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Conseil Municipal - cm 15 06 18 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 06 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs, 1

Réunion du conseil municipal le 15 juin 2018 à 20 H 30

Convocation du 07 juin 2018

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : CARON Daniel, CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Julien, COCQUEMAN Alain, LOPES René, POULET Jacques

Absents excusés : CARPENTIER Antoine, HOYER Roger, DUVAL Corinne, GILLIOCQ Michaël, PRACHE Dominique

Monsieur CARPENTIER Julien est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 06 avril 2018.

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

N’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et signé.

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE NORD PICARDIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’adoption des statuts de la nouvelle communauté de communes par le conseil communautaire du 28 septembre 2017, ces derniers n’ont pas recueilli la majorité qualifiée et la délibération a par conséquent été rejetée par la Préfecture. Cette opposition des communes est en partie due à compétence scolaire classée en compétence optionnelle et donc effective au 1er janvier 2019. Ainsi les conseils municipaux qui souhaitent refuser le transfert de la compétence scolaire n’ont pas eu d’autre solution que de refuser les statuts en l’état.

Monsieur le Maire nous informe que par délibération en date du 24 mai 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a procédé à l’adoption de ses statuts modifiés et les communes ont 3 mois pour se prononcer.

Monsieur le Maire propose de reporter l’adoption des statuts à une prochaine réunion car premièrement il souhaite que les membres présents du conseil soient plus nombreux afin de statuer sur une décision aussi importante et dans un second temps il souhaite pouvoir coordonner la position du conseil municipal avec celles des collègues des communes voisines concernant la compétence scolaire ainsi que la voirie. En effet Monsieur le Maire nous explique que bien que la compétence scolaire passe en compétence facultative, les compétences telle quelles sont décrites dans les statuts sont larges et qu’il conviendra aux conseillers communautaires de définir en détail par délibération.

Monsieur le Maire souligne que les statuts sont plus adaptés aux écoles du Bernavillois. En ce qui concerne la voirie Monsieur le Maire explique que le système d’enveloppe disparait pour laisser place à un fond de concours des communes à hauteur de 30% sur les travaux commandés et que la définition d’intérêt communautaire évolue si bien que les travaux que nous avions décidé de réaliser juste avant la réalisation de la couche de surface du RD 916 (reprise des ilots de bouts de village, relèvement de la borduration au carrefour rue de Neuvillette pour éviter la circulation sur le trottoir rue de Doullens, réfection de la borduration au bout de la rue de Saint Pol ainsi que la rectification des fils d’eau rue de Doullens) ne sont plus d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire déplore que cette évolution intervienne sans que soit pris en compte les reliquats d’enveloppes des communes de la communauté de communes du Doullennais. Il ajoute que ce système favorise à nouveau les mauvais élèves.

GARANTIE DE L’EMPRUNT REAMENAGE DE SOLIHA2

Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté avec le Pact Adrim (devenu SOLIHA SOMME) un bail à réhabilitation pour la rénovation des logements de la résidence Marguerite.

Pour cette opération, le Pact Adrim a contracté le 17/11/2009 un emprunt de 165 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour lequel la commune de Bouquemaison s’est portée garant. En 2016, SOLIHA SOMME connaît des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

La commune a déjà reçu deux courriers de la Caisse des dépôts de mise en recouvrement auxquels nous n’avons pas répondu.

Des accords ont été trouvés afin de redresser l’association, parmi lesquels le rallongement de la durée de l’emprunt de 20 à 25 ans au taux du livret A + 0.6%.

Monsieur le Maire explique que ce réaménagement de la dette de SOLIHA SOMME est conditionné à la réitération de la garantie d’emprunt de la commune sur la base de ce reprofilage. Monsieur le Maire ajoute que ce réaménagement ne change rien dans le fonctionnement. Monsieur PISSELOUP reste la personne en charge des logements et notre interlocuteur principal et Monsieur Lapostolle l’agent technique en charge des travaux d’entretien sur les logements. L’opération de Bouquemaison est encore bénéficiaire pour SOLIHA et d’autant plus qu’ils rallongent l’emprunt. Le bien sera restitué à la commune au terme de l’emprunt.

Si SOLIHA venait à disparaitre, alors l’immeuble ainsi que les dépenses et les recettes correspondantes seraient transféré à la commune.

Monsieur COCQUEMAN Alain fait remarquer que nous n’avons pas d’autre solution que d’accepter la garantie de l’emprunt étant donné que le bien nous appartient.

