Procès Verbal - pv du 07 avril 2022 1

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Procès Verbal - pv du 07 avril 2022 1 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 avril 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 20 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’espace culturel « Les Arcades », retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Laurence CRASSANT, Véronique CORNET, Fabienne IDAR, François MONNERIE, Natacha SCHMITTER, Alain REY, Aurore DUPRAT, Pierre MARTIN, Frédéric GUERIN, Raquel NIETO-JURADO, Didier LOUBET, Yoann MALEYRAN, Lydie MARIN, Pascal RAUZY, Viviane PREVOST-SERRES.

Absents excusés : Hervé PHELIPAT procuration à Pierre GACHET, Corrine LAGUNA procuration à Natacha SCHMITTER, Yann CHAIGNE procuration à Lydie MARIN, Pierre MARCHIVE procuration à Josette BERNARD.

Absent : Maryne PHILIPPE

Lydie MARIN est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 01 avril 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant TéléCanalCréonnais de retransmettre la séance du conseil municipal en direct.

Le procès-verbal de la séance précédente (17 mars 2022) est adopté à l’unanimité.

Aucune décision du Maire prises en application de l’article L2122-22 :

Présentation du diagnostic de la commune réalisé dans le cadre du programme Petites Villes de Demain par Mme Manon MALLET et Jérémie KORJANEVSKI

Le programme « Petites Villes de Demain » est un contrat passé entre l’État, la CC du Créonnais et la commune de Créon. Il a été signé le 9 avril 2021 et a permis le recrutement d’une cheffe de projet avec un financement à hauteur de 75% ainsi que le recrutement d’un manager de commerce, Jérémie Korjanesvki, dont le poste est financé à hauteur de 60%.

En contrepartie, les missions de ces deux postes comprennent : le suivi des grands projets de la commune qui ont été inscrits dans le contrat et qui font partis du programme municipal ainsi que la rédaction d’un document qui permet d’expliciter le programme d’actions de la commune jusqu’en 2026 et au-delà parce que certains projets demandent une vision à long terme.

Ce document s’appelle une Opération de Revitalisation du Territoire. Il contient des actions sur toutes les thématiques (commerces, tourismes, équipements…) et obligatoirement un volet habitat.

Cette présentation fait suite à celle réalisée en septembre 2021 pendant laquelle le calendrier et la méthode de la démarche ont été explicitées. 5 étapes ont été identifiées : de l’analyse de la commune à la réalisation des projets.

Aujourd’hui, la présentation comprendra trois temps : la synthèse de notre état des lieux de la commune avec une présentation des défis à relever, la présentation des projets inscrits dans la convention et leur état actuel de réalisation, les prochaines échéances de la démarche.2

Enjeu 1 :

Située à 20 kms de Bordeaux, Créon se situe dans l’aire d’influence de la métropole bordelaise. Cette proximité lui confère une attractivité importante. La commune a une vocation essentiellement résidentielle et attire en particulier les familles et les personnes retraitées. Sur ces cinquante dernières années, le Créonnais a connu une augmentation continue de sa population.

Créon joue le rôle de commune-centre en regroupant l’essentiel des commerces et des services au profit de la population avoisinante. Ce rôle central sera encore accru avec l’arrivée du lycée en septembre 2023.

L’INSEE propose un indicateur pour identifier le périmètre sur lequel Créon rayonne. Il se nomme « bassin de vie » et représente le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Celui de Créon comprend 28 communes dont 16 en dehors de la communauté de communes du Créonnais.

De fait, que ce soit Créon, le Créonnais ou le bassin de vie, la population a régulièrement augmenté dans les dernières décennies. Cette situation nous oblige à repenser nos infrastructures, équipements, services mais aussi notre politique d’habitat et de mobilité.

