Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 165 RH MiseàjourDUERP postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 165 RH MiseàjourDUERP postMarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 juin 2025
Délibération n°2025-165
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 35 Votants : 46 Absents/ excusés : 8
Date convocation : 20/06/2025 Date de l’affichage : 20/06/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 26 juin 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. – DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - HUGOT P. - LIEVRE P. - MOCQUART A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V. - THOMAS L.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHEVALLIER M. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - DESCHARMES D. à KLEIN P. - DRAPPIER C. à MICHAUT D. - DUTHEIL D. à LEITZ B. - FELS F. à MATRION F. - FRISON P. à PASCAUD A. - LEFRANC C. à MAILLET G. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC. - VINCENT T. à DALLEMAGNE Ph.
Vu la Loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-3, R.4121-1 et suivants, Vu le décret n°85-603 modifié en date du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03 juin 2025,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 46 ;
VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération,
S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2025 à 08h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20250626-2025_165-DE
Publié le 30/06/2025 ; Affiché le 30/06/2025 ; Rendu exécutoire le 30/06/2025 PANIINEC 2%
| |
f\
|
v
Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2025-165
(Page 2 sur 2)
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes et de laisser un exemplaire du document dans chaque service,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.06.30 08:42:26 +0200
Ref:9016823-13567979-1-D
Signature numérique
le Président Unité de travail Personnes rencontrées
Mickael CAMBIER
Alexandre ROBICHON
Pascal FAIVRE
Aude CHAILLOT
Karina DALLEMAGNE
Emilie HERRERO
Christine CHAILLOT
Aurore BONNETERRE
Virgine FEVRE
Christie CORBEAU
Martine ETIENNE
Vanessa BEUDOT
Nadine DESHAMS
Muriel ROBERT
Valérie FAIVRE
Note F Fréquence Exemples de fréquences
1 Rare Moins de 15 j /an ou 1 à plusieurs fois par an
2 Parfois De 1 à 6 jours par mois ou 1 à plusieurs fois par mois
3 Fréquent De 1 à 3 jours par semaine ou 1 à plusieurs fois par semaine
Très Fréquent /
Permanent
Note G Gravité Exemples de dommages possibles
Gène, Inconfort, Accident ou maladie sans arrêt de travail
Coupure superficielle, piqûre, hématome léger, corps étranger dans l'œil,
indisposition conduisant à des inconforts temporaires d'une ou plusieurs personnes, événements ou accidents bénins enregistrés
Accident ou maladie avec arrêt de travail inférieur à 1 mois.
Incapacité temporaire : lésion sans séquelle, intoxication mineure, douleur articulaire, fracture, coupure profonde, foulure, entorse, brûlure légère
Accident ou maladie avec arrêt de travail compris entre 1 et 3 mois.
Blessures multiples, brûlures graves, intoxication majeure, fractures multiples
Accident ou maladie avec arrêt de travail supérieur à 3 mois. Accident ou maladie mortelle ou avec incapacité permanente partielle.
Décès, blessures mortelles, cancer professionnel, autres maladies réduisant l'espérance de vie, maladies mortelles aiguës.
Lésions sérieuses irréversibles, amputation, perte anatomique, mauvaise santé conduisant à une infirmité mineure permanente
En permanence
4 20 40 54 100
Fréquemment
3 15 30 48 75
Parfois
2 10 20 32 50
Rarement
1 5 10 16 25
5 10 16 25
Bénin Sérieux Grave Très Grave
Fréquence
Gravité
16 Grave
25 Très Grave
4 1 à plusieurs fois par jour
5 Bénin
10 Sérieux
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Médiathèque
Services techniques
Personnel Entretien des locaux
Secretaires de Marie
Adminitratifs
Animateurs
ATSEM
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2025 à 08h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20250626-2025_165-DE
Publié le 30/06/2025 ; Affiché le 30/06/2025 ; Rendu exécutoire le 30/06/2025 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Services Techniques
Principales activités
réalisées :
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
1 Débroussaillage Sollicitation des épaules, du dos et des membres supérieurs.
TMS : Troubles
Musculo
Squelettiques
3 16 48
T: Débroussailleuses à simple ou
doubles poignées en fonction du type
de travail à réaliser
O:
H: Mise à disposition de harnais de
maintien.
0,4 19,2
* Former les agents aux gestes et
postures de sécurité. * Favoriser
les rotation de poste. * En cas
d'acquisition de nouveau matériel
: prendre en compte notamment
le poids et le niveau de vibration.
Etudier la possibilité d'utiliser des
sécateurs électriques
Formation PRAP à réaliser en 2025
/ 2026
2 Débroussaillage Mouvement de rotation du tronc lors de l'utilisation des débroussailleuses. Troubles dorsolombaires 3 16 48
T:
O:
H:
0,7 33,6
*Former les agents aux gestes et
postures de sécurité Agents
formés. * Favoriser les rotations
de poste.
Renouveler les formations suite à
accident
3 Débroussaillage
Projections possible d'éléments (cailloux,
déchets..) lors du débroussaillage et du
broyage.
Blessures par
projections 3 16 48
T: O:
Ramassage des objets en amont
Coupe levée lors du passage de
véhicules
H: Port de vêtements couvrants, de
visière. Vigilance du personnel
0,4 19,2
4 Tonte Utilisation de tondeuses autoportées.
Risques liés à la
manutention
mécanique
3 16 48
T: Tondeuses entretenues
O:
H:
0,4 19,2
Former les agents formés à la
conduite des tondeuses
autoportées et leur délivrer une
autorisation de conduite.
Entretien : vigilance sur l'entretien
et l'usure des pneus /mise à jour
des autorisations de conduite
* Travaux d'entretien des bâtiments (peintures, rénovations...)
* Entretien d'espaces verts (tonte, élagage, désherbage, débroussaillage…)
* Travaux divers pour des communes et entreprises (entretien espaces verts, nettoyage de stations d'épuration ..)
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page2sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
5 Déplacements Déplacements routiers pour se rendre sur les différents zones de travail Risque routier 4 25 100
T: Entretien régulier des véhicules,
véhicules en location (véhicules
récents), parc des véhicules renouvelé
périodiquement, triangle et gilet haute
visibilité à bord des véhicules
O: Déplacements sur de faibles
distances Consignes concernant la
perte de point dans le règlement
intérieur. H:
Permis de conduire, respect du code
de la route.
0,4 40
Sensibiliser régulièrement le
personnel au risque routier
(consignes téléphone, vitesse,
alcool…).
Mise à jour du règlement intérieur
déposé sur l'intranet des agents
6 Entretien des stations d'épuration
Exposition possible aux gaz liés à la
décomposition/ à la fermentation (CH4,
H2S.).
Intoxication 2 25 50 T: O: H: 1 50
Se rapprocher du donneur d'ordre
et prendre en compte ce risque
dans le plan de prévention
(détecteur, masque de protection
…).
2025 : rappels si toujours
d'actualités (SDDEA)
7 Entretien des stations d'épuration
Exposition possible aux gaz liés à la
décomposition/ à la fermentation (CH4,
H2S…).
Explosion 2 25 50 T: O: H: 1 50
*Se rapprocher du donneur
d'ordre pour connaitre le zonage
Atex (atmosphères explosives)
défini et prendre en compte ce
risque dans le plan de prévention.
2025 : rappels si toujours
d'actualités (SDDEA)
8 Travaux sur/ à proximité de la voie publique.
Exposition possible au mécontentement des
administrés, des riverains : jets de cailloux,
insultes, menaces…
RPS : Agressions 1 25 25
T: O:
Main courante déposée par la
direction en cas de menace. Arrêt du
travail possible, changement de lieu de
travail.
H:
0,7 17,5
*Remonter systématiquement
toutes les incivilités constatées à
la hiérarchie.
Déposer les remarques sur le
registre de sécurité
9 Travaux sur/ à proximité de la voie publique. Exposition aux véhicules circulant sur la chaussée Collision , renversement 3 25 75
T: Mise en place de signalisation
O: Vigilance des agents Tonte en
sens inverse du sens de circulation.
H: Port de vêtements haute visibilité
0,7 52,5
* Former les agents à la
réglementation relative à la
signalisation sur la voie publique
(signalisation temporaire de
chantier).
Utilisation des panneaux de
chantier non systématique, faire
rappel de la procédure
10 Déneigement Déneigement manuel : port du sel.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
2 10 20
T: Utilisation d'un semoir à sel.
O: Livraison des big bags de sel
directement au domaine St Victor
H:
0,4 8
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page3sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
11 Déneigement Astreintes en période hivernale (astreinte toutes les deux semaines). Rythme de travail 2 10 20 T: O: H: 1 20
12 Désherbage Utilisation d'un désherbeur thermique et d'un désherbeur vapeur. Brulure 1 10 10 T: O: H: 1 10
* Rédiger en français les
consignes d'avertissement
présentes sur les équipements. *
Fournir des gants anti-chaleur.
Achat de gants anti-chaleur
13 Sous-traitance Travaux réalisés au sein d'entreprises utilisatrices (ANDRA, Syndicat des eaux..) Risques liés à la coactivité 3 16 48
T: O:
Plan de prévention rédigé avec l'Andra.
H:
0,4 19,2
* S'assurer de la rédaction
systématique de plans de
prévention lors d'interventions,
travaux au sein d'un autre
établissement.
Suivi de la convention
14 Préparation de manifestations
Port de charges lourdes lors de la
participation à la préparation/ fin de
manifestation (port de barrières…).
Risques liés aux
manutentions
manuelles
2 16 32
T: O:
Travail à deux ponctuel
H:
0,4 12,8 Sensibiliser les agents aux postures de travail en sécurité. Sensibiliser les agents aux postures de travail : formation PRAP
15 Travaux sur/ à proximité de la voie publique. Travaux à proximité de lignes électriques aériennes. Electrisation/ Electrocution 1 25 25 T: O: H: 1 25
*Sensibiliser le personnel aux
risques liés à la proximité des
réseaux (formation AIPR).
Rappel formation
16 Entretien des espaces verts
Exposition des membres supérieurs aux
vibrations lors de l'utilisation des
débroussailleuses, des tronçonneuses, des
sécateurs.
Risques liés aux
vibrations (TMS,
troubles
circulatoires…)
3 10 30
T:
O:
H:
1 30
* Sensibiliser les agents aux
risques liés aux vibrations. *
Favoriser les rotations de poste.
* Tester l'utilisation de gants anti-
vibrations.
Gants anti-vibrations et anti-
coupures
17 Entretien des espaces verts
Exposition à la poussière de bois lors des
opérations d'élagage ou de broyage (produit
classé cancérigène).
Risque chimique 2 10 20
T:
O:
H:
1 20
* Préconiser le port de masque de
protection respiratoire (FFP3) lors
d'expositions à la poussière de
bois.
EPI
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page4sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
18 Entretien des espaces verts Piqure et brulûre par des végétaux.
Risque biologique
(tétanos, maladie
de lyme, allergies,
démangeaisons…)
1 5 5 T: O: H: Vêtements de travail couvrants. 0,7 3,5
Aspi venin et pommade calmante :
à ajouter dans la trousse de
secours / chenilles
processionnaires
19 Entretien des espaces verts Tronçonnage d'arbre Chute d'objets 1 25 25
T: O:
H: Formation du personnel Port d'un
casque de protection.
0,7 17,5 EPI
20 Entretien des espaces verts Tronçonnage d'arbre. Coupure 1 16 16
T: Lames affutées
O:
H: Veste de travail, pantalon anti-
coupure
0,7 11,2 EPI
21 Entretien des espaces verts
Coupures, piqures diverses liées aux travaux
réalisés (entretien des rosiers….) ou aux
objets présents (seringues, verre cassé…).