Vu les caractéristiques de l’emprunt réaménagé :

Montant réaménagé : 116 768.95

Quotité garantie : 100%

Durée de remboursement : 20 ans

Prochaine échéance : 01/12/2018

Périodicité : annuelle

Taux : livret A + 0.6%

Modalité de révision : DL

Taux de progressivité d’échéance calculé : -0.50

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées". La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2:

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.3

A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/03/2018 est de 0.75%.

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

ENTRETIENS CHEMINS

Monsieur le Maire explique qu’il a consulté l’entreprise BAILLY pour la réfection du chemin ruelle Quillet et le chemin Buquet qui sont en mauvais état. Il ajoute que ces chemins d’une longueur de 1.7 kms ont été refaits en début du mandat précédent et que les trous en formation sont abondés régulièrement en cailloux.

Le coût d’entretien en cailloux est important (déjà 3 camions cette année).

L’entreprise propose de réaliser deux à trois passage de fraise nivelante et du compactage pour 2 500 € HT.

Monsieur CARPENTIER Julien demande s’ils vont remettre des cailloux. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas nécessaire car il y en a suffisamment.

Vu le devis de l'entreprise SARL BAILLY pour le fraisage et le compactage des deux chemins ci dessus référencés pour 2 500 € HT ou 3 000 € TTC,

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE

- de réaliser les travaux de remise en état de chemins pour 1km700

- accepte de devis de l'entreprise SARL BAILLY pour 3 000 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire a régler la dépense en investissement au compte 2152 et pour cela décide la modification budgétaire suivante: augmentation de l'article 2152 pour 3 000 € et diminution du chapitre 020 (dépenses imprévues) pour 3 000 €.

Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté pour interdire ces chemins sauf riverains en motivant sa demande par la sécurité des riverains et le maintien en état de chemins rénovés. Des panneaux devront être achetés et installés afin de matérialiser l’interdiction. Le conseil municipal accepte.

ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur Le Maire explique que les panneaux indicateurs au carrefour de la rue de la Ville ont été réalisés par la communauté de communes à l’époque. Depuis les établissements HOUSSIN sont devenus TERNOVEO et la modification des panneaux est nécessaire à la bonne indication des transporteurs. Monsieur le Maire a donc fait réaliser une esquisse et un devis pour le changement de ces panneaux auprès de l’entreprise PUBLIDESIGN à l’Arbret, qui est le fils de VAN HOOREBEKE, ayant repris l’activité de son père. Après concertation avec TERNOVEO, l’entreprise est d’accord pour prendre le coût des panneaux à sa charge.

Monsieur le Maire propose également la pose de panneaux permettant d’indiquer :

- la place de stationnement handicapé à l'église

- l'impasse rue de la Gare car beaucoup s’y engage pensant qu’il s’agit d’une issue - le 12 et 12 bis rue de la Gare à la demande de Madame MORTIER

- la ruelle Quillet4

- la salle Saint Augustin dont nombreux ignorent le nom.

et ainsi faciliter l'accès à ces endroits par les usagers de la route.

Il donne lecture d’un devis émanant de la société PUBLIDESIGN pour un coût TTC de 631.56 € dont les étriers pour fixation sur poteaux ou le collant double face. Seuls deux poteaux pour la ruelle Quillet et l’impasse seront à acheter. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal: - Accepte le devis de la société PUBLIDESIGN pour 631.56 € TTC.

- Dit que cette dépense sera réglée à l'imputation 2152

- Décide la modification budgétaire suivante:

Augmentation de l'article 2152 pour 631.56 €

Diminution du chapitre 020 (dépenses imprévues) pour

631.56 € .

- Charge monsieur le Maire de signer le devis et d'effectuer toute démarche concernant l’exécution de la présente délibération.

ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions inscrit au budget une somme aléatoire de 10 000€ pour l’achat d'un tracteur tondeuse, permettant un gain de temps pour nos employés communaux ainsi qu'une économie de la tondeuse qui vieillit.

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis émanant de la société DELPORTE MOTOCULTURE. Le premier avec un bennage au sol pour 15 248.64 € TTC et le second avec un bennage en hauteur pour 18 641.28 €.

Monsieur CARPENTIER Julien fait remarquer l’inutilité du bennage au sol car il faut ensuite tout ramasser manuellement. Il ajoute qu’à l’époque la tondeuse avait couté environ 7 000 € et que, s’agissant d’un usage professionnel et intensif, il est important d’avoir un matériel de qualité.

Monsieur CARPENTIER Julien signale que l’employé communal n’est pas satisfait du mulching qui rend impossible la tonte le matin lorsque l’herbe est mouillée et nécessite de tondre très souvent pour éviter que ce soit trop haut.