Les défis à relever :

Accompagner le renouvellement de la population

Faire connaître la commune aux nouveaux arrivants

Fidéliser la clientèle des commerces

Maintenir et développer les services à la population

Enjeu 2

La croissance démographique que connaissent la commune et son bassin de vie a pour conséquence une forte augmentation des flux de circulation. Ce constat s’explique par la position centrale de Créon au sein de l’Entre-Deux-Mers. En effet, ses boulevards font office de carrefour pour plusieurs routes départementales

Le réseau routier, développé à partir de la bastide du XIVème siècle, est aujourd’hui sous-dimensionné pour les trafics observés

En plus des trafics de transit (personne ne faisant que passer sur la commune), le réseau de départementales dessert tous les équipements ainsi que les zones commerciales. Les rues et espaces publics sont comprimés dans un tissu urbain dense. La concentration des équipements dans et autour de la bastide aggrave les embouteillages, surcharge l’offre de stationnement et crée une sensation d’omniprésence de la voiture dans les espaces publics.

Par ailleurs, chaque espace public contient du stationnement. On recense 500 places de parkings publics et à peu près le même nombre privé. L’aménagement urbain est conçu pour la voiture et de fait, n’est pas toujours convivial.

Lignes régulières, desserte scolaire, transport à la demande existent sur le Créonnais et seront confortées par des actions à l’échelle de l’agglomération bordelaise mais ne suffisent pas à réguler les difficultés engendrées par le trafic routier. En outre, l’offre est concentrée à Créon pour les communes alentours vers Bordeaux Métropole alors qu’il existe à une échelle bien moindre des échanges avec les communes limitrophes (flux domicile-travail par exemple).

Les défis à relever :

Trouver des solutions de décongestion du trafic routier

Créer des espaces publics conviviaux

Améliorer et mieux utiliser les stationnements pour répondre aux enjeux d’accès Consolider les liens entre le centre-ville et les autres quartiers (zones commerciales, futur lycée, quartiers résidentiels)

Enjeu 3 :

Afin de qualifier l’offre de logements, nous commençons par regarder la structure de la population. On constate que pour Créon, la population est majoritairement jeune même si la part des plus de 60 ans est en augmentation. Les ménages sont par ailleurs plus nombreux et plus petits avec une nette augmentation des familles monoparentales et des personnes seuls. En outre, on note une surreprésentation des employés et ouvriers par rapport aux autres catégories d’emplois ainsi que des moyens plus modestes que sur le reste3

de la CC du Créonnais.

L’offre de logements est globalement adaptée à la composition des familles créonnaises (grandes maisons). Cependant on constate une insuffisance de petits logements au regard de l’augmentation des personnes seules ainsi que des familles monoparentales sur le Créonnais. Cet état de fait est dû pour partie à la production massive d’habitat individuel. D’autre part, la commune représente la quasi-totalité des appartements disponibles dans le Créonnais ce qui explique cette tension sur certaines typologies (T1, T2 et T3). L’attractivité génère un taux de vacance faible.

Les données statistiques nous indiquent que 94 logements potentiellement indignes seraient présents sur la commune en 2017, chiffre en augmentation depuis 2013.

Par ailleurs, les politiques incitatives d’aides à la rénovation de l’habitat ne sont pas suffisamment sollicitées par les propriétaires bailleurs.

De fait, il existe des inquiétudes sur des logements en mauvais état particulièrement lorsqu’ils sont occupés. C’est pourquoi la commune a mis en place fin 2021 le permis de louer.

La production de logements a été importante sur les dernières décennies, en cohérence avec l’augmentation de la population de la commune et l’attractivité générée par la proximité de la métropole. Conséquence directe, le prix du foncier augmente et les opportunités de construction identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal se raréfient. La construction de logements sur Créon va fortement ralentir dans les années qui viennent. Les prix de ventes au m² connaissent une importante augmentation pour la période 2016 - 2019.

70% des logements sociaux du Créonnais se trouvent à Créon. C’est une offre qualitative, performante énergétiquement, récente, qui connaît un faible taux de rotation. La politique intercommunale et communale prévoit de renforcer par de nouveaux projets cette offre de logement dans l’objectif de permettre aux Créonnais à revenus modestes de pouvoir se loger dans leur ville.

