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Procès Verbal - PV CM 10 10 2020 Document publié le Samedi 10 octobre 2020 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, T4 Q

h. -

Scherwiller

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2020

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

econvocation des membres du Conseil le 02 octobre 2020 ;

eaffichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de l'installation le

02 octobre 2020, de l’ordre du jour et de la convocation le 06 octobre 2020 :

«affichage en Mairie et dans le village de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du

jour et de la convocation le 06 octobre 2020 :

e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 06 octobre

2020 ;

° publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :

- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles

L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation

individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG, aux portes de la

Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 9 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine

DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire ; MM. Jean-Philippe HIHN, Philippe

SCHEIBLING, Adjoints au Maire ; MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,

Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine

VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Stéphanie HUSSER, Clémentine JEHL, Conseillères

Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, MM. Dominique WAEGELL et Gérald DILLENSEGER,

Conseillers Municipaux, Mmes Nadine VOLK et Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales,

sont absents.

Mme Anne RINIÉ est absente et excusée.

Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Stéphanie HUSSER,

Conseillère Municipale.

1Membres en exercice : 23 Présents: 18 Absents et excusés : 1 Procurations : 1 Absents : 4

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la

nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de séance.

000

L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 5 du mandat 2020-2026 :

L. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020

2. VOIRIE-RESEAUX

Aménagement de la route des Romains - Tranche 2 - Rue du Taennelkreuz

Programme des travaux - AVP

Plan de financement - Demandes d’aide

Lancement de la consultation en vue de l'attribution des marchés

3. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2019

SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

4. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

5. COMMUNICATIONS

6. VŒUX - DIVERS

000

DCM-2020-10-1

L. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020 préalablement diffusé est approuvé à

lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.

DCM-2020-10-2

2. VOIRIE-RESEAUX

Aménagement de la route des Romains - Tranche 2 - Rue du Taennelkreuz

Programme des travaux - AVP

Plan de financement - Demandes d’aide

Lancement de la consultation en vue de l’attribution des marchésRapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire

Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 03 mars 2020 a été approuvé le projet

d'aménagement de la Route des Romains (Tranche 2) - Rue du Taennelkreuz.

Un maître d'œuvre a été désigné par décision municipale du 17 Juillet 2020. Toutes les études

menées depuis ont été présentées en Commission le 8 Octobre dernier.

Rappel de l’enveloppe prévisionnelle du projet : (cf : DCM du 3 Mars 2020)

- Levés topographiques 4 500,- €

- Maîtrise d'œuvre 30 000,- €

- Travaux (voirie, espaces verts, réseaux secs) 700 000,- €

- Publication, frais et prestations diverses 5 500,- €

740 000,- € HT

soit 888 000,- € TTC

Il est rappelé que le projet comprend l'aménagement de la route des Romains depuis l’intersection

avec la rue du Ramstein vers le Nord ainsi que de la rue du Taennelkreuz jusqu’à hauteur de

l'intersection avec la rue de Dieffenthal.

Ces travaux seront découpés en 4 phases comprenant une Tranche Ferme, une Tranche optionnelle

1, une Tranche optionnelle 2 et une Tranche optionnelle 3.

Cette décomposition permet le lancement échelonné des études et ultérieurement de marchés de

travaux à tranches permettant la réalisation des travaux après décisions d’affermissement des

tranches, de l’inscription au budget et la disponibilité des crédits de paiement.

> Estimation financière globale en phase AVP :

- Travaux:

Voirie Réseaux secs TOTAL

Phase 1 (Tranche Ferme) 225 873,32 € HT 84 430,17 € HT 310 303,49 € HT

Phase 2 (Tranche Conditionnelle 1) 118 166,30 € HT 32 046,78 € HT 150 213,08 € HT

Phase 3 (Tranche Conditionnelle 2) 94 953,01 € HT | 38 169,04 € HT 133 122,05 € HT

Phase 4 (Tranche Conditionnelle 3) 69 026,29 € HT | 36 535,09 € HT 105 561,38 € HT

Total général 699 200,00€ HT

- Travaux (total général) 699 200,- € HT

- _Levés topographiques 2 080,- € HT

- Maitrise d'œuvre 20 500,- € HT

- Télécom 5347,- € HT

- SFR 5 391,96 € HT

- Frais divers (publication...) 5 500,- € HTTOTAL : 738 018,996 € HT soit 885 622,75 € TTC

> Répartition:

e Phase 1 + Phase 2 :

