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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°64 CC 2025 CCDS Participation CCDS aux jeux ALUKU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°64 CC 2025 CCDS Participation CCDS aux jeux ALUKU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°64_CC_2025_CCDS
PARTICIPATION DU TERRITOIRE DES SAVANES AUX JEUX ALUKU
Séance du 24 juin 2025
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2è"< convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2è®* Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusés :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif d'approuver la participation de la Communauté de Communes Des Savanes à la 2ème édition des « Jeux Aluku ».
Dans le cadre de l'organisation de la 2° édition des jeux Aluku qui se dérouleront du 4 au 6 juillet 2025 à Papaïchton, la commission sport propose qu'une équipe du territoire des savanes composée de 8 personnes soit représentée.
Les dépenses liées à cette participation seront prises en charge par la CCDS selon le plan de financement suivant :
Délibération n°64_CC_2025_CCDS
Participation du territoire des Savanes aux Jeux Aluku Page 1 DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Transport routier 1 500,00€ CCDS 5 000.00€ Transport fluvial 2 000,00€
Hébergement et | 1 500,00€
restauration
TOTAL 5 000.00€ TOTAL 5 000.00€
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
D'APPROUVER la participation de la Communauté de Communes Des Savanes à la 2°"e édition des « Jeux Aluku » les 4, S et 6 juillet 2025 à Papaïchton pour un montant de 5 000,00€ (cinq mille euros) selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Transport routier 1 500,00€ CCDS 5 000.00€
Transport fluvial 2 000,00€
Restauration 1 500,00€
TOTAL 5 000.00€ TOTAL 5 000.00€
.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu l'avis favorable de la commission sport en date du 4 mai 2025 ; Vu l'avis du Bureau Communautaire du 11 juin 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la Communauté de Communes Des Savanes à la 2°e édition des « Jeux Aluku » les 4, 5 et 6 juillet 2025 à Papaïchton pour un montant de 5 000,00€ (cinq mille euros).
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Transport routier 1 500,00€ CCDS 5 000.00€
Transport fluvial 2 000,00€
Restauration 1 500,00€
TOTAL 5 000.00€ TOTAL 5 000.00€
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03
Pour extrait et certifié conforme,
Pour le Président absent,
Nombre de votants : 11 i SEPREX résidente, par délégation, Pour : 11 LT TUE NA
Contre : NN ] ha
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Délibération n°64_CC_2025 _CCDS
Participation du territoire des Savanes aux Jeux Aluku
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250627-25-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-06-2025
Publication le : 28-06-2025