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Déliberation - 2025 215 DEC Metamorphoses Synapse msp etude ventilation naturelle
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 215 DEC Metamorphoses Synapse msp etude ventilation naturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Feuillet n°216
2025_215_DEC
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
TE = La ID : 001-210101739-20251210-2025 215 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Maison de Santé Pluridisciplinaire : Etude pour la mise en œuvre
d’une ventilation naturelle dans le hall / Groupement d'entreprises
METAMORPHOSES ARCHITECTURES ET ENVIRONNEMENTS -
SYNAPSE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un Montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2025 ;
VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie le 10 décembre 2025 :
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville d'être accompagnée par un bureau d'études pour la mise en œuvre d'une ventilation naturelle dans le hall de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) :
CONSIDERANT qu'un devis a été transmis par les sociétés METAMORPHOSES
ARCHITECTURES ET ENVIRONNEMENTS et SYNAPSE, équipe de maîtrise d'œuvre des
travaux de réhabilitation de la MSP, et analysé par les services techniques; que les
services techniques proposent de retenir cette offre, pour un montant total de
12 340 € HT, soit 14 808 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre du groupement d'entreprises METAMORPHOSES ARCHITECTURES
ET ENVIRONNEMENTS / SYNAPSE, économiquement la plus avantageuse, pour un
montant total de 12 340 € HT, soit 14 808 € TTC, concernant l'étude pour la mise en
œuvre d'une ventilation naturelle dans le hall de ta MSP ;
TN
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les piègés annexes\ 7
Pour copie donforme,
Fait à Gex, F 10 déce
Le Maire, |
Patrice D Le Maire soussigné certifie le caractère
exécutoire de la prédente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 décembre 2025
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 11 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251210-2025 215 DEC-DE