Monsieur COCQUEMAN Alain fait remarquer que ce type de véhicule circule sur la route et donc requière une assurance. Il demande combien va couter cette assurance ?

Monsieur le Maire répond qu’en effet une assurance est obligatoire. Il ajoute que la commune avait déjà une assurance pour la tondeuse qui n’était pas nécessaire car celle-ci entrait dans les garanties de notre multirisque. L’assurance de la tondeuse basculera donc sur le tracteur tondeuse.

Madame DEVILLERS Brigitte demande à quelle fréquence le terrain de foot est-il tondu ? Monsieur le Maire répond qu’il est tondu autant que les autres pelouses. Monsieur CARPENTIER Julien ajoute que pour être propre, il est nécessaire qu’il soit tondu régulièrement.

Monsieur le Maire ajoute que les employés tondent également la résidence Marguerite. Le Conseil Municipal pense qu’il est préférable d’acheter le matériel à Monsieur DELPORTE qui assure un service après-vente contrairement à d’autres plus grosses sociétés.

L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal: - Accepte le second devis de la société DELPORTE MOTOCULTURE pour 18 641.28 € TTC auquel le conseil municipal décide d'ajouter le kit gyrophare pour la route et un crochet d’attelage. - Dit que cette dépense sera réglée à l'imputation 21578

- Décide la modification budgétaire suivante:

Augmentation de l'article 21578 pour ...............€

Diminution de l'article 21316 pour ...................€ .

- Charge monsieur le Maire de signer le devis et d’effectuer toute démarche concernant l’exécution de la présente délibération.5

ACCESSIBILITE ERP

Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).

Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

Monsieur le Maire explique que des travaux ont déjà été réalisés en ce sens, comme à l’église ou à la mairie mais que tous nos bâtiments ne sont pas aux normes. L’accessibilité aux PMR à la salle des fêtes n’est pas réalisée.

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a attiré notre attention récemment sur le sujet nous demandant de lui fournir une attestation d’accessibilité. Nous leurs avons fourni une déclaration d’accessibilité listant uniquement les travaux réalisés.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que tous les établissements recevant du public sont tenus de mettre à disposition ce registre public d’accessibilité contenant une attestation d’accessibilité ou le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement.

Afin de répondre à ces obligations réglementaires, Monsieur le Maire propose de faire appel à un prestataire de service et nous donne lecture d'un devis de la société QCS SERVICES pour les missions d'assistance dans l'élaboration de l'agenda d’accessibilité programmée pour tous nos bâtiments communaux, assistance dans l'élaboration des registres publics d’accessibilité et élaboration d'un diagnostic énergétique pour 3 bâtiments pour 3 240 € TTC.

Monsieur CARPENTIER Julien demande si cette démarche est obligatoire. Monsieur le Maire répond que l’agenda d’accessibilité programmé ainsi que le registre d’accessibilité sont des documents obligatoires que nous aurions déjà du déposé depuis le 27/09/2015 tandis que le diagnostic de performance énergétique va le devenir.

Monsieur POULET Jacques fait remarquer que l’accessibilité ne concerne pas seulement l’accès aux bâtiments mais également les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules…

L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal: - Accepte le devis de la société QCS SERVICES pour 3 240 € TTC

- Dit que cette dépense sera réglée à l'imputation 6226

- Décide la modification budgétaire suivante:

Augmentation de l'article 6226 pour 3 240 €

Diminution du chapitre 022 pour 3 240 €

- Charge monsieur le Maire de signer le devis et d’effectuer toute démarche concernant l’exécution de la présente délibération.

GESTION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le contrat CUI de Monsieur NIQUET se termine au 07 juillet prochain. Le statut de travailleur handicapé de Monsieur NIQUET lui autorisait jusqu’à ce jour des renouvellements de contrat dans la limite de 5 ans. Cependant nous avons demandé auprès de pôle emploi son renouvellement qui nous a été refusé au motif que les contrats CUI ayant été remplacés depuis le début d’année (arrêté préfectoral de 26/02/2018) par le CUI-PEC (Parcours Emploi Compétences), ils ne peuvent plus mettre en place de renouvellement.6

Le PEC est un contrat aidé qui vise à insérer durablement les personnes les plus éloignées de l’emploi. Une personne en recherche d'emploi sera orientée vers un PEC à la suite d’un diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l’emploi.

L’employeur doit assurer l'accompagnement au quotidien de la personne et doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisitions de nouvelles compétences ; enfin, le cas échéant, est prise en compte « la capacité de l’employeur à pérenniser le poste » occupé par le salarié en PEC.

