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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 160 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 160 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-160
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-05-07-00009 - habilitation Del Papa St Paul 3 Ch, rue NDame, (2
pages) Page 3
26-2026-05-07-00008 - habilitation funéraire Del Papa Grignan (2 pages) Page 6
26-2026-05-07-00010 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3 Ch,
chemin Goumoux (2 pages) Page 9
26-2026-05-21-00002 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3ch, av
Résistance (2 pages) Page 12
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-07-00009
habilitation Del Papa St Paul 3 Ch, rue NDame,
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00009 - habilitation Del Papa St Paul 3 Ch, rue NDame, 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DEL PAPA SITUEES 18 RUE NOTRE DAME A SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2024-006-12-00005 du 12 juin 2024 portant habilitation de l’établissement des Pompes Funèbres SARL Lucien DEL PAPA & Fils, situé à Saint-Paul-Trois-Chateaux, 18 rue Notre Dame (26) ;
VU la demande de modification de la prestation "soins de conservation" qui n'est plus soumise à la sous-traitance, reçue en date du 06 mai 2026, de Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er - Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-006-12-00005 du 12 juin 2024 visés ci-dessus, sont modifiés comme suit :
- L’établissement de la S.A.R.L "SARL Lucien DEL PAPA & Fils", situé à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26) 18 rue Notre Dame (26), géré par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière 2- Organisation des obsèques
3- Soins de conservation
4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6- Gestion et utilisation de la chambre funéraire Lieu dit Dagasse 26230 Grignan 7- Fourniture des corbillards et voitures de deuil
8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00009 - habilitation Del Papa St Paul 3 Ch, rue NDame, 4 - Le numéro de l'habilitation est le n° 18-26-0037
Le reste sans changement
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/05/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- Signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00009 - habilitation Del Papa St Paul 3 Ch, rue NDame, 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-07-00008
habilitation funéraire Del Papa Grignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00008 - habilitation funéraire Del Papa Grignan 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE
DES POMPES FUNEBRES DEL PAPA DE GRIGNAN (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2025-07-08-0004 du 10 juillet 2025 portant habilitation de l’établissement des Pompes Funèbres SARL Lucien DEL PAPA & Fils, située à Grignan (26) ;
VU la demande de modification de la prestation "soins de conservation" qui n'est plus soumise à la sous-traitance, reçue en date du 06 mai 2026, sollicitée par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-08-0004 du 10 juillet 2025 visé ci- dessus est modifié comme suit :
- L’établissement de la S.A.R.L "SARL Lucien DEL PAPA & Fils", situé ZA la Dagasse 26230 Grignan, géré par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière 2- Organisation des obsèques
3- Soins de conservation
4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6- Gestion et utilisation de la chambre funéraire Lieu dit Dagasse 26230 Grignan 7- Fourniture des corbillards et voitures de deuil
8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00008 - habilitation funéraire Del Papa Grignan 7 Le reste sans changement
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/05/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-SIGNE-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00008 - habilitation funéraire Del Papa Grignan 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-07-00010
habilitation funéraire Del Papa St Paul 3 Ch,
chemin Goumoux
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00010 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3 Ch, chemin Goumoux 9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DEL PAPA DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, CHEMIN DES GOUMOUX (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2024-06-12-0004 du 12 juin 2024 portant habilitation de l’établissement des Pompes Funèbres SARL Lucien DEL PAPA & Fils, situé 1621 chemin des Goumoux à Saint-Paul-Trois- Chateaux (26) ;
VU la demande reçue en date du 06 mai 2026 concernant la modification de la prestation "soins de conservation" qui n'est plus soumise à la sous-traitance, sollicitée par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-12-0004 visé ci-dessus sont modifiés comme suit :
- L’établissement secondaire de la S.A.R.L. « Lucien DEL PAPA & Fils », situé à St-Paul-Trois- Châteaux, 1621 chemin des Goumoux, géré par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00010 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3 Ch, chemin Goumoux 10 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- Le numéro de l'habilitation est le n° 18-26-0034
Le reste sans changement
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/05/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- SIGNE-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00010 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3 Ch, chemin Goumoux 11 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-21-00002
habilitation funéraire Del Papa St Paul 3ch, av
Résistance
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-21-00002 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3ch, av Résistance 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE
DES POMPES FUNEBRES DEL PAPA DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26), 2 AVENUE DE LA RESISTANCE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01 septrembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2024-06-12-00006 du 12 juin 2024 portant habilitation de l’établissement des Pompes Funèbres SARL Lucien Del Papa & Fils, située 2 avenue de la Résistance à St-Paul-trois- Châteaux (26) ;
VU la demande de modification reçue en date du 06 mai 2026 concernant la prestation soins de conservation qui n'est plus soumise à la sous-traitance, sollicitée par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er - Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont modifiés comme suit :
- L’établissement secondaire de la S.A.R.L. « Lucien Del Papa & Fils », situé 2 avenue de la Résistance 26130 St-Paul-trois-Châteaux, géré par Messieurs DEL PAPA Alexandre et Jérôme, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-21-00002 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3ch, av Résistance 13 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 2 avenue de la Résistance 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
– Le numéro de l’habilitation est le n° 18-26-0036
Le reste sans changement
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/05/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-SIGNE-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-21-00002 - habilitation funéraire Del Papa St Paul 3ch, av Résistance 14