La commune de Créon possède un patrimoine bâti remarquable. Si l’on se réfère aux protections et réglementations en cours, nous recensons : l’église Notre Dame de Créon inscrite le 16 avril 2002 en totalité aux Monuments Historiques et la bastide classée comme ensemble remarquable dans le plan local d’urbanisme du Créonnais. Un relevé réalisé à l’été 2021 a permis de déterminer que le bâti est majoritairement en bon état apparent mais que des actions pourraient être mises en œuvre pour améliorer l’aspect général des constructions et valoriser certains éléments architecturaux médiévaux présents dans la bastide.

Les défis à relever :

Réhabiliter les logements anciens et en mauvais état

Rénover les façades pour valoriser le patrimoine bâti de la bastide Mobiliser des terrains en limitant l’utilisation des sols

Mettre en place des aides financières pour inciter à la réhabilitation des logements

Enjeu 4 :

Au sein de la communauté de communes du créonnais, Créon occupe une place essentielle pour les équipements et les services : petite enfance, scolaire et périscolaire (crèche, écoles, collège, centre de loisirs), culture et sports. Cette variété d’offre fait de Créon une ville centrale pour le Créonnais et au-delà. Malgré une mise en réseau avec les autres communes de l’intercommunalité, la vie associative est si dynamique que les locaux sont régulièrement saturés et de fait, s’usent prématurément. Les équipements et services sont concentrés dans ou autour de la bastide ce qui a pour avantage d’alimenter la vie locale et les commerces mais l’inconvénient de concentrer les flux.

Créon assure une offre de soin pour l’ensemble de son bassin de vie (28 communes). De fait, si l’offre en médecine générale est largement suffisante pour une commune de 4941 habitants, elle mérite d’être confortée au regard de l’augmentation de la population et du territoire desservi. Par ailleurs, l’offre de spécialistes reste à développer pour faire face aux demandes et besoins des Créonnais. La Communauté de Communes du Créonnais et la commune de Créon mènent une politique conjointe d’action sociale comprenant plusieurs volets et projets (accueil et actions à destination des aînés, amélioration de l’habitat, accompagnement social etc…)4

Les défis à relever :

Poursuivre la mise en œuvre de projets répondant aux besoins de la population Implanter les futurs équipements sans aggraver les phénomènes de saturation et de concentration déjà connus

Augmenter et diversifier le nombre de praticiens de santé (spécialistes, généralistes, etc…) Poursuivre l’analyse des besoins sociaux pour conforter l’action sur le territoire Poursuivre la mise en œuvre de projets répondant aux besoins de la population

Enjeu 5 :

Créon bénéficie d’une densité de commerces élevée bien qu’une part importante des achats se font lors des déplacements domicile-travail et donc en dehors de la commune.

Créon accueille une offre de proximité en centre-ville présente sur trois rues principales et sur les boulevards dans un cœur de ville patrimonial, une offre de supermarché à proximité immédiate du centre- ville et d’un marché hebdomadaire qui a remporté le concours du plus beau marché de Gironde en 2022. Cependant, on constate une prédominance importante des activités de services qui génère une fausse impression de locaux vacants en centre-ville. Par ailleurs l’enquête menée fin décembre 2021 auprès des clients du centre-ville révèle des difficultés d’accès aux commerces, un manque de diversité commerciale ainsi que des horaires, des services et des prix à mettre en adéquation avec les contraintes de la clientèle.

La commune de Créon représente une véritable porte d’entrée de l’Entre-Deux-Mers en matière de tourisme. Le Créonnais bénéficie d’une offre diversifiée : viticulture, patrimoines, activités de plein air, le tout accessible via la piste Lapébie.

Créon propose notamment des hébergements ainsi que des commerces de bouche. Le patrimoine bâti et la bastide bénéficient également de quelques actions de promotion. Cependant, le secteur touristique reste à développer sur le territoire de l’Entre-Deux-Mers.

Les défis à relever :

Mieux cerner les besoins des habitants pour proposer une offre commerciale adaptée Renforcer les actions de promotion collective (dont signalétique commerciale et touristique) Valoriser le patrimoine bâti, le patrimoine naturel et les traditions locales pour faire connaître Créon Conforter l’offre d’hébergements et de commerces de bouche pour le développement stratégique de l’offre touristique

Nous pouvons en conclure que Créon n’est pas une commune dévitalisée au regard des indicateurs et des faits que nous pouvons observer. Cependant c’est une commune qui grandit et la démarche « Petites Villes de Demain » vient appuyer ce développement. En parallèle de ce diagnostic certains projets ont été engagés pour répondre aux défis que nous venons de soulever.

