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Procès Verbal - PV 01 12 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 12 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
S Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 DECEMBRE 2020
La séance à fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
convocation des membres du Conseil le 25 novembre 2020 ;
saffichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de l'installation
le 25 novembre 2020, de l’ordre du jour et de la convocation le 25 novembre 2020 ;
saffichage en Mairie de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du jour et de la
convocation le 25 novembre 2020 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 25
novembre 2020 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des
articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d’une
convocation individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG,
aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes
Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire : MM. J ean-Philippe HIHN,
Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire : MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ;: Mmes Anne RIFF, Christelle
HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ,
Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales: MM. Hubert GUIOT,
Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, et Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale,
sont absents et excusés.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Adjoint.
Madame Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier
SOHLER, Maire. Membres en exercice : 23 Présents: 21 Absents etexcusés:2 Procurations : 2 Absents : 0
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à Punanimité M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 7 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2021 SAVA
B. Gestion du personnel
1. Centre de Gestion 67
Conditions générales d’assistance en ressources humaines, conseil juridique et
maintenance du logiciel paie du CDG67 - Adhésion temporaire au service paie à façon
2. Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation
de service pour la mise à jour de documents unique d’évaluation aux risques
professionnels
3. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
3. FORET - CHASSE
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux d’exploitation 2021
B. Etat d’assiette 2022
4. ESPACE SCOLAIRE
A. Avenant N°2 au marché de l’entreprise BRUPPACHER-Lot 17 Menuiserie intérieure,
bois, mobilier sur mesure
B. Avenant N° 5 au marché de l’entreprise EURO-TECNIC-Lot 13 Electricité
C. Avenant N°2 au marché de l’entreprise LABEAUNNE JMC-Lot 14- Chauffage
Ventilation sanitaire
5. FINANCES
Budget général de la Commune 2020
A. Décision modificative N°1
B. Etat des subventions modifiées
6. VOIRIE - RESEAUX
À. Aménagement de la Route des Romains - Tranche 2 - Rue du Taennelkreuz Attribution
et signature des marchés
7. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE 8. COMMUNICATIONS
9. VŒUX - DIVERS
000
Le Maire salut la presse présente.
DCM-2020-12-1
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, S'ABSTIENT.
DCM-2020-12-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2021 - SA VA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
A l'instar de l'opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace.
Aux prestations à réaliser à Kientzville et chiffrées à 6 000,-€ TTC, correspondant à 20 contributions
journalières de 300,-€ TTC, se rajoutent 4 demi-journées de dégagement végétal du cimetière au coût de
125,-€ HT la demi-journée.
L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 6 600,-€ TTC.
D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021 - compte 611 (contrats de prestation
de service) - (montant prévisionnel : 6 600,-€ TTC) ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2021 - compte 611 (contrats de prestation
de service) - (montant prévisionnel : 6 600,-€ TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
l'abstention M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal Le Maire proposant à M. Gérald DILLENSEGER de s'exprimer quant à son abstention, ce dernier
indique ne pas donner de raison précise.
DCM-2020-12-2B1
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du Personnel
1. Centre de Gestion 67
Adhésion temporaire au service paie
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Depuis le 1° décembre 2015, la Mairie de Scherwiller adhère au service de mise à disposition d’un logiciel
paie, proposé par le CDG 67.
Les conditions tarifaire revues en début 2020 s’établissent à hauteur de 7,- par mois et par agent.
De manière temporaire et pour une durée d’environ 4 mois, il est souhaité suspendre la convention
initiale afin d'intégrer le dispositif de paie à façon dégageant d’autant les services administratifs d’une
partie du traitement de la paie. Ces travaux seront rémunérés à hauteur de 15,-€ par mois et par agent.
À terme et dans attente du bilan de cette période d’essai, ce service très communément utilisé par les
Communes, pourrait faire l’objet d’un avenant à la convention d’origine.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE VALIDER l’adhésion temporaire au service « paie à façon » du CDG 67:
D’APPROUVER la convention d’adhésion temporaire au service « paie façon »;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VALIDE l'adhésion temporaire au service « paie à façon » du CDG 67:
APPROUVE la convention d’adhésion temporaire au service « paie façon » ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-2B2
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
2. Adhésion au groupement de commande/mise à jour DUERP
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour fin 2019 - début 2020
nécessite une réévaluation des situations de travail liée à la pandémie - Covid 19.
Par ailleurs, l'ouverture récente de la nouvelle Ecole Elémentaire implique une analyse du nouveau site
par rapport aux situations et postes de travail des agents et intervenants.
Aussi le CDG 67 proposant un groupement de commande concernant la mise à jour de ce document,
il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ADHERER à la démarche ;
D’APPROUVER la convention d'adhésion au groupement de commande ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
À M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, demandant s’il s’agit bien d’une mise à jour du document unique,
le Maire indique que oui.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADHERE à la démarche ;
+ Le centre de gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de
procéder, dans Le respect des règles prévues par l’ordonnance N°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire.
e La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle
du centre de gestion du Bas-Rhin.
e Le centre de gestion du Bas-Rhin signera le Marché, le notifiera et l’exécutera au
nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement
s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses
besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans lavenant d’adhésion.
APPROUVE la convention d’adhésion au groupement de commande ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-2B3
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
3. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
- l’arrêté ministériel du 03 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 au 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- larrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires
administratif des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 au 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
-__ l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services
techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services
techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- larrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints
techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 au 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de V'Etat,
- _ l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU les avis du Comité Technique en date du 13/10/2020 et du 28/10/2020, relatifs à la mise en
place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience
professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Mairie de Scherwiller; Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est
transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir basé sur l'entretien professionnel.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et
instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et
reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- valoriser l'expérience professionnelle ;
-__ prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois
critères d'encadrement, d’expertise et de sujétions :
-__ renforcer l’attractivité de la collectivité :
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d'emplois
suivants :
- Attachés territoriaux
- Rédacteurs territoriaux
- Adjoints administratifs territoriaux
- ATSEM
- Ingénieurs territoriaux,
- Techniciens territoriaux
- Agents de maîtrise territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux,
Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
1- L'IFSE : PART FONCTIONNELLE La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité mensuelle sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par
l'agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L'TFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Modulation selon l’absentéisme :
L’IFSE sera suspendue à partir du 1° jour d’absence à raison d’1/30t"° du montant mensuel en cas de: congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
accident de travail, de service, maladie professionnelle, grève ou autorisation spéciale d’absence
ne donnera pas lieu à versement du régime indemnitaire ceci sauf dispositions règlementaires
particulières.
Le jour de carence s’appliquera pour chaque congé de maladie ordinaire.
L'IFSE sera maintenue en cas de congé de maternité, paternité ou d’adoption.
a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les
sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :
+ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :
o Niveau hiérarchique Nombre de collaborateurs (encadrés)
Type de collaborateurs encadrés
Niveau d'encadrement
Niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique,
politique, ….)
o Niveau d'influence sur les résultats collectifs
o Délégation de signature
O0
O
©
Oo
+ De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions :
o Connaissance requise
Technicité / Niveau de difficulté
Champ d'application
Diplôme
Certification
Autonomie
Influence / Motivation d’autrui
Rareté de l'expertise O
O
O©O
O
O
©
O
e Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)
Contact avec un public difficile
Impact sur l’image de la collectivité
Risque d’agression physique
Risque d’agression verbale
Exposition aux risques de contagion(s)
Risque de blessures
Itinérance/déplacements
Variabilité des horaires
Horaires décalés
Contraintes météorologiques
Travail posté
Liberté de pose des congés
Obligation d’assister aux instances
Engagement de la responsabilité financière
Engagement de la responsabilité juridique
Zone d’affectation
Actualisation des connaissances 0
O0
O0
O0
O0
O0
O0
O0
O
O
O
©
©
O
O©O
©
O
e De la valorisation contextuelle :
o Gestion de projets
© Tutorat
o Référent formateur
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d'emplois
suivants : b)
GROUPES | Fonctions Cadres d'emplois Montant maximum concernés annuels IFSE
Directeur Général des Attaché territorial
Al Services 11930 €
Responsable Finances Attaché territorial 9 075€ &Marchés Publics
A2 Responsable des services Ingénieur territorial 9075 € techniques
Responsable de la gestion Rédacteur territorial 4 770 € financière et budgétaire
B1 Responsable des services Technicien territorial 4 770 € techniques
Agent en charge de la Technicien territorial 3 640€ gestion du droit du sol, du Rédacteur territorial 3 640 € B2 Patrimoine et de la
préparation des scrutins
Responsable des ateliers Agent de maîtrise 2520 € municipaux Adjoint technique 2520 €
C1 Agent en charge du Agent de maîtrise 2520 € fleurissement, des espaces Adjoint technique 2520 € verts, et des espaces publics
Menuisier — Agent Agent de maîtrise 1920€ polyvalent du bâtiment Adjoint technique 1920 €
Electricien — Agent Agent de maîtrise 1920 € polyvalent du bâtiment Adjoint technique 1 920 €
Agent d’accueil en charge Adjoint administratif 1920€ de l’Etat-civil, de la gestion
de l’occupation des locaux
communaux — polyvalent
Agent en charge de la Adjoint administratif 1920 € gestion du droit du sol, du
Patrimoine et de la
préparation des scrutins
C2
Agent de gestion Adjoint administratif 1920 € comptable, chargé de
communication —
polyvalent
ATSEM -— Assistante Agent territorial spécialisé | 1 920 € d’éducation des Ecoles Maternelles
Agent en charge des travaux
Espaces verts et espaces Adjoint technique 1920 € publics
Agent en charge de la Adjoint technique 1920 € propreté des locaux
L'expérience professionnelle
10 Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l'expérience professionnelle. Il est
proposé de retenir les critères de modulation suivants, développés dans l'annexe (voir annexe 1,
grille de cotation des postes) :
- Expérience dans le domaine d’activité :
- Expérience dans d’autres domaines :
- Connaissance de l’environnement de travail :
- Capacités à exploiter les acquis de l’expérience ;
- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;
- Capacités à exercer les activités de la fonction.