Risque biologique
(tétanos, maladie
de lyme, allergies,
démangeaisons…)
2 16 32
T: O:
H: Gants de protection - Salariés à
jour de leurs vaccinations.
0,7 22,4
* Sensibiliser les agents au risque
biologique. * S'assurer que
chacun est à jour des ses
vaccinations. * Etablir des
consignes en cas d'accident
d'exposition au sang (piqure par
une seringue par exemple). * Se
doter d'aspi-venin pour les
piqures.
Renouveler l'aspi venin et
pommade calmante
22 Entretien des espaces verts Les travaux sont réalisés une grande partie du temps en extérieur : piqures d'insectes.
Risque biologique
(tétanos, maladie
de lyme, allergies,
démangeaisons…)
1 10 10 T: O: H: 1 10
* S'assurer de la présence de
matériel de secours adapté
notamment en cas de personne
allergique. * Revoir le contenu
des trousses de secours et à la
vérification périodique de la
validité des dates de péremption.
2025
23 Entretien des espaces verts Expositions du corps aux vibrations lors de la conduite d'engins. Risques liés aux vibrations 3 10 30 T: O: H: 1 30
* Sensibiliser les agents aux
risques liés aux vibrations. *
Encourager les réglages du poste
de conduite. * Prendre en compte
ce risque lors de l'acquisition de
nouveaux équipements.
2025
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page5sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
24 Entretien Divers
Petits travaux d'ordre électrique dans les
bâtiments communaux (changements
d'ampoules, raccordement de luminaires... )
Electrisation/
Electrocution 2 25 50
T: O:
H: Habilitation électrique H0B0. 0,7 35
* S'assurer du bon niveau
d'habilitation en fonction des
travaux réalisés (Habilitation BS
nécessaire pour les changements
d'ampoules par exemple). *
S'assurer de la mise à disposition
des EPI et outillages nécessaires
(gants d'électriciens, visière,
outils isolés...).
EPI
25 Entretien Divers
Utilisation d'échelle ou d'escabeau pour
travailler en hauteur (travaux de peinture,
nettoyage de gouttières, nettoyage de
panneaux…)
Chute de hauteur 2 25 50 T: O: H: 1 50
* Préférer l'utilisation des
plateforme individuelle et
d'échafaudage. * Limiter
l'utilisation des échelles et
escabeaux aux cas où tout autre
moyen technique n'est pas
utilisable. * S'assurer du bon état
des moyens d'accès en hauteur,
supprimer les matériels
endommagés (escabeaux,
harnais...). * Etablir des règles
d'utilisation des échelles
(conditions, fixation...)
Achat de harnais : attention à la
corpulence, taille, poids de l'agent /
formation utilisation et montage
d'échafaudage
26 Entretien Divers
Utilisation d'un échafaudage mobile pour
différents travaux (taille, changement de
luminaires…).
Chute de hauteur 2 16 32 T: O: H: 1 32
* Former les agents à l'utilisation
(montage et réception) des
échafaudages et s'assurer du bon
état du matériel utilisé.
Renouvellement formation 2025
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page6sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
27 Entretien Divers
Utilisation de produits chimiques dangereux
variés : peintures, ciments, diluants,
carburants, produits d'entretien.
Risque chimique 2 16 32
T:
O:
H: Port d'EPI.
0,7 22,4
* Former les agents aux risques
liés aux produits chimiques
dangereux. * Obtenir les FDS
(Fiches de Données de Sécurité)
des produits utilisés. * S'assurer
de l'adéquation des EPI utilisés
(vérifier notamment les dates de
péremption des cartouches
filtrantes). * Limiter au maximum
l'exposition aux carburants
(potentiellement CMR).
Vérification des
EPI/Renouvellement formation aux
agents
28 Entretien Divers
Intervention sur la "terrasse" des locaux du
domaine St Victor (maintenance de la
climatisation par exemple) : Absence de
garde-corps.
Chute de hauteur 1 25 25
T: Porte d'accès fermée à clé
O:
H:
0,1 2,5
Mettre en place un garde-corps.
Prendre en compte ce risque dans
les plans de prévention établis
avec les prestataires extérieures.
Indiquer que l'accès à cette zone
est interdit à toute personne non
autorisée
Risque retiré suite construction du
nouveau siège
29 Entretien Divers
Travaux nécessaires parfois des postures
contraignantes (bras en l'air, dos courbé,
appui sur les genoux..)
Risques liés aux
postures
contraignantes
(TMS, Troubles
dorso lombaires,
hygromas..)
2 10 20
T: Pinces pour ramasser les déchets
O: Alternance des tâches
H:
0,7 14 * Sensibiliser les agents aux postures de travail en sécurité. Renouvellement formation PRAP 2025
30 Entretien Divers Utilisation d'accessoires de levage (chaines, élingues….). Chute d'objets 1 16 16 T: O: H: 1 16
S'assurer de la vérification
annuelle des accessoires de
levage (chaines, élingues). *
Tracer ces vérifications dans le
registre de sécurité.
Mise à jour dans le registre de
sécurité
31 Entretien Divers Utilisation de compresseurs (nettoyage de filtres….)
Risques liés à la
pression :
Projections,
blessures…
2 10 20 T: O: H: 1 20
* Respecter les périodicités de
vérification des équipements sous
pression. * S'assurer du port de
lunettes de protection.
EPI
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page7sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
32 Stockage du matériel
Présence de produits chimiques sur un bac
de rétention: présence de produits non
étiquetés.
Risque chimique 2 10 20 T: O: H: 1 20
* Veiller à l'étiquetage
systématique de l'ensemble des
contenants. * Respecter les
incompatibilités éventuelles entre
les produits. * Veiller au respect
des volumes de stockage en
fonction de la capacité du bac de
rétention. * Mettre à disposition
de l'absorbant à proximité des
stockage de produits et établir
des consignes de nettoyage en
cas de déversement.
Achat absorbant / bac de rétention
à prévoir dans certains locaux
33 Stockage du matériel
Présence de bouteilles de gaz dispersées au
sein de l'entrepôt de stockage. Présence de
jerricanes d'essence sans identification.
Incendie/ Explosion 2 16 32 T: O: H: 1 32
* Stocker les bouteilles de
propane systématiquement en
extérieur à l'écart d'une zone
fumeur. * Etiqueter l'ensemble
des produits utilisés. * Respecter
l'interdiction de fumer. * Etablir
un permis de feu pour tout
travail par point chaud (meulage,
soudage...).
Permis de feu : 2025
34 Ensembles des activités Certains travaux peuvent être réalisés seul, dans un emplacement isolé. Risques liés au travail Isolé 1 25 25
T: Port d'un téléphone portable en
permanence.
O: Travail en binôme favorisé.
Présence potentielle des administrés
H:
0,4 10
* S'assurer de l'efficacité de
l'organisation d'appel des secours
en cas d'accident lors de travaux
isolés.
Vérifier avec les agents que le
numéro est connu et/ou enregistré
dans le téléphone portable /
Prévoir système alerte type
"homme mort"
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page8sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
35 Ensembles des activités Travail par tout temps en extérieur : expositions à la chaleur, à la pluie
Risques liés aux
ambiances
thermiques
3 10 30
T: O:
Possibilité de décaler les horaires de
travail en fonction des températures.
H: Vêtements de travail. Eau à
disposition.
0,4 12
S'assurer que les vêtements
fournis sont adaptés aux
conditions climatiques
Vêtements EPI fournis /eau potable
dans chaque mairie
36 Ensemble des activités Les agents fument ou vapotent sur le lieux de travail. Risque pour la santé 2 16 32 T: O: H: 1 32
* Rappeler et veiller à
l'application des règles internes
concernant la cigarette et la
vapoteuse.
Mise à jour du règlement intérieur
déposé sur l'intranet des agents
37 Ensembles de activités Travaux en extérieur : expositions aux ultra- violets solaires (cancérigènes)
Brulure/
Pathologies de la
peau
2 10 20
T: O:
Horaires pouvant être décalés en
période estivale.
H:
1 20
* Favoriser le port de vêtements
couvrants. * Etudier la possibilité
de mettre des filtres sur les vitres
des engins. * Limiter l'exposition
aux heures les plus chaudes de la
journée.
Horaires décalés
38 Ensembles de activités
Utilisation de machines bruyantes (ex:
tondeuse, débroussailleuses, tronçonneuses,
tracteur…).
Risques liés au bruit 3 16 48
T: O:
H: Mise à disposition de protections
auditives
0,7 33,6
* Former les agents aux risques
liés au bruit. * Veiller au port des
protections auditives. * Prendre
en compte le niveau sonore des
équipements lors des achats.
EPI et formation
39 Ensembles de activités
Déplacements sur des terrains en pente,
surfaces enneigées, surfaces avec
dénivellation.
Chute de plain-pied 3 10 30
T: O:
H: Port de chaussures de sécurité
montantes.
0,7 21 EPI
40 Ensembles de activités Utilisation des machines diverses : tronçonneuses, meuleuse, broyeuse.
Risques liés aux
machines
(coupures,
sectionnements…)
2 16 32 T: O: H: 1 32
* S'assurer de la conformité des
machines utilisées (carter, arrêt
d'urgence…). * Etablir des fiches
de postes pour l'utilisation des
différentes machines (risques,
mesures de prévention,
comportement en cas
d'accident…).
Renouvellement et mise à jour des
fiches de postes
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page9sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque Résiduel
RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES MAJ 2025
41 Ensemble des activités Conduite d'engins : tracteurs, nacelles, véhicules avec remorque
Risques liés à la
manutention
mécanique
4 16 64
T: O:
Présence d'une personne au sol lors de
l'utilisation d'une nacelle.
H: CACES 9, CACES Nacelle, Permis
poids lourds, permis EB.
0,7 44,8
* Délivrer systématiquement une
autorisation de conduite pour la
conduite de chaque engin. *
S'assurer du respect des contrôles
périodiques des engins (y compris
lors de la location de matériel).
2025
42 Ensemble des activités Charge de travail est variable selon les saisons RPS : Charge de travail 2 10 20
T: O:
Embauche ponctuelle de saisonniers
H:
0,4 8 Formation en interne lors de la prise du poste
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1 : Rare 2 : Parfois 3 : Fréquent 4 : Très fréquent
Gravité 5 : Bénin 10 : Sérieux 16 : Grave 25 : Très grave page10sur34 EH:
Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Personnel d'entretien
Principales activités
réalisées :
* Aide à la cantine
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
1 Entretien des locaux
Utilisation de produits d'entretien pouvant
être classés dangereux (irritants,
corrosifs…).
Risque chimique 4 10 40
T: Centrale de nettoyage dans la
cuisine
O: FDS à disposition
H: Formation sur les risques
chimiques
0,4 16
* Etablir des consignes de travail
relatives à l'utilisation des
produits chimiques (EPI, Dosages
à respecter…). * Prendre en
compte la dangerosité des
produits lors de leur achat. *
Veiller au respect des
incomptabilités chimiques lors de
leur stockage.
Installation d'armoires de
stockage et fiche produits à
fournir aux nouveaux
agents
2 Entretien des locaux
L'entretien des locaux est réalisé en tout
début ou toute fin de journée : l'agent peut
être isolé.
Risques liés au
travail isolé 3 10 30
T: O:
H: 1 30
* Mettre en place une
organisation permettant de gérer
toute situation accidentelle
(appels, téléphoniques,
visites…)* Assurer le suivi du
contenu de la trousse de secours.