Vous trouverez sur cette carte les projets inscrits dans la convention en cours ou à l’étude en fonction des différentes thématiques : cuisine centrale, vidéoprotection, végétalisation des espaces publics, médiathèque sont autant de projets dont vous avez entendu parler.

17 actions sont inscrites dans la convention « Petites Villes de Demain ». Ces projets comprennent aussi bien des actions d’investissement que le recrutement de personnel. À ce jour, 3 ont été réalisés, 10 sont en cours et 4 seront lancés dans le courant 2022. C’est pourquoi il est important de rédiger la convention suivante l’Opération de de Revitalisation du Territoire afin qu’elle puisse prendre le relai.

Le diagnostic a permis d’identifier des besoins en matière d’études pour approfondir la réflexion en matière d’habitat et de mobilités. Les cahiers des charges sont en cours d’écriture et de validation auprès des partenaires financeurs.

Une fois l’analyse de la commune réalisée, les points forts et les points faibles mis en avant, nous allons engager la phase 2 : concevoir la stratégie. Petites villes de demain est un programme partenarial, la méthodologie propose d’associer les institutions intervenant sur le territoire ainsi que les acteurs locaux (commerçants, associations, professionnels du secteur). La phase 2 se décompose en 3 temps : un premier temps de débat et d’échange avec les partenaires et les associations via 5 ateliers thématiques ainsi qu’une enquête sur les besoins et projets des associations post-covid. Puis un échange avec les services communaux qui ont participé à l’état des lieux et un échange avec les élus pour réaliser le même travail.5

Nous avons prévu plusieurs temps de débat pour des questions d’organisation et d’animation. Les ateliers doivent pouvoir être un temps d’échange, de fait le nombre de participants par table est limité de même que le nombre d’animateurs.

Ces moments d’échange donneront lieu à une synthèse des propositions que les élus arbitreront avec un pré-calendrier et nous permettront à nous de commencer à rédiger le document. La finalité de la démarche « Petites Villes de Demain », en plus du lancement des projets inscrits, est la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire à l’automne 2022.

1 – REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du règlement budgétaire et financier de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu les instructions budgétaires M57 ;

Le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier présente plusieurs avantages : - une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de les faire connaitre avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ; - la création d’un référentiel commun, outil permettant d’optimiser les processus financiers tout en développant une culture financière pour une meilleure gestion de la programmation du budget et de son exécution ;

- le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes. La rédaction d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les communes ayant comme nomenclature budgétaire et comptable la nomenclature M57.

Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires et des modalités internes souhaitées par la municipalité.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés adopte le règlement budgétaire et financier de la commune.

2- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 :

Monsieur Stéphane SANCHIS présente au conseil municipal la proposition d’augmentation des taux de 1%

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés fixe les taux d’imposition suivants :

• Foncier bâti : 39.12 %

• Foncier non bâti : 48.30 %

3 – AFFECTATION DE RESULTAT 2021

Vu l’affectation de résultat 2021 pour la commune qui se présente comme suit :

❖ ➔Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : ………………………………………………………………………………excédent :..………………...648 983.63 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) :………………………...excédent :…………………..719 789.43 € déficit :6

Résultat de clôture à affecter : (A1)………………………………………………………….…excédent :………..………1 368 773.06 € (A2) déficit :

❖ ➔Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice :…………………………………excédent : déficit :………………..…….737 550.39 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)…………………………..excédent :…………..……...258 012.42 € déficit :

Dépenses d’investissements engagées non mandatées :.…………………………………………………………...….. 720 811.23€

Recettes d’investissements restant à réaliser :…………………………………………………………………….……… 831 609.84 €

Soldes de restes à réaliser : ………………………………………………………………………………………..……………….110 798.61 € (B)

Besoin (-) réel de financement…………………………………………………………………………………………………….368 739.36 € Excédent (+) réel de financement

❖ ➔Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) ……………………………………………………………………….……………………..1 368 773.06 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068)……………………………………………………………….……………………..368 739.36 €

❖ ➔Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 R002 : 1 000 033.70 € D001 : 479 537.97 € R1068 : 368 739.36 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de procéder à l’affectation du résultat présentée ci-dessus.