Un entretien tripartite (employeur / prescripteur / futur salarié) est réalisé à la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements de l’employeur en matière d’accompagnement et de formation. Dans le cadre du PEC, l’employeur perçoit une aide dont le montant varie entre 30 et 60 % du Smic brut, dans la limite des enveloppes financières.

Monsieur le Maire explique que malgré le refus de pôle emploi, il espère encore pouvoir le renouveler car il a ouï dire que le département de la Somme avait pris beaucoup de retard dans la mise en place du nouveau dispositif et que des crédits restaient à allouer. Ainsi Monsieur le Maire propose d’insister auprès de Pôle Emploi.

En cas de refus définitif, Monsieur le Maire propose 3 solutions alternatives :

1/ Reprendre Monsieur NIQUET en contrat accroissement d’activité. Ce type de contrat est renouvelable dans la limite de 12 mois sur une durée de 18 mois.

2/ Faire un avenant au contrat de Monsieur BRUYANT pour le passer à temps plein.

3/ Demander un nouveau contrat CUI-PEC

Après en avoir délibéré,

Vu l’expérience professionnelle de Monsieur NIQUET,

Vu sa connaissance de la commune

Vu ses qualités professionnelles et relationnelles avec l’équipe en place,

En cas d’impossibilité de renouveler le contrat CUI de Monsieur NIQUET, le conseil municipal décide de le reprendre dans un premier temps en CDD de droit public de 4 mois pour terminer la saison.

DISSOLUTION DU CCAS

Monsieur le Maire expose aux conseillers que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art.79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal. Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.

Il ajoute que la perception nous demande de délibérer en la matière.

Monsieur le Maire explique que le CCAS dans notre commune gère le colis et le repas des aînés mais aussi les secours d’urgence qui consistent en une aide aux personnes dans le besoin au cas par cas. Il ajoute que cette année le CCAS a décidé d’offrir un gâteau et une fleur pour l’anniversaire de notre centenaire.

En cas de dissolution, les actions menées par le CCAS seront transférées à la commune.

Monsieur CARPENTIER Julien demande pourquoi l’Etat pousse-t-il à dissoudre les CCAS des petites communes ?

Monsieur le Maire explique que La loi NOTRe prétexte apporter une souplesse et liberté d’organisation pour les communes de moins de 1 500 habitants pour assurer l’action sociale de proximité. Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit bien d’une volonté de l’Etat à travers la loi NOTRe à faire disparaître toutes les petites structures.

Monsieur le Maire propose de maintenir le CCAS car cette structure permet d’impliquer d’autres personnes que celles du conseil municipal qui ne se seraient peut-être pas engagées dans d’autres responsabilités.7

Cela permet d'avoir une réflexion en dehors du cadre strict de la commune et apporte un autre regard. L'intérêt, c'est d'avoir des membres représentant le terrain et qui apportent leur propre expertise.

Après en avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et délibéré, le conseil municipal REFUSE de dissoudre le CCAS de Bouquemaison.

Le CCAS de Bouquemaison continuera à exercer les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles propres au CCAS et gardera son propre budget.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Croix rouge

Monsieur le Maire a reçu une sollicitation de la croix rouge pour une aide financière. En 2017 la croix rouge est venue en aide à une personne de Bouquemaison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à la croix rouge.

Histoire en Ciel

Monsieur le Maire rappelle que la première fois qu’on a parlé d’une subvention à l’association Histoire en Ciel c’était à son initiative tandis que désormais nous avons reçu une demande officielle du Président de l’association, c’est pourquoi Monsieur le Maire la propose à nouveau.

Monsieur CODEVELLE Serge ne voit pas pourquoi on octroierait une subvention à Histoire en Ciel alors que l’on vient de la refuser pour la Croix Rouge.

Monsieur le Maire répond que les situations ne sont pas comparables car il s’agit là d’un jeune du village qui tente d’organiser quelque chose qui va permettre de plus d’apporter de la notoriété à la commune. Monsieur POULET Jacques rappelle que le conseil municipal a refusé la subvention au budget. Monsieur le Maire répond que le budget est modifiable par décision modificative.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à Histoire en Ciel et demande au conseil municipal de se prononcer pour ou contre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 3 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions : - D’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à Histoire en Ciel.

- La décision modificative suivante :

ü augmentation de l’article 65748 pour 500 €

ü Diminution du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) pour 500 € Monsieur le Maire ajoute que la subvention sera versée uniquement si le spectacle a lieu.

QUESTIONS DIVERSES

Equipement atelier :

Monsieur le Maire propose l’achat d’une mallette d’outillage pour l’atelier comprenant une perceuse visseuse avec 2 batteries 18 V ainsi que 74 accessoires pour 196.69 €.

