Conseil Municipal - reunion cm 12 02 2021

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Conseil Municipal - reunion cm 12 02 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 12 02 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 1/10

Réunion du conseil municipal le 12 février 2021 à 20 heures 30

A la salle Saint Augustin

Convocation du 04/02/2021

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : CARON Daniel, OSSART Jean-Louis, DEVILLERS Brigitte, BLAREZ Cyril, CARPENTIER Julien, CLAUS Nathalie, RAU Julien, RENART Malory, CARPENTIER Pascal, DEBUREAUX Chantal, HABOURY Séverine

Absents excusés : DELZENNE Claire, DROLET Grégoire, SARAZIN Rémi

Madame Angélique LENFANT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2021

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

Madame DEBUREAUX Chantal fait remarquer qu’il n’a pas été précisé que les employés communaux devaient participer à la plantation d’arbres et de haies. De plus elle demande qui va entretenir ces plantations ? Madame DEBUREAUX souhaite que les propositions de délibérations soient plus explicites afin qu’un conseil non expert puisse se rendre compte des avantages et des inconvénients des décisions prises.

Monsieur le Maire reconnait ne pas avoir été suffisamment précis. Les plantations ont été réalisées pour partie par les chasseurs et pour autre partie par les employés communaux. L’entretien sera à la charge de la commune. Monsieur le Maire a d’ores et déjà sollicité l’aide de la commune de Doullens qui possède une épareuse.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour dont les éléments nous ont été transmis après l’envoi de la convocation :

- Le renouvellement du marché d’assurance statutaire au 1er janvier 2022 - L’approbation du compte de gestion, du compte administratif et l’affectation du résultat Le conseil municipal accepte.

Ces points seront traités à la suite des autres, avant les questions diverses.

Adhésion des communes d’Orville, Halloy, Pommera, Mondicourt et Amplier au SIAEP du Doullennais et environs

Monsieur le Maire explique que nous avons remis à l’ordre du jour l’adhésion des communes d’Orville, Halloy, Pommera, Mondicourt et Amplier au SIAEP du Doullennais et environs sur laquelle nous avions informé lors de la précédente séance, toutefois la décision est à nouveau reportée étant donné que le syndicat d’Orville n’a pas encore délibéré.

Protection fonctionnelle des élus locaux

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, l’administration est tenue d’assurer la protection des élus. Vu la loi 2019-1461 du 24 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus.

Cette garantie dite « protection fonctionnelle » s’applique au maire et eux élus municipaux.2/10

La compensation annuelle par l’état des sommes payées par les communes de 500 à 1499 habitants pour la souscription de contrats d’assurances relatifs à la protection fonctionnelle des élus est fixée à 102 €.

Ainsi nous avons demandé deux devis :

- GROUPAMA qui nous propose une garantie protection fonctionnelle pour un montant de 40 € par an pour l’ensemble des élus,

- AMP qui nous a répondu tardivement en nous indiquant que le Maire et les Adjoints ou Conseillers Délégués pouvaient souscrire une responsabilité civile sur leurs deniers personnels à ne pas confondre avec la protection fonctionnelle des élus, garantie acquise pour l’ensemble du conseil en référence à l’indemnité reçue par l’état, qui est déjà incluse dans notre contrat multirisque collectivité locale.

Proposition de formation à l’utilisation du défibrillateur et/ou aux gestes de premier secours

Monsieur le Maire rappelle que pour se mettre en conformité avec la Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), la commune s’est équipée récemment d’un défibrillateur en adhérant au groupement de commandes coordonné par la CCTNP. Celui-ci est installé sur le pignon de la salle des fêtes. Monsieur le Maire ajoute qu’il reste la signalétique à poser.

Monsieur le Maire informe que nous avons été contactés par la Croix Rouge qui propose des formations à l’utilisation du défibrillateur d’une durée de 2h ou des formations complète avec utilisation du défibrillateur ainsi que les gestes de premiers secours d’une durée de 8h.

Les formations sont à destination du personnel, des élus ou/et des usagers. Les tarifs sont adaptables en fonction du budget de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que nous avons reçu ce jour un mail de la CCTNP qui, dans cet esprit de mutualisation, propose d’associer l’installation de ces défibrillateurs à des actions de formation initiant aux premiers secours et à la défibrillation, dispensées notamment par la Croix Rouge.

