DRÔME 17 DOSSIER N° : 20260112
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous- préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation aux fins d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jonathan CHAZEL pour le bureau de tabac SNC TABAC COMBIER situé 26 avenue Joseph Combier – 26250 LIVRON-SUR-DRÔME et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 19 mars 2026 ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 20 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jonathan CHAZEL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection au sein du bureau de tabac SNC TABAC COMBIER situé 26 avenue Joseph Combier – 26250 LIVRON-SUR-DRÔME, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de neuf caméras intérieures, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260112 - SNC Tabac Combier à LIVRON-SUR-DRÔME 18 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Jonathan CHAZEL, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Jonathan CHAZEL – SNC TABAC COMBIER – 26 avenue Joseph Combier – 26250 LIVRON-SUR-DRÔME ; - Madame le Maire de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME (26250) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26-2026-05-26-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 20 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous- préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 20 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer un système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 21 Article 4 : Les garants nommés dans l’annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection 22 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-26-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES AUTORISÉS DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous- préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU les précédentes autorisations accordées par la Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 20 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à maintenir un système autorisé de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une nouvelle période de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 24 Article 4 : Les garants nommés dans l’annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
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