Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 41_CC_2019_CCDS
PARTICIPATION DE LA CCDS AU SAVAN'HAND 2019
Séance du 12 avril 2019
Date de convocation : 08 avril 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET- COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Jean-
Claude HORTH, Justine SAÏBOU-MINDJOUK, Céline ZULÉMARO.
Absents excusés ayant donné procuration :
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Claudine CAILLOT à Jean-Claude HORTH
Marie JEAN-BAPTISTE à Françoise FREDOC
Wansy JEAN-FORT à Gilles DUFAIL
Daniel MANGALà François RINGUET
Absents non excusés :
Stéphane Antoinette, Denis BURLOT, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Line LETARD, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE,
Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
<« La Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) organise en partenariat avec l'association du Geldar de Kourou section handball le « SAVAN' HAND ». Cet évènement se compose de deux journées d'entrainement et d’un tournoi le Jeudi 4 avril 2019. Les objectifs étant de :
- Découvrir et pratiquer du handball pour des élèves des collèges des Savanes.
- Inciter la création d'une activité de handball au sein des Communes d'Iracoubo et de Sinnamary.
- Favoriser une offre d'activités physiques et sportives de qualité, diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire.
- Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles
À cet effet, les frais n’excéderont pas 7.500,00€ (Sept mille cinq cents euros) comme stipulé dans la convention ci- dessous.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer pour :
- APPROUVER la participation de la CCDS à la manifestation « SAVAN' HAND 2019 »
AUTORISER le Président à signer la convention annexée »
Délibération n° 41_CC_2019_CCDS
Participation de la CCDS au Savan'Hand 2019 2019
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 Ill ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du lundi 1° avril 2019 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
DECIDE :
Article 1°": DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Article 2 : DE PARTICIPER à l'évènement sportif « SAVAN' HAND 2019 » sur le territoire de la CCDS,
Article 3 : PRENDRE EN CHARGE et REGLER les dépenses pour un montant global de 7.500,00 € (Sept mille cinq cents euros),
Article 4 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 12 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié gnome Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 41_CC_2019_CCDS
Participation de la CCDS au Savan'Hand 2019 2019
Page 2 Joëlle
De:
Envoyé:
À:
Objet:
JERSIER
Tatiana RIBAL
vendredi 19 avril 2019 15:56
Joëlle JERSIER
Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 19 avril 2019 à 14:10:06 UTC-4
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
“ Accusé de réception
A
Liberté + Égalité + Fratrritf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MNT
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-19
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: a. 1CC 2019 ) CCDS
Objet acte: PARTICIPATION DE LA CCDS AU SAVAN'HAND 2019
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.9-Culture
Identifiant Acte: 973-200027548-20190412-41 CC 2019 CCDS-DE