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Arrêté - 6123?key=xcW9lKHlOusjuz6YFhyMgQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6123?key=xcW9lKHlOusjuz6YFhyMgQ%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie: 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté « équipement sportif,fêtes et cérémonies » N°20240807ACTS20, Secrétariat : E.BLEUSE Secrétariat , 03 20 77 87 95
Le Maire d'Erquinghem-Lys
¨ Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ¨ Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2
¨ Vu le Code de la route, article L. 411-1
¨ Vu le Code Pénal, article R 610-5
¨ Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
¨ Vu le dépôt de gerbe et l’hommage aux morts organisé devant le Monument aux Morts, lors des cérémonies commémoratives du dimanche 14 juillet 2024 par la Municipalité d’Erquinghem-Lys,
¨ Considérant qu'il convient de garantir la sécurité,
ARRETE
Article 1°) Le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 10 heures et pendant toute la durée de la cérémonie, la circulation sera interdite et le stationnement interdit au droit de la manifestation place du Général de Gaulle.
Un défilé sera organisé à l’issue du dépôt de gerbe, à 11 heures 45 qui partira du Monument aux morts, Place du Général de Gaulle, puis empruntera la rue d'Armentières puis rue du Biez, le petit chemin face au cimetière pour rejoindre la rue des Tilleuls, la rue des Saules, rue du Bosquiel, rue de la Haye au Lys et le retour au chalet Déliot. Le cortège sera accompagné par les membres de la Musique Municipale Erquinghemmoise.
Article 2°) Les services techniques de la Ville seront chargés de la pose et de la maintenance des panneaux de signalisation.
Article 3°) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé.
Article 5°) La police municipale et Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Ø Mr le Président de la MEL,
Ø Mr le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, Ø Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-Lez-Haubourdin, Ø Mr le Directeur Départemental des services de secours et d'incendie (SDIS ARMENTIERES), Ø Le SAMU 59,
Ø Société TRANSPOLE,
Ø Société ESTERRA,
Ø La police Municipale
Ø Les archives communales
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 8 juillet 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Alain BEZIRARD
Maire d’ERQUINGHEM-LYS
Arrêté de restriction de circulation, d’interdiction de stationner, Place du Arrêté de restriction de circulation, d’interdiction de stationner, Place du Général de Gaulle, face au monument aux morts, cérémonies commémoratives Général de Gaulle, face au monument aux morts, cérémonies commémoratives du 14 juillet 2024 du 14 juillet 2024