Conseil Municipal - reunion cm 11 03 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion cm 12 02 2021

Conseil Municipal - reunion cm 02 11 2022

Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022

Conseil Municipal - reunion cm 14 04 2023

Conseil Municipal - reunion cm 14 11 16

Conseil Municipal - reunion cm 18 10 16

Conseil Municipal - reunion cm 14 11 16

Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022

Conseil Municipal - cm 15 06 18

Conseil Municipal - reunion cm 07 10 16

Conseil Municipal - reunion cm 11 03 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 11 03 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

Réunion du conseil municipal le 11 mars 2022 à 20 heures 30

A la salle Saint Augustin

Convocation du 03/03/2022

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : CARON Daniel, OSSART Jean-Louis, DEVILLERS Brigitte (pouvoir de CARPENTIER Julien), BLAREZ Cyril (pouvoir de LENFANT Angélique), HABOURY Séverine, CARPENTIER Pascal, RAU Julien

Absents excusés : CARPENTIER Julien (pouvoir à DEVILLERS Brigitte), RENART Malory, DELZENNE Claire, DROLET Grégoire, LENFANT Angélique (pouvoir à BLAREZ Cyril), DEBUREAUX Chantal, CLAUS Nathalie

Monsieur BLAREZ Cyril est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2021

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

Les conseillers n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé.

Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la réalisation de travaux de voirie par la CCTNP. Le conseil municipal accepte.

Monsieur le Maire explique que le CCAS ayant été dissous au 31 décembre 2021, il appartient au conseil municipal d’approuver le compte de gestion et le compte administratif du CCAS. Il ajoute qu’une lecture du compte administratif sera proposée aux membres de la commission affaires sociales lorsqu’ils se réuniront.

Nomination président de séance pour la présentation et l'approbation des Comptes Administratifs 2021 (CCAS et COMMUNE)

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante, lors de la séance pendant laquelle est débattu le compte administratif, d’élire un président parmi l’un de ses membres. Un appel à candidature est lancé pour présider la séance pour la présentation et l’approbation des comptes administratifs 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2312-1 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De nommer Monsieur OSSART Jean-Louis, Adjoint au Maire, président de séance pour la présentation et l'approbation des comptes administratifs pour l'exercice 2021 du CCAS et de la Commune de Bouquemaison lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2022 et ce, en l'absence de Monsieur Daniel CARON, Maire.

Monsieur le Maire quitte la séance.2

COMPTE DE GESTION 2021 CCAS

Monsieur le Maire explique que réglementairement le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif, sachant que c’est le compte administratif qui donnera l’explication du compte de gestion. Le compte de gestion du receveur est en fait le compte administratif validé par le percepteur.

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d=b-c)

18 697.59

6 494.00

6 494.00

18 697.59

6 494.00

6 494.00

DEPENSES

Autorisations budgétaires (e)

Mandats émis (f)

Annulation de mandats (g)

Dépenses nettes (h=f-g)

18 697.59

7 639.72

7 639.72

18 697.59

7 639.72

7 639.72

RESULTAT DE

L’EXERCICE

(d-h) Excédent

(h-d) Déficit 1 145.72 1 145.72

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2021

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2021

RESULTAT

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2021

Investissement

Fonctionnement 12 677.59 - 1 145.72 11 531.87

Total 12 677.59 - 1 145.72 11 531.87

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2021,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Doullens, Monsieur LEGAY Frédéric. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du CCAS avec un résultat de l'exercice 2021 d'un déficit de 1 145.72 €.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget du CCAS de Bouquemaison, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.3

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d=b-c)

299 720.63

180 185.11

180 185.11

487 268.81

331 414.96

80.33

331 334.63

786 989.44

511 600.07

80.33

511 519.74

DEPENSES

Autorisations budgétaires (e)

Mandats émis (f)

Annulation de mandats (g)

Dépenses nettes (h=f-g)