Au terme d'une réflexion menée en bureau communautaire le 4 février 2021, et afin de permettre l'accès à ces formations à l'ensemble du territoire, la CCTNP recense les communes intéressées par ce projet.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : - De proposer une formation à la défibrillation à l’ensemble du personnel communal et des élus municipaux

- De réaliser un sondage de la population afin de recenser le nombre de personnes intéressées afin d’étendre dans un second temps la formation à la défibrillation à l’ensemble de la population. Monsieur Julien RAU propose des groupes d’une quinzaine de personnes maximum.

- De répondre favorablement au groupement de commandes coordonnées par la CCTNP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes. - D’autoriser Monsieur le Maire à régler la dépense relative à cette formation et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adhésion au groupement de commandes du CDG80 pour l’élaboration de diagnostics des risques psychosociaux et plan d’action Qualité de Vie au Travail.

Monsieur le Maire explique que les collectivités ont l’obligation d’élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux en complément du Document Unique. Les RPS seront définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Le centre de gestion s’est engagé dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des RPS au bénéfice des collectivités affiliées. Pour cela il a délibéré en faveur d’un groupement de commande pour recourir à un prestataire extérieur qui sera chargé de la réalisation des diagnostics et plans d’actions en favorisant la qualité de3/10

vie au travail, pour le compte des collectivités désireuses de mener cette démarche. Pour répondre aux contraintes spécifiques de l’environnement de la Fonction Publique Territoriale, le prestataire retenu assurera cette mission sous la coordination du service prévention du centre de gestion. La participation aux couts de lancement de cette procédure est fixée forfaitairement à hauteur de 200 euros. Au terme de la consultation la commune pourra décider de faire réaliser ou pas son diagnostic et son plan d’actions sur la base d’un devis personnalisé émis par le prestataire retenu.

Dans le cadre de cette démarche et sous certaines conditions la commune pourra bénéficier d’une subvention octroyée par le Fond National de Prévention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le Centre de Gestion à lancer une consultation pour le compte de la collectivité pour la réalisation d’un diagnostic RPS et du plan d’actions Qualité de Vie au Travail - D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande à intervenir entre la collectivité et le Centre de Gestion

- D’adhérer au groupement de commande « QVT » initié par le Centre de Gestion - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document et avenant s’y rapportant

- De participer à hauteur de 200 € facturés par le Centre de Gestion pour le lancement de cette consultation - D’autoriser, au terme de la consultation, le Maire à signer le bon de commande proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion

- D’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention. - D'autoriser le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en vue de recevoir la subvention afférente.

Demande de subvention auprès de la CAF pour l’aire de jeux

Monsieur le Maire explique qu’il semblerait que la CAF propose des subventions pour des investissements similaires à notre city stade.

Toutefois, n’ayant pas réussi à joindre les services de la CAF, nous reportons cet ordre du jour à une séance ultérieure, lorsque nous aurons plus d’informations à notre actif.

Monsieur CARPENTIER Pascal propose de mettre des filets sur les cotés des buts pour éviter que les ballons sortent.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale, en mutualisant les risques.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption - Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022

- Régime du contrat : capitalisation

- Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L recensés au 31 décembre 2020 : 2 - Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C recensés au 31 décembre 2020 : 2

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer, pour tout ou en partie, à ce nouveau contrat.

Le Conseil Municipal,4/10

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

- De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire explique que réglementairement le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif, sachant que c’est le compte administratif qui donnera l’explication du compte de gestion. Le compte de gestion du receveur est en fait le compte administratif validé par le percepteur.

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d=b-c)

299 720.63

180 185.11

180 185.11

487 268.81

331 414.96

80.33

331 334.63

786 989.44

511 600.07

80.33

511 519.74

DEPENSES

Autorisations budgétaires (e)

Mandats émis (f)

Annulation de mandats (g)

Dépenses nettes (h=f-g)

299 720.63

206 238.78

206 238.78

487 268.81

302 500.90

69.00

302 431.90

786 989.44

508 739.68

69.00

508 670.68

RESULTAT DE

L’EXERCICE

(d-h) Excédent

(h-d) Déficit 26 053.67

28 902.73 2 849.06

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2020

RESULTAT

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement -11 971.07 - 26 053.67 -38 024.74

Fonctionnement 217 115.53 44 087.16 28 902.73 201 931.10

Total 205 144.46 44 087.16 2 849.06 163 906.365/10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Doullens, Monsieur LEGAY Frédéric. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune avec un résultat de l'exercice 2020 d'un excédent de 2 849.06 €. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget de la commune, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nomination d’un Président de séance pour la présentation et l’approbation du Compte Administratif