4 – VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Madame Sylvie DESMOND propose le vote des subventions suivantes aux associations pour l’année 2022:

SUBVENTIONS 2022

Association Subvention

AMICALE DIRIGEANTS TERRITORIAUX 100,00 €

A.C.P.G. (0,14 € x n hab) 681,00 €

A.C.C.A. Chasse 250,00 €

GDSA 33 200,00 €

AC PG CATM TOE VG Créon 200,00 €

CAMARADES DE COMBAT 150,00 €7

FNACA 200,00 €

SNE MEDAILLES MILITAIRES 100,00 €

JUST A MOMENT 250,00 €

CINEMAX LINDER-OCCL 20 000,00 €

LARURAL 60 000,00 €

CRESCENDO CHORALE 1 000,00 €

LES GRAINS DE SEL 800,00 €

TELE CANAL CREONNAIS 1 500,00 €

Cie L'ATELIER PROVISOIRE 1 000,00 €

CHORE-ART 4 500,00 €

CREON JUDO-AIKIDO CLUB 4 500,00 €

CREON VELO CLUB 3 000,00 €

TENNIS CLUB DE L'E2M 3 500,00 €

GVF 1 000,00 €

LOISIRS DANSE EN CREONNAIS 1 000,00 €

TOTAL 103 931,00 €

Madame DESMOND précise que les demandes de subventions exceptionnelles seront étudiées ultérieurement.

Monsieur Frédéric GUERIN, Monsieur Pierre MARTIN, Mme CRASSANT Laurence, membre d’association recevant une subvention sont en conflit d’intérêt, ils ne participent pas au vote.

.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, vote l’ensemble de ces subventions aux associations.

5 – VOTE DES CHEQUES CREON + 2021

Madame Sylvie DESMOND présente le montant des chèques Créon+ 2021 aux associations :

Choré'art 45 4,00 € 180,00 €

Compagnie Noir Lumière 10 4,00 € 40,00 €

Créon Judo Aïkido Club 135 4,00 € 540,00 €

Créon Vélo Club 35 4,00 € 140,00 €

Entre 2 Dances 225 4,00 € 900,00 €

Football Club des Communes du

Créonnais

150 4,00 € 600,00 €

Handball Club Créonnais 139 4,00 € 556,00 €

La Ribambule 28 4,00 € 112,00 €

Loisirs Jeunes en Créonnais 52 4,00 € 208,00 €8

Musique en Créonnais 47 4,00 € 188,00 €

OCCL 58 4,00 € 232,00 €

Petit Bruit 5 4,00 € 20,00 €

Tennis Créon Club 110 4,00 € 440,00 €

USEP 10 4,00 € 40,00 €

Écurie de Camiac 45 4,00 € 180,00 €

La Soupape 10 4,00 € 40,00 €

4 416,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés valide le versement de ces subventions au titre des chèques Créon+.

6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022

Monsieur Stéphane SANCHIS propose au vote le budget primitif de la commune 2021 qui se présente comme suit :

RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 5 621 603.70 € 5 621 603.70 €

Investissement 4 438 838.97 € 4 438 838.97 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2022.

7 – FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES FDAEC 2022

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

La réunion cantonale du 25 mars 2022 dernier, présidée par Céline GOEURY et Christophe VIANDON, conseillers départementaux, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 19 673 €.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés affectent le FDAEC à la réfection de la voirie communale.9

8 – FIXATION DU MONTANT DES DEPENSES EFFECTUEES PAR ENFANT SCOLARISE EN ETABLISSEMENT MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Considérant l’étendue de l’obligation de prise en charge, par les communes, des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

La participation de la commune est obligatoire dans les cas suivants :

1. Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Toutefois, il y a lieu de préciser que :

- la commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire (cette précision a été apportée par le Conseil d'État dans une décision du 31 mai 1985 ministère de l'éducation c/association d'éducation populaire Notre-Dame-d'Arc-lès-Gray, qui rappelle « qu'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association comportant des classes élémentaires doit, par application des dispositions de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959, prendre en charge les dépenses de fonctionnement de ces classes mais seulement en ce qui concerne les élèves résidant dans la commune ») - la commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que lorsqu'elle a donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes (article R. 442-44 du code de l'éducation). La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l'externat des écoles publiques du département.