Monsieur CARPENTIER Julien pense que ce type de matériel n’est pas assez puissant et qu’il serait préférable de privilégier du matériel professionnel.

Monsieur le Maire fait remarquer que ce matériel lui été conseillé par Monsieur DELPORTE. Monsieur CARPENTIER Julien ajoute que tout dépend de l’utilité que les employés communaux souhaitent en faire mais qu’il s’agit de matériel destiné à du petit bricolage.

Conteneur à papier :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la pose du conteneur à papier rue de Saint Pol fait débat. Il fait suivre la pétition que les riverains ont adressé au Maire et aux Elus. Elle expose divers arguments s’opposant à la pose du conteneur devant le 20 rue de Saint Pol.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à un autre endroit sans câble adapté à accueillir les conteneurs afin de pouvoir répondre favorablement à la demande de nos riverains.

Les seuls endroits sans câbles sont :8

- Le terrain planté de maïs appartenant à Feus les consorts PAUCHET devant lequel Monsieur CAGNY gare son camion

- La Folie

- Le long de la Marre de Madame DEVILLERS

Monsieur le Maire propose de demander à Monsieur CAGNY s’il utilise toujours le terrain à des fins de stationnement.

Monsieur le Maire a demandé au SMIRTOM de prendre à leur charge la dalle béton destinée à recevoir le conteneur. Le Président du SMIRTOM a répondu qu’il n’y a pas besoin de dalle béton.

Monsieur LOPES René demande si le ramassage des poubelles jaunes se fera toujours tous les quinze jours après la pose des conteneurs à cartons.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas mais il pense qu’il faut plutôt s’attendre à une diminution de la fréquence du ramassage des ordures ménagères car ils estiment que si le tri est bien fait, on devrait avoir moins d’ordures ménagères.

Monsieur POULET Jacques fait remarquer que le bus scolaire ne s’arrête toujours pas devant l’abri de bus. Monsieur le Maire souligne qu’il ne s’y arrêtera pas tant qu’on ne lui aura pas signalé par la pose de panneau et du marquage au sol.

Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous avec la société GEST CIM afin de débuter la procédure de reprise des concessions abandonnées.

Dans un premier temps il souhaite faire un inventaire des concessions à renouveler qui entrent dans une procédure amiable.

TOUR DE TABLE

Madame DEVILLERS Brigitte demande quand sera remplacé le micro-onde de la salle des fêtes suite au vol. Monsieur le Maire attend les informations de l’assurance après passage de l’expert. En effet monsieur le Maire fait remarquer que certains sinistres sont parfois remboursés en fonction du devis présenté à notre avantage. Madame DEVILLERS rappelle qu’il faut s’occuper des défauts de la salle des fêtes entrant dans le cadre de la décennale avant que celle-ci soit caduque.

Monsieur le Maire répond que celle-ci est désormais caduque et qu’il avait demandé aux adjoints en charge des bâtiments et de la salle des fêtes de s’occuper du dossier.

Madame DEVILLERS répond qu’ils ont effectué une liste des points défectueux tels qu’il leur avait été demandé.

Madame DEVILLERS demande où en est le projet de rachat du terrain pour l’implantation d’un terrain de jeux ? Monsieur le Maire répond que le terrain était déjà vendu.

Monsieur CARPENTIER Julien propose de réduire la cour de l’école suffisamment grande pour le nombre d’élèves accueillis pour en faire un terrain de jeux. Monsieur le Maire pense que l’on pourrait éventuellement prendre un morceau de terrain allant de l’entrée de la cour rue de Lucheux jusqu’à la limite des classes. Monsieur CARPENTIER quant à lui trouve plus judicieux de réaliser ce terrain en fond de cour. Le projet mérite une réflexion approfondie.

Monsieur POULET Jacques demande si nous avons d’autres nouvelles concernant le projet de fermeture de classe.

Monsieur le Maire informe que les effectifs en ce mois de juin sont établis à 153 élèves inscrits pour la rentrée de septembre. La moyenne se trouve désormais à 25.5 élèves par classe si la décision de fermeture est maintenue, 21.857 élèves par classe si nous gardons nos sept classes.

Une réunion lors de laquelle sera évoquée la carte scolaire a lieu le 22/06 et le CDEN le 04 juillet. Dans l’attente, une soirée école occupée est organisée par les parents d’élèves le 18 juin prochain à partir de 17h afin de montrer que la mobilisation reste forte.9

Madame DEVILLERS Brigitte signale qu’elle est envahie de lapins.

Monsieur le Maire l’informe qu’elle peut en demander la destruction auprès de la société de chasse.