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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°39CC2022CCDS PARTICIPATION CCDS 2NDE EDITION SAVANHAND
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°39CC2022CCDS PARTICIPATION CCDS 2NDE EDITION SAVANHAND)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°39_CC_2022_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 2" ÉDITION DU « SAVAN'HAND
Séance du 6 avril 2022
Date de convocation : 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux et le six avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean- Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Céline
ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Diana JAMES à Céline REGIS,
Frédéric LLADERES à Martine PAPAIX,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Yves VANG, Candida MARTINEZ, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Célia TARQUIN,
Absent non excusé :
Alain YANG.
À été nommée Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération N° 32 CC_2021_CCDS le conseil communautaire a adopté la participation de la CCDS à la 2°% édition du « Savan'Hand », cependant en raison de la crise sanitaire COVID 19 cette compétition n'a pu se tenir en 2021.
A l'instar de la première édition la CCDS sera partenaire de l'association sportive et culturelle du Geldar de Kourou (ASCGK) - Section handball, afin d'organiser au mieux cet évènement sportif.
La volonté de la CCDS, est de redynamiser l'initiative associative par la pratique du sport et diversifier l'offre sportive dans les communes membres. Par cette action scolaire notre EPCI serait en mesure d'accompagner les associations dans
cette démarche collective.
Les objectifs principaux de ce projet à destination des collégiens sont d'inciter : les associations tel que l'US Sinnamary ou encore l'Etoile filante d’Iracoubo à créer une section handball, ce qui donnerait plus de choix d'activités sportives aux enfants de ces communes. l'Éducation Nationale à créer des sections sportives dans les collèges de Sinnamary et d'’Iracoubo.
Les objectifs secondaires sont de :
= Faire découvrir la pratique du handball à certains élèves des collèges du bassin des Savanes -__ Sensibiliser à la pratique d'une discipline sportive.
-_ Favoriser l'échange culturel et la mixité sociale.
Délibération n°39-CC-2022-CCDS
Portant participation de la CCDS a la 2" édition du « SAVAN'HAND >» Page 1 En raison du contexte sanitaire encore un peu fragile dans le pays, deux hypothèses ont été élaborées, celle retenue est la suivante :
Hypothèse dont le projet comporte 3 phases, 2 dites d’entrainements et 1 de tournoi.
L'encadrement des collégiens sera assuré par l'équipe éducative des établissements concernés ainsi que par 5 intervenants de l'ASCGK.
Les éducateurs se déplaceront au sein des collèges participant au projet pour des séances d'entrainement par section afin d'éviter de grands rassemblements. L'édition sera clôturée par un tournoi regroupant l'ensemble des participants. Le dossier joint en annexe présente le projet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- La participation de la CCDS à l'organisation à la 2°"e édition du Savan'Hand en partenariat avec l'Association Sportive et Culturelle du Geldar de Kourou - Section handball qui se déroulera dans le courant de l'année 2022, pour un montant de 3 897,00 € (Trois mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros)
- _ L'approbation du coût prévisionnel du projet estimé à 7 297,00€ (sept mille deux cent quatre-vingt-dix- sept euros), selon le plan de financement suivant :
DÉSENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Communication, GELDAR 1 000,00€ Matériel, Intervenants, | 7 297,00€€ CCDS 3 897,00€ Repas, Récompenses, CTG 2 400,00€ Transport, Assurance
Total 7 297,00€ Total 7 297,00€ »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 32 CC_2021_ CCDS en date du 08 avril 2021 portant participation de la CCDS à la 2°" édition du Savan'’ Hand ;
Vu l'avis de la Commission finances en date du 28 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mars 2022 ;
ENTENDU L’'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS à l’organisation de la manifestation sportive « 2°"e édition du Savan’ Hand » en partenariat avec l'Association Sportive et Culturelle Geldar de Kourou - Section Handball, pour montant de 3 897,00 € (Trois mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros).
ARTICLE 3 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 7 297,00€ (sept mille deux cent quatre- vingt-dix-sept euros) selon le plan de financement ci-après :
DÉSENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Communication, GELDAR 1 O00.00€ Matériel, Intervenants, | 7 297,00€€ CCDS 3 897,00€ Repas, Récompenses, CTG 2 400,00€ Transport, Assurance
Total 7 297,00€ Total 7 297,00€
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Délibération n°39-CC-2022-CCDS
Portant participation de la CCDS a la 2" édition du « SAVAN'HAND » Page 2 ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 00
Abstention(s) : O0
Délibération n°39-CC-2022-CCDS
Portant participation de la CCDS a la 2° édition du « SAVAN'HAND » Page 3 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 39_CC_2022_CCDS
Date de la décision: 2022-04-06 00:00:00+02
Objet: PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 2EME EDITION DU "SAVAN'HAND"
Classification matières/sous-matières: 8.9
Identifiant unique: 973-200027548-20220406-39_CC_2022_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20220406-39_CC_2022_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 1026
nom original:
2nde Édition Savan'Hand.pdf application/pdf 226079
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99_DE-973-200027548-20220406-39_CC_2022_CCDS-DE-1-
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99_DE-973-200027548-20220406-39_CC_2022_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 6088636
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 14 avril 2022 à 20h19min26s Dépôt initial
En attente de transmission 14 avril 2022 à 20h20min01s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2022 à 20h20min03s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 14 avril 2022 à 20h25min11s Recu par le MIAT le 2022-04-14
Page 1