- Travaux 460 516,57 € HT

- Levés topographiques 1375,- € HT

- Maitrise d'œuvre 13 530,- € HT

- Télécom 3 529,-€ HT

- SFR 3 558,60 € HT

- Frais divers (publication...) 3 630,- € HT

TOTAL : 486 139,17 € HT soit 583 367,- € TTC

e Phase 3 + Phase 4:

- Travaux 238 683,43 € HT

- Levés topographiques 705,- € HT

- Maitrise d'œuvre 6970,- € HT

- Télécom 1 818,- € HT

- SFR 1 833,36 € HT

- Frais divers (publication...) 1870,- € HT

TOTAL : 251 879,79 € HT soit 302 255,75 € TTC

> Financement

e Phase 1 + Phase 2:

Fond de Solidarité Communale n°1 100 000,- €

FCTVA 95 700,- €

Emprunt 264 900,- €

Autofinancement 123 667,- €

TOTAL 583 367,- €

e Phase 3 + Phase 4:

Fond de Solidarité Communale n°2 65 000,- €

FCTVA 49 300,- €

Emprunt 136 000, - €

Autofinancement 51 955,75 €

TOTAL 302 255,75 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’AVP tel que présenté ;D’APPROUVER le volume financier de l’opération tel que proposé ;

D’APPROUVER le plan de financement modifié de l’opération ;

D’AUTORISER le Maire à solliciter une première aide auprès du Conseil Départemental au titre

du Fond de Solidarité Communale pour les Phases 1 et 2 ;

D’AUTORISER le Maire à solliciter une seconde aide auprès du Conseil Départemental au titre

du Fond de Solidarité Communale pour les Phase 3 et 4 ;

D’APPROUVER la signature du contrat Départemental ainsi que toutes pièces afférentes ;

D’AUTORISER le Maire à lancer la consultation en vue de la dévolution des travaux et à signer

toutes pièces y relatives.

À Mme HIRSCHMANN, Conseillère, relevant le chiffrage SFR et TELECOM et s’interrogeant sur

la nécessité des deux montants, M. SCHEIBLING, Adjoint, indique qu’une partie concerne le câble

et l’autre les autres réseaux, toutes deux comportant une part de mise en souterrain. Il souligne que

la fibre devrait être déployée prochainement en souterrain et amènera le démontage des câbles

existants. Dans ce projet, un seul réseau sera donc à poser, qui plus est en souterrain.

À M. Jean-Philippe HIHN demandant si le chiffrage était toutefois complet, M. SCHEIBLING

indique que tous les frais sont donc effectivement inclus dans l'estimation.

Relayant M. SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, M. SCHEIBLING précise qu’en terme de

réseaux, celui de l’eau potable réalisé il y a quinze ans est en bon état. Par contre, le réseau assainissement suppose quant à lui quelques réparations. Le SDEA a d’ores et déjà inscrit ces

interventions au programme des travaux pour 2021.

A M. Serge MATHIS souhaitant connaître le type de travaux à réaliser, Messieurs SCHEIBLING et

SCHNELL précisent des travaux de colmatage pour fuites, racines ou branchements non conformes.

Mme Estelle SCHUHLER souhaitant connaîtrela durée prévisionnelle des travaux,

M. SCHEIBLING indique que la première partie est finançable en 2021. La deuxième pourrait être

réalisée en 2022, date par ailleurs butoir en matière de financement. En effet sont à respecter les

échéances de juin 2021 correspondant à la date ultime de production d’une première facture relative à la première tranche et par ailleurs celle de juin 2022 pour la deuxième tranche. Il reste donc peu

de temps pour budgétiser les 300 000,- € restant.

M. Jean-Philippe HIHN relevant que le réseau aérien TELECOM devant être démonté, il demande à connaître la suite et les délais réservés pour la mise en place de la fibre.

Pour M. SCHEIBLING, le réseau cuivre sera obsolète, donc forcément à un moment donné, il yaura

lieu de le démonter.

A M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, souhaitant connaître la suite réservée aux arbres

aujourd’hui existants route des Romains, il est précisé que le côté Est sera remplacé. Dans la

configuration actuelle, les racines des arbres repoussent et endommagent certaines clôtures

existantes. Le côté Ouest sera moins impacté et les arbres pourront être replantés. Pour M.

DILLENSEGER, il y a lieu de bien choisir les essences. M. SCHEIBLING souligne que le

stationnement sera implanté côté Ouest et le cheminement piéton côté Est. Pour ce qui est de l’accèsau Koernelweg, aucune modification n’est prévue. L'aménagement de l'intersection reste en l’état.

Ne sera traitée que l’intersection avec la rue du Taennelkreuz, ceci afin de ralentir la circulation.

À Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère, souhaitant connaître le type d'aménagement piéton à

mettre en œuvre sur le chemin menant de la route des Romains à la chapelle du Taennelkreuz, M.

SCHEIBLING indique que hors agglomération, il n’y a pas lieu d'apporter d'aménagement

particulier. Mme HUSSER précise qu’il devient délicat de se promener vers la chapelle. Des jeunes

y effectuent des rallyes en voiture à 70-80 km/h. Bien que la situation se calme ces derniers temps,

il est dommage pour les promeneurs de se confronter à ces situations qui peuvent être délicates,

voire dangereuses.

À M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal délégué, ayant relevé que le cheminement piéton ne se

situe que d’un côté des rues, M. SCHEIBLING précise que la largeur d’un cheminement piéton est

normalement de 1,40 m. Vu l’emprise publique, la répartition entre le stationnement et la circulation

piétonne ne peut se faire qu’en séparant les deux situations. M. Hubert GUIOT, Conseiller, lance la

question des réunions publiques avec les concessionnaires, réunions qui devraient très rapidement

être organisées au vu du démarrage des travaux annoncé au printemps 2021. Le Maire indique que

comme pour les précédents chantiers, une réunion de présentation du projet sera faite aux riverains.

M. SCHEIBLING indique que le lancement de la consultation devra se faire d’urgence pour

permettre une attribution des marchés lors de la séance du Conseil Municipal de décembre et une

notification des marchés avant fin d'année. Le premier coup de pelle sera effectivement à réaliser au

printemps, une période plus propice pour ce type de chantier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE l'AVP tel que présenté ;

APPROUVE le volume financier de l’opération tel que proposé ;

APPROUVE le plan de financement modifié de l'opération ;

AUTORISE le Maire à solliciter une première aide auprès du Conseil Départemental au titre

du Fond de Solidarité Communale pour les Phases 1 et 2 ;

AUTORISE le Maire à solliciter une seconde aide auprès du Conseil Départemental au titre

du Fond de Solidarité Communale pour les Phase 3 et 4 ;

APPROUVE la signature du contrat Départemental ainsi que toutes pièces afférentes :

AUTORISE le Maire à lancer la consultation en vue de la dévolution des travaux et à signer

toutes pièces y relatives.

ADOPTE À L’UNANIMITE

DCM-2020-10-3

3. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2019

SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

6Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Conformément à l’article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude

SPIELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a fait parvenir

en Mairie le rapport d’activité du SIVU pour l'exercice 2019 ;

Le Conseil est prié d’en prendre connaissance.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil prend acte dudit rapport.

DCM-2020-10-4

4. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

De prendre toute décision concernant la préparation, la

(4) passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 15 septembre 2020 relative à l’attribution de la

consultation pour la fourniture et pose des extincteurs et des plans d'évacuation de la

nouvelle école élémentaire. Le marché est confié à l’entreprise CERTI Feu pour montant

de 1.340,40 € HT.

Décision municipale en date du 16 septembre 2020 relative à une consultation pour la

fourniture de panneaux de signalisation.

Décision municipale en date du 21 septembre 2020 relative à l’attribution d’une

consultation pour les travaux de réfection et rehaussement d’un muret de l’Aubach, rue

Sainte Odile. Le marché sera confié à l’entreprise VOGEL TP pour montant de 13.482,50 €

HT.

Décision municipale en date du 21 septembre 2020 relative à une consultation pour des

travaux de réfection du chemin dit du Handweg.

Décision municipale en date du 22 septembre 2020 relative à l'attribution de la

consultation pour l'acquisition d’une tondeuse autoportée. Le marché sera confié à JOST Jean-Paul SA de Molsheim, pour un montant total de 27.776, - € TTC, comprenant :

Tondeuse autoportée ETESIA Hydro 124DN avec forfait carte grise

La reprise de l’ancienne tondeuse est de 2.500, - € TTC.

7Décision municipale en date du 22 septembre 2020 relative à une consultation pour

l'acquisition et l’installation d’un photocopieur pour les écoles élémentaire et maternelle.

Décision municipale en date du 23 septembre 2020 relative à l'attribution de la

consultation concernant la fourniture de produits d'hygiène et d’entretien. Le marché est

confié à l’entreprise la société COCCI, 2a rue Gillois, 68600 VOGELSHEIM pour un

montant de 2 123,71 € HT.

(15) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droîts à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la

totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de

l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée par Maître

Bettina FRERING (01) et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur le bien

suivant:

Numéro | Situation du Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations

d'ordre bien cadastrales du particulières

P.L.U.