299 720.63

206 238.78

206 238.78

487 268.81

302 500.90

69.00

302 431.90

786 989.44

508 739.68

69.00

508 670.68

RESULTAT DE

L’EXERCICE

(d-h) Excédent

(h-d) Déficit 26 053.67

28 902.73 2 849.06

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2020

RESULTAT

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement -11 971.07 - 26 053.67 -38 024.74

Fonctionnement 217 115.53 44 087.16 28 902.73 201 931.10

Total 205 144.46 44 087.16 2 849.06 163 906.36

Nomination président de séance pour la présentation et l'approbation des Comptes Administratifs 2021 (CCAS et COMMUNE)

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante, lors de la séance pendant laquelle est débattu le compte administratif, d’élire un président parmi l’un de ses membres. Un appel à candidature est lancé pour présider la séance pour la présentation et l’approbation des comptes administratifs 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2312-1 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :4

De nommer Monsieur OSSART Jean-Louis, Adjoint au Maire, président de séance pour la présentation et l'approbation des comptes administratifs pour l'exercice 2021 du CCAS et de la Commune de Bouquemaison lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2022 et ce, en l'absence de Monsieur Daniel CARON, Maire.

Monsieur le Maire quitte la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CCAS

Monsieur le Président de séance donne une lecture détaillée des dépenses et des recettes de fonctionnement. Il explique que le montant des dépenses inclut les dépenses 2021 ainsi qu’un reliquat de 2020 60623 : colis des ainés 2020 et 2021 et repas de fin d’année 2021.

6232 : Chèque cadeau au personnel 2020 et 2021 et fleurs et gâteau d’anniversaire pour notre centenaire de 2020.

En effet les factures correspondantes ayant été reçues après la clôture des comptes 2020, elles ont été payées sur la gestion 2021.

En 2021 le repas ayant eu lieu plus tôt, nous avons pu régler toutes les factures sur la gestion en cours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que Monsieur Daniel CARON, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser au président de séance le soin de présenter et de faire procéder à l'approbation du compte administratif du CCAS, - Vu la délibération n° 2022-03-11-0001 du 11/03/22 désignant Monsieur OSSART Jean-Louis comme président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs, en l'absence du Maire,

Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2021 du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

D'arrêter le Compte Administratif de l'exercice 2021 comme suit :

En section de Fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 7 639.72 € et les recettes à 19 171.59 €. D'où un excédent de fonctionnement de 11 531.87 €

En section Investissement, les dépenses et les recettes sont nulles

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre dernier, l'excédent global de 11 531.87€ sera intégré aux résultats comptables du budget de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE

Monsieur le Président de séance commence par donner lecture des ratios financiers et des traitements statistiques, ce qui permet de réaliser un diagnostic de nos finances locales communales en comparaison avec la moyenne nationale des communes de notre strate.

Concernant les dépenses d’équipement par habitant nous avons un taux très faible car cause covid les dépenses d’investissement engagées n’ont pas été réalisées car les entreprises ne sont pas venues. L’encours de la dette par habitant commence à s’améliorer.

Nos dépenses de personnel avec 38% sont sensiblement supérieures à la moyenne nationale avec 32%.

Globalement l’état de nos finances est satisfaisant. Nos recettes permettent de couvrir nos dépenses et nos emprunts.

On couvre notre dette avec 9 mois de recettes alors que la moyenne nationale est à 100%, soit 12 mois.

Il donne lecture des restes à réaliser correspondent aux dépenses d’investissement engagées non mandatées et aux recettes d’investissement n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre :5

2041582 : Modernisation de l’éclairage public par le remplacement de 84 points lumineux par des led. L’ordre de service a été transmis auprès d’ENGIE mais les travaux n’ont pas encore commencé faute de matériaux. 21312 : Mise en accessibilité de l’école. Afin de rendre le bâtiment complétement accessible nous avons encore à réaliser les travaux d’accès à l’école (marche trottoir) et la signalisation ainsi que le changement des portes. 21316 : Il s’agit de la reprise des concessions perpétuelles (très réglementée qui nécessite 4 années de travail). Monsieur OSSART Jean-Louis propose de s’atteler dans un premier temps aux reprises des concessions temporaires.

