Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5477?key=4a3iy0hqCN0kySqtJ2WhOQ%3D%3D
Arrêté - 6535?key=bvkTnjPinZ310IAaRKvQxA%3D%3D
Arrêté - 5997?key=mDOKYIe0WVfgzSTLC2fzWA%3D%3D
Arrêté - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D
Arrêté - 5878?key=FGbjjapB8UqXPSqj5ZjFPw%3D%3D
Arrêté - 6123?key=xcW9lKHlOusjuz6YFhyMgQ%3D%3D
Arrêté - 6158?key=wnDeQshVsDprl3XqbVnZrg%3D%3D
Arrêté - 6794?key=wPi54lnFi7ORZEYRP4J2wg%3D%3D
Arrêté - 7036?key=scZlPDlhP0aiyI6fCblCtA%3D%3D
Arrêté - 5657?key=4F05hzeh94zN5Xl9F13CzQ%3D%3D
Arrêté - 6056?key=ffPc7vnEiuo9V04NKVJ4uw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6056?key=ffPc7vnEiuo9V04NKVJ4uw%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
59193
Téléphone : 03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (L.D)
E Mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de Circulation
Interdiction de stationner et de circuler, sur le parking de la Place du Général de Gaulle, côté Monument aux Morts, au droit des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945, le 8 mai 2024 entre 10 heures et 12 heures 30
Le Maire d'Erquinghem-Lys
¨ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, ¨ Vu le code de la Voirie Routière, article L. -2,
¨ Vu le Code de la route, article L. 411-1,
¨ Vu le Code Pénal, article R 610-5,
¨ Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
¨ Considérant les cérémonies commémoratives du 8 mai 1945, place du Général de Gaulle à Erquinghem-Lys, ¨ Considérant qu'il convient de garantir la sécurité,
ARRETE
Article 1°) le 8 mai 2024, le stationnement et la circulation seront interdits au droit de la manifestation entre 10 heures et 12 heures 30, Place du Général de GAULLE du côté du Monument aux Morts.
Article 2°) Les services techniques de la Ville seront chargés de la pose et de la maintenance des panneaux de signalisation et des barrières de sécurité, 48 heures avant la manifestation. Le responsable de la Police municipale sera chargé de « superviser » leur installation.
Article 3°) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé.
Article 5°) Mr le Directeur Général des services municipaux et Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Ø Mr le Directeur départemental de l’équipement,
Ø Mr le Président de LMCU,
Ø Mr le Directeur de l'Unité Territoriale de TOURCOING -LMCU, Ø Mr le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, Ø Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Armentières, Ø Mr le Directeur Départemental des services de secours et d'incendie, Ø Mr le Contrôleur Général, Directeur des polices urbaines, Ø Mr l'ingénieur T.P.E. De la subdivision DDE d'Armentières, Ø Le police Municipale,
Ø Les archives municipales
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 22 avril 2024
Le Maire d’ERQUINGHEM-LYS
Arrêté « équipement sportif,
fêtes et cérémonies »
N°20242204ACTS14,
Secrétariat : E.BLEUSE
Secrétariat , 03 20 77 87 95