La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale, telle qu'elle résulte de l'article L. 442-5 du code de l'éducation et conformément à l'interprétation qu'en a donnée le Conseil d'État, est donnée ci-après.

2. Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située hors de sa commune de résidence, le nouvel article L. 442-5-1 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, mettant ainsi fin à des difficultés d'interprétation qui avaient fait obstacle à la bonne application du principe de parité. Ainsi, comme pour une scolarisation dans l'enseignement élémentaire public, si la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève, la prise en charge de l'élève scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d'association en dehors de la commune de résidence présente toujours un caractère obligatoire. Lorsque la commune de résidence appartient à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), organisé dans le cadre d'un EPCI chargé de la compétence en10

matière de fonctionnement des écoles publiques (nouvel article D. 442-44-1 du code de l'éducation), la capacité d'accueil dans les écoles publiques doit s'apprécier par rapport au territoire de l'EPCI et non par rapport au territoire de la seule commune de résidence. Si, en revanche, la commune de résidence est membre d'un RPI qui n'est pas adossé à un EPCI, la capacité d'accueil est appréciée uniquement par rapport aux écoles situées sur son territoire communal. Si la commune est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge présentera, ici encore comme pour l'enseignement public, un caractère obligatoire lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

- aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

- à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

- à des raisons médicales.

Il y a lieu de préciser que le Conseil d'État a rappelé, dans l'avis qu'il a rendu le 6 juillet 2010, que la loi du 28 octobre 2009 a pour objet de garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Il conviendra de rappeler, si nécessaire, aux communes que les accords qu'elles ont pu passer entre elles quant aux modalités de prise en charge des élèves scolarisés dans leurs écoles publiques sont sans influence sur le caractère obligatoire de leur participation aux frais de scolarité des élèves des classes sous contrat d'association des écoles privées. C'est notamment le cas lorsque ces accords prévoient que les communes de résidence sont dispensées de verser à la commune d'accueil une participation au titre de leurs élèves scolarisés dans le public. Il y a lieu de rappeler également qu'aucun accord préalable du maire, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou, le cas échéant, du maire de la commune d'accueil, n'est exigé pour la scolarisation dans un établissement privé, conformément au principe de liberté de choix des parents garanti constitutionnellement.

Considérant que le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Dépenses à prendre en compte pour la contribution communale

Dépenses obligatoires

Les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relative à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l’EPCI et qui correspondent notamment :11

- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs...

- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances... ;

- à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;

- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;

- aux fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ;

- à la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- au coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ...) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements.

En l’absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes ou les EPCI compétents en matière scolaire peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées. Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n’est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d’investissement d’une dépense engagée par la commune ou l’EPCI au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l’enseignement public du premier degré.

À l’opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l’élève du public servant de référence à la contribution communale, les dépenses d’investissement.

Dépenses facultatives

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple peuvent être prises en charge par les communes, dans les conditions fixées par convention, passée entre la commune et l’école privée, qui contient des clauses fixant les modalités de sa reconduction et de sa résiliation. Ainsi, il peut toujours être mis fin à la convention en respectant la procédure prévue. Cette contribution, facultative, demeure toujours soumise à la règle selon laquelle elle ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique ou ses écoles publiques. Aussi, si une commune ou un EPCI souhaite financer des classes sous contrat simple malgré l’absence12

d’école publique sur son territoire, il doit demander au préfet de lui indiquer le coût moyen d’un élève des écoles publiques du département, pour les classes de même nature. Il en est de même pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association qui constituent une dépense facultative pour la commune, sauf si cette dernière a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer. Enfin, et toujours de manière facultative, la commune ou l’EPCI peut décider de financer pour ses élèves scolarisés à l’extérieur les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple situées dans la commune ou l’EPCI-siège.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentes, décide que soit pris en compte uniquement les dépenses obligatoires dans le calcul du montant de la contribution communale et fixe les montants suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE CREON 2021