.

21318 : appuis de fenêtres de l’église. Marché retiré à M.CAGNY et transmis à TERNEL. 21318 : Travaux d’accessibilité mairie-bibliothèque-agence postale avec la mise en place d’une rampe d’accès ainsi que le marquage pour déficience visuelle et l’installation de mains courantes au niveau des marches de l’agence postale. Et accessibilité salle des fêtes avec l’aménagement des sanitaires avec des cuvettes suspendues qui permettent le passage d’un fauteuil au-dessous, lavabos et miroir aux normes et installation de sèche mains. 2135 : Ventilation salle des fêtes avec un devis validé en 2017 puis revalidé en 2019. L’entretien, pour lequel nous avons reçu des factures alors que nous n’avions aucune preuve de réalisation des travaux, est en cours de réalisation.

2152 : travaux d’aménagement du chemin de Haute Visée et du chemin de l’armée par l’entreprise BALESTRA 2152 : Création arrêt de bus. Les travaux sont réalisés mais nous n’avons pas encore reçu la facture de l’abri de bus.

21534 : Il s’agit de l’installation des boitiers électriques pour la pose des guirlandes 2184 : les chaises pour la salle des fêtes ont été reçues

Recettes d’investissement :

Il s’agit des différentes subventions correspondantes que nous pourront demander lorsque les travaux seront réalisés.

Monsieur le Président donne une lecture détaillée des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement en parallèle avec le grand livre 2021.

Dépenses de Fonctionnement

- 60611 : petite fuite au niveau des WC

- 60612 et 60621 articles augmentés afin de répartir l’excédent. Toutefois il sera nécessaire de prévoir pour cette année l’augmentation du prix des énergies.

- 60622 : il s’agit du carburant pour les véhicules roulants (tracteur, voiture). Possibilité de prévoir de passer le tracteur au GNR un peu moins cher. Cela nécessiterait toutefois de faire le plein du Partner à la pompe.

- 60631 : il s’agit des produits d’entretien, de l’essuie mains et savon pour l’école… en hausse avec la covid.

- 6065 : Suite à la convention avec la CCTNP, nous devons budgétiser 1 €/habitant pour l’achat de livres. - 6067 : Jusqu’à présent l’institutrice achète ce dont elle a besoin sur le budget de la coopérative scolaire. - 611 : il s’agit du coût de la dératisation (2 années)

- 6135 : il s’agit de la maintenance des copieurs en cas de panne ainsi que la fourniture de l’encre. En effet nous n’avons plus de location car les copieurs sont à nous.

- 615221 : travaux sur la toiture de la salle de sport et travaux électriques à la salle des fêtes consistant au passage en led de 6 points lumineux qui avaient grillés.

- 615228 : réparation abri de bus rue de la Gare

- 61551 : entretien tracteur et partner

- 615232 : il s’agit des travaux de branchements électriques du distributeur de pâtisseries et pose et dépose des guirlandes

- 6232 (fêtes et cérémonies) Toutes les dépenses relatives aux diverses manifestations comme les prix des maisons fleuries et décorées, les vins d’honneur…moins nombreux à cause de la situation sanitaire. - 6261 : Nous avions fait une grosse commande de timbres en 2020 donc pas d’achat de timbres en 2021 ; uniquement des affranchissements de gros courriers ou recommandés via la carte pro.6

- 6262 : Avons réduit de façon sensible nos coûts de télécommunication qui devraient à nouveau augmenter avec le passage à la fibre.

- 62848 : Il s’agit de la redevance pour les ordures ménagères.