Le nombre de points total sur le critère d'expérience professionnelle défini dans l’annexe 1,
servira à définir le montant réel à attribuer à l'agent, en multipliant le "montant annuel
théorique”, par un coefficient en pourcentage correspondant :
1 point = 2% de majoration
2 - LE CIA : PART LIEE À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE
SERVIR
Instauration d’une part optionnelle individuelle tenant compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir :
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux
agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des
conditions fixées pour l’entretien professionnel.
La part liée à la manière de servir sera versée selon la périodicité mensuelle.
Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur
un emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères
définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modulation selon l’absentéisme :
Le CIA sera suspendu à partir du 1® jour d’absence à raison d’1/30?"° du montant mensuel en
cas de : congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
accident de travail, de service, maladie professionnelle, grève ou autorisation spéciale d'absence
ne donnera pas lieu à versement du régime indemnitaire ceci sauf dispositions règlementaires
particulières.
Le CIA sera maintenu en cas de congé de maternité, paternité ou d'adoption.
11 Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs,
Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,
Qualités relationnelles,
Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (4 critères de l'entretien professionnel, la collectivité peut définir d’autres critères),
Niveau d'engagement dans la réalisation des activités du poste.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du
complément indemnitaire sont fixés comme suit :
GROUPES | Fonctions Cadres d’emplois Montant maximum
concernés annuels CIA
Directeur Général des Attaché territorial
Al Services 17 895€
Responsable Finances Attaché territorial 9 075€ &Marchés Publics
A2 . zu ee Responsable des services Ingénieur territorial 9075 €
techniques
Responsable de la gestion Rédacteur territorial 7150€ financière et budgétaire
L Responsable des services Technicien territorial 7150€ techniques
Agent en charge de la Technicien territorial 5 460 € gestion du droit du sol, du Rédacteur territorial 5 460 € B2 Patrimoine et de la
préparation des scrutins
Responsable des ateliers Agent de maîtrise 3780 € municipaux Adjoint technique 3 780 €
C1 Agent en charge du Agent de maîtrise 3780 € fleurissement, des espaces Adjoint technique 3780 € verts, et des espaces publics
Menuisier — Agent Agent de maîtrise 2880€ polyvalent du bâtiment Adjoint technique 2 880€
Electricien — Agent Agent de maîtrise 2880€ polyvalent du bâtiment Adjoint technique 2 880€
Agent d’accueil en charge Adjoint administratif 2 880€ de l’Etat-civil, de la gestion
C2 de l’occupation des locaux
communaux — polyvalent
Agent en charge de la Adjoint administratif 2 880€ gestion du droit du sol, du
Patrimoine et de la
préparation des scrutins
Adjoint administratif 2 880 €
12 Agent de gestion
comptable, chargé de
communication —
polyvalent
Agent territorial spécialisé | 2 880 €
ATSEM -— Assistante des Ecoles Maternelles
d'éducation
Agent en charge des travaux | Adjoint technique 2880€ Espaces verts et espaces
publics
Adjoint technique 2 880€
Agent en charge de la
propreté des locaux
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _ D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus :
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1® Janvier 2021
?
- Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par
les textes de référence ;
-_ D’autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-
dessus.
- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les
modalités prévues ci-dessus ;
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Pièces jointes :
Annexe 1 - Tableau de cotation des postes et grilles de cotation de l’expérience professionnelle
- calcul IFSE
Annexe 2 - Répartition des emplois par groupes de fonctions
Annexe 3 - Grille des sous-indicateurs pour apprécier l'engagement professionnel et la manière
de servir
Annexe 1 : Tableau de cotation des postes — IFS et grille de cotation de l’expérience
professionnelle
13 Annexe 1 : Tableau de cotation des postes — [FS et grille de cotation
de l'expérience professionnelle
Catégorie Hiäreruhique du poste
M a'egttdu nbrenu du poste dan organigramme. Le norabre de
rteaaux nt les points sont rdaptables À votre propre
niveau de esponsabillté du poste en terme d'encadrement ou
de coordination (apas d'esudrement)
Mhrmau nttandu euelepart [x ‘un UGS étéat généraliste, une
naeau de technicité du prete
NFPT, lors *monamétier*, Si (é pote ect un 2me mblage de
oveat de dplëree artendu aurin pote, at non au nivoau de
te porta nécesrite liune certficadon? [ex :pénis CACES,
hablltation électrique, habitation HAGCP, certification
degté d'autonomie accordé a paité [atrca par en foncion de F'egent ocarpant a pou}
Hafuence/mathation d'autrul niveau d'influence du poste sur Lea autres agants de lastructuos
impact du poste sur limage de Ia caBecuvIté {ex sun poste ên le clecivité £ontat rec avec te pubHcn potentiellement un Impact
Nremédint car visible)
Slyénans partcullères ou degné
d'espaston du poste au regard de
Ftutes de da jithe 44 boce ct os
Focinent crevé)
Rûste de trévail sans pouvair vagues librament fax: ngert
Fenetion desenatraintas du peste [ax : grctionnaire pur,
Inetancaé diverses : Corsa caunlciqaux/d'aiménstraon,
capacité du parte b engager, me ul, le v=spotrrabilité da le caltactiyité
copeité du posts à engeger, seul, le ruspansabiliré d
rlemau de nécessité da mantentrles connaséances à jour {ex
rerpomable hiérarchique, ect cnfui qui est chargé de former lex
Toutes autres expurences professionrreiles, xalarté gs ou on qui pauvant apporter un (nténikt Prus un caerphe de T'erpénan
prune ns carpe et bases pooprer à
traits de décisiars) ou phistarpement l'environnement Lada)
mobliratian réeiie der savoirs et sein faire acquis au cours de
l'expérience antérieure Annexe 2 : Grille de répartition des emplois de la collectivité par groupes de
fonctions
GROUPES Fonctions Cadres d'emplois Pourvu ou Non [Pour information : total
CONCernés maximal RIFSEEP
règlementaire
Indicatif
Al Directeur Général des | Attaché territorial Pourvu 42 600 €
Services
Responsable Finances | Attaché territorial 37 800 €
&Marchés Publics
A2
Responsable des services | Ingénieur territorial B7 800 € techniques
Responsable de la gestion | Rédacteur territorial Pourvu 19 860 €
financière et budgétaire
B1
Responsable des services | Technicien territorial Pourvu 19 860 € techniques
Agent en charge de la | Technicien territorial Pourvu 18 200 € B2 gestion du droit du sol, du | Rédacteur territorial 18 200 €
Patrimoine et de la
préparation des scrutins
Responsable des ateliers | Agent de maîtrise Pourvu 12 600 €
municipaux Adjoint technique
c1 Agent en charge du | Agent de maîtrise Pourvu 12 600 €
fleurissement, des espaces | Adjoint technique
verts, et des espaces publics
Menuisier — Agent | Agent de maîtrise Pourvu 12 000 € polyvalent du bâtiment Adjoint technique 12 000 €
Electricien _ Agent | Agent de maîtrise 12 000 € polyvalent du bâtiment Adjoint technique Pourvu 12 000 €
Agent d’accueil en charge | Adjoint administratif Pourvu 12 000 € de l’Etat-civil, de la gestion
de l’occupation des locaux
communaux — polyvalent
Agent en charge de la | Adjoint administratif 12 000 €
gestion du droit du sol, du
Patrimoine et de la
préparation des scrutins
2 Agent de gestion | Adjoint administratif Pourvu 12 000 €
comptable, chargé de
communication —
polyvalent
ATSEM — Assistante | Agent territorial spécialisé | Pourvu 12 000 €
d'éducation des Ecoles Maternelles
Agent en charge des travaux
Espaces verts et espaces | Adjoint technique Pourvu 12 000 € publics
Agent en charge de la | Adjoint technique Pourvu 12 000 €
propreté des locaux
14 Annexe 3 : Grille des sous-indicateurs d'appréciation de l'engagement
professionnel et de la manière de servir
A) Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des objectifs (cumulatif)
Réalisation des objectifs Points.../10
Ponctualité Points.../5
Suivi des activités Points../5
Esprit d'initiative Points.../5
B) Compétences professionnelles et techniques (cumulatif)
Respect des directives, procédures, règlements intérieurs Points../10
Capacité à prendre en compte les besoins du service public et les évolutions du métier et du service [Points.../5
Capacité à mettre en œuvre les spécificités des métiers Points../5
Qualité du travail Points.../5
C) Qualités relationnelles (cumulatif)
Niveau relationnel Points.../10
Capacité à travailler en équipe Points.../10
Respect de l'organisation collective Points.../5
D) Capacité d'encadrement ou d'expertise ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur (cumulatif)
Potentiel d'encadrement Points.../10
Capacité d'expertise Points.../10
Potentiel à exercer des fonctions d'un niveau supérieur Points.../5
Comportement insuffisant/compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer/compétences à développer 1point
Comportement suffisant/compétences maîtrisée 3 points
Comportement très satisfaisant/Expertise de la compétence 5 points lorsque le critère estsur5
10 points lorsque le crtière est sur 10
ee De 0 à 49 points 10%
De 50 à 64 points 30%
De 65 à 79 points 50%
De 80 à 89 points 80%
De 90 à 100 points 100%
Le Maire indique au Conseil qu’il a souhaité proposer la mise en place de ce nouveau régime
indemnitaire de manière concomitante à la fois à l'EHPAD et à la Mairie de Scherwiller.