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante, lors de la séance pendant laquelle est débattu le compte administratif, d’élire un président parmi l’un de ses membres. Un appel à candidature est lancé pour présider la séance pour la présentation et l’approbation du compte administratif 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2312-1 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De nommer Monsieur OSSART Jean-Louis, Adjoint au Maire, président de séance pour la présentation et l'approbation du compte administratif pour l'exercice 2020 de la Commune de Bouquemaison lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2021 et ce, en l'absence de Monsieur Daniel CARON, Maire.

Monsieur le Maire quitte la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Président de séance donne une lecture détaillée des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement en parallèle avec le grand livre 2020 et au fur et à mesure des questions posées par le Conseil Municipal.

Dépenses de Fonctionnement

- 60612 et 60621 articles augmentés afin de répartir l’excédent. Le plein de fioul a été fait en début de cette année. Les cuves étaient vides. Monsieur OSSART Jean-Louis préconise de faire l’appoint des cuves en fonction du prix du fioul.

- 60622 : il s’agit du carburant pour les véhicules roulants (tracteur, voiture) - 60631 : il s’agit des produits d’entretien, de l’essuie mains et savon pour l’école… en hausse en 2020 avec la covid. Monsieur le Président explique que le protocole sanitaire imposé aux écoles comprend, entre autres, le lavage des mains de nombreuses fois par jour sans qu’il ne soit possible d’utiliser le gel hydroalcoolique. C’est donc au savon liquide, à l’eau et à l’essuie mains. Le coût pour la classe de Bouquemaison est de plus de 25 € par semaine pour 28 enfants et 2 adultes sans compter le temps perdu devant le lavabo. Face à ce constat, nous avons testé un produit élaboré pour la circonstance par la société ACI en achetant 12 flacons de 500 ml à 15.50 € TTC l’unité. Il s’agit d’un savon à utiliser sans eau et à effet bactéricide. L’enseignante et les atsem successives de Bouquemaison en sont enchantées. Les enfants passent devant elles à la file indienne, elles leurs déposent sur les mains un peu de savon à l’aide du flacon poussoir, ils se frottent les mains jusqu’à disparition du produit et peuvent reprendre leurs activités.6/10

Le gain de temps est considérable et le prix de revient est d’environ 10 € la semaine soit une division par 2.5. Devant ces bénéfices, Monsieur le Maire a repris contact avec la commerciale de chez ACI et a négocié une commande en bidons de 5 litres avec une pompe et un flacon par bidon. Il a obtenu un prix de 10 € HT le litre, soit 12 € TTC. Il a proposé de faire bénéficier de ce tarif à toutes les écoles du RPI qui souhaitent passer commande.

- 6065 : il s’agit de reliquat de 2019.

- 6067 : Jusqu’à présent l’institutrice achète ce dont elle a besoin sur le budget de la coopérative scolaire. - 6068 : sur cet article nous avons imputé les dépenses liées à la covid 19 (masque, gel…). Monsieur le Président rappelle que des permanences ont été tenues à la salle des fêtes pour la distribution de masques à la population.

- 611 : il s’agit du coût de la dératisation, la vérification annuelle réglementaire des installations électriques, des extincteurs et du matériel de levage ainsi que l’entretien de l’horloge de l’église. - 6135 : Nous avons dénoncé auprès de la société Ricoh le contrat de location du copieur de l'école qui arrivait à son terme et avons transféré le copieur de la mairie à l'école et acheté un nouveau copieur pour la mairie.

- 615232 : il s’agit des travaux de branchements électriques des distributeurs et du défibrillateur. - 6225 : Dans sa nouvelle organisation, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place des conseiller aux décideurs locaux (CDL). Le CDL assure un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux. Ainsi cette année nous n’avons pas verser d’indemnité de conseil et de budget au comptable public.

- 6226 : Le montant a été prévisionné pour le règlement des frais d’huissier et d’avocat afférents à la procédure d’expulsion engagée contre notre locataire suite à de nombreux loyers impayés. - 6231 : sur cet article sont réglés les faire part de deuil

- 6232 (fêtes et cérémonies) Toutes les dépenses relatives aux diverses manifestations comme les prix des maisons fleuries et décorées, les vins d’honneur…moins nombreux à cause de la situation sanitaire. - 6261 : Nous avons fait une grosse commande de timbres qui devrait nous permettre de tenir un peu plus d’une année.

