Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 08 11 2022

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 08 11 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 08 11 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies, Date de convocation du Conseil Municipal : 2 novembre 2022

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Quorum : 6

Etaient présents: Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Sylvie BOYAT,

Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, et MM. Dominique BRAILLON, Didier JOSEPH et Dominique RAYMOND

Excusées ayant donné pouvoir : Sonia VANACLOCHA, Frédéric DÉNUELLE et Gérard

LAROCHETTE

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Catherine RAYMOND

Le procès-verbal de la dernière réunion (17 octobre 2022) est approuvé par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

CCSB - mutualisation des services

À l’occasion du transfert de la piscine de la commune à la Communauté de communes, une première convention de mutualisation des services a été passée entre la Commune de Belleville et la CCSB en 2007.

Sur la base des principes de cette convention, depuis le 1° janvier 2009, l’ensemble des services de la Communauté de communes et de la Commune ont été organisés de façon mutualisée. Cette organisation a connu plusieurs évolutions, notamment à l’occasion des regroupements de communautés de communes et de création de communes nouvelles.

En référence à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Ce projet a été adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2022.

En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, et un ou des établissements publics dont il est membre, peuvent se doter de services communs.

Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles. Il permet de regrouper les services, de mettre en commun les moyens, et de rationaliser Les coûts de mise en œuvre de leurs missions. Les conditions de ces mises en commun de services sont réglées par convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents.

Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.Le Conseil communautaire, par délibération en date du 9 décembre 2021, a décidé la création de

services communs à compter du ler janvier 2022.

Afin d’optimiser les moyens et les coûts, la CCSB propose d’ouvrir une partie de ses services communs à ses communes membres.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de mutualisation de ces services. L’adhésion aux services communs proposés par la CCSB est laissé au libre choix des communes. Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 février 2022 adoptant le schéma de mutualisation 2022-2026,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant création des services communs,

Vu le CGCT et notamment les articles L5111-1-1, R 5111-1, L5211-4-1, L5211-4-2, D5211-16, Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 6 décembre 2021 donnant un avis favorable au schéma de mutualisation 2022-2026 ; Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 10 octobre 2022 donnant un avis favorable à la convention de mutualisation des services entre la CCSB et ses communes membres, et à la convention de mutualisation des services entre la CCSB, la commune de Belleville-en-Beaujolais, le CCAS de Belleville-en-Beaujolais, le STEU, le SURB, le Syndicat mixte LYBERTEC et le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais ; Vu le schéma de mutualisation 2022-2026,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE la convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses

communes membres,

- __ADHERE aux services ouverts gratuitement aux communes (cocher les services retenus) :

X Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du programme

ACTEE — AMI SEQUOIA

X Assistance, conseil, recherche de financement et accompagnement au montage des dossiers

de subventions

X Programme « Petites Villes de demain »

X Mission d’Accompagnement aux communes (MIDAC)

ADHERE aux services communs faisant l’objet d’une refacturation (cocher les services retenus):

X Prévention, santé et sécurité au travail

CI Instruction ADS

X Formation (à compter du Ler janvier 2023)

X Archives - RGPD (à compter du 1er janvier 2023 pour la partie Archives)

X Marchés publics, Achats et Groupements de commandes (à compter du ler janvier 2023

pour la partie Groupements de commandes)

-__ ACCEPTE les modalités de refacturation des services communs,

- DET que iles crédits sont prévus au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à la

mise en œuvre de cette décision.CCSB — Mission Intercommunale d’Aide aux Communes pour une Rénovation Enersétique —

MIAC RPE

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais propose un programme d'actions intitulé «Mission

Intercommunale d’Aide aux Communes pour une Rénovation Performante Energétique — MIAC

RPE» visant à accompagner ses communes membres (< 3500 habitants) dans la réalisation d’une

rénovation énergétique exemplaire.