Il rappelle que le personnel de la Maison de Retraite ne dispose jusqu’à présent d’aucune
gratification de type « 13°" mois » alors que pour les agents de la Commune le dispositif est en place.
Pour le C.C.AS., une telle mesure n’était jusqu’à ce jour pas envisageable règlementairement
depuis ouverture de l'établissement.
15 Aussi, afin de permettre une certaine cohésion et assurer une forme d’équité, la proposition soumise au
vote du Conseil Municipal rejoint celle soumise au Conseil d'Administration du C.C.A.S..
Le Maire relève également qu’aujourd’hui la volonté est de permettre à tous les agents d’accéder à un
régime indemnitaire.
Bien que le décret instaurant ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel pour les agents de l'Etat date de 2014, sa transposition dans
la Fonction Publique Territoriale et surtout la généralisation à l’ensemble des cadres d'emploi de la
Fonction Publique Territoriale n’est possible que depuis cette année.
Par la démarche engagée au sein de la Commune tout comme pour le C.C.A.SS. il était souhaité
de le mettre en œuvre pour tous les agents par cadre d’emploi en fonction de l’évolution
règlementaire de 2015 à aujourd’hui.
Cette démarche de généralisation semble équitable à tous points de vue.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, précise que ce R.IL.F.S.E.E.P. se décompose en deux
grandes parties. La première, essentiellement liée aux fonctions, représente environ 40% des
valeurs retenues et la deuxième 60% pour la partie engagement professionnel et manière de
servir.
Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, il y aurait lieu qu’une seule personne
procède aux notations des agents, ceci afin d’avoir une certaine uniformité de prise en compte
du cadre d'évaluation.
Le Maire précise que l’évaluation est obligatoirement faite par le supérieur hiérarchique direct.
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souhaitant savoir si une contestation ou recours
est possible par les agents à l'encontre de l'évaluation, le Maire indique que oui mais souligne
que la décision finale appartiendra au Maire.
À Mme Gwenaelle RUHLMANN, Adjointe, souhaitant savoir si le salaire de certains agents sera amputé, M. HIHN indique que non. Le salaire indiciaire sera maintenu. Le régime indemnitaire est à
considérer comme une part variable à l’identique de ce qui existe dans le privé.
Aujourd’hui, c’est une méthodologie qui est mise en place.
Mme RUHLMANN demande si ce régime est toutefois lié au poste.
M. HIHN indique que oui, pour partie. En effet l’LF.S.E. est liée aux fonctions, sujétions et expertise donc aux attentes et au calibrage du poste. Pour la partie C.I.A., c’est bien l’engagement professionnel et les résultats qui sont intégrés.
M. HIHN rappelle également que pour des questions de masse salariale, donc de budget, les montants maximaux possibles ont été réduits et ceci de manière uniforme.
Il confirme les dires de M. Hubert GUIOT, Conseiller, relevant que cette partie fera suite aux entretiens individuels.
Le Maire tient à souligner que la proposition n’est pas un dispositif « Scherwiller » et que la mise en place du dispositif est d’ailleurs largement encouragée. Certaines collectivités ont d’ores et déjà mis en place ce régime indemnitaire pour une partie de leurs agents. Elles seront amenées à redélibérer pour l’étendre.
En termes de lisibilité, il était important pour la Commune d’attendre que l’ensemble des agents soient
concernés pour que la mise en place puisse se faire.
Pour Mme HIRSCHMANN, le projet est bien. Il peut inciter certains agents à être plus assidus. Il sera important de bien expliquer le système à l’ensemble d’entre eux, et simplement. La communication sera importante ajoute-t-elle.
16 Le Maire confirme et indique que comme le précise l’intitulé de cette prime, le personnel pourra bénéficier d’une meilleure gratification en tentant d’améliorer son engagement ou perfectionner ses
résultats au sein de la Commune.
Pour M. HIHN, le personnel a tout à y gagner.
À M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, demandant si les clauses présentées dans
le projet étaient « standard », le Maire indique qu’au lancement de la réflexion par exemple, le
congé de maternité avait été exclu des possibilités de réduction de la prime ceci afin de ne pas
pénaliser les agents. L’élargissement au congé de paternité et d'adoption a été réalisé
règlementairement. Pour le restant, il appartient à chaque collectivité de faire son choix.
Scherwiller propose de faire le nécessaire pour garantir un régime à l’ensemble de ses agents.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, demandant si le versement se faisait
annuellement, M. HIHN précise qu’il se fera mensuellement. Un lissage s’opérera sur l’année.
Le Maire rappelle encore une fois que pour l'EHPAD, ce système a été souhaité pour compenser
en quelque sorte le 13°" mois inexistant pour les agents y travaillant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée ci-
dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-12-3A
3. FORÊT - CHASSE
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux d’exploitation 2021
Programme des actions 2021
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Courant octobre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2021,
- le programme d'actions pour 2021,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Les propositions de l'ONF s’établissent alors synthétiquement et de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
- Salaires et charges 14 210,- €
- Assistance gestion de la main d'œuvre 711,-€
15 632,-€
- Frais gestion SIVU et autres 711,-€
17 Vente de bois
- Débardage - câblage 6110,-€ ’ coupés
33 050,-€
Produits
- Maîtrise d'œuvre 1675,-€ accidentels coupés
Bois sur pied 9 110,- €
TOTAL EPC 23 417,- € 42160 -€ +18 743,- €
PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 2 800,-<€
- Travaux sylvicoles 9 950,- €
T si ravaux d infrastructure 2970, €
- Travaux environnementaux
. e 350,-€ - Travaux touristiques
1380.-
- Travaux divers 80,-€
1 560,-€
Sous-total 19 010,-€
- Frais de gestion de main d'œuvre 1505,-€
Honoraire assistance technique 2177,- €
Total PA 22 692,- € - 22692,-€
TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA 46 109,- € 42160,- € - 3949,-€
3000,-€
Frais de garderie ONF (2020 ref) - 3000,-€ environ
Contribution à l’hectare (ref 2017) 1147,-€ - 1147,-€
TOTAL GESTION FORESTIERE 2020 50 256,- € 42 160,- € - 8096,-€
(*)La proposition intègre en recettes des volumes de 220 m* de vente de bois coupés non façonnés, de
536m3 de bois d'œuvre et 18m3 de bois de feu, soit un total de 774 m$ de coupes à façonner.
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
Nombre
_, Montant lié Montant d'heures = = Quantite . , Actions et localisations , aux salaires Factures total de la ouvriers
Programmée . 2 communaux prestation prèvues
par PONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE
PRACHEMÉMPERMERE 2 000 MLI 608,-€ 0,-€ 608,-€ 16H Localisation : 1.a,2.a,39.a
Entretien du parcellaire 8 000 MLI 1 862,- € 0,-€ 1 862,- € 49H Localisation : 1.a,2.a,28.a,38.a,7.a,9.a ? ? ?
TRAVAUX SYLVICOLES
Dé t de plantati Î ifici égagemen e plantation ou semis artificiel 0,5 HA 304, € 0€ 304-€ 8H
Localisation : 39
ise en peinture des arbres objectifs désignés SOU 1 862,€ 0€ 1 862,-€ AH
Localisation : 13-14-20
Détourage avec élagage se 500 ÙU 4 788,- € = € 4 788,- 126 H
Localisation : 13-14-20 0 € 6
18 Intervention en futaie irrégulière combinant
éclairement des semis, nettoiement, dépressage et
remise en état
Localisation : 14.j, 18.j, 19.j
5,5 HA 1824,- € O,-€ 1 824,- € 48 H
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Routes des Châteaux 7,2 KM 0,-€ 912,-€ 24H
Entretiens divers de route en terrain naturel
Localisation : Route des Châteaux 2KM 1700,- € 1700,- € 0H
TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX
Élimination ou limitation d’espèces indésirables
Localisation : 24-28 IU 304,-€ 0€ 304,- € 8H
TRAVAUX D’ACCUEIL DU PUBLIC
Travaux-Sécurité du public et protection des milieux
Localisation : Sentier des châteaux + route du sel IU 1 216,-€ 0€ 1 216,-€ 32 H
TRAVAUX DIVERS
- Sécurisation des lots de bois de chauffage - Abattage
d’arbres de classe de diamètre égale ou supérieur à 35
cm
Localisation : 13
1FO 608,-€ 0,-€ 608,-€ 16H
Matérialisation des lots de bois de chauffage à l’hectare
(M-0)
Localisation : 13
20 HA 456,—€ 0,-€ 456,-€ 12H
Travaux divers dans les peuplements (Sapins de Noël)
Localisation : P.diverses 1U 304,- € 0,-€ 304,- € 8H
TOTAL 15 048-€ 1700,-€ 16 748,-€ 396H
Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre estimatif 2177,-€
Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection
+ cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale) 1 505,- €
Montant total estimatif HT 20 430,-€
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie les 10 et 18 novembre 2020 afin de prendre connaissance des
propositions et d’en débattre.
