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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260038 voirieruiz 64 place de la republique publie le 04 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française Puélié le O4-O5-2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril,
Arrêté n°20260038-voirie-ruiz-64 place de la république
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
VU la demande du 14 avril 2026 de Mme et M. Antoine Ruiz, 64 Place de la République à Valros,
Considérant qu'il importe de réglementer l'autorisation et le stationnement sur la Place de la république à l'occasion d'un mariage au 64 Piace de la république à Valros,
ARRETE
Article 1°'- Autorisation. -
Mme et M. Antoine RUIz seront autorisés à occuper le domaine public, notamment la Place de la république le samedi 16 mai 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Mme et M. Antoine Ruiz devront signaler la manifestation conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ils prendront les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur.
Atticle 4 - Circulation.
Non réglementé par l'arrêté.
Atticle 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit sur les 2 places de stationnement au droit du n°64.
Atticle 6- Signalisation temporaire.
Mme et M. Antoine Ruiz devront apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Aticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées el sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatfque « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . ;
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - 1 04.67.98.69.69 - I mairie@valros.fr - = www.valros.ir