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Convocation - convocation 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Créon.
Lien du pdf (Convocation - convocation 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Mumicipal
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle citoyenne à la mairie de Créon, Le jeudi 13 avril 2023 à 20h15
La séance du conseil municipal sera retransmise en direct sur le site www.telecanalcreon.fr
Ordre du jour
- Ÿ_ Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente “”_ Désignation du secrétaire de séance
Ÿ__ Compte-rendu décisions de M. le Maire en vertu de l'Art L2122-22
FINANCES
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023 (Stéphane SANCHIS)
“Taxe foncière (bâti)
“Taxe foncière (non bâti)
" Taxe d'habitation (résidences secondaires)
| Affectation de résultat 2022 pour la commune (Stéphane SANCHIS)
| Vote des subventions 2023 aux associations (Sylvie DESMOND)
| Vote des chèques Créon + 2022 (Sylvie DESMOND)
Décisions |
Retrait des délibérations 74-22 du 8 décembre 2022 et 01-23 du 26
janvier 2023
© Vote du budget primitif de la commune 2023 (Stéphane SANCHIS)
| Application de la fongibilité des crédits (Stévhane SANCHIS)
Souscription emprunt (Pierre GACHET)
Indemnités des élus — variation du pourcentage de l'indice terminal | (Pierre GACHET)
. ADMINISTRATION GENERALE
Tarification forfaitaire des véhicules sur la Piste sous les étoiles (Pierre MARCHIVE)
bédisions | Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) (Pierre GACHET)
| Création de poste technicien territorial pour la cuisine centrale (Pierre | GACHET)
Créon le,
Fe
OÀ | Te SOUSSIRÉ(E) … ee eee eee.
A;/à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra à la salle du Conseil de la Mairie de Créon, le
.….….… donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tous documents à M :
Procuration
… … … .empêché(e) d'assister