* Rappeler les consignes à suivre
en cas d'accident/ d'incident.
Demande d'instaurer
système "homme mort"
pour les personnes en
situation isolées
3 Entretien des locaux Circulation sur les sols humides Chute de plain-pied 3 10 30
T: O:
Sens de lavage (pas de circulation
dans les zones lavées).
H: Panneaux d'avertissemnt
disponibles dans certains locaux.
Vigilance du personnel. * Chaussures
de travail avec semelles
antidérapantes.
0,1 3
Achat de chaussures
semelles antidérapantes
pour les activités de la
cantine
4 Entretien des locaux Entretien des sanitaires : exposition à des agents biologiques (selles, urines…) Risque biologique 4 10 40 T: O: H: Mise à disposition de gants. 0,7 28
* S'assurer du port effectif des
protections individuelles. *
Sensibiliser les agents au risque
biologique.
EPI
5 Entretien des locaux Utilisation d'une monobrosse lors des vacances scolaires. Blessures diverses. 1 16 16 T: O: H: 1 16
* Etablir des consignes de travail
pour l'utilisation de la
monobrosse.
Formation en interne
* Entretien des locaux
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page11sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
6 Entretien des locaux
Port, déplacement des chaises lors du
nettoyage des sols ( perception d'une
difficulté lors de la manipulation des chaises
de la cantine de Vendeuvre notamment).
Risques liés aux
manutentions
manuelles
3 10 30 T: O: H: 1 30
* Faire une évaluation spécifique
du risque en prenant en compte
le poids des chaises de la cantine
de Vendeuvre. * Prendre en
compte le poids des
équipements lors de leur
aquisition.
7 Entretien des locaux Les tables à nettoyer sont basses (adaptées à la taille des enfants). Troubles dorsolombaires 2 16 32 T: O: H: 1 32
* Former le personnel aux gestes
et postures de sécurité.
* Fournir du matériel avec
manches.
Remplacement du matériel
avec manche téléscopique
/ Renouvellement
formation
8 Entretien des classes Manipulation des chaises avant le nettoyage des classes.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
3 10 30
T: O:
Ce sont les élèves qui mettent les
chaises sur les tables deux fois par
semaine.
H:
0,4 12 * Former le personnel aux gestes et postures de sécurité. Rappel formation
9 Entretien Entretien des parties situées en hauteur, sollicitations des épaules.
Risques liés aux
contraintes
posturales
2 10 20
T: Manches télescopiques
O:
H:
0,7 14 Renouvellement du matériel Renouvellement matériel
10 Entretien
Utilisation d'escabeau positionné sur un
terrain en pente lors du nettoyage des
vitres (Morvilliers - nettoyage trimestriel)
Chute de hauteur 2 16 32
T: Manches téléscopiques mis à
disposition.
O:
H:
1 32
* Interdire l'utilisation de
l'escabeau. * Imposer l'utilisation
des manches télescopiques.
Remplacement du matériel
avec manche téléscopique
/ Rappel des risques
11 Entretien
Absence de local spécifique pour le
rangement des produits d’entretien et les
accessoires (matériel, papiers…). La
matériel est souvent stocké dans des
toilettes ou des douches.
Chute d'objet 2 5 10
T: Eléments légers
O:
H:
1 10
* Mettre à disposition un local
dédié au stockage du matériel
d'entretien.
Achat d'armoire de
stockage
12 Entretien
Absence de local spécifique pour le
rangement des produits d’entretien et les
accessoires (matériel, papiers…). La
matériel est souvent stocké dans des
toilettes ou des douches.
RPS : Organisation
du travail 3 5 15
T: O:
H: 1 15
* Mettre à disposition un local
dédié au stockage du matériel
d'entretien.
Achat d'armoire de
stockage
13 Entretien Gestes répétitifs lors de l'entretien (vitres, sols..).
TMS : Troubles
Musculo
squelettiques
2 16 32
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,4 12,8
Vérifiier le matériel et faire
relance pour l'alternance
des tâches
14 Entretien
Les agents travaillent la plupart du temps
seuls. Absence d'échange direct avec les
collègues, les hiérarchiques.
RPS : Charge
mentale 3 5 15
T: O:
Temps de travail commun en partie
avec les ATSEM, les enseignants, les
animateurs
H:
0,7 10,5 à renouveller
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page12sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
15 Déplacements Déplacements pour se rendre sur les différents lieux de travail. Risque routier 3 25 75
T: O:
Déplacements sur de faibles distances
Consignes concernant la perte de
point dans le règlement intérieur.
H: Permis de conduire, respect du
code de la route.
0,4 30
* Sensibiliser régulièrement le
personnel au risque routier
(consignes téléphone, vitesse,
alcool…).
Mise à jour du règlement
intérieur sur l'intranet des
agents
16 Cantine/ réception des plats Réception des plats préparés. Ils sont livrés dans des caisses pouvant être très lourdes.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
3 16 48
T: O:
Travail à deux
H: Chaussures de sécurité
0,7 33,6
* Etudier la possibilité de réduire
le poids des caisses de livraison
ou de les modifier (sur roulettes,
support support avec
roulettes….)
* Former le personnel aux gestes
et postures de sécurité.
Chariot à roulettes /
renouvellement formation
17 Cantine/ réception des plats Réception des plats préparés. Ils sont livrés dans des caisses pouvant être très lourdes. Ecrasements 3 10 30
T: Les caisses sont munies de
poignées
O:
H: Chaussures de sécurité
0,4 12 EPI à prévoir
18 Distribution des plats Manipulation de plats chauds. Brulures 2 10 20
T: Mise à disposition de torchons
O: Trousse de secours
H: Personnel formé SST
0,4 8 Trousse de secours à vérifier
19 Aide à la cantine
L'évier utilisé pour la plonge est profond, les
agents travaillent le dos courbé. La vaisselle
est souvent rincée avant d'être mise au lave-
vaisselle.
Contraintes
posturales 3 10 30
T: Lave-vaisselle
O:
H:
0,7 21 Prévoir douchette mieux adaptées
20 Aide aux enfants Le personnel est amené à travailler, à nettoyer du mobilier de petite taille. Troubles dorsolombaires 3 16 48
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,4 19,2
* Sensibiliser le personnel aux
gestes et postures de sécurité. *
Fournir du matériel adapté (avec
manches par exemple).
Rappel des postures
21 Aide à la cantine Travail dans un environnement bruyant (discussions des enfants). Risques liés au bruit 3 5 15
T: O:
Consigne de chuchoter dans certaines
cantines
H:
0,7 10,5
* Etudier la possibilité de porter
des protections auditives. *
Prendre en compte le bruit lors
de la rénovation des locaux.
Chuchotements :
Consignes à faire respecter
par le personnel encadrant
22 Aide à la cantine Contamination des plats mis à la disposition des enfants. Hygiène 2 10 20
T: O:
H: Formation HACCP. Port de
blouse, de coiffe, de sur-chaussures
0,4 8
Charlottes, blouse à prévoir
pour l'ensemble du
personnel
23 Plonge Bris de verre ou de vaisselle possible lors de leur nettoyage. Coupure 1 10 10
T: O:
Trousse de secours
H: Personnel formé SST
0,7 7
* Etablir des consignes
concernant le ramassage des
objets coupants.
Remplacement de la
vaisselle par de l'incassable
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page13sur34 D
D
QD
Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Médiathèque
Principales activités
réalisées :
* Intervention dans les écoles
* Accueil et conseil des administrés
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
1 Travail sur écran
Ergonomie au poste de travail. En cas de
mauvaises postures des troubles cervicaux,
dorsaux et au canal carpien peuvent
apparaitre à long terme.
Troubles musculo-
squelettiques 3 16 48
T: Chaise à roulettes Travail sur
ordinateur fixe.
O: Alternance des tâches
H:
0,7 33,6
* Sensibiliser le personnel à
l'ergonomie au poste de travail
(positionnement de l'écran, du
clavier, de la souris, des
documents, distances,
postures…)
Renouvellement formation
suite accident / ergonomie
du poste de travail
2 Travail sur écran Travail sur écran d'ordinateur pouvant
générer une fatigue visuelle. Fatigue visuelle 3 10 30
T:
O: Alternance des tâches
H:
0,4 12
* Inciter les salariés à régler leur
écrans (luminosité, contrastes). *
Encourager les exercices pour
diminuer les astreintes musculo-
squelettiques (regarder au
loin….).
Relancer les flyers
3 Ensemble des activités
Déplacements pédestres pour se rendre à
l'école ou à la mairie (pour faire des
impressions en couleur par exemple).
Collision/
renversement 2 16 32
T: O:
Déplacement sur les trottoirs
H: Vigilance
0,4 12,8
Mettre à disposition une
imprimante couleur, une
plastifieuse, un massicot
4 Ensemble des activités
Echanges de livres avec la médiathèque
départementale de l'aube (600 à 700 livres 3
fois par an). Les livres sont déposés dans
une vingtaines de caisses.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
1 16 16
T:
O: Aide du livreur qui dépose les
livres au pied de l'escalier
H:
0,4 6,4
Livraison faite par le livreur
/ Changement de bâtiment
: plus d'escaliers
5 Ensemble des activités
Echanges de livres avec la médiathèque
départementale de l'aube (600 à 700 livres 3
fois par an). Les livres sont déposés dans
une vingtaines de caisses.
Chute 1 10 10 T: O: H: 1 10
6 Ensemble des activités Travail en permanence sous lumière
artificielle.
Risques liés aux
ambiances
lumineuses
4 5 20 T: O: H: 0,1 2
S'assurer de l'adaptation du
matériel adapté (ampoules type
lumière du jour…)
Changement de bâtiment,
rénovation de la Maison à
Ecailles
* Gestion de la médiathèque
Mise à jour : mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page14sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
7 Ensemble des activités Rangement des livres.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
1 10 10
T: Mise à disposition d'un chariot sur
roues
O: Peu de nouveaux livres le long de
l'année Absence de stockage en
hauteur
H:
1 10
8 Ensemble des activités L'agent peut être seule dans les locaux. Risques liés au travail isolé 3 16 48
T: O:
H: 1 48
* Mettre en place une
organisation permettant de gérer
toute situation accidentelle
(appels, téléphoniques, visites…)*
Assurer le suivi du contenu de la
trousse de secours. * Rappeler les
consignes à suivre en cas
d'accident/ d'incident.
Voir système homme mort
9 Ensemble des activités
Utilisation de ciseaux, d'un massicot, de
scotch pour protéger/réparer les livres ou
préparer des documents.
Blessures diverses 1 5 5 T: O: H: 1 5 * Vérifier périodiquement le contenu de la trousse de secours Trousse à metre à jour
Mise à jour : mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page15sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : ATSEM
Principales activités
réalisées :
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
Ensemble des activités Certains enfants demandent à être portés. Troubles dorsolombaires 3 10 30
T: O:
Refus de porter les enfants la plupart
du temps.
H:
0,4 12
Ensemble des activités Le mobilier utilisé est adapté à la taille des enfants. Troubles dorsolombaires 3 10 30
T: O:
Les agents s'accroupissent.
H:
0,4 12 * Sensibiliser les agents aux gestes et postures de sécurité Renouvellement formation
Ensemble des activités
Le personnel peut être amené à nettoyer et
changer les enfants suite à des "accidents",
accueil d'enfants de deux ans pouvant
encore porter des couches.