Est proposé :
1) En matière de coupes :
- De valider les parcelles proposées selon la présentation de l'ONF.
2) De réduire et modifier le programme des actions ci-dessous :
. Nombre d'heures . . Nombre d'heures ouvriers . ne
Actions et localisations , ouvriers validées prévues par l'ONF .
par la Commission
Entretien du périmètre 16H 10H
Entretien du parcellaire
P 49H 10H
Déga nt de plantation gageme plantatio 8H 8H
Fourniture de plans de douglas
SP Be 49H 30H Mise en peinture des arbres objectif
Détourage avec élagage 126H 60H
Intervention 48H 20 H
Entretien des renvois d’eau 24H 20H
d'entretien des pistes et des chemins f i Travaux entre ien des piste e es chemins forestiers JAas € Jus e
Route des château (en entreprise)
19 Élimination ou limitation d’espèces indésirables 8H 8H
Travaux - Sécurité du public et protection des milieux 32H 32 H
- Sécurisation des lots de bois de chauffage - Abattage
d'arbres de classe de diamètre égale ou supérieur à 35 16H 16H
cm
Matérialisation des lots de bois de chauffage à l’hectare 2H DE
(M-0)
Travaux divers dans les peuplements (Sapins de Noël) EP :
8H 0H Localisation : P.div.
TOTAL 396 H 226 H
3) De solliciter la réalisation des travaux sur trous d’eau à hauteur de 1500,- €
Est donc proposé au Conseil :
DE VALIDER l’état prévisionnel des coupes 2021 tel que proposé par l'ONF ;
DE MODIFIER le programme des actions complémentaires 2021 tel que ci-dessus décrit ;
D’INTEGRER la réalisation des travaux sur trou d’eau à hauteur de 1500,-€ HT ;
DE CHARGER le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
Mme Nadine VOLK, Conseillère, souhaite comprendre comment sont rémunérés les ouvriers du SIVU
lorsqu'ils ne réalisent pas de travail.
Mme Estelle SCHULLER, Conseillère, indique que la Commission a révisé, donc adapté, le plan de
charge en sachant que pour certaines communes les besoins sont supérieurs à la proposition faite par
l'ONF. Globalement les ouvriers sont donc occupés et bien rémunérés.
M. Bruno GLOCK précise que de toute manière si les besoins sont supérieurs à ce que les ouvriers
peuvent produire, le SIVU embauche.
Pour M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, il serait intéressant de disposer d’un plan de la
forêt pour décider.
Le Maire rappelle que la proposition est le fruit du travail de la Commission.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant savoir à qui correspondent les frais de
gardiennage.
M. Bruno GLOCK précise également que diverses charges incombent à la Commune. Il s’agit d’une
contribution à l’hectare qui peut être interprétée comme une taxe, les frais de gardiennage représentent
13% du bénéfice net des ventes réalisées l’année N-1.
M. GLOCK ajoute ensuite qu’un budget de 1.500 euros H.T. est inscrit au sujet de travaux sur trous d’eau.
Il précise que cela fait l’objet de travaux exceptionnels sollicités par les adjudicataires des lots de chasse
en forêt. Il justifie cette action par le fait que les dernières années de sécheresse ont contribué à de
nombreuses pertes de gibier par voie de sécheresse, ces derniers n’ayant pas eu l’eau suffisante pour se
désaltérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VALIDE l’état prévisionnel des coupes 2021 tel que proposé par l'ONF :
MODIFIE le programme des actions complémentaires 2021 tel que ci-dessus décrit ;
20 INTEÈGRE la réalisation des travaux sur trou d’eau à hauteur de 1500, -€ HT ;
CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-12-3B
3.FORÊT - CHASSE
B. Etat d’assiette 2022
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
La Commission Forêt - Chasse réunie les 10 et 18 novembre 2020, après avoir étudié la proposition de
l'Office Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2022, a émis un avis favorable au projet, sous
réserves.
PROPOSITION ONF
Parcelles Volume prévisionnel en m° Proposition
1 85 Validé
2 95 Validé
7 20 Suppression
19 190 Validé
28 150 Validé
38 124,60 Suppression ONF
39 110 Validé pour un max de 70m3
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’état d’assiette 2022 proposé par l'ONF à condition de respecter les volumes
présentés ci-dessus ;
DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente et
l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.
M. Bruno GLOCK, Adjoint, précise aux élus présents que l’état d’assiette correspond aux parcelles et
volumes validés en traitement pour l’année N+2, et donc en vue d’une intégration dans l’état prévisionnel
des coupes qui sera proposé en fin de l'exercice à venir pour N+1.
Le ciblage des parcelle et volumes permettra à l'ONF de travailler dans l'intervalle et préciser volumes,
nombre d’heures d’intervention, débardage, ….
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l'état d’assiette 2022 proposé par l'ONF à condition de respecter les volumes
présentés ci-dessus ;
21 CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente et
l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2020-12-4 À
4. ESPACE SCOLAIRE
Le Maire rappelle que suite au passage de la commission de sécurité un certain nombre de travaux ont
été nécessaires afin de garantir la sécurité incendie des occupants du bâtiment.
Ainsi, en cas d'incendie, et pour éviter la propagation des fumées à l'étage, la pose d’un vitrage a été
nécessaire. Les plans bien que validés par le SDIS au moment de l'instruction du permis ont conduit à
une réalisation conforme du projet. Lors du passage de la Commission, des réserves ont cependant été
formulées sur le dispositif.
Il a donc été demandé aux architectes et aux entreprises de réaliser tous les travaux nécessaires à la levée
des réserves afin de permettre l’ouverture du bâtiment le 02 novembre.
Ainsi ont été réalisés :
- La pose d’une vitre coupe-feu avec dispositif de menuiserie, plâtre et peinture
- Ajout de haut-parleurs ou sirènes incendie. Le bâtiment étant tellement bien isolé phoniquement
que la sirène en place n’était pas audible dans les salles de classe
-__ Ajout de haut-parleurs PPMS pour les mêmes raisons
- Ajout de barres PMR obliques dans les sanitaires, la DDT ayant estimé que même si conforme
règlementairement le dispositif n’était pas suffisamment fonctionnel ou confortable
À Mme Nadine VOLK, Conseillère, demandant comment la validation par le Service incendie sur plan
pouvait entrainer une telle évolution, le Maire indique que la question est bien là. Deux solutions : soit
les plans ont été mal validés soit peut-être n’étaient-ils pas suffisamment clairs.
En tout état de cause, les deux instructions n’étaient pas faites par les mêmes fonctionnaires. Deux points
de vue peuvent donc bien se contre dire sur un même sujet, voire évoluer. La question est aussi de savoir
qui porte la responsabilité et qui porte le financement complémentaire nécessaire.
Concernant la mise en place de la vitre coupe-feu évaluée par l’entreprise BRUPPACHER à hauteur de
5 235,- €, le Maire a estimé qu’il n’appartenait pas à la Commune de la prendre en charge.
L'architecte et le bureau de contrôle ont été sollicités. Plâtrier et peintre n’ont pas souhaité répercuter
les incidences financières.
L’incidence financière liée à la pose de la vitre complémentaire coupe-feu a été prise en charge par
l’entreprise titulaire du marché, en partenariat avec le cabinet des architectes, et faisant suite aux
négociations engagées par le Maire.
Pour ce qui est de l’entreprise EURO TECHNIC, Lot électricité, est présenté un avenant de 3 900,-
concernant les haut-parleurs PPMS ainsi que le coût hors main-d'œuvre lié à la pose, des sirènes de
sécurité incendie soit un montant global de 5 456,12 € HT.
22 Pour l’entreprise LABEAUNE, la mise en place des barres complémentaires nimpliquera aucune
incidence pour la Commune et le bureau d’étude réalisera l'attestation sans surcout.
Au final seul un avenant impactera financièrement la Commune, les autres étant à considérer comme des
«avenants techniques » sans impact.
La CAO informelle réunie le 25 novembre a été informée des présentes.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère, souhaitant connaître le contenu de l’avenant DEKRA, le Maire
précise qu’il s’agit de la conformité à la norme thermique RT 2012.
Pour Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère, le dispositif PPMS n’est pas foncièrement nouveau. Donc
comment se fait-il que l’architecte soit passé à côté ?
Le Maire laisse la parole à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint en charge du suivi des travaux qui, bien
que non informé de l’évolution des échanges, est en connaissance de exécution du chantier.