6262 : La résiliation du contrat avec Eurosys nous a permis de réaliser quelques économies. - 6281 : Il s’agit de cotisations que l’on paye à des organismes de conseil comme le CPIE qui nous permet d’envoyer des agents en formation ou le CAUE qui propose des conseils en architecture. - 62848 : Il s’agit de la redevance pour les ordures ménagères.

- 637 : Il s’agit de la taxe AFR

- 012 : Charges de personnel : Nos deux contrats d’agent techniques (un contrat avenir + un contractuel) se sont terminés en mars et la situation sanitaire ainsi que des candidatures peu satisfaisantes nous ont contraints à retarder le recrutement. Nous avons accueilli un nouvel agent en juillet et un autre en octobre.

- 7391171 : Il s’agit du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties accordé aux jeunes agriculteurs pour cinq ans à compter de l'année de leur installation.

- 739221 : Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale.

- 6531 : les dépenses sont inférieures aux prévisions car l’ancienne équipe municipale a éte prolongée de deux mois à l’ancien barème.

- 6574 : le Comité des Fêtes a renoncé à sa subvention.

- 66111 : Emprunt « salle des fêtes », nous avons un capital restant dû au 31/12/19 passé de 176 000€ à 209 003.21 € avec la pénalité de renégociation. L’annuité est plus élevée car nous avons une annuité de moins.

668 : il s’agit de la pénalité sur la renégociation du prêt pour la salle des fêtes (sommes passés de 5% de taux d’intérêts à 0.62%) avec une pénalité recapitalisée. On retrouve ce même montant en recette d’investissement car capitalisée. La renégociation a permis de gagner environ 4000 €.7/10

Recettes de fonctionnement

6419 : il s’agit de l’aide de l’état sur les contrats aidés.

7022 : Recette de la vente de bois suite à la tempête.

70688 : il s’agit de la recette de la régie photocopie de l’agence postale.

70848 : remboursement par SOLIHA SOMME du coût de la tonte et du ménage à la résidence Marguerite. 70878 : il s’agit du loyer encaissé pour l’agence postale

Impôts et taxes :

Les montants qui différent sont ceux non connus au moment du budget et que nous choisissons de sous-estimer de façon à rester prudent.

73223 : Il s’agit du FPIC. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontal entre communes et intercommunalités, créé suite à la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier peu important. Les fonds pris et reversés par le FPIC sont répartis entre les intercommunalités et les communes d'un même bloc communal, par des accords locaux. Son montant dépend de la décision du conseil communautaire. 7381 : Lors de la vente d’un bien, un pourcentage de la valeur de ce bien compris dans les frais de notaire revient à la commune. Par conséquent plus il y a de mutations dans la commune et plus le montant de la taxe perçue sera élevé.

Chapitre 74 : Pas de grosse différence dans ce chapitre car nous attendons d’avoir connaissance des dotations pour l’élaboration du budget.

752 : nous n’avons reçu que quelques locations de salle des fêtes entre les deux confinements.

Investissement dépenses et recettes

Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre :

21312 : Mise en accessibilité de l’école. Afin de rendre le bâtiment complétement accessible nous avons encore à réaliser les travaux d’accès à l’école (marche trottoir) et la signalisation ainsi que le changement des portes. Les demandes de subventions au titre du DSIL, abondé par le plan de relance, devaient être déposées avant le 31/12/2020 ; Pour que les projets puissent être financés en 2021 au titre de la DSIL, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier et devront débuter dans les 6 mois après attribution de la DSIL avec une participation financière de la collectivité fixée à 20% minimum.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire a proposé de demander une subvention au titre du DSIL pour les dossiers de mise en accessibilités qui ont reçu un accord de subvention au titre de la DETR 2020 et dont les travaux n’ont pas encore débuté.

21316 : Il s’agit d’une démarche en deux étapes :

1- inventaire du cimetière et réalisation de plans à l’aide d’un drone déjà réalisé 2- reprise des concessions perpétuelles. Nous devons relancer GEST CIM afin d’entreprendre la procédure très réglementée qui nécessite 4 années de travail.

