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Convocation - convocation 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Créon.
Lien du pdf (Convocation - convocation 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
CONVOCATION
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira dans l’espace culturel « Les Arcades » à Créon, Le jeudi 07 avril 2022 à 20h15
La séance du conseil municipal sera retransmise en direct sur le site www.telecanalcreon.fr
La séance débutera par la présentation du diagnostic de la commune réalisé dans le cadre du programme Petites Villes de Demain par Mme Manon MALLET
Ordre du jour
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente
Ÿ”_ Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu décisions de M. le Maire en vertu de l’Art L2122-22
FINANCES
Règlement budgétaire et financier de la commune (Pierre GACHET)
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022
| (Stéphane SANCHIS)
| " Taxe foncière (bâti)
" Taxe foncière (non bâti)
Affectation de résultat 2021 pour la commune (Stéphane SANCHIS)
Décistons Vote des subventions 2022 aux associations (Sylvie DESMOND)
Vote des chèques Créon + 2021 (Sylvie DESMOND)
Vote du budget primitif de la commune 2022 (Stéphane SANCHIS)
Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes FDAEC 2022 (Pierre
GACHET)
Fixation du montant des dépenses effectuées par enfant scolarisé
en établissement maternel et élémentaire (Véronique CORNET)
ADMINISTRATION GENERALE
Décision Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2023 (Pierre GACHET)
Créon le,
… donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tous documents à M