M. Philippe SCHEIBLING indique que le dispositif était prévu mais l'impact de l'isolation phonique
n’avait pas été évalué de la sorte.
Le dispositif proposé implique un seul avenant avec un impact financier, soit celui de l’électricien qui
toute opération confondue, se situe à -0,99 % du marché initial.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, souhaite que les choses soient claires et simples.
L’architecte pour des raisons d'esthétique a intégré les haut-parleurs dans le faux-plafond.
Le Maire rappelle avoir négocié au maximum et pour Philippe SCHEIBLING il était évident que la
Commune prenne en charge une partie des travaux mais pas l’ensemble. M. SCHEIBLING félicite
d’ailleurs le Maire pour les négociations qu’il a mené au profit de la commune.
Le Maire à son tour tient à souligner et remercier les entreprises qui ont toutes joué le jeu et pris part aux
échanges. Toutes ont répondu favorablement, y compris les architectes et le bureau de contrôle.
À. Avenant N° 2 au marché de l’entreprise BRUPPACHER
Lot 17 - Menuiserie intérieure bois /Mobilier sur mesure
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 04 septembre 2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux
relatifs au projet de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Il en est ainsi du lot N° 17- Menuiserie intérieure bois /Mobilier sur mesure attribué à l'entreprise
BRUPPACHER de Bergheim pour un montant de 240 592,38 € HT soit 288 710,86 € TTC.
L’avenant N° 2 au marché proposé concerne fourniture et la pose d’un châssis vitré fixe sur vide sur
circulation entre l’étage et le rez-de-chaussée.
Cet avenant n’emporte aucune conséquence financière sur le marché en question.
Vu l'avis favorable en date du 25 novembre 2020 de la Commission d'Appel d'Offres informelle, il est
proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 2 au marché précité, sans incidence financière sur le marché ;
23 D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l’avenant N° 2 au marché précité, sans incidence financière sur le marché ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-4B
4. ESPACE SCOLAIRE
B. Avenant N° 5 au marché de l’entreprise EURO-TECHNIC
Lot 13 - Electricité
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 04 septembre 2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux
relatifs au projet de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Il en est ainsi du lot N° 13 - Electricité attribué à l’entreprise EURO-TECHNIC d’Eckbolsheim pour un
montant de 155 000,- € HT soit 186 000,- € TTC.
L’avenant N° 5 au marché proposé concerne l’adjonction de hauts parleurs pour la sonnerie de cours et
PPMS ainsi que l’adjonction de sirènes incendie complémentaires.
Cette prestation supplémentaire chiffrée à 5 456,12 € HT représente un écart de 3,52 % du marché par
rapport au marché initial et une baisse de 0,99 % du marché initial avec l’ensemble des avenants. Le
nouveau montant du marché s’établira en conséquence à 153 328,51 € HT soit 183 994,21 € TIC.
Vu l’avis favorable en date du 25 novembre 2020 de la Commission d'Appel d’Offres informelle, il est
proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 5 au marché précité, avenant d’un montant de 5 456,12 € HT portant
ainsi le lot N° 13 - Electricité à 153 328,51 € HT et 183 994,21 € TTC
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la présente au budget général 2020 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant N° 5 au marché précité, avenant d’un montant de 5 456,12 € HT portant
ainsi le lot N° 13 - Electricité à 153 328,51 € HT et 183 994,21 € TTC
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes :
INSCRIT les crédits nécessaires à la présente au budget général 2020 de la Commune.
ADOPTE À L’UNANIMITE
24 DCM-2020-12-4 C
4. ESPACE SCOLAIRE
C. Avenant N° 2 au marché de lPentreprise LABEAUNE
Lot 14 - Chauffage ventilation sanitaire
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 04 septembre 2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux
relatifs au projet de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Il en est ainsi du lot N° 14 - Chauffage Ventilation Sanitaire attribué à l’entreprise LABEAUNE JMC de
Sundhoffen pour un montant de 214 474,53 € HT soit 257 369,44 € TTC.
L’avenant N° 2 au marché concerne la fourniture et la pose de barres de relèvement P.M.R.
Cet avenant n’emporte aucune conséquence financière sur le marché en question.
Vu l’avis favorable en date du 25 novembre 2020 de la Commission d’Appel d’Offres informelle, il est
proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 2 au marché précité, sans incidence financière sur le montant global
du lot ;
D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant N° 2 au marché précité, sans incidence financière sur le montant global
du lot ;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-5A
5. FINANCES
À. Décision modificative n°1
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
M. Jean-Philippe HIHN rappelle que le Compte Administratif de l’année 2019 a été approuvé par le
Conseil Municipal le 03 mars 2020 et que les résultats de fonctionnement et d'investissement issus du
Compte Administratif ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2019 ont été intégrés dans
le budget primitif 2020, approuvé par le Conseil Municipal le 23 mai dernier.
De ce fait, il n’y a plus lieu d’établir un budget supplémentaire mais simplement une décision modificative
n°1 pour procéder à quelques ajustements comptables.
25 Ce document a été soumis à la commission des Finances qui s’est réunie le 24 novembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée.
SITUATION PAR ARTICLES
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article Libellé Dépenses Recettes
DO22 Dépenses imprévues (fonctionnement) 1 661.00 €
D65/65742 Subvention de fonctionnement aux associations -1 661.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT {.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre/article Dépenses Recettes
D2111 terrains nus 115 000.00 €
D21578 Autre matériel et outillage de voirie 30 000.00 €
D2182 Matériel de transport -200.00 €
D2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 700.00 €
D2184 Mobilier 16 000.00 € |_
D2188 Autre immobilisations corporelles -6 000.00 €
TOTAL CHAPITRE 21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 157 500.00 €
D2313 Constructions -157 000.00 €
TOTAL CHAPITRE 23-IMMOBILISATIONS EN
COURS -157 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT À.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-5B
5. FINANCES
Décision modificative N°1 /2020
B. Subventions 2020 - Etat complémentaire
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
26 Il est proposé au Conseil Municipal après discussion en Commission des Finances et en
Municipalité, d’arrêter les états des subventions à verser de la manière suivante :
TOTAL GENERAL
27
10 950.00 10 872.00
Subventio nes aies ue n. a : ::. | Ponctueile =
BP D.M. Associations n ordinaire licenciés = SESRonnel 2020 2020
BP 2020 | BP 2020 BP 2020 BP 2020
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00
ACJA 200.00 200.00
Acoustirock 200.00 200.00
SlowUp Alsace Route des Vins 1 100.00 1 100.00 | -1 100.00
Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200.00 240.00 440.00
Amicale des Sapeurs Pompiers et
Batterie Fanfare 1 000.00 1 230.00 2 230.00
APPE 200.00 200.00
Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1100.00 1 100.00
AZUR FM 649.60 649.60
BADMINTON 200.00 3300.00! 3 500.00
CHAC (Hockey) 200.00 30.00 230.00
Ecole de Musique de Châtenois-
Scherwiller 5 575.00 5 575.00
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00
Gamadiji 200.00 500.00 700.00
Groupe Folklorique Sommerberg 153.00 153.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 750.00 950.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1 000.00 3346.50| 4846.50
Les Amis de la Résidence de l'Alumnat 200.00 350.00 550.00
Les Amis d'Odile 200.00 200.00
Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00
La Rockale 200.00 200.00
Les sentinelles de l'Ortenbourg 200.00 200.00 400.00
Les Stumbas de la Scheer 200.00 200.00
Les Trouvères du Ramstein 200.00 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 1 000.00 1 200.00
MIC 1 000.00 300.00 1 300.00 318150| 578150] -561.00
La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00
Scherwil'lecteurs 200.00 200.00
SOLAIDE 200.00 200.00
Sport Loisirs et Convivialité 200.00 200.00
UNC 200.00 200.00
en Grand Est France 40.00 40.00
USS 000.00 | 1 014.00 5 314.00 DM N°1/2020 Commune de SCHERWILLER
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget Primitif Réalisé 2020
2020 D.M. 2020
AUX ORGANISMES PUBLICS 8 460.00 8 460.00
65736 - CCAS 8 000.00 8 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 460.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00 4 725.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 4725.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00 0.00
Energies renouvelables 500.00 0.00
65744 SUBVENTION SECTEUR
Ecole maternelle - coopérative 670.00 670.00
Ecole maternelle - projet éducatif 800.00 547.30
Ecole centre - coopérative 2 475.00 2 475.00
Ecole centre - coopérative - Projet
éducatif :
Ecole centre - classes transplantées - -
Sport scolaire Scherwiller 252.00 252.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Chât is-foncti t ollège Châtenois-fonctionnemen 1 500.00 0.00
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 321.92
Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 0.00
Voyages scolaires 500.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2020 de la manière suivante :
28 Soutien Aides Aide
ubventi ‘jeune uelle . su . neo Jeunes ponctuelle
P sue s BP D.M Associations n ordinaire | licenciés exceptionnell
mr “ S e 2020 2020
BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020
ACCA 200.00 300.00 280.00
780.00
ACJA 200.00
200.00
Acoustirock 200.00 200.00
SlowUp Alsace Route des Vins 1 100.00 1 100.00 | -1 100.00
Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200.00 240.00 440.00
Amicale des Sapeurs Pompiers et
Batterie Fanfare 1 000.00 1 230.00 2 230.00
APPE 200.00 200.00
Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1 100.00 1 100.00
AZUR FM 649.60 649.60
BADMINTON 200.00 3 300.00 3
500.00
CHAC (Hockey) 200.00 30.00 230.00
Ecole de Musique de Châtenois-
Scherwiller 5 575.00 5 575.00
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00
Gamadii 200.00 500.00 700.00
Groupe Folklorique Sommerberg 153.00 153.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 750.00 950.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1 000.00 3 346.50 4
846.50
Les Amis de la Résidence de l'Alumnat 200.00 350.00 550.00
Les Amis d'Odile 200.00 200.00
Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00
La Rockale 200.00 200.00
Les sentinelles de l'Ortenbourg 200.00 200.00 400.00
Les Stumbas de la Scheer 200.00 200.00
Les Trouvères du Ramstein 200.00 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 1 000.00 1 200.00
MJC 1 000.00 300.00 1 300.00 318150] 578150| -561.00
La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00
Scherwil'lecteurs 200.00 200.00
SOLAIDE 200,00 200.00
Sport Loisirs et Convivialité 200.00 200.00
UNC 200.00 200.00
US MEMORY Grand Est France - 40.00
Parrainage ‘ 40.00
USS 1 000.00 300.00 3 000.00 1 014.00 5
314.00
29 DM N°1/2020 Commune de SCHERWILLER
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget Primitif
AUX ORGANISMES PUBLICS
65736 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
65743 PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
65744 SUBVENTION SECTEUR
SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole centre - coopérative
Ecole centre - coopérative - Projet
éducatif
Ecole centre - classes transplantées
Sport scolaire Scherwiller
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire
Collège Châtenois/Projet artistique
Voyages scolaires
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2020-12-6A
6. VOIRIE-RESEAUX
À. Aménagement de la route des Romains - Tranche 2 - Rue du Taennelkreuz
Attribution et signature des marchés
2020
8 460.00
8 000.00
460.00
6 500.00
5 500.00
500.00
500.00
9 697.00
670.00
800.00
2 475.00
252.00
500.00
500.00
1500.00
1500.00
1000.00
500.00
30
Réalisé 2020
8 460.00
8 000.00
460.00
4 725.00
4 725.00
0.00
0.00
5 266.22
670.00
547.30
2 475.00
252.00
500.00
500.00
0.00
321.92
0.00
0.00
D.M. 2020 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 10 Octobre dernier a été arrêté et
validé PAvant-Projet de l'opération d'aménagement de la rue route des Romains et de la Rue
du Taennelkreuz.