- 637 : Il s’agit de la taxe AFR

- 012 : Charges de personnel : Nous avons eu le départ d’un personnel titulaire (Mme GUTMAN) au 30 septembre 2021 et avons recruté un personnel contractuel en CDD 18 mois renouvelable (Mme GAMBIER) pour la partie ménage à compter du 27 septembre 2021 ;

En ce qui concerne les emplois d’insertion pour les espaces verts nous avons un mois de moins que ce qui était provisionné car un contrat s’est achevé le 01 novembre et avons recruté à partir du 01 décembre. - 7391171 : Il s’agit du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties accordé aux jeunes agriculteurs pour cinq ans à compter de l'année de leur installation.

- 739221 : Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale.

Monsieur Julien RAU informe que la maintenance du DAE a été réalisée. Monsieur le Maire déplore que l’information ne soit pas étiquetée sur le matériel. Monsieur RAU fera remonter la remarque.

Recettes de fonctionnement

6419 : il s’agit de l’aide de l’état sur les contrats aidés.

7083 : fermages

70848 : remboursement par SOLIHA SOMME du coût de la tonte et du ménage à la résidence Marguerite. 70878 : il s’agit du loyer encaissé pour l’agence postale

Impôts et taxes :

Les montants qui différent sont ceux non connus au moment du budget et que nous choisissons de sous-estimer de façon à rester prudent.

73223 : Il s’agit du FPIC. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontal entre communes et intercommunalités, créé suite à la suppression de la taxe professionnelle. Son montant dépend de la décision du conseil communautaire. 7381 : Lors de la vente d’un bien, un pourcentage de la valeur de ce bien compris dans les frais de notaire revient à la commune. Par conséquent plus il y a de mutations dans la commune et plus le montant de la taxe perçue sera élevé.

Chapitre 74 : Pas de grosse différence dans ce chapitre car nous attendons d’avoir connaissance des dotations pour l’élaboration du budget.

752 : moins de locations de salle des fêtes avec la situation sanitaire instable. 7588 : il s’agit des charges relatives au loyers salle des fêtes et logements. Les charges des logements sont réajustées tous les 6 mois afin d’éviter de mauvaises surprises.

Investissement dépenses et recettes

2041582 : Acompte pour les travaux de modernisation de l’éclairage public conformément à la convention signée.

2121 : Plantations

2128 : Résines du city stade qui constituent le solde de l’opération.

2152 : Achat du radar pédagogique amovible et abaissement de bordure devant la salle de sport pour l’aménagement de l’arrêt de bus.

21534 : Solde des travaux de câblage électrique comprenant le passage des fourreaux en prévision de la pose éventuelle de l'éclairage public sur le chemin du Tour de Ville.

Recettes d’investissement :

10222 : Il s’agit de la TVA que l’on a récupéré sur les dépenses d’investissement de 2019.7

1323 : solde de la subvention du conseil départemental pour le city stade

1341 : Il s’agit de la DETR

- Solde pour le city stade ;

- Solde pour l’installation du TBI

- Acompte pour l’accessibilité école

Monsieur le Président de séance demande à l’assemblée si elle désire des précisions ou des informations complémentaires avant de passer au vote. Aucune demande n’ayant été formulée, Monsieur OSSART Jean- Louis, Président de séance, procède au vote du Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'arrêter le Compte Administratif de l'exercice 2021 comme suit :

En section de Fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 291 420.85 € et les recettes à 509 962.17 €. D'où un excédent de fonctionnement de 218 541.32 €

En section Investissement, les dépenses s'élèvent à

122 499.48 € et les recettes à 90 416.78 €. D'où un déficit d'investissement de 32 082.70 €. L'excédent global (186 458.62 €) constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une partie des dépenses de la commune en 2022 dont les Restes A Réaliser.