Frais pédagogiques…………………………………………………………………………………………….41 662.53 € (Fournitures scolaires,

Classes transplantées, projets éducatifs)

Entretien des locaux…………………………………………………………………………………………..15 232.80 € Affectés à l'enseignement

Frais de fonctionnement

Electricité, eau, produits entretien…………………………………………………………………………40 495.11 € Petit matériel, téléphone, abonnement divers………………………………………………………..5 028.78 €

Frais de personnel

Entretien des locaux……………………………………………………………………………………………….37 808.09 €

Investissement……………………………………………….…………………………….3 067.87 €

TOTAL…………………………………………………………………………………………………………………143 295.18 €

❖ Nombre d’élèves scolarisés à Créon au 01/01/2021: 314

Soit: 143 295.18/314 = 456.35€

Pour 2021, le forfait communal pour un élève d’école élémentaire est de 456.35 € par an et par élève.

❖ Nombre d'élèves Créonnais scolarisés à l’école Ste Marie: 33

Participation de la Commune de Créon

456.35€ X 33 =15 059.68€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE CREON 2021

Frais pédagogiques…………………………………………………………………………………………………12 127.82€13

(Fournitures scolaires

Classes transplantées, projets éducatifs)

Entretien des locaux……………………………………………………………………………………………...12 496.71€ Affectés à l'enseignement

Frais de fonctionnement

Electricité, eau, produits entretien…………………………………………………………………………..12 042.89 € Petit matériel, téléphone, abonnement divers…………………………………………………………..3 103.56 €

Frais de personnel

Entretien des locaux + temps pédagogique………………………………………………………………178 018.79€

Investissement……………………………………………………………………………………………………………...292.88€

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………….218 082.65€

❖ Nombre d’élèves scolarisés à Créon au 01/01/2021: 156

Soit: 218 082.065 / 156 = 1 397.34€

Pour 2021 le forfait communal pour un élève d’école maternelle est de 1 397.34 € par an et par élève.

❖ Nombre d'élèves Créonnais scolarisés à l’école Ste Marie : 28

Participation de la Commune de Créon (scolarité obligatoire)

Soit 1 397.34 x 28 = 39 125.55€

Montant de la contribution communale à l’école privée Sainte Marie pour l’année 2021 :

TOTAL : 15 059.68€ +39 125.55€= 54 185.23 €

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés adopte le montant ci-dessus.

8 – TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire doit procéder au tirage au sort de 12 personnes sur la liste électorale (en écartant celles nées à partir du 1er janvier 2000) pour constituer le jury d’Assises 2023.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

1- SAEZ Arnaud

2- BELLOC Florian

3- DUPOUY Jérémy

4- LEBAILLIF Martine

5- LABORY Frédérique

6- MANENQ Robert

7- BAL Eric

8- DIRNINGER Martine

9- QUENTIN Camille14

10- DELAMARE Ellen

11- OULD MESSAOUD Mickaël

12- DAPOIGNY Sophie

09- PRISES DE PAROLES RESPECTIVES

Monsieur Pierre GACHET, Maire de Créon prend la parole pour expliquer les difficultés que les personnes rencontrent pour prendre rendez-vous pour faire un titre d’identité. A la mairie de Créon, est installé un dispositif de recueil, le plus grand nombre de rendez-vous possible est assuré. (30 minutes par rdv). Aujourd’hui les derniers rdvs donnés sont fin août. Monsieur le maire n’a pas souhaité ouvrir les rendez- vous de septembre car en deux trois jours l’ensemble des créneaux d’un mois entier est pris d’assaut. « C’est un défaut de fonctionnement du service public répandu partout en France. Nous en sommes victimes et auteurs. ». Monsieur le Maire le déplore « Nous rendons mal le service public mais nous ne savons pas faire autrement. ». Ce dispositif n’est pas territorialisé. « Certaines personnes vont très loin faire faire leur carte d’identité et certains viennent à Créon de très loin. Nous avons eu des gens de Toulon. » La mairie a connu un afflux de demandes dû l’effet post-covid, à la reprise des voyages scolaires ainsi qu’à la préparation des vacances d’été.