Rappel des estimations AVP :
- Travaux:
Voirie Réseaux secs TOTAL
Phase 1 (Tranche Ferme) 225 873,32 € | 84430,17 € HT 310 303,49 €
HT HT
Phase 2 (Tranche Optionnelle 1) 118 166,30 € | 32 046,78 € HT 150 213,08 €
HT HT
Phase 3 (Tranche Optionnelle 2) 94 953,01 € HT | 38 169,04 € HT 133 122,05 €
HT
Phase 4 (Tranche Optionnelle 3) 69 026,29 € HT | 36 535,09 € HT 105 561,38 €
HT
Total général 699 200,00€
HT
- Travaux (total général) 699 200,- €
HT
- Levés topographiques 2 080,- € HT
- Maitrise d'œuvre 20 500,- € HT
- Télécom 5347,-€ HT
- SFR 5 301,96 € HT
- Frais divers (publication...) 5 500,-€ HT
TOTAL : 738 018,96 € HT soit 885 622,75 €
Plan de financement accompagnant l’estimation :
e Phase 1 + Phase 2:
- Fond de Solidarité Communal n°1 — 100 000,-€
- FCTVA
— 95700,-€
- Emprunt
— 264000,-€
- Autofinancement — 123 667,-€
TOTAL 583 367,- €
e Phase 3 + Phase 4: =
, 7
Oo Fond de
Solidarité Communal n°2 — 65000,-€
7 FCTVA - 49300,-€
31 Emprunt — 136 000,-€
- Autofinancement _ 5195575 €
TOTAL 302 255,75 €
Une consultation en vue de la dévolution des marchés de travaux a été lancée.
Après ouverture des plis, analyse et classement des offres et avis de la CAO informelle réunie
le 25 Novembre dernier, il est proposé au Conseil :
D’ATTRIBUER
> le lot 1 - Voirie à l’entreprise classée en tête proposant l'offre économiquement la plus
avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de consultation soit
VOGEL TP de Scherwiller dont l'offre se décompose de la manière suivante :
Total HT. TVA 20% Total T.T.C.
Phase 1 (Tranche Ferme) 224.134,45 € 44.826,89 € 268.961,34 €
Phase 2 (Tranche Optionnelle 1) 110.895,30 € 22.179,06 € 133.074,36 €
Phase 3 (Tranche Optionnelle 2) 85.395,55 € 17.079,11 € 102.474,66 €
Phase 4 (Tranche Optionnelle 3) 78.566,90 € 15.713,38 € 94.280,28 €
Total général 498.992,20 € 99.798,44 € | 598.790,64€
> le lot 2 - Réseaux Secs à l’entreprise classée en tête proposant l'offre économiquement la plus
avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de consultation soit
PONTIGGIA de Horbourg-Wihr dont l'offre se décompose de la manière suivante :
Total H.T. TVA 20% Total T.T.C.
Phase 1 (Tranche Ferme) 60.543,70 € 12.108,74 € 72.652,44 €
Phase 2 (Tranche Optionnelle 1) 26.860,60 € 5.372,12 € 32.232,72 €
Phase 3 (Tranche Optionnelle 2) 29.690,- € 5.938,- € 35.628,- €
Phase 4 (Tranche Optionnelle 3) 27.888,20 € 5.577,64 € 33.465,84 €
Total général 144.982,50 € 28.996,50 € 173.979, €
D’AUTORISER le Maire à signer les marchés ainsi que toute pièce afférente.
D’AUTORISER le Maire à notifier la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle 1 au lot 1 -
Voirie, conformément aux crédits budgétaires inscrits.
D’AUTORISER le Maire à notifier la Tranche Ferme, la Tranche Optionnelle 1et la Tranche
Optionnelle 2 au lot 2 -Réseaux secs, conformément aux crédits
budgétaires inscrits.
Pour information: Les Tranches Optionnelles restantes de chaque lot seront notifiées
ultérieurement, suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal, et suivant les crédits
budgétaires provisionnés au budget communal d’un prochain exercice.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, précise que pour permettre le déploiement en parallèle de
la fibre par SFR, il a été préféré d’aller au-delà des prévisions de programmation concernant le
lot - Réseaux secs.
Il rappelle que :
32 - La phase 1 concerne une partie de la Route des Romains entre Vitivina et l'intersection
avec la rue du Taennelkreuz
- La phase 2 est située entre la propriété Ernst et la propriété HEIDRICH
- La phase 3 et 4 entre la propriété Ernst jusqu’au Calvaire de la Rue de Diefenthal
Par rapport à l’avant-projet chiffré à 699 200,- € HT l'attribution des travaux est situé 7,9 %en
dessous soit à 644 974,70 €.
M. Hubert GUIOT, Conseiller, suggère rapidement une rencontre avec les riverains.
M. SCHEIBLING confirme que ceci sera organisé soit individuellement, soit collectivement, en
fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Les travaux devraient débuter en mars prochain.
Le Maire fait observer qu’il serait intéressant pour les particuliers de profiter des travaux dans
la rue et des entreprises sur place, pour faire aménager et stabiliser leurs entrées de propriétés
(cour ou chemin privé) voire faire ou refaire leur cour en même temps.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, il s’agit plutôt des seuils ou bien des clôtures vertes des voies
privées à aménager ou divisions de parcelles à mener.
Par ailleurs, le Maire rappelle que des alignements ne sont pas encore réalisés.
A Mme Nadine VOLK, Conseillère, proposant une délibération du Conseil pour ne plus autoriser
à ouvrir la route durant par exemple 5 ans, M. SCHEIBLING indique que ce délai est bien
annoncé. Il peut être opposé à un propriétaire souhaitant se raccorder au gaz mais n’est pas
opposable pour un raccordement au réseau eau potable, assainissement ou électricité.
Le Maire souligne qu’un contact préalable peut tout de même être envisagé avec les riverains en
vue de la réalisation des travaux de branchement et éviter en amont toute rustine ultérieure.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ATTRIBUE
> le lot 1 - Voirie à l'entreprise classée en tête proposant l'offre économiquement la plus
avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de consultation soit
VOGEL TP de Scherwiller dont l'offre se décompose de la manière suivante :
Total HT. TVA 20% Total T.T.C.
Phase 1 (Tranche Ferme) 224.134,45 € 44.826,89 € 268.961,34 €
Phase 2 (Tranche Optionnelle 1) 110.895,30 € 22.179,06 € 133.074,36 €
Phase 3 (Tranche Optionnelle 2) 85.395,55 € 17.079,11 € 102.474,66 €
Phase 4 (Tranche Optionnelle 3) 78.566,90 € 15.713,38 € 94.280,28 €
Total général 498.992,20 € 99.798,44 € | 598.790,64€
> le lot 2 - Réseaux Secs à l’entreprise classée en tête proposant l’offre économiquement la plus
avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de consultation soit
PONTIGGIA de Horbourg-Wihr dont l’offre se décompose de la manière suivante :
Total H.T. TVA 20% Total T.T.C.
