Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 78d65a 7208898e56f345498dbb6ac84c88d6df
Arrêté - 78d65a bb6137c684014365b4deaef601abf6c3
Arrêté - 78d65a b39c5d3d4de74447b530903dfa873e04
Arrêté - 78d65a 09ff5567e1454d149009f45efb79a5c5
Arrêté - 78d65a ca6b1bdfa83c4e33ac354b1d2c336411
Arrêté - 78d65a edc1e6bc84da41a691c04fdb58e0a015
Arrêté - 78d65a 1bb99102c7e74f2bbca2f5b3d3b7410a
Arrêté - 78d65a 5fbc12c753514012acc7879b0d5e2413
Arrêté - 78d65a 8ffbf8101ed84e5a819832fb033e302f
Arrêté - 78d65a f0980d78feab4efc8c3134c13621bd12
Arrêté - 78d65a
Document publié le Vendredi 17 décembre 2004 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 24.122 T: Autorisation temporaire d’ouverture de débits de boissons des trois premiers groupes
Le Maire de la Commune de Renaison,
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2212-4 ;
" Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, “ Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Loire,
“ Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2013 fixant les périmètres de protection des débits de boissons de la Loire,
= Vu la demande en date du 26 juin 2023 de l’association « Sou des Ecoles » représentée par
Monsieur Guillaume MENARD agissant en qualité de Président demeurant 231 allée des Chênes à Renaison,
= Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux public,
“ Considérant l’engagement du responsable de l’association à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : L’association « Sou des Ecoles » représentée par Monsieur Guillaume MENARD est autorisée à vendre ou offrir des boissons des trois premiers groupes salle La Parenthèse à Renaïson, à l’occasion d’un loto organisé :
Samedi 9 mars 2024 de 8h à Oh
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice
d’éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,
- Ne pas servir d’alcool aux mineurs,
- Ne pas servir d’alcool à une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boisson.
Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à :
- Monsieur Guillaume MENARD,
- La Brigade de Gendarmerie de RENAISON.
Le Maire,
Laurent BELUZE