Déliberation - DCM2022 23 BUDGET PRINCIPAL Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et Ceremonies

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Déliberation - DCM2022 23 BUDGET PRINCIPAL Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et Ceremonies Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 23 BUDGET PRINCIPAL Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et Ceremonies)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-23-BF République Française

Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 avril 2022

Aflérents au Conseil Munleipal Enererdee Qui ant pris part à la

Délibération

29 29 24 L'an deux mil vingt deux DCM N° 2022-23

Date de la convocation Et le cinq avril

30/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPTETRI, Maire,

Date d'Affichage

06/04/2022 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINT Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nafhalie,

MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONTI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

8 Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine MME CROCE AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René

MM UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine MME LOMBARDO Florence a donné procuration à M. SIMONI Pierre Baptiste MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean

MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONPIETRI Michel

MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

3 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, CAMUZAT Alexandre, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael,

Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.

Objet de la délibération : Monsieur Louis POZZO DI BORGO), 1* adjoint au Maire expose : BUDGET

PRINCIPAL: YU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Dépenses à imputer

a te 6232 CFéteset VU Ie décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives transmises

cérémonies ». au Comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

CONSIDERANT qu’il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption d’une délibération fixant les principales dépenses à reprendre en compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de prendre en charge les dépenses ci-après au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

+ d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-23-BF

Accusé certifié exécutoire

DCM N° 202223

Suite 1

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses à imputer

au compte 6232

« Fêtes et cérémonies ».

+ Les bons de cadeaux de noël pour les enfants du personnel communal jusqu’à leur 12 ans révolus d’une valeur de 100 € par enfant

e les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

ele règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

e les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos....) ;

les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

e les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

OUÏ l'exposé du 1“ adjoint et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

d’affecter les dépenses ci-dessus listées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits inscrits au Budget Communal.

AUTORISE

- le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE M

P. MICHE