Risque biologique 3 10 30
T: O:
L'accord des ATSEM a été demandé
pour l'accueil d'enfants pas encore
propres .Nettoyage régulier des mains
H:
0,4 12 * Favoriser le port de gants de protection. Renouvellement gant
Ensemble des activités Le personnel est exposé aux maladies infantiles. Risque biologique 2 10 20
T: Vaccination
O: H:
Respect des règles d'hygiène (lavage
régulier des mains….).
0,4 8
Ensemble des activités Utilisation de chaises pour attraper des objets situés en hauteur. Chute de hauteur 2 16 32 T: O: H: 1 32 * Interdire de monter sur les
chaises. * Fournir le matériel
adapté.
Ensemble des activités Exposition à un environnement bruyant (cris, pleurs, discussions..). Risques liés au bruit 2 10 20
T: O:
Temps calme lors des siestes
H:
0,7 14
Accompagnement des
enfants au bus
L'ATSEM n' a pas de consignes écrites
concernant les enfants prenant le bus ( quel
adulte récupère l'enfant, à quel arrêt de
bus).
RPS : Stress 4 5 20
T: O:
Coordination orale avec les parents
H:
0,7 14
* Etablir systématiquement une
procédure écrite en collaboration
avec les parents.
Membres de la
commission à mettre à
jour et renouveler
l'information
Ensemble des activités
Présence de nombreuses matières
combustibles dans le local de la chaudière
de l'école (Soulaines Dhuys)
Incendie /
Explosion 1 16 16
T: O:
H: 1 16
* Ne rien stocker dans le local de
la chaudière. Retrait du stockage
Ensemble des activités
Une odeur de gaz est perceptible dans le
local de la chaudière (Soulaines Dhuys). Le
compteur électrique se trouve également
dans ce local.
Incendie /
Explosion 1 25 25
T: Présence d'une seule ouverture
(ventilation) dans le local
O:
H:
1 25
* Faire vérifier la conformité de
l'installation de gaz.
* Vérifier la disponibilité des
ventilations
Suive les contrôle
périodiques des
installations de gaz par le
fournisseur et nettoyage
des ventilations
Ensemble des activités
Les installations électriques peuvent parfois
disjoncter. Les ATSEM peuvent être
amenées à la réarmer.
Electrisation/
Electrocution 1 16 16
T: O:
Intervention possible des enseignants.
H:
0,7 11,2
*Habiliter électriquement le
personnel ou leur interdire
d'intervenir.
Vérification des
habilitations et
renouvellement
Ensemble des activités Accès au grenier via une échelle fixe qui se déplie (Soulaines Dhuys). Chute 1 16 16
T: O:
Présence de l'enseignant.
H:
0,7 11,2 Stockage interdit au grenier
* Accueil et surveillance des enfants
* Nettoyage, entretien , remise en ordre des locaux
* Préparation des activités et assistance à l'enseignant.
* Accompagnement des enfants en bus
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page16sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
Ensemble des activités
Gestes répétitifs lors de l'habillage/
déshabillage des enfants, lors des activités
(découpage…).
TMS : Troubles
Musculo
Squelettiques
4 10 40
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,4 16 Formation gestes et postures
Formation 2024 pour une
partie du personnel faire
continuité
Ensemble des activités Manipulation du matériel , mis en place des lits et de la literie pour la sieste
Risques liés aux
manutentions
manuelles
3 5 15
T: O:
Le mobilier reste en place dans
certains établissements.
H:
0,7 10,5
Entretien des locaux Entretien des sols. Risque Chimique 3 10 30
T: O:
FDS à disposition
H: Gants en latex
0,7 21 * S'assurer de l'adéquation des gants de protection utilisés. EPI
Entretien des locaux Utilisation d'escabeau pour le nettoyage des luminaires par exemple. Chute de hauteur 2 16 32
T: Tête de loup à disposition
O:
H:
0,7 22,4
* Interdire l'utilisation des
escabeaux.
* Fournir et donner la consigne
d'utiliser du matériel adapté
(manches télescopiques)
Faire renouvellement du
matériel : manches
téléscopiques (usure)
Entretien des locaux
Utilisation de rallonge électrique pour la
laveuse dans certains sanitaires. Les
raccordements électriques (les multiprises)
peuvent être très proches des bouches
d'évacuation.
Electrisation /
Electrocution 2 16 32
T: O:
H: 1 32
* Ajouter des prises électriques
de manière à limiter l'utilisation
de rallonges. * Fournir des
rallonges électriques
suffisamment longues. * Fournir
du matériel étanche.
Renouvellement matériel
défectueux
Entretien du linge
Toutes les écoles ne sont pas dotées de
machine à laver pour l'entretien du linge de
lit, des tabliers, des changes…
Organisation du
travail 1 10 10
T: O:
Les produits d'entretien sont fournis
H:
0,7 7 *Fournir une machine à laver aux écoles maternelles.
Grand ménage
Déplacement de l'ensemble du mobilier
pour l'entretien des locaux (deux fois par
an)
Risques liés aux
manutentions
manuelles
1 25 25
T: O:
Les meubles les plus lourds ne sont
pas déplacés Travail à deux
H:
0,7 17,5 * Donner la consigne de faire appel aux services techniques
Relance des consignes
auprès des Services
Techniques à faire
Grand ménage Utilisation d'une monobrosse lors des vacances scolaires Blessures diverses. 1 16 16 T: O: H: 1 16
* Etablir des consignes de travail
pour l'utilisation de la
monobrosse.
Fiche produit
Grand ménage Travail isolé possible lors des grands entretiens des locaux. Risques liés au travail isolé 1 25 25
T: O:
Présence ponctuel des services
techniques.
H:
0,7 17,5
* Mettre en place une procédure
de travail : par exemple déclarer
en amont au N+1 les jours
d'intervention
Possibilité de prévoir
système homme mort
Activités scolaires Utilisation d'un four lors d'activités scolaires, utilisation de pistolets à colle Brulure 3 5 15 T: O: H: Torchons, maniques à disposition 0,7 10,5
Vérification des trousses
de secours et matériel à
renouveler
Activités scolaires Utilisation d'objets coupants, tranchants : ciseaux, cutters… Coupure 4 5 20 T: O: H: 1 20 * S'assurer de la présence de trousses de secours.
Vérification des trousses
de secours et dates de
préemption
Trajet entre périscolaire,
cantine et école
Trajets effectués en partie sur la voie
publique. Collision/Heurt 4 16 64
T: O:
H: Port d'un gilet haute visibilité.
Vigilance. Respect des passages
piétons
0,4 25,6
Information pour les
agents nouvellement
arrivés
Trajet entre périscolaire
et école
Trajets effectués par tous les temps (pluie,
neige, gel…). Chute de plain-pied 4 10 40
T: O:
H: 1 40
* Etudier la possibilité d'établir
les activités périscolaires au sein
de l'établissement scolaire.
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page17sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
Trajet entre périscolaire
et école
Les ATSEM portent généralement les sacs
des petits.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
4 5 20
T: O:
Consigne de ne pas porter les sacs.
H:
0,7 14 Renouvellement formation PRAP
Mise à jour Mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page18sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COmmunauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Animateurs
Principales activités réalisées :
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention supplémentaires PRIORITES 2025
1 Ensemble des activités Certains parents peuvent être agressifs verbalement. RPS : Agression 2 10 20
T: O: Relation
variable d'un site à l'autre.
H:
0,7 14 * Sensibiliser le personnel à la gestion de conflit. Formation à prévoir pour nouvel agent
2 Ensemble des activités
Les parents ne respectent pas toujours les
horaires pour déposer/reprendre leurs
enfants.
Organisation du
travail 2 5 10
T: O:
H: 1 10 * Faire des rappels au règlement au besoin Faire rappel
3 Ensemble des activités Les enfants peuvent demander à être portés. Troubles dorsolombaires 3 10 30
T: O: Les
animateurs portent très peu les enfants
H:
0,4 12 Formation PRAP à renouveler
4 Ensemble des activités
Déréglage du chauffage en cas de coupure de
courant dans le lieu d'accueil de la
Villeneuve.
Risque liés aux
ambiances
thermiques
1 5 5 T: O: H: 1 5 Vérification annuelle des installations
5 Ensemble des activités L'animateur est souvent le seul adulte en présence avec les enfants.
Risques liés au travail
isolé 3 10 30
T: Présence d'un téléphone
O: Liste de numéros d'urgence transmise
H:
0,7 21 * Mettre en place et/ou rappeler la procédure à suivre en cas de problème. Prévoir système homme mort
6 Ensemble des activités
L'animateur est souvent le seul adulte en
présence avec les enfants, pas d'échange
direct avec des collègues possible.
Risques psychosociaux 2 5 10
T: O:
Disponibilité de l'encadrant - Equipe dans
les centres de loisirs
H:
0,7 7 Formation RPS aux agents
7 Ensemble des activités Utilisation de chaise ou d'escabeaux pour accéder à des parties hautes Chute de hauteur 2 16 32
T: O:
Stockage en hauteur limité
H:
0,7 22,4 * Interdire l'utilisation de chaise pour accéder à des parties en hauteur. * Fournir des moyens d'accès adaptés. Choix du mobilier type buffet bas
8 Ensemble des activités Accompagnement des petits aux toilettes, change des petits en cas d' "accident". Risque biologique 2 10 20
T: O:
H: Lavage des mains systématique 0,7 14 Distributeur de savon
9 Ensemble des activités Le mobilier utilisé est adapté à la taille des enfants
Troubles
dorsolombaires 3 10 30
T: O:
H: 1 30 * Former le personnel aux gestes et postures de sécurité. Renouvellement formation
10 Ensemble des activités Exposition au bruit émis par les enfants lors des activités
Risques liés au bruit
(fatigue, irritabilité..) 3 10 30
T: O:
Possibilité d'être en extérieur pour certains
centres d'accueil périscolaires Consigne
de chuchoter dans certaines cantines.
H:
0,7 21 Consignes du chucotement à mettre en place
11 Sorties de centres de loisirs Sorties dans des parcs ou forêts (piqures d'insectes, morsures…).
Risque biologique
(tétanos, maladie de
lyme, allergies,
démangeaisons…)
1 10 10 T: O: H: Trousse de secours 0,7 7 Vérification des trousses de secours et préemption
12 Sorties de centres de loisirs Coupures, piqures diverses liées aux travaux de jardinage réalisés.
Risque biologique
(tétanos, maladie de
lyme, allergies,
démangeaisons…)
1 10 10
T: Vaccination des animateurs
O: H:
Trousse de secours Port de gants
0,4 4 EPI et vérification des trousses de secours
* Accompagnement des enfants pour les périodes périscolaires
* Aide aux enfants au moment des repas
Formations : tous les agents formés d'ici 2022 - à mettre dans le plan de formation
Mise à jour mars 2025 Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page19sur34 CT
LITE
Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COmmunauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention supplémentaires PRIORITES 2025
13 Gestion de centres de loisirs Déplacements routiers pour aller faire de petits achats. Risque routier 3 25 75
T: O:
Consignes concernant la perte de point dans
le règlement intérieur. H:
Permis de conduire, respect du code de la
route.
0,4 30
* Rappeler la consigne de signaler toute perte de permis de
conduite à l'employeur. * Sensibiliser le personnel au risque
routier. * Prendre en compte les conditions de circulations
particulières (neige, verglas via des notes de service par
exemple).
Règlement intérieur mis à jour :
information sur l'intranet des
agents - AFFICHE INRS à produire
14 Sorties de centres de loisirs
Déplacements routiers pour se rendre sur
les lieux des activités (parcs, autres centre,
lacs….).
