Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 06 2025

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 06 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 06 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL - Séance du 11 juin 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2025

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Quorum : 6

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND et MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée ayant donné pouvoir : Fabienne SALVI

Absentes excusées : Elodie BEAUDET et Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Le procès-verbal de la dernière réunion (14 mai 2025) est approuvé

par 8 voix pour, 0 voix contre, O abstention

Informations de Monsieur le Maire :

Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne

Suite au transfert de la compétence « eau potable » aux EPCI à fiscalité propre, prévue par la loi NOTRe, Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) a souhaité exercer directement cette compétence sur le territoire des 15 communes membres de MBA relevant également du périmètre du SME de la Petite Grosne, mettant ainsi fin au mécanisme de représentation-substitution en vigueur depuis le ler janvier 2020.

Des discussions sont actuellement en cours avec les trois communes membres du Syndicat mais non

membres de MBA (Pierreclos, Serrières et Cenves), afin d’assurer la pérennité du service public de

l’eau potable sur leur territoire.

Conformément à la demande formulée par MBA le 21 mars 2025 de reprise de la compétence eau potable, et à la suite des discussions, les membres du syndicat ont retenu la voie juridique de la dissolution, à l'unanimité des membres .la dissolution du Syndicat,

Cette procédure nécessite l’accord de l’ensemble des membres du Syndicat, afin de garantir la préservation des intérêts de chaque collectivité concernée.

Au-delà de cette délibération de principe, les membres auront à approuver dans une délibération à venir les modalités de la dissolution (répartition de l’actif, du patrimoine, du personnel.….). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-33 relatif à la dissolution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCID), Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025, modifiant plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales afin d’assouplir les modalités de transfert et de gestion des compétences « eau » et « assainissement » par les intercommunalités, notamment les communautés de communes d'agglomération,

Vu la délibération n° DE_2025_012 du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne, en date du 24 avril 2025, portant sur le principe de sa dissolution,

1le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, O abstention

- PREND acte de la délibération du SME de la Petite Grosne proposant sa dissolution - APPROUVE la dissolution dudit Syndicat à compter du 1° janvier 2026 - PRÉCISE que les modalités pratiques relatives à la répartition des biens, droits, obligations et personnel entre les membres du Syndicat feront l’objet d’une délibération ultérieure, à intervenir avant la fin de l’année 2025

CCSB — rapport annuel d’activité 2024

Monsieur le Maire a fait suivre aux membres du conseil municipal le rapport d’activité 2024 de notre communauté de communes CCSB.

Aucune remarque n’a été formulée.

Gîtes —- demande de remboursement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une personne ayant réservé différents gîtes et qui demande le remboursement de l’acompte versé sur le séjour à la suite d’un problème de santé

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE d’accorder le remboursement de 50 % l’acompte versé soit 418.13 euros

-__ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision

Région AURA — offre barnum

Monsieur le Maire présente le dispositif engagé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en soutien aux territoires ruraux et qui s’adressent aux associations dans les collectivités comptant moins de 2000 habitants.

H indique que la Région AURA souhaite dynamiser la vie locale à travers un accompagnement renforcé aux associations en octroyant à l’ensembles des petites communes rurales éligibles un barnum Région pour soutenir l’organisation d'évènements associatifs en plein air Il explique que notre commune remplit les critères d’attribution et peut solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire précise que ce barnum sera cédé à titre gratuit par la Région AURA

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- SOLLICITE l'attribution d’un barnum au profit des associations de la commune -__ PRECISE que le barnum sera cédé à titre gratuit

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’offre ’barnum” auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Chasse — Manifeste pour la chasse

Le samedi 17 mai, les chasseurs, répondant à l’appel de la Fédération Nationale des chasseurs, étaient devant la mairie pour porter un manifeste à Monsieur le Maire avec 11 propositions essentielles pour l’avenir de la chasse française.Monsieur le Maire a pris connaissance des revendications, et a échangé avec les différentes associations de chasse. Il informe les représentants que le manifeste sera présenté au prochain conseil municipal

Manifeste pour la chasse :

1- Reconnaissance d’intérêt général de la chasse française

2- Arrêt du paiement des dégâts de grand gibier sur les cultures par les seuls chasseurs 3- Refus de l’interdiction d’utilisation du plomb dans les munitions de chasse 4- Suppression de tous les moratoires européens

5- Reconnaissance de la légitimité de toutes les chasses traditionnelles 6- Animation d’une police de proximité rurale par les fédérations des chasseurs à disposition des communes

7- Création d’un fonds dédié aux fédérations

8- Permission aux chasseurs de céder leur gibier sans contraintes réglementaires disproportionnées

9- Réduction significative des populations de loup

10- Retour à la liste complète des nuisibles dans les départements

11- Liberté de continuer à chasser les week-end, vacances et jours fériés

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Ordures ménagères

e Constat, une nouvelle fois, d’incivilités aux points de collecte des ordures

ménagères (présence de déchets indésirables) qui engendrent un tri de la part de notre employé communal et/ou des élus et du temps qui n’est pas consacré aux missions principales

Sujet de la mise en place de vidéosurveillance de nouveau évoqué

Restaurant ‘Aux 4 Cenves Coups”

e Afin de pouvoir accueillir des pèlerins qui arrivent quelques fois en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, les gérants Céline et Laurent souhaitent avoir accès aux chambres de l’hôtel (annexe des gîtes communaux). Après discussion, il est décidé de laisser les doubles de clés au restaurant et de fournir aux gérants un accès à l’agenda des réservations pour consulter l'occupation ou non des chambres au moment voulu.

Fin de la réunion à 20h45

Le secrétaire de séance Le Maire,

Frédéric DÉNUELLE Pierre-Yyé