Monsieur le Maire est rappelé pour la suite de la réunion.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU CCAS

Après avoir examiné le compte administratif du CCAS, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif du CCAS fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 11 531.87 €

- Un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultat antérieur reporté

C. Résultat à affecter

-1 145.72 €

12 677.59 €

11 531.87 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser

0.00 €

0.00 €

Besoin de financement 0.00 € Affectation en fonctionnement 11 531.87 €

En 2022, le résultat du CCAS de 11 531.87 € vient abonder le résultat de la commune

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de la commune fait apparaître :8

- Un excédent de fonctionnement de 230 073.19 €

- Un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

F. Résultat de l’exercice de la commune

A1. Résultat de l’exercice du CCAS

G. Résultat antérieur reporté

H. Résultat à affecter

56 294.73 €

11 531.87 €

162 246.59 €

230 073.19 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

I. Solde cumulé d’investissement

J. Solde des restes à réaliser

-32 082.70 €

-63 819.55 €

F. Besoin de financement = D+E -95 902.25 € AFFECTATION = C = G+H 230 073.19 € G. Affectation en réserves R 1068 en investissement 95 902.25 € H. Report en fonctionnement R 002 134 170.94 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Adhésion de la ville d’Albert à la FDE 80

Monsieur le Maire précise que la ville d’Albert a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Par délibération du 18 janvier 2022, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur du Pays du Coquelicot. Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare :

-favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert.

Assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-522 du 14 mars 1986.

Il expose que, à l'issue de la procédure négociée, après analyse et avis de la Commission d'Appel d'Offre du Centre de Gestion, le marché a été attribué à la Compagnie CNP Assurances qui a, par l'intermédiaire de la SOFAXIS, présenté l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.

Celle-ci propose à la collectivité l'offre suivante :

Caractéristiques du contrat : Contrat en capitalisation

Durée du contrat : 4 ans 1er janvier 2022 - 31 décembre 2025

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL - Risques garantis :

Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité9

+ Adoption + Maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245 au taux de 8.10 % Base de couverture :

- Traitement brut indiciaire + NBI

- Régime indemnitaire à hauteur de 40%

- Charges patronales à hauteur de 40%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public - Risques garantis: Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption au taux de 0.95 %

Base de couverture :

- Traitement brut indiciaire + NBI

- Charges patronales à hauteur de 35%

L'offre retenue comprend, notamment, les prestations suivantes :

- Possibilité pour la collectivité de résilier le contrat au 31 décembre de chaque année après avoir respecté un préavis de 2 mois,

- Prise en charge des frais médicaux suivant l'annexe 2 de la circulaire FP3 n° 012808 du 13 mars 2006 sans restriction,

- La composition de l'assiette de cotisation est libre, elle est composée au minimum du traitement indiciaire brut et de nouvelle bonification indiciaire,

- La compagnie d'assurance respectera la décision de l'autorité territoriale : il s'engage à tenir compte de la décision énoncée dans l'arrêté pris par la collectivité,

- Les délais de déclaration des sinistres sont portés à 120 jours à compter du jour où la collectivité a eu connaissance du sinistre,

- Pour les agents affiliés à la CNRACL et conformément au décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, les prestations maladie ordinaire, congés longue durée et longue maladie, sont maintenues à demi-traitement, sans limite de durée, pour tous les agents en attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite,

- Le contrat d'assurance prend en charge immédiatement les agents transférés d'une autre collectivité. Les agents transférés en arrêt de travail seront pris en charge à leur reprise effective de leur activité, - Les collectivités non gérées précédemment par SOFAXIS, bénéficient automatiquement à la date de souscription du contrat de la garantie Décès pour les agents en arrêt de travail. Toutes les autres garanties s'appliquent le jour de la reprise effective des agents à leur activité normale de service, - Des services associés : interlocuteur unique, production de statistiques sinistres, gestion dématérialisée des prestations, tiers payant des frais médicaux, contrôles médicaux, expertise pour les accidents du travail/maladie professionnelle/maladie ordinaire, assistance technique et juridique, prévention, accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, reclassement, recours ….