Risque routier 3 25 75
T: Minibus mis à disposition par la
communauté de communes ou location de
bus O:
Consignes concernant la perte de point dans
le règlement intérieur. H:
Permis de conduire, respect du code de la
route.
0,4 30
* Rappeler la consigne de signaler toute perte de permis de
conduite à l'employeur. * Sensibiliser le personnel au risque
routier. * Prendre en compte les conditions de circulations
particulières (neige, verglas via des notes de service par
exemple).
Règlement intérieur mis à jour :
information sur l'intranet des
agents - AFFICHE INRS à produire
15 Activités de centres de loisirs Réalisation d'ateliers cuisine avec les enfants. Intoxication alimentaire 1 10 10
T: Réfrigérateur
O: Conservation d'un plat témoin et des
étiquettes des ingrédients. Tout produit
entamé est jeté
H: Trousse de secours
0,4 4
Vérification trousses de secours et
formation à renouveler formation
Hygiène Alimentaire
16 Activités de centres de loisirs Utilisation d'un mini four, réalisation de barbecue en été. Brulures 1 10 10
T: O:
Délimitation d'une zone autour du barbecue
H: Torchons, maniques, Trousse de secours
0,7 7 Vérification des trousses de secours et préemption
17 Activités de centres de loisirs
Réalisation d'ateliers cuisine avec les enfants,
d'ateliers créatifs : utilisation de couteaux,
cutters.
Coupure 2 5 10 T: O: H: Trousse de secours 0,7 7 Vérification des trousses de secours et préemption
18 Ensemble des activités Gestion des conflits entre enfants. RPS 1 5 5 T: O: H: 1 5 Formation Rappel des formations RPS
19 Ensemble des activités Accès aux locaux via un escalier. Chute 3 5 15
T: Rampe, utilisation de peinture
antidérapante dans certains escaliers, bandes
antidérapantes dans certains escaliers.
O: H:
0,4 6 * S'assurer que l'ensemble des escaliers disposent d'une main- courante.
20 Activités de centres de loisirs Sortie au lacs ou en piscine avec les enfants Noyade 1 25 25
T: O:
Présence systématique d'un surveillant de
baignade. Les animateurs sont là pour
accompagner les enfants. Entrée
progressive dans l'eau.
H:
0,1 2,5
Mise à jour mars 2025 Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page20sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COmmunauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention supplémentaires PRIORITES 2025
21 Activités de centres de loisirs Participation à des sorties vélo Collision, heurt 1 25 25
T: O:
Respect du code de la route 2 animateurs
pour 12 jeunes Réalisation d'un parcours de
prévention avec les jeunes avant la sortie
H: Port d'un casque de protection
0,7 17,5 Ajouter gilet haute visibilité pour les animateurs
22 Activités de centres de loisirs Activités en extérieur : expositions aux ultra- violets solaires (cancérigènes)
Brulure/ Pathologies
de la peau 1 10 10
T: O:
Recherche de zones ombragées
H: Crème solaire, chapeaux
0,7 7
23 Activités de centres de loisirs Réalisation d'activités sportives : foot, tennis, badminton, relais… Blessures diverses 1 10 10
T: O:
Echauffement fait avec les enfants
H:
0,7 7
24 Sorties de centres de loisirs
La gestion des enfants lors des séjours
nécessite une attention permanente des
animateurs.
RPS : Charge mentale 1 16 16 T: O: H: 1 16 Formation RPS aux agents
25 Périscolaire
Déplacement sur la voie publique pour aller
chercher les enfants à l'école (notamment les
moins de 3 ans).
Collision/heurt 3 25 75
T: O:
Respect des passages piétons trajet sur
de courtes distances
H: Port de gilet haute visibilité
0,4 30 Rappel pour les nouveaux agents
26 Cantine Déplacement sur la voie publique pour se rendre à la cantine. Collision/heurt 3 25 75
T: O:
Respect des passages piétons Trajet
sur de courtes distances
H: Port de gilet haute visibilité
0,4 30 Rappel pour les nouveaux agents
27 Travail sur écran (centre de
loisirs)
Ergonomie au poste de travail. En cas de
mauvaises postures des troubles cervicaux,
dorsaux et au canal carpien peuvent
apparaitre à long terme. L'ordinateur est
souvent mis dans l'angle du bureau
Troubles musculo-
squelettiques 2 16 32
T: Travail sur ordinateur fixe.
O: Alternance des tâches
H:
0,7 22,4
* Sensibiliser le personnel à l'ergonomie au poste de travail
(positionnement de l'écran, du clavier, de la souris, des
documents, distances, postures…)
Revoir disposition des
équipements et formation à
renouveler
28 Travail sur écran (centre de
loisirs)
Travail sur écran d'ordinateur pouvant
générer une fatigue visuelle. Fatigue visuelle 2 10 20
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,7 14
* Inciter les salariés à régler leur écrans (luminosité,
contrastes).
* Encourager les exercices pour diminuer les astreintes musculo-
squelettiques (regarder au loin….).
Relance communication à faire
29 Activités périscolaires Réalisation d'ateliers créatifs : utilisation de pistolets à colle. Brulures 3 5 15
T: O:
Trousse de secours à disposition.
H:
0,7 10,5 Vérification des trousses de secours et préemption
30 Activités périscolaires Réalisation d'ateliers créatifs : utilisation de ciseaux, de cutters. Coupure 3 5 15
T: O:
Trousse de secours à disposition.
H:
0,7 10,5 Vérification des trousses de secours et préemption
Mise à jour mars 2025 Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page21sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COmmunauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention supplémentaires PRIORITES 2025
31 Déplacements
Déplacements routiers pour se rendre sur les
différents lieux de travail ou pour aller faire
de petits achats.
Risque routier 3 25 75
T: O:
Consignes concernant la perte de point dans
le règlement intérieur. H:
Permis de conduire, respect du code de la
route.
0,4 30
Règlement intérieur mis à jour :
information sur l'intranet des
agents - AFFICHE INRS à produire
32 Gestion des tablettes
électroniques
Vérification de l'état des tablettes à la fin du
mois de juin (état général,
fonctionnement...).
Risques liés aux gestes
répétitifs 1 10 10
T: O: Aide
de la directrice de l'école
H:
0,4 4
33 Gestion des tablettes
électroniques Gestion des tablettes fournies aux élèves. Vol, Agression 1 16 16
T: O: Les
parents récupèrent les tablettes tous les
soirs. La société A2SI prend les tablettes
pendant les congés d'été
H:
0,1 1,6
34 Gestion du service
Travail sur écran : Ergonomie au poste de
travail. En cas de mauvaises postures des
troubles cervicaux, dorsaux et au canal
carpien peuvent apparaitre à long terme.
Troubles musculo-
squelettiques 3 10 30
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,7 21 * Eviter de positionner l'écran dans l'angle du bureau. Ergonomie au poste de travail
35 Gestion du service Travail sur écran d'ordinateur pouvant générer une fatigue visuelle. Fatigue visuelle 3 10 30
T: O:
Alternance des tâches
H:
0,4 12
* Inciter les salariés à régler leur écrans (luminosité,
contrastes). * Encourager les exercices pour diminuer les
astreintes musculo-squelettiques (regarder au loin….).
Relance communication à faire
Mise à jour mars 2025 Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page22sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Secrétaires de mairies
Principales activités
réalisées :
* Accueil des administrés
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
1 Accueil des nouveaux embauchés
Aucun accompagnement spécifique n'est
dispensé pour les nouveaux embauchés
(utilisation des logiciels, priorisation des
tâches ….).
RPS : Organisation
du travail 1 16 16
T:
O: Aide ponctuelle de collègues
(présentes sur un autre site)
H:
0,7 11,2
* Prévoir un accompagnement
lors de l'embauche de nouveaux
salariés.
Formation en interne
2 Ensemble des activités. Les administrés ne respectent pas toujours les horaires d'ouvertures établis.
RPS : Organisation
du travail 2 5 10
T:
O: Affichage des horaires d'accueil.
H:
1 10 Voir le Maire la possibilité de fermer la porte Faire affichage pour rappel des horaires
3 Ensemble des activités.
Certains locaux peuvent être froids en hiver
(chauffage mis en route à l'arrivée de la
secrétaire).
Risques liés aux
ambiances
thermiques.
1 16 16
T:
O:
H:
1 16
* Etudier la possibilité de
modifier les conditions de
chauffage ( changement de
règles, mise en place de
programmateurs…. ).
4 Ensemble des activités. Les secrétaires de mairie sont seules une grande partie du temps. Risques liés au travail isolé 4 16 64
T:
O: Les élus passent au bureau
quasiment systématiquement.
Passage des administrés.
H:
0,4 25,6
* Mettre en place une
organisation permettant de gérer
toute situation accidentelle
(appels, téléphoniques,
visites…)* Assurer le suivi du
contenu de la trousse de secours.
* Rappeler les consignes à suivre
en cas d'accident/ d'incident.
Présence de la secrétaire en
dehors des horaires d'ouverture au
public voir système homme mort
5 Ensemble des activités. Les secrétaires de mairie sont seules une grande partie du temps. RPS : Charge mentale 3 10 30
T:
O:
H: Situation bien vécue par certaines
personnes
0,4 12 Renouvellement formation RPS
6 Ensemble des activités. Toutes les mairies ne sont pas dotées de trousses de secours.
Risques liés à
l'organisation des
secours.
2 10 20
T:
O:
H:
1 20
* Doter toutes les mairies d'une
trousse de secours. * Signaler de
manière visible son
emplacement. * Former les SST.
Formation SST pour toutes les
secrétaires /relance pour les
trousses de secours non fournies
7 Ensemble des activités.
Ergonomie au poste de travail. En cas de
mauvaises postures des troubles cervicaux,
dorsaux et au canal carpien peuvent
apparaitre à long terme.
Troubles musculo-
squelettiques 3 16 48
T: Travail sur ordinateur fixe.
O: Alternance des tâches
H:
0,7 33,6
* Sensibiliser le personnel à
l'ergonomie au poste de travail
(positionnement de l'écran, du
clavier, de la souris, des
documents, distances,
postures…)
Revoir ergonomie au travail et
refaire visite en secrétariat suite
accident
8 Ensemble des activités. Travail sur écran d'ordinateur pouvant
générer une fatigue visuelle. Fatigue visuelle 3 10 30
T:
O: Alternance des tâches
H:
0,7 21
* Inciter les salariés à régler leur
écrans (luminosité, contrastes).
* Encourager les exercices pour
diminuer les astreintes musculo-
squelettiques (regarder au
loin….).
Relance flyers
* Gestion admministrative des mairies
Mise à jour : mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page23sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
9 Ensemble des activités. Travail sur un écran de visualisation
pouvant présenter des reflets. Fatigue visuelle 2 10 20
T: Stores à certaines fénêtres
O:
H:
0,4 8
* Equiper les fenêtres de stores
ou de rideau. * Postionner les
écrans d'ordinateur
perpendiculairement aux
fenêtres.
10 Ensemble des activités.
Travail en position assise la plupart du
temps : les chaises proposées ne sont pas
toutes adaptées.
Troubles
dorsolombaires. 4 10 40
T: Certaines mairies sont dotées de
chaises adaptées.
O:
H:
0,4 16
* Veiller à fournir une chaise
adaptée (sur roulettes, à 5
banches, réglable en hauteur,
dossier réglable…). * Varier les
postures de travail (se lever et
bouger régulièrement).
Achat de fauteuil par la commune
11 Ensemble des activités. Présence de nombreux fils sous les bureaux. Chutes 2 5 10
T:
O:
H:
1 10
* Prévoir un nombre de prises
électriques suffisant en cas de
réamenagement de locaux. *
Attacher les fils électriques ou
mettre en place des goulottes
dans les lieux de passage.