Phase 1 (Tranche Ferme) 60.543,70 € 12.108,74 € 72.652,44 €
Phase 2 (Tranche Optionnelle 1) 26.860,60 € 5.372,12 € 32.232,72 €
Phase 3 (Tranche Optionnelle 2) 29.690,- € 5.938,- € 35.628,- €
33 Phase 4 (Tranche Optionnelle 3) 27.888,20 € 5.577,64 € 33.465,84 €
Total général 144.982,50 € 28.996,50 € 173.979, -€
AUTORISE le Maire à signer les marchés ainsi que toute pièce afférente.
AUTORISE le Maire à notifier la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle 1 au lot 1 -
Voirie, conformément aux crédits budgétaires inscrits.
AUTORISE le Maire à notifier la Tranche Ferme, la Tranche Optionnelle 1 et la Tranche
Optionnelle 2 au lot 2 -Réseaux secs, conformément aux crédits
budgétaires inscrits.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
@) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 19 octobre 2020 relative à l'attribution de la consultation
pour les travaux de réfection du chemin du Handweg. Le marché est confié à l'entreprise
VOGEL TP pour un montant de 8 312,50 € HT.
Décision municipale en date du 22 octobre 2020 relative à une consultation pour la
fourniture de fleurs, arbres et arbustes.
Décision municipale en date du 03 novembre 2020 relative à avenant N° 1 au contrat de
surveillance des légionnelles dans les ERP. Il est décidé d'approuver et de valider
l'avenant n°1 au contrat de surveillance des légionnelles dans les bâtiments communaux
ERP, attribué à l’entreprise OFIS de WIWERSHEIM.
Avenant comportant les prestations suivantes :
Prix n°1 | Surveillance de la qualité de l'eau:2 | Ff 1 138,-€ 138,-€HT
prélèvements et analyses légionelles
Prix Surveillance de la qualité de l'eau:1 |Ff 1 69,-€ P.M.
n°2 prélèvement supplémentaire avec
analyse légionelle (prix unitaire)
comprenant le déplacement en sus
Prix Mise en place de détecteurs de Ff 1 140,-€ 140,-EHT
n°3 températures : étude thermique par
34 la mise en place des capteurs avec
mesure en continue au sein de votre
nouvelle école
Prix Prévision d’un suivi analytique avec | Ff 1 95,-€ 95,-€EHT
n°4 mise en place d’un carnet sanitaire
Prix Etablissement des rapports et frais de | Ff 1 OFFERT
n°5 déplacement
TOTAL : 373,-€ HT
(5) pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Décision municipale en date du 06 novembre 2020 relative à une consultation pour la
fourniture d'éclairage LED.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
Conseil
Décision municipale en date du 22 octobre 2020 relative à location du préau de l’Ancienne Ecole
de Kientzville à la date suivante :
D de de locati . . Prix del Date sen Lee 0canon
Objet de la location n à faite par : location
Di he 25 octob . - - Franc 2020 PEODTE M.
Damien GIBIINO Fête d'anniversaire 50€
(15) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones
urbaïnes et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits
suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que treize déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître
Isabelle GENY (02), Maître LORCH-KALCK Dominique (01), Maître LUTTER-FELTZ (01), Maître
Benjamin MOREAU (08), Maître REISACHER-DECKERT Chantal (O1), et que la Commune renonce à
user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature Zonage | Observations
d'ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Section 31
22 des Parcell . 30 Te
Moss Bâti |UBk Rossignols 238/90, 4a13 ca
242/43, 0a57ca
35 244/89, 0a02ca
249/89, 5a86ca
239/00, 6a43ca
251/89 0a46ca
Section 9
4B rue de la Parcelles .
31 | Gare 163/25, O2a19ca |Pati |UB
165/25 00 a 99 ca
Section 7
Parcelles
268/150, 01 a 36 ca
30 À Ones bour 269/150, 00a35ca |Bâti |UA
8 |270/150, 00 a 37 ca
303/150, 00 a 40 ca
302/150 00 a 17 ca
Section 36
31 A ani Parcelle ae Uxd
âti 248/15 39 a61 ca
rue du Section 36 Non
32 Brischbach Parcelle bâti Uxd
247/15 48 a 14 ca ati
Section 30
33 NE Parcelle Bâti Ubk
117 13 a 86 ca
. Section 27
34 ss Gabriel | colle Bâti |UB
207/103 06 à 24 ca
9 rue de Section 18
35 , Parcelle Bâti UB Sélestat
636/47 05a 49ca
13 rue de Section 4 ne
s l'Ecole Parcelle 83 04a 22ca Bâti UA
Section 26
37 Lieu-dit Parcelles Non
Raingasse 140a 04a 06ca bâti 2AU
140b 01a 79ca UB
28 13 rue des Section 30 Bâti
Hirondelles Parcelle 102 10a 35ca 02) Ubk
Section 3
Parcelles 122 | 57ca
39 de dela 3 11ca Bâti UA
124 10ca
125 37ca
140/120 18ca
36 142/120 Gca
193/121 63ca
1rue de Section 4 ne
40 l'Ortenbourg Parcelle 51 02a 40ca Den VA
(24) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre
Décision municipale en date du 19 novembre 2020 relative au renouvellement de l’ adhésion au CAUE.
Le montant de l’adhésion pour la Commune de SCHERWILLER s'élève à 100 euros pour l’année 2020.
Le Conseil en prend acte.
DCM-2020-12-8
8. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Aujourd’hui les travaux de l’école sont terminés.
Ceux du Château du Ramstein sont en cours de finalisation. L'échafaudage est d’ailleurs en
démontage.
L'entreprise PIANTANIDA poursuit encore ses interventions, notamment sur la porte cochère
en sous-traitance de l’entreprise titulaire du marché. Le château retrouvera sa plus belle très
bientôt.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- Rappelle que la fête de Noël des Anciens ne sera pas organisée en 2020. Par contre se préparent
des distributions de colis comportant divers produits locaux dont miel, confiture, bredalas et
bière, fleur.
Rendez-vous est donné le 19 décembre 2020 à 9h à tous les volontaires du Conseil pour prendre
en charge la distribution des colis aux ainés. Sur demande du Maire, les membres du Conseil
d'Administration du CCAS seront également sollicités pour participer à cette opération.
Mme DIETRICH précise que les paquets seront préparés le Vendredi 18 décembre 2020 en
soirée, près 18h. À M. Dominique WAEGELL, Conseiller, souhaitant connaître le budget de
l'opération, Mme DIETRICH indique que le prix du paquet est de 25,-€.
Le Maire précise que le budget global sera sensiblement identique à celui de la fête habituelle
annuelle, toutes prestations confondues.
37 - Concernant la banque alimentaire, Samedi 28 novembre 2020 a été organisée la traditionnelle
Collecte en Mairie. Les écoles et l’épicerie étaient parties prenantes également. Une belle récolte
a été réalisée.
- Une autre opération est actuellement en cours, celle des paquets de Noël. I] s’agit de proposer
aux concitoyens de confectionner des paquets comportant divers d'objets (un chaud, un de
loisir, un produit de toilette, quelque chose à manger...) et de les déposer en Mairie. Cette
dernière les remettra ensuite à l'AGF de Sélestat qui centralisera les dons en faveur des
personnes dans le besoin, elles-mêmes recensées par le secours catholique et diverses
associations. Les personnes nécessiteuses seront ensuite destinataires de ces paquets.
Le Maire félicite les organisateurs de toutes ces opérations ainsi que les généreux donateurs bien
évidemment. Il se félicite de l'esprit de solidarité véhiculée par les citoyens scherwillerois et s’en
dit très fier.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
- Château d’eau- Réservoir
Les travaux menés par le SDEA se terminent,
Les opérations préalables à la réception se sont déroulées lundi dernier.
Une mise en eau avec essais d'étanchéité est prévue avant une mise en service dans les quinze
jours.
Il est rappelé que l’ouvrage date de 1963.
Aujourd’hui, il se voit un peu mieux qu'auparavant même si le dôme est recouvert de terre
végétale et réengazonné.
M Bruno GLOCK, Adjoint, souhaite avoir accès à un plan des réseaux concernant l'alimentation
de cet ouvrage puisque propriétaire à proximité. Demande sera faite au SDEA.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, rappelle que l'ouvrage a été créé par le syndicat des
eaux à l’origine, puis remis au SDEA.
DCM-2020-12-9
9. VŒUX - DIVERS
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
- Relève l’augmentation des dépôts sauvages constatés ces derniers temps. Les deux derniers
concernaient des dépôts d'amiante et une quarantaine de pneus.
N'y aurait-il pas possibilité de faire quelque chose avec la gendarmerie et en compagnie de
l’adjoint à la voirie ? Une opération coup de poing en matière de vitesse tout comme pour les
dépôts ?
Le Maire rappelle que tous les élus ne sont pas titulaires d’un pouvoir spécial de police. Mais
être témoin d’un dépôt peut être la meilleure des choses. Il précise que ce samedi un témoin a
permis l’interpellation d’un auteur de tels faits.