L'adhésion à ce contrat groupe étant facultative, il appartient désormais à l'organe délibérant de décider d'y adhérer et de m'autoriser à signer les conventions en résultant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adhérer, à compter du 1er janvier 2022 et pour une période de 4 ans, au contrat groupe d'assurance statutaire conclu par le Centre de Gestion avec CNP Assurances ayant pour courtier la Société SOFAXIS, la garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-522 du 14 mars 1986, selon les modalités ci-dessus énumérées.

- d'autoriser le Maire à signer les certificats d'adhésion et les conventions en résultant10

Information sur la mise en place de la démarche « risques psychosociaux et qualité de vie au travail »

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 12 février 2021, le conseil municipal avait décider d’adhérer au groupement de commande proposé par la Centre de Gestion pour la réalisation d’un diagnostic RPS et du plan d’actions Qualité de Vie au Travail et avait autoriser, au terme de la consultation, le Maire à signer le bon de commande proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion et à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention.

Monsieur informe que nous avons reçu le devis de la Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprise pour notre diagnostic des risques psychosociaux et la réalisation du plan d’actions pour un montant total TTC de 2 983.20 € détaillé comme suit :

- une première partie forfaitaire de mise en place de la démarche (réunion préalable, définition des unités de travail, élaboration du calendrier d’intervention) pour un montant de 350 € HT - une seconde partie comprenant l’analyse documentaire, le diagnostic par unité de travail, la formalisation des diagnostics, la cotation des risques, l’élaboration du plan de prévention des RPS et la restitution du plan de prévention pour un montant de 356 € par agent (soit 6 agents).

S’agissant d’une démarche réglementaire, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis ci- dessus présenté.

Convention de financement pour travaux de voirie

Monsieur le Maire expose que la CCTNP dans le cadre de sa compétence voirie est chargée de l’entretien de certaines voies. Monsieur le Maire propose d’inscrire sur le programme voirie 2022 de la CCTNP les travaux suivants dont le chiffrage a été réalisé par le bureau d’étude :

 Rue de Canteleux (160m): 4 978.83 € HT

La CCTNP intervient jusqu’à l’entrée des habitations. Monsieur le Maire explique que si notre demande de travaux est retenue alors la CCTNP nous mettra en relation avec le chef de travaux pour réaliser le reste de la rue de Canteleux à notre charge.

 Rue du Four (430m): 10 123.66 € HT

 Chemin de la Cavée (65m): 4 736.42 € HT

 Chemin de Rebreuve (720m): 18 784.25 € HT

Soit un total de 38 623.16 € HT avec une contribution de la commune à hauteur de 30%, soit 11 586.95 €. Les tarifs pourront être ajustés en fonction des entreprises retenues suite aux appels d’offres. Toutefois si l’on souhaite réaliser les différents chantiers, le coût de l’installation de chantier ne sera facturé qu’une seule fois.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de l’entretien d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section de fonctionnement dans le budget communal au compte 657351.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Demande l’inscription et la réalisation des travaux d’entretien de voirie ci-dessus listés au programme voirie 2022 de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution à la CCTNP de 30% du montant HT des travaux, soit 11 586.95 € maximum.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Monsieur le Maire informe que la CCTNP a un budget de 700 000 € pour la voirie de toute la grande communauté de communes alors qu’elle avait auparavant 600 000 € uniquement pour le Doullennais. De plus 4 gros chantiers sont en cours sur l’ensemble de la CCTNP dont la liaison Barly-Remaisnil pour 800 000 € ; Les communes négocient afin d’obtenir une rallonge cette année par un emprunt pour financer ces gros chantiers.11

Il informe que la CCTNP réalise le fauchage et débroussaillage sur les voies de sa compétence, c’est-à-dire les voies entre deux communes du territoire non reliées par des routes départementales ou nationales.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la CCTNP a pris en compte l’aménagement des anciennes voies ferrées en chemins de randonnée. Ils ont débuté le débroussaillage entre le 2ème et le 3ème passage pour aller jusqu’à la gare. Il faut prévoir les barrages pour interdire l’accès aux véhicules 4 roues à moteur. Concernant la partie commençant au S sur la route de Lucheux et en direction de Grouches, Monsieur Jean-Louis OSSART doute de la possibilité de l’aménagement d’un chemin de randonnée car il faut laisser le passage aux agriculteurs pour accéder à leurs champs et il n’y a pas de servitude de passage.