Travaux réalisés pour certaines
mairies - visite à prévoir pour
contrôle
12 Ensemble des activités. Utilisation de nombreuses rallonges électriques. Electrisation / Electrocution 1 10 10
T:
O:
H:
1 10
* Prévoir un nombre de prises
électriques suffisant en cas de
réamenagement de locaux.
Formation effectuée
13 Ensemble des activités. La température à l'intérieur des locaux peut être élevée en été.
Ambiance
thermique 1 10 10
T:
O: Mise à disposition de ventilateur
ou de climatiseurs. Aménagements
des horaires en cas de chaleur
intense.
H:
0,4 4
14 Ensemble des activités.
Utilisation de divers moyens d'accès en
hauteur (pied d'éléphant, chaise..) pour
attraper des dossiers stockés en hauteur.
Chute de hauteur 1 16 16
T:
O: Rangement en hauteur des
dossiers peu utilisés
H:
0,7 11,2
Interdire l'utilisation de chaise
pour accéder des objets situés
en hauteur. Préférer mettre à
disposition du matériel adapté.
Prévoir meuble bas ou étagère
15 Ensemble des activités.
Tous les locaux ne sont pas
systématiquement nettoyés régulièrement
(accumulation de poussières, présence de
moquette murale)
Hygiène 2 10 20
T:
O:
H:
1 20
* Veiller à l'entretien régulier des
locaux de travail.
* En cas de travaux prévoir la
suppression des éléments type
moquette.
Vérification à faire
16 Ensemble des activités.
Tous les locaux ne bénéficient pas d'une
bonne ventilation : ils peuvent être
humides (gène, blocage du papier dans
l'imprimante…).
Conditions de
travail 2 10 20
T:
O: Ouverture des fenêtres.
H:
1 20 * Revoir les conditions de ventilation des locaux de travail.
Revoir le système de ventilation
des locaux dans certaines mairies /
Présence de moisissures
17 Ensemble des activités.
Certaines mairies ne disposent que d'un
seul ordinateur. Les secrétaires doivent le
partager avec les élus.
Organisation de
travail 3 5 15
T:
O:
H:
1 15
* Etudier la possibilité de
disposer de plusieurs postes
informatiques.
18 Ensemble des activités. Travail permanent sous lumière artificielle dans certaines mairies.
Risques liés aux
ambiances
lumineuses
3 5 15
T:
O:
H:
1 15
* Etudier la possibilité de
modifier les conditions
d'éclairage.
Mise à jour : mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page24sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes
(T= Technique, O =
Organisationnelle, H= Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
19 Ensemble des activités. Certaines mairies ne disposent pas de point d'eau ni de toilettes. Hygiène 4 10 40
T:
O: Les secrétaires de mairies
utilisent les sanitaires des locaux à
proximité (école, salle des fêtes,
voisins…)
H:
0,7 28
* Mettre à disposition de
l'ensemble du personnel des
sanitaires.
Vérification à faire
20 Archivage de documents Port de charges lors du rangement des archives.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
1 10 10
T:
O: Sollicitation des élus.
H:
0,4 4 Demande de soutien avec les services techniques
21 Travail sur écran
Le matériel informatique peut être long à
mettre en route ou à répondre aux actions
(connexions internet…).
RPS: Stress 2 5 10
T:
O:
H:
1 10
* Remplacer le matériel
informatique ancien. * Revoir les
conditions d'accès à Internet.
Faire demande à la CCVS pour
renouveler le matériel obsolète
(compétence informatique)
22 Déplacements
Les secrétaires de mairie peuvent être
amenées à travailler dans cinq mairies
différentes. Les routes ne sont pas
systématiquement dégagées en période
hivernale.
Risques routiers 3 25 75
T:
O: Consignes concernant la perte de
point dans le règlement intérieur.
H: Permis de conduire, respect du
code de la route.
0,4 30
* Rappeler la consigne de
signaler toute perte de permis de
conduite à l'employeur. *
sensibiliser le personnel au
risque routier. * Prendre en
compte les conditions de
circulations particulières (neige,
verglas via des notes de service
par exemple).
Rappel dans le règlement intérieur
déposé dans l'intranet des agents
Mise à jour : mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page25sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Administratifs
Principales activités
réalisées :
* Secrétariat
* Gestion administrative
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
1 Circulation dans l'établissement Domaine St Victor : Présence d'une poutre au niveau de la partie haute de l'escalier. Choc, heurt 4 5 20
T: O:
Vigilance des agents
H:
0,1 0
Mettre, par exemple, une
protection en mousse sur la
poutre et une signalisation
Changement de bâtiment
suite à la construction du
nouveau sière : risque
inexistant
2 Circulation dans l'établissement
Domaine St Victor : L'escalier donnant à
l'étage des bureaux n'est pas muni de
rampe, les marches sont inégales.
(L'imprimante est située à l'étage).
Chute 4 10 40 T: O: H: 1 0
Equiper l'escalier d'une main
courante. Rappeler la consigne
de tenr cette main courante et de
ne pas se précipiter dans les
escaliers
Changement de bâtiment
suite à la construction du
nouveau sière : risque
inexistant
3 Accueil téléphonique Interruption des tâches réalisées par des appels téléphoniques. RPS : Charge mentale 4 5 20
T: O:
Peu de personnes se présentent
physiquement au domaine
H:
1 20 Achat de casque téléphonique
4 Travail sur écran
Ergonomie au poste de travail. En cas de
mauvaises postures des troubles cervicaux,
dorsaux et au canal carpien peuvent
apparaitre à long terme.
Troubles
musculosquelettiq
ues
3 16 48
T: Fauteuils adaptés - repose-pied
O: Alternance des tâches
H: Conseils d'implantation des
postes de travail transmis à une partie
du personnel.
0,4 19,2
* Sensibiliser le personnel à
l'ergonomie au poste de travail.
Sensibiliser le personnel à
l'ergonomie au poste de travail. *
Mettre à disposition des souris
ergonomiques, sans fils. * Régler
les hauteurs des écrans de
visualisation. * Préférer le travail
sur un ordinateur fixe.
Borne changée suite
construction du nouveau
bâtiment. Souris adaptée :
chaque servie doit en faire
la demande ; réglage de la
hauteur des écrans réalisé
par support amovible
* Accueil physique et téléphonique
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page26sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
5 Travail sur écran Travail sur écran d'ordinateur pouvant générer une fatigue visuelle. Fatigue visuelle 3 10 30
T: Certaines portent des lunettes
avec un traitement anti-reflets bleus.
O: Alternance des tâches
H:
0,4 12
* Inciter les salariés à régler leur
écrans (luminosité, contrastes). *
Encourager les exercices pour
diminuer les astreintes musculo-
squelettiques (regarder au
loin….).
Relance communication
6 Travail sur écran Des reflets peuvent être présents sur les écrans d'ordinateurs. Gêne visuelle 2 5 10
T: Présence de stores aux fenêtres
O:
H:
0,4 4
Inciter les salariés à régler leur
écran (luminosité, contrastes).
*Encourager les exercices pour
diminuer les astreintes
musculosquelettiques (regarder
au loin, …)
Pose de stores à chaque
fenêtre suite nouveau
bâtiment
7 Gestion du courrier Déplacement à pieds pour aller chercher le courrier à l'entrée du parc Chute de plain- pied 3 5 15
T: Sol en bon état
O:
H:
0,7 10,5
8 Gestion du courrier Déplacement en véhicule pour aller chercher le courrier à l'entrée du parc Collision 2 10 20
T: Une partie du parcours est en
sens unique.
O: Vitesse des véhicules limitée à
l'intérieur du domaine
H: Vigilance
0,4 8 Respect du Code de la route
9 Travail sur écran Présence de nombreux fils sous les bureaux. Chute de plain- pied 2 5 10
T: Mise en place de goulottes dans
les lieux de passage.
O:
H:
0,1 0,4
Fixer les fils sous les bureaux de
manière à limiter le risque de
chute
Suite construction du
nouveau bâtiment, prise en
compte de l'implantation
des bureaux / Des goulottes
sont encore à prévoir
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page27sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires PRIORITES 2025
10 Ensemble des activités Port des cartons de papier.
Risques liés aux
manutentions
manuelles
2 5 10 T: O: H: 1 10
* Sensibiliser le personnel aux
gestes et postures de sécurité. *
Solliciter les services techniques
au besoin
Prévoir 1 diable pour le
transport des cartons
11 Déplacements
Déplacements sur les 38 communes du
territoire pour participer à des réunions, des
conseils, des commissions ou aller voir les
agents.
Risques routiers 3 25 75
T: Utilisation de véhicules de service
ou de véhicules personnels
O: Consignes concernant la perte de
point dans le règlement intérieur.
H: Permis de conduire, respect du code
de la route.
0,4 30
* S'assurer de la présence de
triangles et de gilet haute
visibilité dans l'ensemble des
véhicules.
Consignes et règlement
intérieur sur l'intranet des
agents
12 Ensemble des activités
Présence possible d'insecte dans les locaux
(abeilles, guêpes…). Présence d'une
personne allergique.
Risque biologique 1 16 16
T: Présence d'une trousse de secours
O:
H:
1 16
* Etablir et transmettre les
consignes à suivre en cas de
réaction allergique (injection). *
Suivre périodiquement le
contenu de la trousse de secours.
* Identifier son emplacement. *
Limiter la présence d'aliments
dans les bureaux.
Vérification des trousses de
secours ajout aspi venin et
pommade calmante
13 Suivi de chantier Déplacement sur des chantiers en cours d'aménagement. Blessures diverses 1 10 10
T: O:
H: Casque de protection , gilet haute
visibilité
0,7 7 * Fournir des chaussures de sécurité EPI
14 Ensemble des activités Utilisation de chaise pour accéder à des parties hautes. Chute de hauteur 1 16 16
T: O:
Stockage en hauteur limité
H:
0,7 11,2
* Interdire l'utilisation de chaise
pour accéder à des parties en
hauteur. * Fournir des moyens
d'accès adaptés.
Mobilier neuf et adapté /
archives avec meubles
adaptés
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page28sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail : Ensemble de l'établissement
Principales activités réalisées :
* Ensemble des locaux
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention
supplémentaires PRIORITES 2025
1 Ensemble des locaux
Les plans d'évacuation et les consignes à suivre en cas
d'urgence ne sont pas complétés. Tous les extincteurs
ne sont pas facilement accessibles.
Incendie 4 5 20
T: O:
H: Formation à la manipulation
d'extincteurs
0,7 14
* Compléter les plans d'évacuation et les
consignes d'urgence. * S'assurer de la
signalisation adaptée de chaque extincteur (ex :
extincteur dans un placard). * Veiller à ce que
l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie
soient accessibles.
Tout le personnel est formé à l'utilisation
des extincteurs / Extincteurs libre d'accès /
Vérifier les plans suite construction du
nouveau siège
2 Ensemble des locaux
Des exercices d'évacuation ne sont pas
systématiquement réalisés. Certaines issues de
secours sont maintenues fermées à clé.
Incendie 2 25 50
T: O:
Exercices réalisés dans les écoles
H:
0,7 35
* Réaliser les exercices d'évacuation. * Les
consigner dans le registre de sécurité. *
S'assurer de l'ouverture systématique des issues
de secours (y compris dans les zones non
accessibles aux enfants en temps normal. *
Nommer des guide-files et des serre-files.
