Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 02 2026

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 02 2026 Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 11 02 2026)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL - Séance du 11 février 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2026

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 10

Nombre de membres présents : 6

Quorum : 6

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mme Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND,

Fabienne SALVI et MM. Frédéric DENUELLE et Gérard LAROCHETTE

Excusé ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Elodie BEAUDET, Sonia VANACLOCHA, Didier JOSEPH et Dominique RAYMOND

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Le procès-verbal de la dernière réunion (21 janvier 2026) est approuvé par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

Rénovation énergétique

Monsieur le Maire présente le planning actualisé du chantier. Les travaux vont débuter sur les deux bâtiments le 23 mars.

Une première réunion de travail réunissant les entreprises retenues, l’architecte et la mairie est prévue le mardi 24 février en mairie.

Gîtes — Salle des fêtes — tarif 2027

Gîte

Cette délibération vient en complément des délibérations n° 34/2022 du 17 octobre 2022 et n° 35/2023 du 30 octobre 2023 portant sur le même sujet

Après consultation et discussion sur l’évolution des tarifs 2027, il est proposé une augmentation du tarif de location de 2 % (arrondi à l’euro supérieur). Une grille des tarifs est présentée comme suit : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-_ DÉCIDE de modifier les tarifs de location des gîtes

> Gîte 40 lits :

01/05 au 30/09 01/01 au 30/04

01/10 au 31/12

Tarif 1 nuit 1 016.00 € 1 047.00 € 2 nuits 1 653.00 € 1 703.00 €

3 nuits 2 190.00 € 2257.00 €

4 nuits 2 726.00 € 2 808.00 €

5 nuits 2 726.00 € 2 808.00 €Forfait ménage

Caution

> Gîte Annexe d lits :

Tarif

Tarif semaine

Lundi au vendredi

Forfait ménage

Caution

> Gîte 12 lits :

Tarif

Forfait ménage

Caution

Gîte 4 lits :

Tarif

Forfait ménage

Caution

6 nuits

7 nuits

1 nuit

2 nuits

Nuit supplémentaire

1 nuit

2 nuits

3 nuits

4 nuits

5 nuits

6 nuits

7 nuits

1 nuit

2 nuits

3 nuits

Anuits

5 nuits

6 nuits

7 nuits

3271.00 €

3 746.00 €

250.00 €

1 000.00 €

01/05 au 30/09

102.00 €

161.00 €

78.00 €

276.00 €

38.00 €

100.00 €

01/05 au 30/09

306.00 €

531.00 €

755.00 €

980.00 €

1204.00 €

1 428.00 €

1 428.00 €

120.00 €

250.00 €

01/05 au 30/09

87.00 €

138.00 €

189.00 €

221.00 €

272.00 €

323.00 €

355.00 €

38.00 €

100.00 €

3 369.00 €

3 859.00 €

250.00 €

1 000.00 €

01/01 au 30/04

01/10 au 31/12

106.00 €

166.00 €

81.00 €

285.00 €

38.00 €

100.00 €

01/01 au 30/04

01/10 au 31/12

316.00 €

547.00 €

779.00 €

1 010.00 €

1 249.00 €

1 473.00 €

1 473.00 €

120.00 €

250.00 €

01/01 au 30/04

01/10 au 31/12

90.00 €

141.00 €

192.00 €

228.00 €

279.00 €

330.00 €

367.00 €

38.00 €

100.00 €

> Gîte 40 lits forfait 12 lits: (uniquement pour groupe d’enfants ayant besoin d’un hébergement agréé) — 2 chambres de 2 couchages/2 chambres de 4 couchages, les autres chambres seront inaccessibles

Tarif week-end 1 nuit

2 nuits

3 nuits

4 nuits

S nuits

01/05 au 30/09

306.00 €

531.00 €

755.00 €

980.00 €

1 204.00 €

01/01 au 30/04

01/10 au 31/12

316.00 €

547.00 €

779.00 €

1 010.00 €

1 249.00 €6 nuits 1 428.00 € 1 473.00 €

7 nuits 1428.00 € 1 473.00 €

Forfait ménage 120.00 € 120.00 € Caution 250.00 € 250.00 €

-__ PRÉCISE que tous les autres tarifs ne sont pas modifiés et restent en vigueur pour l’année 2027

- PRÉCISE que toutes les remises existantes ne sont pas modifiées et restent en vigueur pour l’année 2027

- PRÉCISE que le montant des cautions sont maintenus pour les gîtes de 40, 12, 4 et annexe - PRÉCISE que ces tarifs sont applicables au 1° janvier 2027

Salle des fêtes

Pas de modification du tarif de location pour l’année 2027 — le tarif a été revalorisé pour l’année 2026 et tient compte des travaux de rénovation.

Voirie

Sans objet

Projet LEADER

Présentation du programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux - Reconduction des appels à projets

&Structurer et promouvoir une offre touristique attractive. » - plafond de dépenses à 70 000 € subvention de 70 %

C’est dans le cadre de cette proposition que la commune souhaite se positionner et soumettre une demande de subvention pour l'aménagement intérieur du gîte de 40 couchages (réaménagement des chambres pour l’accueil de séminaires verts, développement de nos locations en semaine) Le sujet sera de nouveau présenté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour acter la demande de subvention.

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

ARS (Agence Régionale de Santé) - Chenilles processionnaires du pin

e l’ARS informe d’un arrêté préfectoral visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne et sollicite les collectivités afin de désigner un référent dans ce domaine :

— Référent ARS — Fabienne SALVL conseillère municipale

Conscrits « 6 »

la salle des fêtes étant en travaux pour l’organisation de la fête des conscrits, la classe en ‘6? fait des demandes auprès de la municipalité

- utilisation de l’espace public (vers la mairie) pour installation de barnum - utilisation de la cantine scolaire

3- autorisation d’utiliser les tables et chaines de la salle des fêtes

Les demandes sont validées par le conseil municipal.

Brigades nature

Demande devis pour intervention sur 8 journées - année 2026

Grand Site de Solutré

Monsieur le Maire et Catherine Raymond (en charge de ce dossier) ont rencontré Monsieur Sylvain Françonnet, nouveau Responsable du Grand Site de Solutré-Pouilly- Vergisson

Fin de la réunion à 20h10

Le secrétaire de séance Le Maire, / Frédéric DENUELLE Pierre-Yves PE OUDON