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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaiïison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.131 T: Autorisation temporaire d’ouverture de débits de boissons des trois premiers groupes
Le Maire de la Commune de Renaison,
“= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2212-4 ;
” Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, =“ Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025-575 du 7 avril 2025 réglementant la police administrative des débits de boissons dans le département de la Loire,
“ Vu la demande du 24 juin 2025 de l’entreprise « Les Brasseurs du Sornin » représentée par Monsieur Christophe PATAY, agissant en qualité de co-dirigeant, domiciliée 400 route de Roanne à Pouilly-sous-Charlieu,
# Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux public,
= Considérant l’engagement du responsable de l’entreprise à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise « Les Brasseurs du Sornin » représentée par Monsieur Christophe PATAY est autorisée à vendre ou offrir des boissons des trois premiers groupes sur le marché artisanal sur le site des Barrages à Renaïson, à l’occasion de la Fête de l'Eau 2025 organisée :
Samedi 5 juillet 2025 de 10h à 18h
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,
- Ne pas servir d’alcool aux mineurs,
- Ne pas servir d’alcool à une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boisson.
Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à :
- Monsieur Christophe PATAY,
- La Brigade de Gendarmerie de Renaison.
Renaison, le 25 juin 2025;
Le Maire,
Laurent BELUZE
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