1 exercice par an et par lieu
3 Ensemble des activités
Absence de rédaction de plan de prévention en cas
d'intervention de prestataires extérieurs. Absence de
rédaction de protocoles de sécurité pour les opération
de chargements ou de déchargements de
marchandises (ex : carburants, sels de déneigement…).
Risques liés à la
coactivité 3 16 48
T: O:
H: 1 48
* Rédiger systématiquement un plan de
prévention lors de l'intervention d'un prestataire
extérieur.
Plan de prévention à faire conjointement
avec l'entreprise extérieure
4 Ensemble des activités
Le contenu des trousses de secours n'est
systématiquement suivi. Leur localisation n'est pas
signalé.
Organisation des
secours 2 10 20
T: O:
H: Personnel formé au SST 0,4 8
* Signaler de manière efficace la présence des
trousses de secours (pictogramme vert). *
Mettre en place un suivi régulier des trousses de
secours, éliminer tous les médicaments. *
Former le personnel au Sauvetage Secourisme
au Travail (notamment les services Techniques)
Vérifier la présence du pictogramme dans
nouveau bâtiment/Mise à jour des trousses
de secours/ Personnel formé au SST avec
renouvellement
* Ensemble des activités réalisées
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page29sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention
supplémentaires PRIORITES 2025
5 Ensemble des activités Défaillance/ défaut des installations électriques Electrisation/ Electrocution 1 25 25
T: Contrôles annuels des installations
électriques
O:
H:
0,4 10 * Suivre les préconisations des rapports de vérification Respecter les rapports de vérification annuelle
6 Ensemble des activités Présence de portes sectionnelles automatiques. Utilisation d'engins de manutention mécanique. Chute d'objets/
Manutentions
mécaniques
2 25 50
T: Vérification semestrielle des portes
automatiques Vérifications des engins
de levage
O:
H:
0,4 20
* Suivre les préconisations des rapports de
vérifications. * S'assurer que l'ensemble du
matériel fait l'objet de vérifications
règlementaires
Respecter les rapports de vérification
semestrielle
7 Ensemble des activités Exposition aux ondes électgromagnétiques (téléphones, wifi…) Risques liés aux
Ondes
électromagnétiques
3 5 15 T: O: H: 1 15 * Faire une évaluation spécifiques des risques liés aux ondes électromagnétiques. A consigner sur un registre
8 Ensemble des activités
Situations dangeureuses pouvant être favorisées par
des comportements addictifs (alcool, drogues,
médicaments…).
Risques liés aux
addictions (alcools,
stupéfiants …)
1 16 16
T: O:
Prise en compte des addictions dans le
règlement intérieur
H:
0,4 6,4
Information dans le règlement intérieur
suite à mise à jour / intranet des agents /
refaire sensibilitation
9 Ensemble des activités Exposition à une situation de danger grave et imminent Blessures diverses 1 25 25 T: O: H: 1 25 * Mettre en place le registre des dangers graves
et imminent et sensibiliser les agents sur la
notion de Droit de retrait/ Droit d'alerte.
Registre refait / information à relayer
10 Ensemble des activités Situation de crise sanitaire Risque sanitaire 1 25 25
T:
O: Respect des protocoles sanitaires
mis en œuvre selon les situations
H: Masques, gels hydroalcoolique,
produits d'entretien spécifiques,
gestion flux circulation...
0,7 17,5
Rappel régulier des mesures et précautions
sanitaires à mettre en œuvre par des campagnes
de sensibilisation
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page30sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Activité / Phase de travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine)
Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de prévention
supplémentaires PRIORITES 2025
11 Ensemble des locaux Présence d'un portail automatique
Risque de
cisaillement,
écraisement,
coincement
4 25 100
T: Portail avec sécurités mis en place
(cellules, arrêt d'urgence, clignotant...)
O: Portail mis en position
automatique de 7h à 20h
H: Formation obligatoire de tout agent
travaillant au Domaine
0,4 40 Livret d'entretien - visites semestrielles
Mise à jour mars 2025
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page31sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Unité de Travail :
Principales activités
réalisées :
*
*
Activité / Phase de
travail Description de la situation dangereuse Risque
Fréquence
F
Gravité
G
Risque Brut
RB
Mesures de prévention existantes (T=
Technique, O = Organisationnelle, H=
Humaine) Maitrise
M
Risque
Résiduel RR
Proposition de mesures de
prévention supplémentaires
0 T: O: H: 0
0 T: O: H: 0
0 T: O: H: 0
*
Création : 09/2019
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page32sur34 Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines
Création : 09/2019
Fréquence 1: Rare 2: Parfois 3: Fréquent 4: Très fréquent
Gravité 5: Bénin 10: Sérieux 16: Grave 25 : Très Grave Page33sur34 CACES Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
CMR Cancérigène Mutagène Reprotoxique
FDS Fiches de Données de Sécurité
SST Sauveteurs Secouristes du Travail
TMS Troubles Musculo Squelettiques
RPS Risques Psychosociaux ANNEE : 2025
P rogramme A nnuel de P révention des R isques
P rofessionnels et d' A mélioration des C onditions de
T ravail
PAPRIPACT
CCVS
page 1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2025 à 08h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20250626-2025_165-DE
Publié le 30/06/2025 ; Affiché le 30/06/2025 ; Rendu exécutoire le 30/06/2025 MODE OPERATOIRE
Programme Annuel de
Prévention des Risques Le PAPRIPACT est un document obligatoire dans lequel sont définies les actions de
Professionnels et prévention nécessaires à réaliser pour supprimer ou à défaut réduire les risques d'Amélioration des Conditions professionnels aux différents postes de travail. de Travail
Quelles Toutes les collectivités, quelque soit
PA\/..p collectivités sont l'effectif, doivent établir un Quand le rédiger ? Ve concernées ? PAPRIPACT. ee ÿ \
‘ “
.
_—
A C'est l'employeur (autorité territoriale)
Qui l'élabore ? qui est responsable de son La rédaction / l’actualisation du PAPRIPACT élaboration. doit s'inscrire dans un processus d'amélioration continue. Elle doit s'effectuer à chaque mise à
jour du DUERP*.
Er Combien de temps Il doit être conservé à minima 40 ans L'efficacité des actions mises en œuvre doit ae faut-il le dans ses versions successives (tout être évaluée régulièrement dans le cadre de la (UE conserver ? comme le DUERP*). mise à jour du DUERP*.
Contenu du PAPRIPACT
>»)... mesures de prévention à prendre au cours de >
l'année à venir. Pour chaque mesure, indiquer :
+ Les conditions d'exécution
*. Des indicateurs de résultat +
+ L'estimation de son coût
+ L'identification des ressources pouvant être mobilisées
(structure et personnes pilotes ou contributeur)
Un calendrier de mise en
œuvre.
Sources du PAPRIPACT
Le PAPRIPACT est élaboré à partir de plusieurs sources complémentaires, notamment :
Les informations relatives Les analyses et retours Les observations portées Il est également préconisé de te à la santé et à la sécurité ’expéri à i iffé i i j consignés dans le d'expérience à la suite sur les différents registres tenir compte du bilan des DUERP au travail contenues dans d'incidents et en matière de santé et de actions réalisées au titre du le Rapport Social Unique d'accidents du travail sécurité au travail programme de l’année n-1
Les éléments |
Le rôle des instances
| | | | | Si des mesures prévues au | La F3SCT ou le CST peut donner
La F3SCTouleCST | La F3SCTouleCST | PAPRIPACT de l'année |! un avis sur le suivi général de la | est consulté chaque peut proposer un ordre précédente n'ont pas été réalisation des actions du année pour avis sur le de priorité et des réalisées, le président de la programme, l'analyse de leur | PAPRIPACT. | MIESMTES F3SCT / CST en précise les faisabilité et leur délai de mise | supplémentaires. | motifs. | | en œuvre. |
*DUERP : Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT 000
Date :
NOM, Prénom, date, signature, cachet
VALIDATION PAR L'AUTORITE TERRITORIALE
Après délibération du conseil
Médecin du Travail
Ajout de mesures supplémentaires
AVIS CST / F3SCT
Validation complète
Validation des actions mais modification de l'ordre de priorité
Conseiller de prévention
DAVAL Véronique Assistants de prévention
DRH REGNIER Séverine
Téléphone 03 25 92 59 40
E mail
Effectifs (nombre d'agents)
ACTEURS DE LA PREVENTION
Autorité Territoriale (Président) DALLEMAGNE Philippe
DGS/Secrétaire de mairie GRENIER Stéphane
Site internet
PAPRIPACT
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE
Nom de la collectivité CCVS
Adresse Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES DHUYS
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT WWW CG
Article L4121-3-1 du Code du Travail (extrait)
I.-Le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques
professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces
expositions.
II.-L'employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l'évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article
L. 4121-3.
III.-Les résultats de cette évaluation débouchent :
1° Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un
programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de
travail qui :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui
comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques
professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de
résultat et l'estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation
des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration
des conditions de travail dans la fonction publique (extrait)
Contrairement aux dispositions de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4121-3-1 du code du travail), en
vertu desquelles, dans le secteur privé, le programme annuel de prévention des risques
professionnels et d'amélioration des conditions de travail n’est obligatoire qu’au-delà d’un seuil
d’effectifs, les dispositions réglementaires applicables à chacun des trois versants de la fonction
publique ne comportent pas de seuil.
Ainsi, la mise en œuvre du programme annuel de prévention des risques professionnels
et d'amélioration des conditions de travail est obligatoire quel que soit l’effectif de la
collectivité.
TEXTES RÉGLEMENTAIRES UTILES
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT Lien vers les actions
C'est à la collectivité de créer les liens vers leurs documents internes.
Les indications en italiques ne sont que des suggestions.
Observation portée sur les
registres SST et DGI
Retour d'expérience
Mesures non réalisées du
PAPRIPACT de l'année N-1.
SOURCES
Lien vers les dossiers de la collectivité (ex :
fiche enquête accident travail, analyse du
registre des soins bénins…)
Lien vers l'analyse du registre de Santé et
de Sécurité au Travail
Lien vers l'analyse du registre des Dangers
Graves et Imminents
DOCUMENT UNIQUE
Lien vers le RSU (à créer)
Lien vers le Document Unique (à créer)
Lien vers le résumé du RSU en matière de
santé et de sécurité au travail RSU
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
> COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Aube.
— Effectifs .
