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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+05+OCTOBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+05+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Sport, Numérique, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
05 Octobre 2020
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan Mmes
BOUDIER Valérie, ALLIET Hélène, Mr DENOS Patrick, Mme DUPONT Zéline, Mr NOËL Laurent, Mme
GERVAISE Françoise, Mrs LELIEVRE Benoît et LANGEARD Sébastien.
Absent excusé : Mr Jérémy LECOEUR.
Secrétaire de séance : Mr Joël LE FAOU.
Le conseil municipal visite le logement n°1 de l’école.
PRESENTATION DU PROJET LOTISSEMENT PAR LA SARL PRY TECH
Mr RIHOUEY, Directeur technique de la SARL PRY TECH, présente au conseil municipal 2 propositions
d’aménagement du futur lotissement communal en tenant compte du passage en souterrain de la
ligne électrique, l’une avec 12 lots et l’autre avec 11 lots. Le conseil municipal opte, à l’unanimité,
pour la proposition avec 12 lots.
Le conseil municipal retient les devis du Cabinet LALLOUET pour la réalisation du bornage du
périmètre de l’opération et du relevé topographique qui s’élèvent respectivement à la somme de
1584€ TTC et 1802.04€ TTC.
DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE POUR LE LOTISSEMENT
Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté
Coutances Mer et Bocage au titre du soutien à l’investissement des petites communes (moins de
1000 habitants).
LOCATION LOGEMENT ECOLE N°1
Les travaux du logement étant terminés, le conseil municipal décide de le mettre en location et fixe
le loyer mensuel à 390€ hors charges.
COURRIER Mr GUESNEY et Mme DESLANDES
Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier adressé par Mr GUESNEY et Mme
DESLANDES concernant le chemin bordant leur terrain. Le conseil prend acte de leurs remarques et
de leur mécontentement mais fait savoir qu’il n’est pas possible d’interdire l’accès à un chemin
communal.
CONVENTION MANCHE NUMERIQUE
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre avec Manche Numérique qui a
pour but de formaliser les relations contractuelles avec la commune et définir les modalités et les
conditions d’accès aux Services Numériques.
DEMANDE GRATUITE SALLE PAR LE CLIC DU COUTANCAIS
Dans le cadre de la semaine bleue avec le repas de clôture à SAINT DENIS LE VÊTU, le conseil
municipal accorde la gratuité de la salle communale au CLIC du Coutançais. INFORMATIONS
-En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, le conseil municipal décide de ne pas
organiser de vin d’honneur après l’office religieux de la fête St Denis du dimanche 11 Octobre 2020.
-Le maire fait savoir qu’une étude de recensement des prises Ftth (fibre optique jusqu’à l’abonné)
est en cours sur la commune. Manche Numérique, maître d’ouvrage de ce projet, a confié à
« Altitude infrastructure construction » la maîtrise d’œuvre ainsi que la construction de ce réseau. La
société CIRCET a été mandatée pour réaliser les études préliminaires.
-Zéline DUPONT signale le mauvais état du trottoir devant sa propriété et celle de Mr et Mme
Norbert LECOEUR.
COMPTES-RENDUS
-Après renseignements pris auprès des services fiscaux concernant le chemin rural situé au village de
« La Croix », le maire informe qu’il faudrait procéder à un bornage de la sortie du chemin sur la RD76.
Le conseil municipal se dit favorable à cette démarche et souhaite que les frais de bornage soient pris
en charge par Mr Didier LENGRONNE.
-Claude HENNEQUIN fait un compte-rendu des réunions du SYNDICAT DE LA PERRELLE, du SDEM et
du PLUI.
-Aurélien POTET fait un compte de la réunion du SDEAU 50 et de la COMMISSION DES SPORTS. Il
distribue à chaque conseiller un document sur le fonctionnement du SDEAU et un autre sur la
répartition géographique des infrastructures sportives de toutes les communes de la CMB.
La prochaine réunion de conseil est fixée au lundi 09 Novembre 2020 à 20h30