Cette situation a des effets sur le personnel d’accueil qui a été renforcé et réorganisé pour que le climat social reste acceptable pour nos agents.

Certaines personnes ont suggéré que la commune soit équipée d’un deuxième dispositif de recueil (DR). Il faut savoir que ces derniers sont distribués au compte-goutte par les services du ministère de l’Intérieur. En outre, cet équipement supplémentaire ce DR nécessiterait un bureau qui lui soit propre et un fonctionnaire supplémentaire à temps plein. L’Etat ne rembourse la commune qu’à hauteur de 12 000€ par an pour un DR, loin du coût de revient estimé à 30 000 euros au moins. Un DR supplémentaire entraînerait donc une importante dépense complémentaire.

L’association des maires de Gironde a saisi la préfecture sur ce sujet.

Le chantier de la cuisine avance même s’il a commencé avec un mois de retard car il a été constaté que la fibre passait sous les futures fondations du bâtiment à construire. Ce dévoiement sera fait le 20 avril. Nous espérons que cette cuisine pourra être opérationnelle en septembre 2023.

La RD20 a été inaugurée. Il était prévu une écluse c’est-à-dire la réduction de la largeur de la voie sur une portion de 20m, en créant un alternat. Nous souhaitions expérimenter sans cette écluse mais un certain nombre de riverains ont souhaité qu’elle soit mise en place. Nous allons donc mener une expérimentation.

Concernant la médiathèque, le cabinet de maitrise d’œuvre Métaphore a fait deux propositions de principe de fonctionnement à l’ensemble de nos partenaires. L’ouverture est prévue 2024.

Les travaux du lycée continuent, une troisième grue a été installée.

Sur le territoire de Créon, nous accueillons deux familles en provenance d’Ukraine.

Le marché de Créon a été élu dans une opération publicitaire Sud-Ouest TF1, plus beau marché de Gironde, il faut encore voter pour que ce soit le plus beau marché de la Région.

Alain Zabulon propose aux conseillers municipaux de participer à la présentation du bilan de l’action du policier municipal de Créon arrivé en mai 2021 et à la présentation des orientations budgétaires de la communauté de communes lundi 11 avril.

Pierre MARTIN conseiller municipal souhaite faire part d’une réflexion d’ordre général concernant le fonctionnement du conseil municipal et notamment ses réunions. « Nous avons la chance qu’elles soient filmées et diffusées. Le plus grand nombre d’entre vous peuvent les regarder. Je me suis posé une question puisqu’il se trouve que lorsque nous avons des votes, nous votons tout à l’unanimité. Tout est accepté, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. On peut penser que ce n’est pas un très bon signe pour la démocratie. Je tenais à faire part aux gens qui nous regardent que si nous votons à l’unanimité c’est que nous faisons ensemble un travail en amont. Nous ne sommes pas toujours d’accord, nous avons des idées divergentes mais nous faisons tous l’effort nécessaire pour que nos décisions correspondent à la volonté de tous. Nous avons tous la possibilité de siéger à une réunion hebdomadaire qui nous permet d’une part de nous tenir au courant de la vie communale et d’autre part de participer aux décisions quotidiennes. Je remercie le Maire et ses adjoints de nous permettre d’avoir ce fonctionnement très démocratique et très intéressant. »15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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Pierre GACHET Sylvie DESMOND Stéphane SANCHIS Mathilde FELD

Manuel ROQUE Josette BERNARD Alain Zabulon Véronique CORNET

Pierre MARCHIVE Fabienne IDAR François MONNERIE Laurence CRASSANT

Alain REY Aurore DUPRAT Frédéric GUERIN Maryne PHILIPPE Absente

Pierre MARTIN Corrine LAGUNA

Procuration

Didier LOUBET Natacha SCHMITTER

Hervé PHELIPAT

Procuration

Raquel NIETO

JURADO

Yann CHAIGNE

Procuration

Yoann MALEYRAN

Lydie MARIN Viviane PREVOST-

SERRES

Pascal RAUZY