Monsieur le Maire répond que cela a été pris en considération et que la CCTNP propose éventuellement de caillouter une partie en chemin de randonnée.

Monsieur le Maire informe que Monsieur PREVOT a passé un coup de lame sur le chemin de Neuvillette afin de nettoyer l’accotement. Il doit encore le faire sur la ligne pour remettre en état ce qu’il a dégradé.

Monsieur Jean-Louis OSSART propose de s’intéresser rapidement au problème de notre locataire indélicat. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé un état de son compte auprès de la trésorerie afin de prendre rendez- vous avec l’huissier.

Face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine, de nombreuses actions se mettent en place pour apporter un soutien au peuple ukrainien. Monsieur le Maire demande si la commune doit organiser une collecte ou s’il est préférable d’inviter la population à rejoindre les organisations caritatives de Doullens ? Afin de ne pas disperser les initiatives, le conseil municipal décide d’inciter les personnes qui souhaitent apporter leur aide par des dons matériels, financiers…à se rapprocher des associations caritatives de Doullens situées 1 avenue du Général de Gaulle (anciennes usines Sueur).

Monsieur Jean-Louis OSSART propose d’ajouter un drapeau ukrainien à ceux situés sur la façade de la mairie en signe de solidarité. Il propose de se renseigner auprès de la couturière de Doullens (Nathalie) qui apriori en fabrique.

Madame Brigitte DEVILLERS propose de demander à Malory de faire passer un message sur Facebook pour inviter les gens à la générosité et se rapprocher des points de collecte Doullennais.

Monsieur le Maire informe que l’administration nous demande de réunir la Commission Communale des Impôts Directs dans des délais raisonnables afin de donner son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Monsieur le Maire liste les membres de la CCID et propose de planifier cette réunion. Le conseil municipal propose de la planifier un samedi matin à 11h, ce qui pourrait convenir au plus grand nombre.

Monsieur le Maire explique que la CCID peut également signaler à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non déclarées.

Organisation du bureau de vote

Monsieur le Maire informe que pour le scrutin présidentiel des 10 et 24 avril prochains, le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 19 h à la Mairie.

Par conséquent il propose des permanences de 3h à 3 assesseurs.

Les conseillers présents s’inscrivent en fonction de leur disponibilité sur les créneaux horaires de leur choix. Nous inviterons les conseillers absents à se positionner et nous compléterons par des assesseurs électeurs de la commune.

Un tableau récapitulatif sera adressé à chacun des participants.12

Comité des fêtes

Monsieur le Maire déplore que le comité des fêtes n’ait pas communiqué en toutes boites la date de son Assemblée Générale alors que le compte rendu l’a été. Il informe que tous les membres se sont réélus pour 3 ans.

Monsieur Jean-Louis OSSART et la majorité du conseil municipal estime que le sujet n’est pas à débattre et qu’il faut laisser agir le Comité des Fêtes dont le rôle est d’organiser les manifestations de la commune et d’en assumer la responsabilité.

Monsieur le Maire rappelle que l’objet des statuts du Comité des fêtes est l’organisation de fêtes nouvelles et apprendre à ses membres le domaine festif.

Monsieur le Maire propose la création d’un syndicat ou d’une autre association ayant pour objet l’organisation des manifestations de la commune.

Le conseil municipal est contre.

Monsieur le Maire rappelle que les Comités des Fêtes ont été créés en 1991 suite à l’interdiction pour les communes d’avoir une caisse. Avant toutes les associations participaient et se partageaient les bénéfices.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.