La MIAC RPE propose à la Commune de CENVES un accompagnement complet comprenant cinq

outils/ressources permettant d'obtenir une rénovation globale et performante :

- La mise à disposition d’un Econome de Flux

- Le financement à hauteur de 50% sur les audits énergétique et étude de faisabilité des travaux

(AMI SEQUOIA)

- La mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations (ADVIZEO)

- Le financement d’une mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (Programme, Chiffrage et

Réalisation du marché de Maîtrise d’œuvre) dans le cadre d’un fonds de concours pour la

rénovation performante

La rénovation globale énergétique et performante entendu au regard de la MIAC RPE est définie par :

- Des travaux d'isolation sur la totalité de l’enveloppe et sur les usages principaux de l’énergie

: chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.

- Un scénario d’économie d’énergie à minima de 40% par rapport à une année de référence

définie à partir de 2010

- L'utilisation d’au moins deux types de matériaux biosourcés sur l’ensemble du projet

- La priorisation de l'emploi d'énergies renouvelables sous toutes ses formes dans la mesure où

cela n’avorte pas la faisabilité du projet

Pour la Commune de CENVES, la participation à la MIAC RPE l’engage :

- A fournir les données nécessaires à la réalisation d’une base de données bâtimentaire et énergétique - permettant la mise en place d’une stratégie de rénovation efficiente ; - A Pautorisation et la fourniture des données pour l’usage d’un outil de suivi de consommation automatisé - permettant de maîtriser d’une part sa consommation et d’autre part analyser la part de l’énergie dans le budget de fonctionnement ;

- A la réalisation d’un audit énergétique - dans le but de prioriser et planifier son projet de rénovation ;

- À la commande d’une assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un Marché de Maîtrise d’Œuvre- Pétablissement d’un programme maîtrisé dans un projet de rénovation est la clé de voute essentielle dans la réussite de ce dernier ;

- Au respect des conditions visant à réaliser une rénovation globale énergétique exemplaire (comme établi dans le précédent paragraphe).

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la participation à la Mission d’Aide Intercommunale pour une Rénovation

Performante Energétique ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention MIAC RPE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CAF — Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Convention de Territoire Globale de services aux familles proposée par la CAF du Rhône.Cette convention de partenariat de cinq ans sera signée à l’échelle de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et elle a pour objectif d’élaborer un projet social de territoire partagé. Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF en matière de services aux familles. La Convention Territoriale Globale couvre, des domaines d’interventions variés : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de {a vie sociale, logement, handicap. Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais n’a pas la compétence jeunesse. Cette compétence jeunesse est une compétence communale. Le soutien par la CAF du Rhône des projets « jeunesse » en cours ou à venir au sein de la commune impose la signature de cette convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- _ AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la Convention Territoriale Globale de

service aux familles et les éventuels avenants correspondants.

ONF — programme 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Fabrice Gallet de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-__ APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après,

- PRÉCISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non

réglées et leur mode de commercialisation ;

-__ INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes

proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après (si besoins) ;

ETAT D'ASSIETTE :

o 2 È = Ë È Proposition de mode de commercialisation par l'ONF Mode de 8 è gE o HE L 2 à 8 $ Ê 3 £ So o £ Vente avec mise en Vente de gré à tone 3 8 EE = go ps " _ ë g BB LE 5 ë Êa É & concurrence gré négociée Déli- isation Observations 5 a 83 | FE &° Sa Cont décision a gg Ê £ 8 É Ê © e © à Autr Vranc È ë& £ <£E % sé Bloc sur Bloc U ratd egré e de ta > à £ £ pied façonné P appr à né commune

o

Vente avec

202 mise en RA 243 0,8 X concurren 3 ce Bloc sur pied

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

accord avec la municipalité.

-__ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

Monsieur le Maire fait part de deux coupes de bois sur la commune. Suivre la vente pour surveiller

le chantier.Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Syndicat des eaux

e _Relance du dossier ‘achat des sources’ par la CCSB

Formation 1° secours

° Préparation d’une session sur le mois de janvier 2023 — prévoir une communication sur le sujet

Madone

e Vérifier minuteur éclairage jeu de boules

Fin de la réunion à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire, |

Catherine RAYMOND Pierre-Yves PELLE-BOUDON

a