” 67 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 \ a élasiéliés
> 30 fonctionnaires
> 33 contractuels permanents
> 4 contractuels non permanents
» contractuels permanents
# contractuels non permanents
” 27 % des contractuels permanents en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 43% 12% 27% 8% 2%
Technique 27% 21% 24% ciééeih Culturelle 3% 2% 2 mic tés Sportive = Catégorie B Médico-sociale 17% 8% Police » Catégorie C
Incendie
Animation 10% 67% 40%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
whummes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents fonctionnaires Adjoints d'animation 38% | Adjoints techniques 22%
Contractuels Adjoints administratifs 19% | ATSEM 8%
Attachés 6% Ensemble
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Insérer ici un récapitulatif de votre Rapport Social Unique de l'année N-1
Rapport Social Unique (année N-1)
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
1 OÙ non complet
Fonctionnaires
Contractuels
» Temps complet = Temps non complet
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
= Temps plein = Temps partiel
” Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 80%
Animation 33% 59%
Administrative 31% 0%
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,00
& ss de 50 ans et +
ontractuels 39,62
permanents
permanents
Age moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non 51,25
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
Hommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
50,62 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 26,18 fonctionnaires
> 22,97 contractuels permanents
> 1,47 contractuel non permanent
92 128 heures travaillées rémunérées en 2023
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 2,78 ETPR
Catégorie B | 1,00 ETPR
Catégorie CSSS 37 ETPR
> Un agent en disponibilité
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT — Mouvements
” En 2023, 13 arrivées d'agents
permanents et 6 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
56 agents 63 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs”
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires à -3,2%
Contractuels A 32,0%
Ensemble r 12,5%
— Évolution professionnelle
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission 50%
Mutation 17%
Fin de contrats remplacants 17%
Départ à la retraite 17%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 85%
Réintégration et retour 8%
Remplacements (contractuels) 8%
* Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 9 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2*”° groupe
Sanctions 3°”° groupe
Sanctions 4*”*° groupe O0
000
O0
000
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 27,75 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de
fonctionnement* cd personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 27,75 % des dépenses de
2220 257 € fonctionnement >
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
14 517 €
1428133€
187 406 €
68 347 €
78 827 €
30 444 €
14 877 €
4270€
0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s s 31 084€ s Technique 29150 € 26711€ Culturelle s Sportive
Médico-sociale 27 211€
Police
Incendie
Animation s 27 036€ 25152 €
Toutes filières s s s 29 252€ 25 549 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
” La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,12 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 17,09%
Contractuels sur emplois permanents 7,74%
Ensemble 13,12%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
C3
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
+ 2016,38 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
ES
710 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
© La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À s s s s s s s s
Catégorie B s s
Catégorie C 1224c DAYS NE, DMETTENEMANNMER ©#êoi61€ Oos40€ [MN 2120 243c NS *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT _— Absences
” En moyenne, 12,9 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
[Telle tel ETES
Taux d'absentéisme
> En moyenne, 12,1 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
(ee TA TE Ensemble agents eo lal te AT ES
permanents permanents alone
3,53% 3,30% 3,41% 0,00% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) RE. RES CZ EL
(toutes absences * - ?
pour motif médical) RE REZ ME _L Taux d'absentéisme global 3,53% 3,30% 3,41% 0,00% (toutes absences y compris maternité, paternité -
et autre) RES CS. CZ _E €. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 95,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
” La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Prévention et risques — Accidents du travail
”# 1 seul accident du travail déclaré au
total en 2023
> 1 accident du travail pour 67 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
2 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 3 en catégorie C
&
3
professionnels
= ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
+ FORMATION
5 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 2 400 €
Coût par jour de formation : 480 €
+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 6112€
+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2020
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT — Formation
»+ En 2023, 60,3% des agents permanents ont suivi une # 119 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 100%
75% sex 3% = Catégorie À
48% CT n Catégorie B
| Ë Es = Catégorie C
Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C
# Fonctionnaires » Contractuels Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent : ” 14 776 € ont été consacrés à la formation en
> 1,9 jour par agent 2023
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 92 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 8% CNFPT 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la ” L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies directement par la collectivité
’ *
Élisbondé srl Santé LS AE Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des 5 420 € 2 996 €
participations
Montant moyen par
bénéficiaire side -
—— Relations sociales
Jours de grève æ Comité Social Territorial
1 jour de grève recensé en 2023 2 réunions en 2023 dans la collectivité
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : à: Rlodnéss Gichilss :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
aladie, maladie pro nelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
” En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
ST L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
$%(# Sonnés socnues 2022 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication: juillet 2024 Version 1
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT Utilisation de l'onglet "Actions".
Colonne obligatoire dans le PAPRIPACT
Colonne non obligatoire dans le PAPRIPACT (proposition du CDG 72)
Nom de la colonne Explications
N° action Numéroter manuellement les actions
L'action provient-elle du
PAPRIPACT n-1 ?
Liste déroulante de choix :
Oui (si l'action provient du PAPRIPACT de l'année précédente)
Non (si l'action est "nouvelle")
Source de l'action et
référence
Source : Voir exemple dans l'onglet "Liste".
Possibilité de rajouter des types de source directement dans les listes de l'onglet
"Liste" ou bien manuellement directement dans la case concernée (les données ne
sont pas bloquées aux listes).
Vous pouvez également inscrire une indication permettant de faire le lien avec la
source de l'action. Par exemple cela peut être le n° de l'action prévue dans le DU, le
numéro d'une fiche de recherche de cause lors d'un accident de service…
Situation dangereuse Quel est le problème ?
Action de prévention Définir la mesure de prévention à mettre en place. Utiliser une ligne par action.
Modalités d'exécution
(étapes)
Préciser les différentes étapes permettant la réalisation de l'action (cela peut prendre
la forme d'un calendrier).
Exemples : état des lieux, devis, prise de décision…
Effet attendu (réduction de
quel risque) A quoi va servir l'action ?
Etat de l'action Voir "Liste"
Date prévisionelle de
réalisation
Indiquer la date pour laquelle il est souhaité que l'action soit en place.
Si la date de réalisation est dépassée, la case se colore en rouge.
Date réelle de réalisation Indiquer la date à laquelle l'action est réellement finalisée.
Responsable de l'action Nommer un responsable qui pilotera la mise en place de l'action (agent, assistant de prévention, responsable de service, élu….).
Moyens alloués (humains,
organisationnels,
techniques)
Etablir la liste des ressources mobilisables à la mise en place de l'action
Coût estimé Coût indiqué dans des devis, des catalogues…
Coût réel Coût final.
Indicateur de résultat Fixer un indicateur mesurable qui permet de vérifier l'efficacité de l'action.
Objectif souhaité Quel est le résultat de l'indicateur attendu ?
Mesure (résultat obtenu) Quel est le résultat réellement obtenu ?
Objectif atteint ?
Oui : la mesure correspond au résultat attendu.
Non : la mesure n'atteint pas le résultat attendu (l'action semble avoir été
inefficace).
Commentaires /
Observations.
Motif en cas de non
réalisation de l'action
Indiquer tout élément utile pour le suivi de l'action et son maintien dans le temps.
En cas d'action non réalisée, préciser le motif.
Aide à la rédaction du plan d'actions
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT PAPRIPACT
Date :
Délais Moyens Coût (€) Efficacité de l'action
N°
action
L'action
provient-elle
du PAPRIPACT
n-1 ?
Source de l'action
et référence Situation dangereuse Action
Modalités
d'exécution (étapes)
Effet attendu
(réduction de quel
risque)
Etat de
l'action
Date
prévisionelle de
réalisation
jj/mm/aa
Date réelle
de
réalisation
jj/mm/aa
Responsable de
l'action
Moyens alloués
(humains,
organisationnels,
techniques)
Coût
estimé
Coût
réel
Indicateur de
résultat
Objectif
souhaité
Mesure
(résultat
obtenu)
Objectif
atteint ?
Commentaires / Observations.
Motif en cas de non réalisation de
l'action
001 Non Rapport de Visite AP
Prendre une chaise pour
nettoyer les carreaux en hauteur
risque de chute de hauteur
Achat de manche téléscopiques 1- Devis 2-Achats Risque de chute de hauteur En cours 29/08/2024 non connue Responsable des achats Fournisseurs Réduire les risques de chute 100% Objectif atteind ? Faire un rappel pour le matériel défectueux pour remplacement
002 Non Rapport de Visite AP
Les agents risques de se
retourner avec la tondeuse
autoportée, pneus lisses
Achats de nouveaux pneus 1-Devis 2-Achats Réduction du danger de retournement Terminée 01/02/2025 01/03/2025 Responsable des Services Techniques Fournisseurs Nombre de plaintes des agents 100% 1 Oui Equipements ayant une durée de vie limitée. Prévoir le renouvellement au budget de 2027
003 Non Accident Travail Manipulation des outils (taille haie) sans gants de protection
Faire l'acquisition de gants anti-
coupures et de rappeler le port
obligatoire des EPI
1- Rappel du port des
EPI 2-
Note de service
3-Couper le moteur de
l'appareil avant toute
manipulation
Port des EPI : réduction
des blessures Terminée 01/07/2025 08/07/2025
Responsable des
Services techniques Fournisseurs
Limiter le nombre
d'accidents et arrêt de
travail
100% Partiellem ent Note de service et faire affichage / Sensibilisation
004 Non Accident Travail
En se déplaçant avec son
fauteuil, l'agent en tendant le
bras s'est fait un claquage en
bas du dos
Formation Gestes et Postures
PRAP
1-Devis
2-Formation Réduction TMS En cours 04/03/2025 Responsable RH CNFPT
Ergonomie du poste du
travail / Formation
gestes et postures
100% Partiellem ent Prévoir une formation PRAP pour l'ensemble du personnel
005 Non Accident Travail
En se déplaçant avec la
débrouissailleuse, l'agent s'est
fait un lumbago
Formation Gestes et Postures
PRAP
1-Devis
2-Formation Réduction TMS En cours 28/03/2025 Responsable RH CNFPT
Réduire les accidents
liés à la manipulation
des outils
100% Partiellem ent Prévoir une formation PRAP pour l'ensemble du personnel
23/05/2025
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT N° action Action Date prévisionelle de réalisation janv-25 févr-25 mars-25 avr-25 mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 oct-25 nov-25 déc-25
004 Faire réaliser une étude de poste par un ergonome
2025
CALENDRIER
Outil optionnel permettant de visualiser la planification des actions.
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT Les indicateurs sont donnés à titre d'exemples. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs.
Réalisation des actions
Année Nombre d'actions prévues Nombre d'actions réalisées Nombre d'action provenant du Papripact "n-1" % de réalisation des actions
2025 1 0 0 33%
2026
2027
2028
INDICATEURS
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
2025 2026 2027 2028
TITRE DE L'AXE
Réalisation des actions
Nombre d'actions réalisées Nombre d'actions prévues % de réalisation des actions
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT Dépenses liées à la prévention des risques professionnels
Année Cout prévu Coût réel
2025 0
2026
2027
2028
INDICATEURS
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
2025 2026 2027 2028
Dépenses liées à la prévention des risques professionnels
Cout prévu Coût réel
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT L'action
provient-elle
du PAPRIPACT
n-1 ?
Source de l'action Unité de Travail Etat de l'action Objectif atteind ?
Oui Document Unique 01 - Services administratifs Plannifiée (non commencée) Oui
Non RSU 02 - Services espaces verts En cours Non
Accident Travail 03 - Restauration scolaire Terminée Partiellement
Incident Travail xxx Annulée
Soin bénin Reportée
Registre SST
Registre DGI
COMMUNE DE .......................... PAPRIPACT _ Risques Type de mesure État de l'action CHUTE DE PLAIN-PIED TECHNIQUE À TRAITER CHUTE DE HAUTEUR TECHNIQUE & ORGANISATIONNEL EN COURS DE TRAITEMENT AMBIANCES THERMIQUES, LUMINEUSES ET CONDITIONS CLIMATIQUES TECHNIQUE & HUMAIN TRAITÉE ROUTIER ORGANISATIONNEL REPORTÉE ENGINS ET APPAREILS DE LEVAGE ORGANISATIONNEL & HUMAIN ANNULÉE ÉLECTRIQUE HUMAIN À RENSEIGNER ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL TECHNIQUE, ORGANISATIONNEL & HUMAIN VIBRATION À RENSEIGNER BRUIT BIOLOGIQUE CHIMIQUE INCENDIE / EXPLOSION MANUTENTIONS MANUELLES, GESTES ET POSTURES CHUTE D'OBJETS HYGIÈNE CORPORELLE ET DES LOCAUX NOYADE RAYONNEMENT PRESSION ATMOSPHÉRIQUE (MILIEU HYPERBARE) À RENSEIGNER