38 Il y a lieu bien entendu de trouver des pistes de réflexion mais il rappelle qu’il y a danger à vouloir
contrôler des excès de vitesse et le Maire encourage tous les témoins de dépôts d’immondices à
se manifester.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, signale que très fréquemment, elle a pu constater des
vitesses très élevées — 90 - 100 km/h - dans le prolongement de la rue des Tilleuls. Cependant,
elle pense qu’il y a un effet Covid, c’est-à-dire une baisse générale de la circulation impliquant
de facto une hausse de la vitesse.
Le Maire indique avoir sollicité les services de la gendarmerie pour effectuer ce type de contrôle.
La police municipale cependant n’est pas à même d’effectuer des contrôles de vitesse puisque
non équipée.
Les radars pédagogiques en place ont pour but de prévenir et de visualiser la vitesse. Des
enregistrements à vocation statistiques sont effectués dans les deux sens d’ailleurs, mais sans
exploitation possible pour une verbalisation. Des contrôles sont nécessaires pour provoquer une
certaine dissuasion et que les statistiques nous laissent parfois perplexe.
Le danger cependant est tout aussi important dans la voirie viticole. En ce qui concerne les
dépôts d’immondices, ce ne sont pas toujours les professionnels qui en sont à origine.
Pour ce qui concerne le dépôt d'amiante, M. DILLENSEGER souligne qu’il y a une question de
responsabilité. Le dépôt a été constaté sur terrain privé et les propriétaires doivent donc se
tourner vers leur assurance et effectuer un dépôt de plainte suite auquel la gendarmerie fera des
investigations. Lorsqu'une telle situation est constatée, il y aurait nécessairement un besoin de
faire une recherche par rapport aux demandes d’urbanisme enregistrées par ailleurs.
Le Maire indique qu’il est rare que les malfrats aient dans leur habitude de rédiger des demandes
d’autorisations d’urbanisme et qu’il sera difficile de trouver les causalités liées aux autorisations
d'urbanisme accordées par rapport aux dépôts sauvages. Les malfrats le restent jusque dans leur
Âme ajoute-t-il.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, indique que les enquêtes aboutissent toutefois de
temps à autre.
M. Dominique WAEGELL, conseiller Municipal, informe les conseillers que le SMICTOM
organisera début janvier un séminaire en direction des élus afin de leur donner des pistes et
outils pour faire face à des situations telles que décrites.
Pour le Maire, il y a également lieu de prendre des précautions au sujet de mauvaises pistes, et
les preuves en ont été données tout récemment encore avec le dépôt des plaques de couverture
susceptibles de contenir de l’amiante.
Pour ce qui est des dépôts de pneus, le Maire estime que l'Etat a sa large part de responsabilité.
En achetant sur internet, le recyclage des pneus est facturé mais en procédant au montage rien
ne dit que la personne effectuant la tâche évacuera les pneus usagés dans la filière de recyclage.
Il précise que la filière est construite d’une certaine manière permettant les échappatoires.
Pour M. SCHEIBLING, Adjoint, il y a lieu au SMICTOM de communiquer et indiquer si la
structure ne prend pas où il y aurait lieu d’amener les pneus.
Le Maire confirme que l'Etat a sa part d’hypocrisie dans la situation.
39 M. WAEGELL indique que le SMICTOM accepte quelques pneus pour chaque Commune mais
les pneus découverts dans la nature, ou avec jantes, crée tellement de soucis que ceux-ci
terminent le plus souvent dans les déchets ultimes.
Pour le Maire, il est important de déposer plainte systématiquement. Il rappelle que le Conseil,
lors du mandat précédent, avait pris une délibération permettant de manière dissuasive de
facturer les interventions des agents municipaux lorsqu'il y a lieu.
M. Bruno GLOCK, Adjoint, indique que les dépôts sont faits souvent par des gens qui circulent
sur les chemins ruraux alors qu’ils n’y ont rien à y faire. Lui qui s’y trouve fréquemment n’y a
jamais vu les gendarmes.
Pour le Maire, il appartient aussi aux riverains de faire les signalements en gendarmerie, pas
uniquement au Maire! La multiplication des interventions montrera d’ailleurs le besoin
récurent ajoute-t-il.
Il rappelle que pour ce qui est de la police municipale, l'interdiction de circuler peut-être
constatée et non l’excès de vitesse. Pour ce qui est de la mise en place d’un radar, il attire
l'attention des élus concernant d'éventuelles demandes d’indulgence.
M. Bruno GLOCK, Adjoint :
- Piste cyclable entre Scherwiller et Kientzville
M. Bruno GLOCK indique constater régulièrement une circulation de véhicules sur la voie
passant à proximité de chez lui en direction de Kientzville et souhaite signaler les conséquences
de ces allers et venues. Le Maire indique que le chemin en question appartient à l’AF. Le sujet
est donc à mettre sur la table de l’Association Foncière qui devrait se positionner sur le sujet.
Lui-même s’est positionné sur le sujet et rappelle qu’un de ces prédécesseurs a pris un arrêté y
interdisant la circulation de tout véhicule à moteur, hors exploitants.
Cet arrêté est aujourd’hui encore en vigueur.
Si l’Association Foncière se positionnait sur un avis identique, les choses seraient simplifiées. Le
Maire précise d’ailleurs à M. GLOCK qu'il a été désigné par la commune comme membre de
l'Association Foncière. Il lui propose à ce titre d'évoquer le sujet lors d’une prochaine réunion
de l’Association Foncière afin qu’une recommandation claire puisse être envisagée par celle-ci,
et en harmonie avec la Mairie.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, demandant ce qu’il adviendrait en cas
d'accident, le Maire précise que la responsabilité serait clairement imputée au conducteur du
véhicule.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, souligne que la situation évoluera lorsqu'il y aura
un accident. D'où la claire nécessité de préciser les positions préalablement, souligne le Maire.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
- En tant que membre du comité directeur du SMICTOM, il informe les élus que la réunion de
préparation du budget pour 2021 s’est tenue récemment.
40 2021 est à considérer comme une deuxième année de transition avec maintien des prestations à
l'identique de 2020, sans évolution des redevances, ceci dans le cadre d’un avenir incertain.
Avant de faire évoluer les consignes de tri, le SMICTOM s’est octroyé une année supplémentaire
de réflexion.
Il est précisé que les moyens budgétaires permettent de se donner cette année de réflexion. M.
WAEGELL précise par ailleurs que le mois de novembre a connu un afflux à la déchetterie en
hausse de 40 % par rapport à 2019.
Est-ce du fait que le déplacement en déchetterie fait partie des déplacements dérogatoires
autorisées par les mesures gouvernementales ? A la question de la facturation des déchets aux
EHPAD, M. WAEGELL rappelle que les 36 levées intégrées dans la redevance de base
s'appliquent également aux EHPAD.
Le Maire indique que la question est importante. Aujourd’hui le service est assuré toutes les
semaines mais qu’en sera-t-il à l’avenir 2
M. WAEGELL précise que la bascule vers un ramassage tous les 15 jours est aujourd’hui encore
abstraite. Les discussions auront lieu et diverses alternatives sont possibles.
M. Michel CORBIN, Conseiller municipal délégué :
- Les manifestations et activités associatives étant actuellement en suspend pour l’ensemble des
associations culturelles, sportives, …. Les projections sur l’année à venir restent par conséquent
délicates.
Cependant la Commission a travaillé avec les associations sur l’élaboration d’un calendrier qui
se complétera au fur et à mesure.
Celui-ci est en cours de finalisation en vue d’un partage avec le grand public.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :
- Relève que pour la Commune un point noir est à l'évidence la communication. Il y aurait lieu
de dynamiser le site internet de la Commune ainsi que la page Facebook. Il y a peu encore, elle
a pu constater que les manifestations -finalement annulées- prévues en novembre étaient encore
en ligne.
La population de Scherwiller est plus âgée que dans les Communes voisines mais la
communication est un point d’attractivité à développer, d’autant qu’un développement par
l'urbanisation de la BINN est prévu durant le mandat.
Ne connaissant pas qui est à l’œuvre en la matière, M. Serge MATHIS lui précise que trois
personnes sont membres de la Commission. Il suggère à Mme HIRSCHMANN d'intégrer la
Commission Communication afin de contribuer aux objectifs d'amélioration de communication
dont elle fait état.
M. Jean-Philippe HIHN rappelle que le site de l’ancienne école élémentaire a été entièrement
vidé. Quelques vieilles tables sont encore à vendre au profit des écoles.
Le Maire aimerait délivrer un message positif malgré la situation actuelle compliquée. Dès le
feu vert des services de l'Etat, les activités y compris associatives reprendront.
41 Aujourd’hui la complexité de l'interprétation de la multitude des consignes, circulaires arrivant
en Mairie et amendés quasi quotidiennement, est délicate et prend énormément de temps et
d'énergie.
Deux dates sont aujourd’hui annoncées le 15 décembre et le 20 janvier.
L'espoir d’une ouverture existe mais le cadrage par le Président ou le 1° Ministre est encore
attendu.
Aujourd’hui, il est difficile de prévoir. Est annoncé un couvre-feu mais la date et les horaires ne
sont pas connus à ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Hubert GUIOT Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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