Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5477?key=4a3iy0hqCN0kySqtJ2WhOQ%3D%3D
Arrêté - 5997?key=mDOKYIe0WVfgzSTLC2fzWA%3D%3D
Arrêté - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D
Arrêté - 5878?key=FGbjjapB8UqXPSqj5ZjFPw%3D%3D
Arrêté - 6123?key=xcW9lKHlOusjuz6YFhyMgQ%3D%3D
Arrêté - 6158?key=wnDeQshVsDprl3XqbVnZrg%3D%3D
Arrêté - 6794?key=wPi54lnFi7ORZEYRP4J2wg%3D%3D
Arrêté - 7036?key=scZlPDlhP0aiyI6fCblCtA%3D%3D
Arrêté - 5657?key=4F05hzeh94zN5Xl9F13CzQ%3D%3D
Arrêté - 5699?key=HRelYDCMyJqmLejRzUCaig%3D%3D
Arrêté - 6535?key=bvkTnjPinZ310IAaRKvQxA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6535?key=bvkTnjPinZ310IAaRKvQxA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
16/01/2025 16/01/2025
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20251601ACTE05Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1, article R.418-3
Vu le Code Pénal, article R.610-5
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Vu la demande de la société SADE CGTH qui doit réaliser des travaux de mise en conformité de branchements d'assainissement et regards de visite, rue de la Belle Epine
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité,
ARRETE
Article 1°) du 03 février au 28 février 2025, la circulation sera restreinte avec feux tricolores si nécessaire, le stationnement interdit, et vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de mise en conformité de branchements d'assainissement et regards de visite , rue de la Belle Epine à Erquinghem-Lys, .
Article 2) Le jalonnement des travaux, la pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords seront à la charge de la société SADE CGTH.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé.
Article 5°) La police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Direction Régionale d’ENEDIS,
La Société SADE CGTH,
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 16 janvier 2025
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de circulation avec feux tricolores si nécessaire et vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de mise en conformité de branchements d'assainissement et regards de visite, rue de la Belle Epine, du 03 février au 28 février 2025 par la société SADE CGTH à ERQUINGHEM-LYS