4 rue des Section 30

29 Rossienols Parcelle 0,80 ares Bâti UBk

E 368/164

DCM-2020-10-5

5. COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire :

- Le Maire adresse ses félicitations à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, qui depuis la veille endosse

la fonction de Président de la station d'épuration de Sélestat.

- Il rappelle le déménagement de l’école élémentaire programmé le 17 octobre à 7 h 30.

- Le Conseil est informé de l'attribution par la DRAC d’une deuxième tranche de subvention d’un

montant de 109 000,- € en faveur de l’opération de restauration et de consolidation du Ramstein.

L'aide totale correspond donc à 40 % de la dépense subventionnable.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :- L'élection au Conseil Municipal des Enfants se déroulera le 15 octobre dans l'après-midi. Un appel

aux volontaires disponibles est lancé. Se déclarent Mme Stéphanie HUSSER et M. Jean-Philippe

HTIHN pour assister aux opérations de vote et de dépouillement.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :

- Afin de répondre aux doléances des parents des enfants scolarisés à l’école maternelle, un accès à

la 2°% entrée de l’école sera aménagé par les services techniques. En effet, située en partie

engazonné, des dalles, du concassé.… seront mis en œuvre pour permettre une circulation à double

sens dans de meilleurs conditions. Un espace d’environ 10 m2? sera aménagé devant le grillage.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe :

- Sauf contre ordre de la Préfecture une conférence et une exposition sur les champignons ainsi que

le marché aux fleurs d'automne seront organisées les 15 et 25 octobre prochains et le marché aux

fleurs d'automne le 25 octobre 2020.

DCM-2020-10-6

6. VŒUX - DIVERS

M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :

- Informe le Conseil que la première réunion du Syndicat du Giessen a eu lieu le 6 octobre dernier.

Il a abordé divers sujets et il souhaiterait que Scherwiller mène une réflexion globale sur les

conséquences encourues en matière d'inondation, ceci à l'instar de Châtenois. Il rappelle l'enquête

publique actuellement en cours relative au PPRI. Il estime que tôt au tard Scherwiller subira les

conséquences de l’endiguement de Sélestat puisque situé en amont.

- Il relève l'engouement actuel au profit des Brigades Vertes et formule le souhaïit de création d’un

pôle Centre Alsace, pourquoi pas chapeauté par la Communauté de Communes de Sélestat.

- M. DILLENSEGER évoque les débats passionnés et passionnants, les rumeurs, ont-dit.... relatives

au devenir de l’épicerie et souhaite que le sujet des commerces au centre de Scherwiller soit abordé

et traité par le Conseil.

Le Maire reprend les points relevés par M. DILLENSEGER et rappelle que concernant le PPRI une

enquête publique est en cours, la Commission d’enquête a réalisé sa première permanence à

Scherwiller et une deuxième est encore à venir d’ici quelques jours en lui apportant la date prévue.

Concernant les Brigades Vertes, une réunion de travail sera organisée au niveau de la Communauté

de Communes de Sélestat. Il y a lieu d’attendre la fusion des deux départements et voir la stratégie

qui sera retenue. Y aura-t-il un alignement sur le 68 ou pas ou une 3°" voie sera-t-elle créé ? Le sujet

est d’ores et déjà mis sur la table de la Communauté de Commune de Sélestat indique le Maire.

Enfin concernant l’épicerie, celle-ci sera reprise, un candidat ayant été retenu par l'actuel

propriétaire.

Pour ce qui concerne la boulangerie, du retard a été enregistré dans la reprise pour des raisons

administratives. Un repreneur est bien présent et l’ouverture annoncée au 15 septembre ne sera

effective qu’au 2 novembre selon les informations recueillies par le Maire.Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale :

- Rappelle qu’un cheval de bataille de la campagne électorale était l’animation du Centre Bourg. Elle

interroge le Maire quant à la création d’un groupe de travail, d’une commission dédiée.

- Le Maire informe les élus que l'élargissement de l’ORT a été demandé au niveau intercommunal.

La signature officielle du projet sera organisée courant octobre par tous les partenaires.

- Un accompagnement de la Commune dans ce domaine pourra se faire puisque Châtenois,

Scherwiller et Muttersholtz pourront entrer dans le dispositif et donc espérer récupérer des aides

au financement d'opérations restant à définir. Un groupe de travail permettra donc de bien cerner

les objectifs et motivations municipales. Le Maire rappelle surtout que la Commune est

propriétaire d’un patrimoine bâti important au Centre Bourg. Le sujet sera complexe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 50.

Serge MATHIS Olivier SOHLER

Secrétaire

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