21318 : appuis de fenêtres de l’église par Bruno CAGNY

21318 : Travaux d’accessibilité mairie-bibliothèque-agence postale avec la mise en place d’une rampe d’accès ainsi que le marquage pour déficience visuelle et l’installation de mains courantes au niveau des marches de l’agence postale. Et accessibilité salle des fêtes avec l’aménagement des sanitaires avec des cuvettes suspendues qui permettent le passage d’un fauteuil au-dessous, lavabos et miroir aux normes et installation de sèche mains. 2135 : Ventilation salle des fêtes.

2128 : Les travaux d’aménagement du city stade seront totalement achevés au printemps car des résines nécessitant des températures plus élevées doivent être posées.

Des crédits sont annulés car l’abattage des arbres prévus en investissement a été réglé en fonctionnement et les 5% de dépenses imprévues automatiquement mis au budget n’ont pas servi.8/10

2152 : Notre dossier de subvention amende de police pour la pose d’un radar pédagogique amovible est complet. Nous sommes en train de voir avec la FDE 80 qui subventionne également ce type de projet. 21534 : le passage des fourreaux en prévision de la pose éventuelle de l'éclairage public sur le chemin du Tour de Ville a été réalisé et il reste un solde de 1200 € à régler à la FDE.

Recettes d’investissement :

10222 : Il s’agit de la TVA que l’on récupère sur les dépenses d’investissement de 2018. 1341 : les dossiers de demandes de DETR pour les travaux d’accessibilités sont réputés complets et avons obtenu 35% de subvention.

Le dossier DETR pour l’aire de jeux est validé avec un taux de subvention à 30%. 1323 : Il s’agit du solde du dispositif en faveur des communes rurales du conseil départemental pour le terrain de jeux.

Les résultats du Compte administratif sont les suivants :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 302 431.90 331 334.63 28 902.73

Investissement 206 238.78 180 185.11 -26 053.67

Fonctionnement

Report 2019

0.00 173 028.37 173 028.37

Investissement

Report 2019

11 971.07 0.00 - 11 971.07

Total des sections 520 641.75 684 548.11 163 906.36

Monsieur le Président de séance demande à l’assemblée si elle désire des précisions ou des informations complémentaires avant de passer au vote. Aucune demande n’ayant été formulée, Monsieur OSSART Jean- Louis, Président de séance, procède au vote du Compte Administratif. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire est rappelé pour la suite de la réunion.

Madame Malory RENART demande si le trou a été réalisé à l’école afin de relier l’ordinateur de l’institutrice au copieur ?

Monsieur le Maire répond que cela n’a pas encore été fait. Madame RENART fait remarquer que ces petits travaux seraient nécessaires et pratiques pour notre institutrice.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Investissement :

Résultat CA 2020 - 38 024.74 €

Solde reste à réaliser

(Recettes - dépenses) - 1 659.77 €

Besoin de financement 39 684.51 €

Fonctionnement :

Excédent de clôture 2020 201 931.10 €9/10

Excédent global : 162 246.59 €

Monsieur le Maire propose de reporter la totalité du solde disponible en fonctionnement (ligne 002) sur le BP 2021 soit 162 246.59 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’une seconde session de formation budget dispensée par Monsieur Rémy Froissart, conseiller aux décideurs locaux, a lieu le 26 février prochain à 9h00.

Monsieur Jean-Louis OSSART demande ce que l’on va faire des chemins ? Il propose de mettre le sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion afin d’en délibérer.

Monsieur OSSART suggère l’affichage en mairie des noms des Maires successifs qui ont exercé dans la commune.

Monsieur le Maire propose de profiter des déstockages du moment pour moderniser nos illuminations de fin d’année. En effet il explique que suite au montage des guirlandes effectué cette année par temps de brouillard, les agents d’Ineo suggère sur la route de Doullens et de Saint Pol des motifs verticaux sur poteaux, plus faciles et moins dangereux à installer. Ainsi on pourrait récupérer les guirlandes pour d’autres rues de la commune. Monsieur le Maire propose d’organiser une commission chargée d’étudier le sujet avec les conseillers volontaires. Après en avoir délibéré, la commission est constituée de Monsieur le Maire, Mesdames DEVILLERS Brigitte et CLAUS Nathalie.

Monsieur le Maire informe que le conseil départemental a décidé de compléter sa politique de soutien aux territoires de 3 millions d’euros, avec la création de nouveaux dispositifs pour les années 2021 et 2022 dont une aide à l’investissement pour la modernisation de l’éclairage public à hauteur de 40% du cout HT de l’opération avec un minimum de 50 000 €. Sachant que la FDE 80 finance à hauteur de 20% ce type de travaux, le cout de l’opération pour notre commune serait de 40%, soit environ 20 à 25 000 €.

Monsieur le Maire a reçu un technicien de la FDE qui a lancé l’étude.

Il semblerait qu’en faisant passer un câble dédié à l’éclairage public, la commune pourrait réduire le nombre d’armoires, ce qui permettrait dans un premier temps une économie au niveau de l’abonnement. Le remplacement des ampoules par des ampoules led permettrait une économie d’énergie amortissable sur la durée.

Monsieur le Maire expose que la FDE propose de nous accompagner par un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP). Il s’agit d’un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé.

Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Pour bénéficier des services du Conseil en Energie Partagé (CEP) la commune verse une contribution de 45 € par bâtiment diagnostiqué et une adhésion annuelle de 050 € par habitant.

Le Conseiller en Energie partagé est un collaborateur de la FDE, spécialisé en économie d’énergie, mutualisé entre différentes communes. Les principales missions du Conseiller sont : suivre les consommations d’eau et d’énergie du patrimoine communal, proposer des actions d’amélioration réalisables et pertinentes, accompagner la commune dans ses projets de construction, de rénovation, d’énergies renouvelables, informer et sensibiliser.

La FDE80 a mis en place un groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Ce groupement permet aux collectivités adhérentes de participer et bénéficier des marchés groupés mis en place par la FDE80.

Considérant que la commune dispose de 3 à 5 bâtiments à diagnostiquer et que nous avons deux chaudières à fioul (école et mairie) Monsieur le maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :10/10

 D’adhérer à ce service de Conseil en Energie Partagé pour lequel la FDE demande actuellement une contribution de 0,5€ par habitant par an,

 De faire réaliser par la FDE un « prédiagnostic bâtiments publics » pour un coût de 45 € par équipement.

Il précise que la démarche requiert un « Correspondant Energie » dont les fonctions sont énumérées dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’adhérer à la compétence optionnelle « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » que propose la FDE et à ce titre au service CEP,

 d’inscrire ces dépenses au budget communal,

 d’accepter la réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments publics »,

 de confier la réalisation des opérations à la FDE,

 d’autoriser Monsieur le Maire à remplir et signer la convention et toutes les pièces afférentes,  de nommer Monsieur le Maire « Correspondant Energie »,

 d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commande portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités dont le coordinateur est la FDE80 et charge Monsieur le Maire de signer l’acte constitutif du groupement de commandes.

Monsieur le Maire rappelle que le brulage des déchets verts étant interdit, l’an dernier la commune a fait appel à la société SEVE afin de broyer nos branchages de sapin et autres.

Monsieur le Maire se demande s’il n’est pas plus judicieux d’investir dans un broyeur. Il propose deux devis :

- Un devis de DELPORTE Motoculture pour un broyeur adaptable sur tracteur de marque Rabaud pour des branchage jusqu’à 160 mm pour 17 780 € HT

- Un devis de AGRI SANTERRE pour le même modèle pour 13 400 € HT ou pour des branchages jusqu’à 100 mm pour 7 550 € HT.

Monsieur le Maire ajoute que le tarif moyen d’un broyeur autonome est d’environ 5000 €. L’avantage d’un broyeur adaptable est de ne pas avoir à transporter les branches et de pouvoir faire le travail sur place. Il ajoute que le technicien de chez SEVE préconise un broyeur sur prise de force. Madame Malory RENART demande ce que l’on fait du bois broyé ?

Monsieur le Maire répond que les copeaux peuvent être utilisés pour le paillage et le compostage. Monsieur Julien CARPENTIER ajoute que les copeaux vont pourrir plus vite que les branchages. Madame Nathalie CLAUS demande combien cela coute à la commune lorsqu’on le fait faire par un prestataire extérieur ?

Monsieur le Maire répond que l’an dernier cela nous a couté 1080 € TTC pour une journée et demie de travail.

Madame CLAUS demande si les employés en ont l’utilité ?

Monsieur Julien CARPENTIER pense que l’investissement n’est pas rentable d’autant plus qu’il faut prendre en compte l’entretien du matériel ainsi que le coût salarial de nos employés. Il propose de stocker les branchages et de recourir à un prestataire extérieur quand cela est nécessaire tout comme pour le débroussaillage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.